Provenance et méthode

Sources & méthodologie

D'où viennent les données, sous quelle licence, à quelle date — et les règles qui décident de ce qui peut être publié.

Principes et périmètrece que le site fait, et ce qu'il s'interdit Documents de méthodecomment chaque source est lue et chaque page construite Dossiers par sujetchaque fait relu dans sa source au chargement

Comment une donnée arrive ici

Étape	Ce qui se passe	Règle
1. Récupération	Le document est téléchargé et son empreinte SHA-256 calculée.	Un téléchargement tronqué n'est jamais scellé : on archiverait l'empreinte d'un fichier corrompu.
2. Archivage	Les octets sont conservés tels quels, identifiés par leur empreinte, avec l'URL et la date de consultation.	Jamais écrasés, jamais modifiés. Récupérer deux fois le même contenu ne duplique rien mais atteste qu'il était encore en ligne.
3. Extraction	Chaque enregistrement logique est extrait tel quel, sans interprétation.	Opération pure : rejouée sur le même document, elle donne le même résultat.
4. Normalisation	Les enregistrements deviennent personnes, mandats, scrutins, votes.	Les tables sont reconstruites, jamais complétées. Rejouer l'ingestion doit produire un état identique.
5. Vérification	17 contrôles s'exécutent sur les données réellement chargées.	Notamment : les décomptes nominatifs doivent concorder avec le relevé officiel. Un écart bloque la publication.
6. Publication	Le site est regénéré intégralement.	Chaque page porte ses sources, leur date et leur empreinte.

Ce que ce site s'interdit

Aucun verdict

Ni « vrai » ni « faux ». Un objet factuel, sa source primaire, ses limites. Un verdict est attaquable ; un document sourcé ne l'est pas de la même façon.

Aucune causalité

Une évolution constatée pendant un mandat n'est pas l'effet d'une politique, et n'est jamais présentée comme telle.

Aucune projection d'un groupe sur un individu

Quand la source ne publie que la position d'un groupe, le site ne dit jamais comment une personne a voté. La granularité est une donnée stockée, pas une convention.

Aucune classification de notre fait

Les positionnements viennent de référentiels tiers, cités avec leur vocabulaire et leur millésime. Jamais traduits, jamais moyennés entre eux.

Aucune donnée comblée

Une absence s'affiche avec sa raison : pas de scrutin public, donnée non produite, compétence intercommunale, hors période. Un trou déclaré vaut mieux qu'un trou masqué.

Aucune source non licenciée reversée

Une source sans licence explicite est affichée mais exclue des exports. Une absence de licence n'est pas une autorisation.

Les décisions éditoriales, et où elles vivent

Tout ce qui relève d'un choix est un fichier du dépôt, relisible et contestable ligne à ligne : la liste des candidats et leurs sources, le rattachement des organisations au registre CNCCFP et aux référentiels tiers, les coalitions, la chronologie des présidences, les explications françaises des catégories employées par les référentiels. Aucune de ces décisions n'est enfouie dans le code.

Flux ingérés

Une source absente de cette liste n'alimente rien.

Acteurs français du numérique nommés par le dossier souveraineté

Producteur: Répertoire Sirene (Insee), catalogue de l'ANSSI, sites des organismes cités
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Sirene : licence ouverte ; pages d'organismes citées sans reproduction
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: au fil du dossier
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 01:44 (SUCCESS)
Volume archivé: 10 documents scellés
Empreinte du dernier: 8b6ac4f3591ee3a5db1c…
Attribution: Fondement cité acteur par acteur (colonne source_url)

URL récupérées

À savoir : Chaque rattachement est vérifié au chargement : dénomination de l'unité légale Sirene, qualification SecNumCloud au catalogue chargé, ou phrase attendue sur la page de l'organisme (qualité DECLARATIF : l'organisme se présente ainsi).

ADEME — aides financières attribuées (format SCDL)

Producteur: ADEME
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: quotidienne
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 18:06 (SUCCESS)
Volume archivé: 5 documents scellés
Empreinte du dernier: ea5ccff8034ecb26f64b…
Attribution: Source : ADEME, les aides financières de l'ADEME (data.ademe.fr)

URL récupérées

À savoir : Montants ENGAGÉS (conventions), pas versés. Des intermédiaires publics reçoivent des fonds qu'ils reversent (ASP : plusieurs centaines de millions en deux dossiers) : les isoler par la catégorie juridique avant toute répartition. Référence de décision non unique : la ligne est identifiée par son identifiant data-fair.

AFF — statistique financière de la Suisse (bilans et indicateurs)

Producteur: Administration fédérale des finances (Suisse)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Open Government Data Suisse : utilisation libre avec indication de la source
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle (fin août)
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 17:57 (SUCCESS)
Volume archivé: 3 documents scellés
Empreinte du dernier: 441d13a085cbc87439c9…
Attribution: Source : Administration fédérale des finances, statistique financière

URL récupérées

À savoir : Modèle SF de l'AFF, pas le SEC 2010 : les montants ne se comparent pas directement à la dette Maastricht. Bilan en milliers de francs, converti à l'unité. Les ratios sont des fractions (0,45 = 45 %). La dernière année est généralement une estimation de l'AFF.

Ameli — montants des honoraires des professionnels de santé libéraux

Producteur: Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 18:28 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 6efaeacec75b1257e3f7…
Attribution: Source : Cnam, data.ameli.fr

URL récupérées

https://data.ameli.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/honoraires/exports/json?limit=-1

À savoir : 38 professions, 2010-2024. Les champs 'moyens' portent la valeur littérale 'NS' (non significatif, secret statistique sur petit effectif) plutôt qu'un nombre pour une ligne sur six environ — la source publie aussi un champ compagnon *_integer qui remplace 'NS' par 0, jamais utilisé ici : un montant non significatif n'est pas un montant nul.

