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Sénat

4 807 scrutins publics, 1 662 573 votes nominatifs de 1 035 sénateurs, du 04/10/2006 au 28/10/2026.

Le Sénat publie ses votes nominativement. Ce site a longtemps annoncé le contraire — « les scrutins y sont publiés par groupe, pas par sénateur ». C'était faux : le dump Dosleg donne le vote de chaque sénateur, et c'est le groupe qui manque, pas le nom.

Ce que la source ne publie pas

Aucun groupesur les bulletins Les 1 662 573 bulletins ne portent aucune appartenance politique. Une ventilation par groupe est donc impossible, et ce site ne la devine pas depuis les mandats.
SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE
Aucun résultatofficiel Les décomptes sont publiés, le sens du vote ne l'est pas. Déduire « adopté » d'un décompte supposerait de connaître la majorité requise, qui varie.
SENAT_SANS_RESULTAT
Aucun texterattaché Aucun scrutin du Sénat ne cite le dossier débattu. Les 30 thèmes du Sénat portent sur les lois : ils n'atteignent donc pas ses propres votes.
SENAT_SANS_DOSSIER
Aucun typede scrutin Ni scrutin ordinaire, ni solennel, ni motion : la colonne est vide dans le dump. Aucun seuil de majorité n'est donc applicable.
SENAT_SANS_TYPE_VOTE

Derniers scrutins

28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues… 252 · 80 · 0 28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues… 171 · 170 · 0 27/10/2026 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises… 229 · 105 · 0 27/10/2026 Sur l’amendement n° A-1, présenté par M. Olivier Bitz et M. David Margueritte au nom de la commission des lois, à… 224 · 114 · 0 27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 6, présenté 109 · 229 · 0 27/10/2026 Sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à… 15 · 326 · 0 27/10/2026 Sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires… 15 · 326 · 0 27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté 219 · 115 · 0 27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté 96 · 240 · 0 26/10/2026 Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République 134 · 181 · 0 26/10/2026 Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté… 172 · 163 · 0 26/10/2026 Sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté 191 · 123 · 0 26/10/2026 Sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté 153 · 156 · 0 26/10/2026 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de… 197 · 94 · 0 26/10/2026 Sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à… 15 · 326 · 0 22/10/2026 Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en… 275 · 0 · 0 22/10/2026 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires… 112 · 227 · 0 22/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires… 112 · 227 · 0 21/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs 325 · 17 · 0 21/10/2026 Sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… 96 · 230 · 0 20/10/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de… 342 · 0 · 0 20/10/2026 Sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… 110 · 231 · 0 20/10/2026 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique 340 · 0 · 0 20/10/2026 Sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté 78 · 265 · 0 20/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » 320 · 0 · 0 20/10/2026 Sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… 96 · 218 · 0 20/10/2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… 109 · 219 · 0 20/10/2026 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain… 111 · 217 · 0 20/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » 323 · 0 · 0 20/10/2026 Sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à… 111 · 216 · 0 20/10/2026 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… 111 · 216 · 0 19/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire… 248 · 0 · 0 19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté 144 · 184 · 0 19/10/2026 Sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté 144 · 121 · 0 19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 2, présenté 144 · 184 · 0 19/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du… 230 · 0 · 0 19/10/2026 Sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté 207 · 121 · 0 19/10/2026 Sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté 141 · 121 · 0 19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 1, présenté 144 · 182 · 0 19/10/2026 Sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel… 111 · 214 · 0

40 scrutins affichés sur 4 807 : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse. La colonne de droite donne le décompte pour · contre · abstentions, pas un résultat : la source n'en publie pas.

Sénateurs

1 035 sénateurs ayant pris part à au moins un scrutin public sur la période. Ordre alphabétique : ce site ne classe pas les personnes.

Ce que cette page ne dit pas

Le périmètre du Sénat n'est pas comparable à celui de l'Assemblée : vingt ans de scrutins contre une législature, aucun groupe, aucun résultat. Ce site ne les agrège jamais, et n'additionne jamais un vote du Sénat à un vote de l'Assemblée.

Comme à l'Assemblée, seuls les scrutins publics laissent une trace nominative. La majorité des votes ont lieu à main levée : ni cet outil ni aucun autre ne peut dire qui a voté quoi sur ces textes.

Les fiches des sénateurs vivent pour l'instant sous /depute/, ce qui est un défaut d'adressage hérité de l'époque où seule l'Assemblée était couverte. Le changement d'URL est une décision de permaliens, à consigner dans docs/decisions.md avant d'être faite.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.