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Collectivités : d'où vient l'argent, et ce qu'un euro par habitant ne dit pas
Communes, intercommunalités, départements, régions : d'où vient l'argent que les collectivités dépensent ? Le dossier sépare deux origines — la fiscalité qu'elles votent et les transferts de l'État, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) — et ce qu'un montant par habitant ne dit pas.
Cadre
1. Deux origines : fiscalité propre et transferts de l'État
Une collectivité locale finance ses dépenses de deux façons principales : la fiscalité qu'elle vote elle-même (taxe foncière, part locale de cotisation économique territoriale, etc. — regroupée ici sous « impôts et taxes ») et les transferts de l'État, dont le plus connu est la dotation globale de fonctionnement (DGF). Confondre les deux revient à confondre une collectivité qui s'autofinance et une collectivité sous perfusion de l'État — une différence politique et budgétaire réelle, que seule la ventilation permet de voir.
Cette série et cette série chargent maintenant trois agrégats OFGL par habitant pour
les quatre niveaux — recettes totales, DGF, impôts et taxes — aux côtés
des cinq indicateurs de dépense déjà documentés sur la page /collectivites/.
Situation chiffrée
2. La photographie 2025
Cette série (vue qui somme les indicateurs par habitant en masse totale, niveau par niveau) :
| Niveau | Recettes totales | dont DGF | dont impôts et taxes |
|---|---|---|---|
| Communes (34 772) | 121,1 Md€ | 10 % | 54 % |
| Intercommunalités (1 262) | 51,1 Md€ | 13 % | 46 % |
| Départements (97) | 96,8 Md€ | 8 % | 63 % |
| Régions (17) | 41,8 Md€ | 1 % | 62 % |
Le reste des recettes totales — 30 à 40 % selon le niveau — n'est pas détaillé par cette seule agrégation : subventions diverses, produits des services (cantines, droits d'entrée), dotations autres que la DGF, emprunts le cas échéant. Ce dossier cite ce qu'il mesure, pas un total reconstitué.
N'additionnez jamais ces montants entre niveaux : une subvention départementale à une commune, ou l'attribution de compensation qu'une intercommunalité reverse à ses communes membres, est comptée en recette chez celui qui la reçoit et en dépense chez celui qui la verse — le même avertissement que pour les cinq indicateurs de dépense déjà publiés.
3. Les régions, un cas à part : la DGF a presque disparu, pas les transferts de l'État
1 % de DGF pour les régions, contre 8 à 13 % pour les autres niveaux — un fait réel, pas une lacune de chargement. Depuis la loi de finances pour 2018, la DGF des régions a été remplacée par une fraction du produit de la TVA, une recette de l'État reversée sans que la région en vote le taux.
Où se loge cette fraction de TVA dans cette agrégation reste une question ouverte, honnêtement non tranchée. La part d'« impôts et taxes » des régions (62 %) est comparable à celle des départements (63 %) — un indice que l'OFGL compte vraisemblablement cette recette de substitution dans cette catégorie plutôt que dans une case à part, mais ce dossier n'a pas ouvert la méthodologie détaillée de l'OFGL pour le confirmer. Une région à faible DGF n'est donc pas une région abandonnée par l'État : c'est un changement de tuyau budgétaire de 2018, pas un désengagement.
Ce que les données ne disent pas
4. Ce que ce chargement ne permet pas encore de faire
Le pont vers la santé et l'éducation nationale, posé mais pas chiffré. Les départements financent une part de l'action sociale et des collèges, les régions les lycées et une part de la formation professionnelle, et certains établissements de santé publics sont des établissements territoriaux — mais aucune ligne budgétaire chargée ici n'isole la part d'un budget départemental ou régional qui va spécifiquement à un collège, un lycée ou un hôpital. Cette série documentent déjà quelles intercommunalités déclarent une compétence donnée (voir Bassins versants : la gouvernance de l'eau qui existe déjà pour le même exercice appliqué à l'eau) ; le chiffrage financier de ce pont reste un chantier séparé, non commencé.