Ameli — professionnels de santé libéraux par secteur conventionnel

Producteur: Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 18:28 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 1935e90b1dddeea2c385…
Attribution: Source : Cnam, data.ameli.fr

URL récupérées

https://data.ameli.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/demographie-secteurs-conventionnels/exports/json

À savoir : Toutes les professions de santé libérales sont chargées, pas seulement les médecins — même nomenclature de secteur pour toutes. Contient des lignes d'agrégat (région « FRANCE », département « 999 — Tout département ») mêlées aux lignes de détail : ne jamais sommer sans filtrer, voir le commentaire de la table.

AN — Dossiers législatifs (17e législature)

Producteur: Assemblée nationale
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: continue
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 23:56 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 documents scellés, 20 308 enregistrements extraits
Empreinte du dernier: c10c71ff507357f2b25a…
Attribution: Source : Assemblée nationale, open data

URL récupérées

https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs.json.zip

À savoir : Les exposés des motifs ne figurent PAS dans le JSON : seuls titres, auteurs, dates et étapes y sont. Un résumé rédigé ne peut donc pas en être tiré mécaniquement.

ANS — Annuaire Santé, professionnels (RPPS)

Producteur: Agence du Numérique en Santé (ANS)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: quotidienne (à la source) ; ce dépôt la relit ponctuellement
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 14:36 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 5162449c9fd8c11ef03b…
Attribution: Source : Agence du Numérique en Santé, Annuaire Santé (RPPS)

URL récupérées

https://static.data.gouv.fr/resources/annuaire-sante-extractions-des-donnees-en-libre-acces-des-professionnels-intervenant-dans-le-systeme-de-sante-rpps/20260915-114421/ps-libreacces-personne-activite.txt

À savoir : Une ligne par activité déclarée, pas par professionnel : un même identifiant_pp revient sur plusieurs lignes s'il exerce sur plusieurs sites ou avec plusieurs rôles. numero_finess_site est vide pour une large part des lignes (exercice libéral hors structure) — le pont vers FINESS ne couvre donc jamais l'ensemble des professionnels. Fichier plat de ~820 Mo (~2,4 millions de lignes) : lu en flux, jamais chargé entier en mémoire, sur le modèle déjà appliqué à la délinquance communale (5,2 millions de lignes, internal/communes/ssmsi.go).

AN — Scrutins publics (17e législature)

Producteur: Assemblée nationale
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: par séance
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 23:56 (SUCCESS)
Volume archivé: 3 documents scellés, 59 038 enregistrements extraits
Empreinte du dernier: 3c8937f1b70ac6c6ef6d…
Attribution: Source : Assemblée nationale, open data

URL récupérées

https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/scrutins/Scrutins.json.zip

À savoir : Ne couvre que les scrutins PUBLICS : la majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

ANSSI — catalogue des produits et services certifiés, qualifiés et agréés

Producteur: Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Document public de l'ANSSI, cité avec lien
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: mise à jour continue (date imprimée sur le catalogue)
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 00:47 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 1d15610d6013f3366b6d…
Attribution: Source : ANSSI, catalogue des produits et services qualifiés

URL récupérées

https://messervices.cyber.gouv.fr/visas/catalogue-produits-services-profils-de-protection-sites-certifies-qualifies-agrees-anssi.pdf

À savoir : Seule la section 3.3.1 (services d'informatique en nuage qualifiés SecNumCloud) est lue. Une qualification porte sur un service nommé, pour trois ans ; les offres en cours d'évaluation n'y figurent pas.

AN — Tous acteurs, mandats et organes (15e législature)

Producteur: Assemblée nationale
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: close
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 23:56 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés, 10 954 enregistrements extraits
Empreinte du dernier: 317308fcafd9f0c38b30…
Attribution: Source : Assemblée nationale, open data

URL récupérées

https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/amo/tous_acteurs_mandats_organes_xi_legislature/AMO30_tous_acteurs_tous_mandats_tous_organes_historique.json.zip

À savoir : Publication propre à la 15e législature (2017-2022).

AN — Tous acteurs, mandats et organes (16e législature)

Producteur: Assemblée nationale
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: close
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 23:56 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés, 12 589 enregistrements extraits
Empreinte du dernier: e593026aa4ce4a6cd246…
Attribution: Source : Assemblée nationale, open data

URL récupérées

https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/16/amo/tous_acteurs_mandats_organes_xi_legislature/AMO30_tous_acteurs_tous_mandats_tous_organes_historique.json.zip

À savoir : Publication propre à la 16e législature (2022-2024).

AN — Tous acteurs, mandats et organes (AMO30)

Producteur: Assemblée nationale
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: continue, non contractuelle
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 23:56 (SUCCESS)
Volume archivé: 4 documents scellés, 136 328 enregistrements extraits
Empreinte du dernier: 2ef8bf728778f9d7e9d7…
Attribution: Source : Assemblée nationale, open data

URL récupérées

À savoir : Un champ peut être un objet ou un tableau selon le nombre d'éléments.

Assemblée nationale — amendements

Producteur: Assemblée nationale
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: en continu
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 22:51 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 documents scellés
Empreinte du dernier: f9aeac911a0d55a98b8a…
Attribution: Source : Assemblée nationale, amendements de la 17e législature

URL récupérées

https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/amendements_div_legis/Amendements.json.zip

À savoir : Un fichier par amendement. L'exposé sommaire est rédigé par l'auteur : c'est un plaidoyer, pas une description.

