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Sénat

4 764 scrutins publics, 1 647 612 votes nominatifs de 971 sénateurs, du 04/10/2006 au 21/07/2026.

Le Sénat publie ses votes nominativement. Ce site a longtemps annoncé le contraire — « les scrutins y sont publiés par groupe, pas par sénateur ». C'était faux : le dump Dosleg donne le vote de chaque sénateur, et c'est le groupe qui manque, pas le nom.

Ce que la source ne publie pas

Aucun groupesur les bulletins Les 1 647 612 bulletins ne portent aucune appartenance politique. Une ventilation par groupe est donc impossible, et ce site ne la devine pas depuis les mandats.
SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE
Aucun résultatofficiel Les décomptes sont publiés, le sens du vote ne l'est pas. Déduire « adopté » d'un décompte supposerait de connaître la majorité requise, qui varie.
SENAT_SANS_RESULTAT
Aucun texterattaché Aucun scrutin du Sénat ne cite le dossier débattu. Les 30 thèmes du Sénat portent sur les lois : ils n'atteignent donc pas ses propres votes.
SENAT_SANS_DOSSIER
Aucun typede scrutin Ni scrutin ordinaire, ni solennel, ni motion : la colonne est vide dans le dump. Aucun seuil de majorité n'est donc applicable.
SENAT_SANS_TYPE_VOTE

Derniers scrutins

21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 214 · 111 · 0 21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine 325 · 16 · 0 21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la… 235 · 34 · 0 21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… 243 · 2 · 0 21/07/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 342 · 0 · 0 09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… 231 · 100 · 0 09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le… 232 · 99 · 0 07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté 208 · 117 · 0 07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté 209 · 117 · 0 07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté 137 · 190 · 0 07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté 54 · 272 · 0 07/07/2026 Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… 99 · 243 · 0 07/07/2026 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant… 169 · 164 · 0 02/07/2026 Sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 219 · 111 · 0 01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n°… 103 · 238 · 0 01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté 133 · 211 · 0 30/06/2026 Sur les amendements identiques n° 392, présenté 99 · 243 · 0 30/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation… 309 · 34 · 0 29/06/2026 Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 183 · 129 · 0 29/06/2026 Sur les amendements identiques n° 398, présenté 129 · 186 · 0 23/06/2026 Sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification… 0 · 249 · 0 23/06/2026 Sur les amendements identiques n° 215, présenté 123 · 222 · 0 23/06/2026 Sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté 98 · 230 · 0 22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 226 · 106 · 0 22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 226 · 100 · 0 22/06/2026 Sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… 18 · 243 · 0 17/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer 326 · 0 · 0 16/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La… 342 · 0 · 0 16/06/2026 Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des… 229 · 110 · 0 16/06/2026 Sur la motion n° 16 rectifiée, présentée 98 · 244 · 0 16/06/2026 Sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… 98 · 244 · 0 16/06/2026 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… 98 · 247 · 0 15/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la… 233 · 102 · 0 11/06/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane 215 · 118 · 0 11/06/2026 Sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté 36 · 285 · 0 11/06/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté 106 · 236 · 0 11/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural 341 · 1 · 0 11/06/2026 Sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural 115 · 226 · 0 11/06/2026 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural 116 · 228 · 0 11/06/2026 Sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté 343 · 0 · 0

40 scrutins affichés sur 4 764 : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse. La colonne de droite donne le décompte pour · contre · abstentions, pas un résultat : la source n'en publie pas.

Sénateurs

971 sénateurs ayant pris part à au moins un scrutin public sur la période. Ordre alphabétique : ce site ne classe pas les personnes.

Ce que cette page ne dit pas

Le périmètre du Sénat n'est pas comparable à celui de l'Assemblée : vingt ans de scrutins contre une législature, aucun groupe, aucun résultat. Ce site ne les agrège jamais, et n'additionne jamais un vote du Sénat à un vote de l'Assemblée.

Comme à l'Assemblée, seuls les scrutins publics laissent une trace nominative. La majorité des votes ont lieu à main levée : ni cet outil ni aucun autre ne peut dire qui a voté quoi sur ces textes.

Les fiches des sénateurs vivent pour l'instant sous /depute/, ce qui est un défaut d'adressage hérité de l'époque où seule l'Assemblée était couverte. Le changement d'URL est une décision de permaliens, à consigner dans docs/decisions.md avant d'être faite.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.