La fiscalité locale par mécanisme et par payeur (DGFiP REI), chargée
partiellement. core.fiscalite_directe_locale (migration 0119,
internal/communes/fiscalite_locale.go) porte le produit réel national de
quatre impôts du bloc communal — foncier bâti, foncier non bâti (ménages),
CFE, TASCOM (entreprises) — agrégé côté serveur (group_by) plutôt que
téléchargé commune par commune : le REI publie ~35 millions de lignes par
commune × variable × année, et une seule variable de tête par dispositif ×
destinataire (jamais un sous-total ET son détail, qui ne s'additionnent
pas — un premier calcul naïf avait donné 21,9 Md€ de CFE intercommunale
contre 7,3 Md€ réels). Ce que ce chargement NE donne PAS : le détail
commune par commune (taux voté, base imposable) qu'évoquait la version
précédente de cette note — seul l'agrégat national par mécanisme est
chargé, la question posée ici étant « qui paie, au total » plutôt que la
fiscalité de telle commune précise. IFER, taxe d'habitation résiduelle,
TEOM et les surtaxes GEMAPI/TSE/CHAMBRE ne sont pas chargés — IFER en
particulier répète la même valeur régionale sur chaque commune membre de
la région (vérifié directement), ce qu'un agrégat national naïf prendrait
pour une vraie ventilation territoriale et fausserait de plusieurs ordres
de grandeur.
Sources
- OFGL (Observatoire des finances et de la gestion publique locales) / DGCL, données par habitant par niveau de collectivité, 2018-2025.
- DGFiP, Registre des éléments d'imposition (REI), diffusion OFGL — fiscalité directe locale, 2024-2025 (§ 4).
- La dimension mairies : ce que les sources permettent réellement, pour ce qui est comparable et ce qui ne l'est pas entre communes.
- Bassins versants : la gouvernance de l'eau qui existe déjà, pour un exemple déjà traité de compétence territoriale partagée entre niveaux.
Annexe technique
5. Ce qui est chargé
| # | Source | Volume |
|---|---|---|
| 1 | OFGL / DGCL, budgets communaux | 34 256 à 34 772 communes, 2018-2025 |
| 2 | OFGL / DGCL, budgets région/département/groupement | mêmes trois codes, 2018-2025 |
| 3 | Vue dérivée | déjà en place, étendue automatiquement aux trois nouveaux codes |
| 4 | DGFiP (REI), diffusion OFGL — fiscalité directe locale | 4 dispositifs × 2 destinataires × 2 millésimes (2024-2025), agrégats nationaux |
Non chargé, et pourquoi :
- Détail de la fraction de TVA versée aux régions : non isolée dans la nomenclature OFGL utilisée ici — § 3.
- Fiscalité locale, détail commune par commune (taux voté, base imposable) : seul l'agrégat national par mécanisme est chargé — § 4.
- IFER, taxe d'habitation résiduelle, TEOM, surtaxes GEMAPI/TSE/CHAMBRE : hors du périmètre ménages/entreprises visé, IFER de surcroît affecté d'un piège de comptage vérifié (valeur régionale répétée par commune) — § 4.
- Chiffrage du financement territorial de la santé et de l'éducation : compétences identifiées, montants non isolés — § 4.
Versions
- Version 4 (21 septembre 2026) : noms des 13 régions métropolitaines
ajoutés sur la carte par région (les cartons outre-mer gardent leur
légende séparée). Infrastructure partagée avec toutes les cartes
région/département/EPCI du site (
cmd/build/carte.go), étiquettes limitées au seul niveau région pour ne pas encombrer les cartes à 96 départements ou plusieurs milliers d'EPCI. - Version 3 (16 septembre 2026) : qui paie, via quel mécanisme fiscal (DGFiP REI, foncier bâti/non bâti, CFE, TASCOM) — ménages contre entreprises, en plus de la distinction déjà chargée fiscalité propre contre transferts de l'État.
- Version 2 (15 septembre 2026) : plan commun des dossiers.
- Version 1 (15 septembre 2026) : dotation globale de fonctionnement et fiscalité propre.
Page construite depuis le dossier
docs/collectivites-donnees.md (Dossier · version 4 · 21 septembre 2026) et depuis la base : les faits, les
crédits et les mentions en séance sont relus à chaque construction du site.
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