Assemblée nationale — comptes rendus de séance

Producteur: Assemblée nationale
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: après chaque séance
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 23:21 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: e46fca3e3878517b23d6…
Attribution: Source : Assemblée nationale, comptes rendus de la séance publique

URL récupérées

https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/vp/syceronbrut/syseron.xml.zip

À savoir : Version « avant_JO » pour les séances récentes : le compte rendu peut être révisé avant publication au Journal officiel.

Assemblée nationale — exposés des motifs

Producteur: Assemblée nationale
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: au fil des dépôts
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 19:22 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 833 documents scellés
Empreinte du dernier: 83fbb19e52be89d09394…
Attribution: Source : Assemblée nationale, textes déposés

URL récupérées

À savoir : Intention déclarée de l'auteur du texte, pas description neutre. Seuls les textes déposés à l'Assemblée en portent un : un texte transmis par le Sénat arrive sans exposé.

ATIH — PMSI-MCO, activité hospitalière (data-essentiel)

Producteur: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Open Database License (ODbL) 1.0
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 18:28 (SUCCESS)
Volume archivé: 3 documents scellés
Empreinte du dernier: acbe6cf2feec1aec3ce8…
Attribution: Source : ATIH, data-essentiel.atih.sante.fr

URL récupérées

À savoir : Trois jeux distincts (national par type d'hospitalisation, par établissement, par patient), chacun avec sa propre grille de croisement — voir les commentaires des trois tables pour ce qui se somme et ce qui ne se somme pas. ScanSante (scansante.fr), le portail habituellement cité pour le PMSI, est une interface interactive sans export stable trouvé ; data-essentiel.atih.sante.fr, moins connu, publie les mêmes familles de chiffres en JSON/CSV sous ODbL.

ATIH — PMSI-SMR et PMSI-HAD (data-essentiel)

Producteur: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Open Database License (ODbL) 1.0
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 18:28 (SUCCESS)
Volume archivé: 6 documents scellés
Empreinte du dernier: a0eeacf706452f72bef5…
Attribution: Source : ATIH, data-essentiel.atih.sante.fr

URL récupérées

À savoir : Six jeux (trois par champ). SMR distingue HC/HP (hospitalisation complète/partielle) et publie une durée de PRISE EN CHARGE distincte de la durée de séjour ; HP n'a pas de séjour au sens statistique (nb_sejours et duree_moy_sejour valent NULL dans la source elle-même). HAD n'a aucune sous-catégorie d'hospitalisation. Aucun des deux ne publie de ligne 'Tous' par âge/sexe dans son jeu par patient, à la différence du MCO.

BANATIC — intercommunalités et compétences

Producteur: Direction générale des collectivités locales
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: en continu, arrêtés préfectoraux
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 00:21 (SUCCESS)
Volume archivé: 6 documents scellés
Empreinte du dernier: 8674057633fb6dfb970f…
Attribution: Source : BANATIC, Direction générale des collectivités locales

URL récupérées

À savoir : L'export national est un tableau dénormalisé : une ligne par couple (groupement, membre), 125 colonnes de compétences en OUI/NON.

Banque de France — détention des titres négociables de l'État (DET2)

Producteur: Banque de France
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Conditions d'utilisation Webstat : réutilisation libre avec mention de la source
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: trimestrielle
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 16:00 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 documents scellés
Empreinte du dernier: e5d2de9f445fc885a899…
Attribution: Source : Banque de France, Webstat, détention des titres de l'État (DET2)

URL récupérées

À savoir : Encours en VALEUR DE MARCHÉ, pas en nominal : ils s'écartent de la dette négociable de l'AFT dès que les taux bougent (au-dessus en 2019-2021, taux bas ; en dessous depuis 2022). Comparer des PARTS, jamais des montants, avec l'INSEE/AFT. « Non-résident » = domicile du détenteur, pas sa nationalité : une banque française logée au Luxembourg est non résidente. L'OAT inclut les OATi et OAT€i. Accès par clé d'API (en-tête HTTP, jamais dans l'URL).

Banque mondiale — PIB, épargne nette ajustée, épuisement des ressources

Producteur: Banque mondiale
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:42 (SUCCESS)
Volume archivé: 3 documents scellés
Empreinte du dernier: 55ecd8d8faf54f8fbd02…
Attribution: Source : Banque mondiale, World Development Indicators

URL récupérées

À savoir : Dix pays de comparaison (G8 historique, Chine, Arabie saoudite). NY.ADJ.SVNG.GN.ZS (épargne nette ajustée) et NY.ADJ.DRES.GN.ZS (épuisement des ressources naturelles) sont des pourcentages du revenu national brut, jamais des montants — ne pas les comparer en valeur absolue au PIB (NY.GDP.MKTP.CD, en dollars courants).

Barème de paie au 1er janvier 2026 : taux, plafond, réduction générale, destinataires

Producteur: DILA (service-public.fr) ; Direction de la sécurité sociale (evaluation.securite-sociale.fr)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Pages publiques de l'administration, citées avec lien ; les taux sont des éléments de droit
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle (1er janvier), avec changements en cours d'année
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 20:50 (SUCCESS)
Volume archivé: 10 documents scellés
Empreinte du dernier: cb13e98625fc521dddbb…
Attribution: Sources : service-public.fr (Entreprendre), fiches F24542, A17906, A15386 ; Sécurité sociale, rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale (financement, 1.3.1)

URL récupérées

À savoir : Le barème de référence de l'URSSAF et Légifrance refusent l'accès automatisé : ils sont cités, pas archivés. Les taux sans page archivée portent leur fondement en texte (décret, article, barème URSSAF) et un document_id NULL. Les taux propres à un employeur (accidents du travail, versement mobilité) ou à un foyer (impôt à la source) ne sont pas des taux de barème : ils figurent dans les hypothèses du bulletin d'exemple.

