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Bernard Cazeau
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2014 au 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2008 au 01/10/2014 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/1998 au 01/10/2008 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
3 137 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 3 137 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (30)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants | groupe parlementaire | du 28/06/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | du 01/10/1998 au 28/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| CE Moyens de l'Etat après chute Etat islamique | du 07/02/2018 au 08/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral | du 09/10/2014 au 18/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral | du 09/10/2014 au 18/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 08/10/2014 au 05/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires étrangères | du 08/10/2014 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé | du 15/11/2011 au 16/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé | du 07/11/2011 au 16/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 | du 06/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique | du 14/06/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 | du 17/11/2010 au 26/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale | du 19/10/2010 au 28/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 | du 16/11/2009 au 13/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires | du 10/06/2009 au 02/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | du 21/11/2008 au 09/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 | du 16/11/2007 au 24/11/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 03/10/2001 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires sociales | du 06/10/1998 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/1998 au 06/10/1998 | publié par l'Assemblée | |
| MCI relative au sauvetage en mer | du 26/06/2019 au 23/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 26/01/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte | du 16/12/2015 au 11/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique | du 15/02/2012 au 02/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur le Médiator | du 11/01/2011 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé | du 04/11/2008 au 16/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Mission temporaire collectivités territoriales | du 15/10/2008 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information "Dépendance" | du 05/12/2007 au 26/01/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé | du 20/10/2004 au 01/10/2008 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.