BNS — rendements des obligations de la Confédération

Producteur: Banque nationale suisse
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Conditions de data.snb.ch : utilisation libre avec indication de la source
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: mensuelle (en principe)
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 17:57 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: cc52fa40bd50d45db67c…
Attribution: Source : Banque nationale suisse, cube rendoblim

URL récupérées

https://data.snb.ch/api/cube/rendoblim/data/csv/fr

À savoir : Le cube rendoblim n'était plus mis à jour depuis juillet 2025 lors de sa première intégration (date de publication du cube : 1er septembre 2025) : vérifier la fraîcheur avant de citer un taux récent.

Budget vert (PLF 2024 à 2026) — chiffrage des dépenses fiscales

Producteur: Direction du budget
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle (octobre)
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 17:57 (SUCCESS)
Volume archivé: 3 documents scellés
Empreinte du dernier: b13352aeb123b0fbb371…
Attribution: Source : rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État (budget vert), PLF 2024, 2025 et 2026

URL récupérées

À savoir : Une dépense fiscale peut occuper plusieurs lignes, une par cotation environnementale, avec une QUOTE-PART du montant sur chacune : on additionne les lignes, on ne dédoublonne pas (2024 : 483 lignes, 457 mesures, 89,4 Md€). Montant absent sans mention : ligne non chargée, faute de pouvoir distinguer un « ε » d'un « nc ».

CEDH — HUDOC, arrêts concernant la France

Producteur: Cour européenne des droits de l'homme / Conseil de l'Europe
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Conditions HUDOC, à vérifier ; aucune licence ouverte explicite
Réutilisation: Usage restreint, ou licence non explicitée · exclue des exports
Fréquence annoncée: continue
Dernière ingestion: jamais
Volume archivé: 0 documents scellés
Attribution: Source : Cour européenne des droits de l'homme, base HUDOC

À savoir : Chaque arrêt est publié en français ET en anglais sous deux identifiants distincts partageant le même numéro de requête : dédoublonner, en préférant la version française.

CNAF — allocataires du RSA

Producteur: Caisse nationale des allocations familiales
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: mensuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:53 (SUCCESS)
Volume archivé: 10 documents scellés
Empreinte du dernier: e0e67fb9197ae274deb5…
Attribution: Source : CNAF, données nationales du RSA

URL récupérées

À savoir : Régime général uniquement : les allocataires relevant de la MSA ne sont pas comptés. Série disponible à partir de juin 2016 seulement.

CNCCFP — comptes de campagne

Producteur: Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Aucune licence déclarée par le producteur
Réutilisation: Usage restreint, ou licence non explicitée · exclue des exports
Fréquence annoncée: par scrutin
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 22:52 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 92c4c947da1dcaba2874…
Attribution: Source : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

URL récupérées

https://static.data.gouv.fr/resources/comptes-de-campagne-elections-legislatives-generales-des-12-et-19-juin-2022/20231012-135051/publications-2022-lg.csv

À savoir : Licence non déclarée : même situation que les résultats municipaux de 2020. Classé RESTRICTED en attendant une décision explicite ; à ne pas reverser dans un export ouvert.

CNCCFP — Comptes des partis et groupements politiques

Producteur: Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 11/09/2026 à 23:40 (SUCCESS)
Volume archivé: 4 documents scellés
Empreinte du dernier: af2ea02bddf4d9fc02b6…
Attribution: Source : CNCCFP, comptes des partis et groupements politiques

URL récupérées

À savoir : CSV à séparateur point-virgule, BOM UTF-8, 166 colonnes. Un parti absent d'un exercice n'a pas cessé d'exister : il peut ne pas avoir déposé.

CNIL — liste des sanctions prononcées

Producteur: Commission nationale de l'informatique et des libertés
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Page publique de la CNIL, citée avec lien
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: au fil des décisions
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 00:47 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: ff930206b4f59a56ef08…
Attribution: Source : CNIL, les sanctions prononcées par la CNIL

URL récupérées

https://www.cnil.fr/fr/les-sanctions-prononcees-par-la-cnil

À savoir : Tableaux annuels de 2011 à l'année en cours. L'organisme est désigné par sa catégorie : la publicité nominative d'une sanction est limitée dans le temps et la CNIL retire le nom à son expiration. Ce projet ne ré-identifie pas les organismes (D-065). Le jeu data.gouv de la CNIL ne donne que des agrégats annuels.

Code officiel géographique

Producteur: INSEE
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle, au 1er janvier
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 00:05 (SUCCESS)
Volume archivé: 4 documents scellés
Empreinte du dernier: 8b339fad8232e97233af…
Attribution: Source : INSEE, Code officiel géographique

URL récupérées

À savoir : Le millésime est structurant : un code commune ne vaut que pour un millésime donné. Le fichier des mouvements permet de suivre fusions et scissions.

Commission européenne — historique de la liste UE des juridictions non coopératives

Producteur: Commission européenne, DG TAXUD (d'après les conclusions du Conseil)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Conditions d'utilisation du site Europa : réutilisation avec mention de la source
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: semestrielle (février, octobre)
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 19:59 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 8fd6072130d1376f3608…
Attribution: Source : Commission européenne, EU list of non-cooperative jurisdictions for tax purposes (mise à jour du 17 février 2026)

URL récupérées

https://taxation-customs.ec.europa.eu/document/download/3ceac073-5184-46a0-864a-b3038e4d9a6b_en?filename=eu_list_update_17-02-2026.pdf

À savoir : La liste ne peut contenir aucun État membre : les critères du Conseil servent à examiner les juridictions tierces. Composition transcrite du document scellé, version par version, et contrôlée contre le nombre de juridictions qu'il annonce. Le document omet la révision du 17 octobre 2023, absente de la table.

Commission européenne — registre de transparence des aides d'État (TAM), France

Producteur: Commission européenne, DG Concurrence (données déclarées par les autorités françaises)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Avis de réutilisation de la Commission européenne : réutilisation avec mention de la source
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: continue (publication dans les 6 à 12 mois suivant l'octroi)
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 19:08 (SUCCESS)
Volume archivé: 231 documents scellés
Empreinte du dernier: 6ef6e5c6f420b9c1e932…
Attribution: Source : Commission européenne, State Aid Transparency Public Search

URL récupérées

À savoir : Seuil de publication : 500 k€ (RGEC 2014), 100 k€ après la révision de 2023 et pour les encadrements temporaires Covid et Ukraine. Le type « PME / grande entreprise » est DÉCLARÉ par l'autorité et souvent faux : le confronter à la catégorie INSEE. Avantages fiscaux publiés par tranches de montant. Montant nominal souvent vide : l'élément d'aide (ESB) est la colonne complète. Export récupéré trimestre par trimestre de date d'octroi ; le nombre de lignes est contrôlé contre la pagination de la page de résultats.

Conseil constitutionnel — proclamations de l'élection présidentielle

Producteur: Conseil constitutionnel
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Texte officiel de nature juridictionnelle — hors champ du droit d'auteur
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: par scrutin
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 14:28 (SUCCESS)
Volume archivé: 11 documents scellés
Empreinte du dernier: b334da6869e54cf96218…
Attribution: Source : Conseil constitutionnel, décisions de proclamation des résultats de l'élection présidentielle

URL récupérées

À savoir : Les chiffres proclamés diffèrent de ceux annoncés le soir du scrutin : le Conseil tranche les réclamations et peut annuler les suffrages de bureaux entiers. Avant 2017 la décision ne publie ni blancs ni nuls ; en 2017 les blancs seuls ; les deux séparément à partir de 2022.

Contrats publics, règlements fiscaux et constats d'enquête concernant des multinationales

Producteur: Sénat, Assemblée nationale, Conseil d'État, Agence française anticorruption, ministère de l'Économie ; presse et communiqués d'entreprise, signalés comme tels
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Documents publics des institutions, cités avec lien ; articles de presse cités sans reproduction
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: au fil des faits
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 23:34 (SUCCESS)
Volume archivé: 22 documents scellés
Empreinte du dernier: f228f9742ae529a11470…
Attribution: Sources citées fait par fait (colonne source_url)

URL récupérées

À savoir : Faits établis hors données ouvertes, transcrits un par un. La qualité dit qui établit le fait : OFFICIEL (texte ou réponse d'une institution, page scellée), PRESSE (révélation d'un média, non confirmée officiellement, page non archivée), ENTREPRISE (communiqué du groupe). Les montants portent leur nature : un plafond d'accord-cadre n'est pas une dépense.

Dares — demandeurs d'emploi inscrits par catégorie

Producteur: Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: mensuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:53 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: b3d2dee08c758c3ed66f…
Attribution: Source : Dares, France Travail

URL récupérées

https://data.dares.travail-emploi.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/dares_defm_stock_france_cvs/exports/json?where=sexe%3D%22Total%22%20and%20tranche_d_age%3D%22Total%22%20and%20tranche_d_heures_travaillees%3D%22Total%22%20and%20anciennete%3D%22Total%22

À savoir : Données CVS-CJO (corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrés) : à comparer d'un mois à l'autre, pas pour un cumul annuel exact. Champ agrégé (sexe, âge, ancienneté, tranche d'heures = Total) : la ventilation fine existe dans la source mais n'est pas chargée.

DECP consolidées — commande publique française

Producteur: Acheteurs publics (arrêtés du 22 mars 2019 et du 22 décembre 2022), consolidation Colibre / decp.info
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: quotidienne
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 15:20 (SUCCESS)
Volume archivé: 3 documents scellés
Empreinte du dernier: 001edce291d2b4fe6b7c…
Attribution: Source : données essentielles de la commande publique, consolidées par decp.info (data.gouv.fr)

URL récupérées

À savoir : Données déclarées par chaque acheteur au moment de l'attribution ; consolidation de plusieurs flux (plus exhaustive que le fichier du ministère des Finances). Obligation de publication depuis 2019, variable selon les acheteurs : les marchés antérieurs et une partie des marchés de défense et de sécurité n'y figurent pas. Le montant d'un accord-cadre est son MAXIMUM ; un marché à plusieurs titulaires répète son montant sur chaque ligne. Seule la dernière version de chaque marché (donneesActuelles) est lue.

Depp — effectifs d'élèves des écoles (premier degré)

Producteur: Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle (à la rentrée scolaire)
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 02:37 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: d8b3f5e1270ca63e217d…
Attribution: Source : ministère de l'Éducation nationale (Depp)

URL récupérées

https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes/records?select=rentree_scolaire,secteur,sum(nombre_total_eleves)%20as%20total_eleves,count(*)%20as%20nb_ecoles&group_by=rentree_scolaire,secteur&limit=100

À savoir : Premier degré seulement (écoles maternelles et élémentaires) — ne couvre pas les collèges et lycées. Agrégat national par secteur et rentrée scolaire, calculé côté serveur (group_by) plutôt qu'en téléchargeant les 859 000 lignes par école, puisque seul le total nourrit la question posée (docs/education-donnees.md § 2).

DEPP — InserJeunes, insertion des apprentis par CFA

Producteur: Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 20:19 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 50187ed4d11989d8b212…
Attribution: Source : DEPP, enquête InserJeunes

URL récupérées

https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-inserjeunes-cfa-niveau_formation/exports/json?limit=-1

À savoir : Six promotions cumulées (2018-2019 à 2023-2024), par CFA et niveau de formation. Aucun effectif publié par CFA : ne permet pas de calculer un taux national pondéré, seulement des statistiques descriptives sur les taux eux-mêmes.

Depp — personnels des établissements du premier et second degré

Producteur: Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle (à la rentrée scolaire)
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 02:37 (SUCCESS)
Volume archivé: 3 documents scellés
Empreinte du dernier: 057c56cb2c0b1dc471c4…
Attribution: Source : ministère de l'Éducation nationale (Depp)

URL récupérées

À savoir : Deux jeux distincts, asymétriques : le premier degré publie 2024 ET 2025, le second degré seulement 2024 au moment du chargement. Le premier degré ne publie pas la même décomposition par statut (titulaire/agrégé/certifié) que le second degré, qui la publie par établissement. Rien sur les AESH en tant que catégorie séparée : ils sont mêlés, si présents, aux « personnels de vie scolaire » du second degré, sans identification propre.

DGEF/MIOM — stock de titres de séjour valides

Producteur: Direction générale des étrangers en France, ministère de l'Intérieur
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: semestrielle, arrêtée
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 15:35 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 86dbf8728b177cca7001…
Attribution: Source : ministère de l'Intérieur, DGEF-DSED

URL récupérées

https://static.data.gouv.fr/resources/titres-de-sejour-publication-du-27-juin-2024/20240730-112233/les-titres-de-sejour-au-27-juin-2024-stocks.csv

À savoir : Champ : ressortissants de pays tiers, hors Britanniques (suivis à part depuis le Brexit). Seul le tableau des stocks par zone est chargé : le détail par motif mélange plusieurs tableaux, des années « (provisoire) »/« (définitif) » et des notes de bas de page dans un même fichier CSV, une structure trop instable pour un connecteur fiable — voir docs/immigration-donnees.md.

DGE — registre public des aides de minimis

Producteur: Direction générale des entreprises
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence non renseignée dans les métadonnées ; publication prévue par le décret 2025-1361
Réutilisation: Usage restreint, ou licence non explicitée · exclue des exports
Fréquence annoncée: quotidienne
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 18:02 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 78ad7c163844fb5da859…
Attribution: Source : DGE, registre public des aides de minimis (data.economie.gouv.fr)

URL récupérées

https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/aides_minimis/exports/json?order_by=index

À savoir : Aides accordées depuis le 1er janvier 2026 (2027 pour l'agriculture), plafonnées à 300 k€ sur trois ans : le registre mesure le nombre de bénéficiaires, pas la concentration des montants. Montants en équivalent-subvention brut. Nom masqué (« - ») pour une partie des lignes. Licence à confirmer avant tout export ouvert.

DGFiP — situations mensuelles budgétaires de l'État

Producteur: Direction générale des finances publiques
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: mensuelle
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 19:31 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 7f6a7ca394be2df70b70…
Attribution: Source : ministère de l'Économie et des Finances, situations mensuelles budgétaires de l'État

URL récupérées

https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/situations-mensuelles-budgetaires-series-longues/exports/json

À savoir : Le jeu est PIVOTÉ : vingt-six lignes de postes et une colonne par date d'arrêté. Il est déplié au chargement, et une colonne dont le nom ne se parse pas en date fait ÉCHOUER le chargement — une colonne ignorée, c'est un mois perdu sans trace. Le titre annonce « les exercices 2013 à nos jours » ; le schéma publié ne porte que les arrêtés depuis janvier 2024. L'écart est un fait de la source. Montants CUMULÉS depuis le 1er janvier de l'exercice, en comptabilité budgétaire : non comparables au déficit public au sens de Maastricht.

Drees — âge conjoncturel moyen de départ à la retraite

Producteur: Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:53 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: a8cd10b2585097c4ecdb…
Attribution: Source : Drees

URL récupérées

https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/retraite_graphique-1-age-conjoncturel-moyen-de-depart-a-la-retraite-selon-le-se0/exports/json

À savoir : Indicateur CONJONCTUREL, calculé sur les départs d'une seule année (comme un indice conjoncturel de fécondité) : pas l'âge moyen réel auquel une génération donnée est partie, qui ne se connaît qu'une fois cette génération entièrement retraitée.

DREES — APA à domicile, bénéficiaires et dépenses

Producteur: Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 20:10 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: cfc0b18cab1d66d54db6…
Attribution: Source : DREES, enquête Aide sociale

URL récupérées

https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/apa-et-pch-montants-verses/attachments/apa_a_domicile_depenses_couvertes_2010_2024_xlsx

À savoir : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte. Rupture de périmètre en 2017 (avant : seuls les intervenants à domicile ; à partir de 2017 : l'ensemble des dépenses couvertes par l'APA à domicile). Données déclaratives des conseils départementaux, parfois manquantes ('ND' dans la source, chargé en NULL). Ne couvre pas l'APA en établissement.

DREES — composition du revenu des ménages

Producteur: Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 00:32 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 1c84815c4ba2e6866b7c…
Attribution: Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux, calculs Drees

URL récupérées

https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/4230_indicateurs-de-pauvrete-avant-et-apres-redistribution-de-niveau-de-vie-et-d/attachments/02_la_composition_du_revenu_des_menages_pauvres_ou_modestes_vf_xlsx

À savoir : Champ : France métropolitaine, ménages vivant dans un logement ordinaire, dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante — un univers plus étroit que le recensement.

Drees — dispositif de suivi de l'aide alimentaire en France

Producteur: Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: trimestrielle (au moment de la collecte)
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 00:32 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: cb197268c1e1638c5745…
Attribution: Source : Insee-Drees, dispositif de suivi de l'aide alimentaire en France

URL récupérées

https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/laide-alimentaire-en-france-depuis-2019/attachments/l_aide_alimentaire_en_france_depuis_2019_xlsx

À savoir : Dernière édition publiée par la Drees : juillet 2021, données arrêtées en 2021 (2020 pour la Fédération française des banques alimentaires, 2020-2021 seulement pour le Secours populaire) — la série ne semble pas avoir été reconduite depuis, signalé explicitement plutôt que présenté comme actuel. Six réseaux aux indicateurs hétérogènes (colis, repas, tonnes ou euros selon le réseau) : voir le commentaire de core.aide_alimentaire pour le format long qui les rassemble sans les confondre.

DREES — distribution des pensions (EIR)

Producteur: Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: quadriennale
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 00:32 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 36e89fea552d2384f731…
Attribution: Source : Drees, Échantillon interrégimes de retraités 2020

URL récupérées

https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/4178_distribution-des-pensions-mensuelles/attachments/eir2020_distribution_des_pensions_mensuelles_xlsx

À savoir : Champ : bénéficiaires d'un avantage principal de droit direct d'un régime de base, nés en France ou à l'étranger, résidant en France ou à l'étranger, vivants au 31 décembre 2020.

DREES — Les comptes de la protection sociale

Producteur: Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 19:31 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 71637e624dd2cd7a9e03…
Attribution: Source : DREES, comptes de la protection sociale

URL récupérées

https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/305_les-comptes-de-la-protection-sociale/exports/json

À savoir : Périmètre PROTECTION SOCIALE, plus large que la loi de financement de la sécurité sociale : l'assurance chômage et les retraites complémentaires y sont comptées. Rapprocher ces montants d'un solde de LFSS serait une faute. Le jeu est HIÉRARCHIQUE sur deux axes (ps_niveau 0-4, si_niveau 0-2) : sommer toutes les lignes compte chaque euro plusieurs fois. L'API Opendatasoft refuse offset + limit > 10 000 ; le chargement passe par /exports/json, qui rend les 15 654 lignes en un appel.

Drees — minima sociaux par dispositif

Producteur: Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:53 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 documents scellés
Empreinte du dernier: 586d892b70fdcf40e6b0…
Attribution: Source : Drees, à partir de Cnaf, MSA, Cnav, France Travail, FSV, Ofii

URL récupérées

À savoir : Champ France métropolitaine pour les effectifs, France pour les dépenses (la Drees ne publie pas les dépenses séparément par champ). Plusieurs ruptures de série documentées par la source elle-même (voir le fichier source) : la plus visible est la bascule RMI → RSA au 1er juin 2009.

Drees — RSA et prime d'activité, données nationales

Producteur: Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:53 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 7d5d540e9e298494c671…
Attribution: Source : Drees, à partir de la Cnaf et de la MSA

URL récupérées

https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/336_minima-sociaux-rsa-et-prime-d-activite/attachments/rsa_et_prime_d_activite_donnees_nationales_xlsx

À savoir : Même jeu de données ouvert que core.minima_sociaux_effectif (n° 336), fichier distinct : la prime d'activité n'existe pas avant 2016, contrairement au RSA.

Drees — SAE, bases statistiques (bordereau Q24, personnel)

Producteur: Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 22:21 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 431a2525615a6073d374…
Attribution: Source : Drees, SAE (Statistique annuelle des établissements de santé)

URL récupérées

https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/datasets/1.0/708_bases-statistiques-sae/attachments/sae_2024_bases_statistiques_formats_sas_csv_7z/

À savoir : L'archive complète (~50 bordereaux) couvre lits, activité, équipements et personnel ; seul le bordereau Q24 (personnel non médical par fonction) est chargé ici. Décimales à virgule dans certains bordereaux de cette même archive (HPR notamment) mais à point dans Q24 — vérifié empiriquement, pas une convention garantie d'un bordereau à l'autre.

DREES — suivi mensuel des prestations de solidarité

Producteur: Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: mensuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:53 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 documents scellés
Empreinte du dernier: 78abb90e4a785941602b…
Attribution: Source : DREES, suivi mensuel des prestations de solidarité

URL récupérées

https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/donnees-mensuelles-sur-les-prestations-de-solidarite/exports/json

À savoir : Trois échelles géographiques cohabitent dans le même fichier (France, région, département) : sommer sans filtrer compterait chaque allocataire trois fois. La colonne maturite distingue les valeurs définitives des valeurs provisoires, que la DREES révise ensuite.

Drees — taux de remplacement à la retraite

Producteur: Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:53 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 3a87200dfce00fc30896…
Attribution: Source : Drees

URL récupérées

https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/repartition-des-taux-de-remplacement-entre-les-revenus-juste-avant-et-juste-apres-la-retraite/exports/json

À savoir : 100 = pension égale au revenu d'avant la retraite. Plusieurs revenus de référence coexistent (revenus personnels, niveau de vie, retraite / revenus du travail) : ne jamais comparer deux taux calculés sur des références différentes.

Élections municipales 2020 — résultats

Producteur: Ministère de l'Intérieur
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Aucune licence déclarée par le producteur
Réutilisation: Usage restreint, ou licence non explicitée · exclue des exports
Fréquence annoncée: par scrutin
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 00:23 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 documents scellés
Empreinte du dernier: e41964c76b1f7677bc04…
Attribution: Source : ministère de l'Intérieur, résultats des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020

URL récupérées

À savoir : Licence non spécifiée : réutilisation autorisée par décision explicite du responsable du projet, à ne pas reverser dans un export ouvert. Seules les communes de 1 000 habitants et plus sont couvertes : en deçà, le scrutin n'est pas de liste.

Élections municipales 2026 — résultats

Producteur: Ministère de l'Intérieur
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: par scrutin
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 00:09 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 documents scellés
Empreinte du dernier: bc17b6186012da734d50…
Attribution: Source : ministère de l'Intérieur, résultats des élections municipales des 15 et 22 mars 2026

URL récupérées

À savoir : La nuance qualifie une liste, pas une personne, et n'est attribuée qu'au-dessus d'un seuil de population : 9,4 % des communes seulement. Les fichiers 2020 sont publiés sans licence explicite et ne sont pas ingérés.

Eurostat — comptes nationaux et conditions de vie

Producteur: Eurostat / Commission européenne
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Réutilisation autorisée avec mention de la source (décision 2011/833/UE)
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle, avec révisions
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:53 (SUCCESS)
Volume archivé: 66 documents scellés
Empreinte du dernier: 8f63485d4a21a9d509f9…
Attribution: Source : Eurostat, d'après les comptes nationaux transmis par l'INSEE

URL récupérées

À savoir : Les séries sont révisées : une valeur peut changer d'un millésime à l'autre. Le chargement reconstruit donc tout, plutôt que de compléter.

Eurostat — dépense de protection de l'environnement (CEP)

Producteur: Eurostat
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 23:59 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: ccf806ef8f636d0cc62d…
Attribution: Source : Eurostat (env_epea_neep)

URL récupérées

https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/env_epea_neep?geo=FR&format=JSON&lang=en

À savoir : Classification CEP (anciennement CEPA/CReMA jusqu'en 2024, transition Eurostat vers CEP à partir de la collecte 2025). Le total (purpose_code=TOT_CEP_EP) et le total économie (secteur_code=S1) sont déjà des sommes de leurs sous-catégories — voir le commentaire de core.depense_environnementale.

Eurostat — dette, déficit, intérêts et taux longs des États européens

Producteur: Eurostat
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle (notifications d'avril et octobre), mensuelle pour les taux
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 17:57 (SUCCESS)
Volume archivé: 10 documents scellés
Empreinte du dernier: ed0cfd7c47eec86cd2e2…
Attribution: Source : Eurostat (gov_10dd_edpt1, gov_10a_main, gov_10dd_ggd, irt_lt_mcby)

URL récupérées

À savoir : Échéances de gov_10dd_ggd en durée RÉSIDUELLE, à ne pas rapprocher du court/long terme de l'INSEE (durée initiale). Taux irt_lt_mcby : critère de convergence de Maastricht, rendement des emprunts d'État à environ 10 ans — pas le taux payé sur la dette. La Suisse n'est présente que dans gov_10a_main (hors notification de déficit).

Eurostat — filiales sous contrôle étranger (FATS entrantes)

Producteur: Eurostat, d'après l'INSEE
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 20:00 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 documents scellés
Empreinte du dernier: eed80f0de08121a25c88…
Attribution: Source : Eurostat, fats_g1b_08 et fats_ctrl

URL récupérées

À savoir : Pays de contrôle = pays de l'unité institutionnelle contrôlante ultime. Rupture de série en 2021 (fats_g1b_08 jusqu'à 2020, fats_ctrl ensuite, nomenclature d'indicateurs différente). Hors secteur financier.

Eurostat — flux annuels d'immigration et de naturalisation

Producteur: Eurostat
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 15:35 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 documents scellés
Empreinte du dernier: 45475863398aa80a2827…
Attribution: Source : Eurostat, migr_imm1ctz et migr_acq

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À savoir : Flux, pas des stocks : combien de personnes immigrent ou acquièrent la nationalité française CHAQUE ANNÉE — à ne pas confondre avec core.population_historique_nationalite, qui donne un stock à un instant donné.

Eurostat — population par citoyenneté et par pays de naissance

Producteur: Eurostat
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 15:35 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 documents scellés
Empreinte du dernier: 22eb4b144831a722948b…
Attribution: Source : Eurostat, migr_pop1ctz et migr_pop3ctb

URL récupérées

À savoir : Comparaison harmonisée européenne : la même distinction que core.population_statut_migratoire (immigré ~ né à l'étranger, étranger ~ citoyenneté étrangère), mesurée par une source et une méthode différentes de l'Insee — les deux ne sont pas censées coïncider au chiffre près.

Eurostat — salaire minimum légal mensuel (earn_mw_cur)

Producteur: Eurostat
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: semestrielle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:42 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 7af1a661cb57599e53b2…
Attribution: Source : Eurostat (earn_mw_cur)

URL récupérées

https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/earn_mw_cur?format=JSON&lang=FR

À savoir : Couvre les pays européens et les États-Unis, mais ni le Japon ni le Canada (minimum fixé par État ou province, pas de minimum fédéral unique dans les deux cas). L'absence d'un pays pour un semestre signale l'absence de salaire minimum légal (Allemagne avant 2015, pays nordiques à négociation collective) — jamais une valeur nulle.

Eurostat — taux de risque de pauvreté par pays (tps00184)

Producteur: Eurostat
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 00:32 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 69f9e14640634022d0f9…
Attribution: Source : Eurostat (tps00184)

URL récupérées

https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/tps00184?format=JSON&lang=FR&sex=T

À savoir : Seuil à 60 % du revenu médian équivalent, population totale (sexe=T). Ne couvre que les pays européens (UE, AELE, candidats et Royaume-Uni) — ni les États-Unis, ni le Japon, ni le Canada, absents de la nomenclature géographique Eurostat. Une comparaison avec ces pays doit passer par l'OCDE (seuil à 50 %, non directement comparable) — voir docs/pauvrete-donnees.md § 5.

Faits des dossiers : textes, constats, évaluations et déclarations sourcés

Producteur: Institutions citées fait par fait (Parlement, juridictions, autorités, ministères, Journal officiel) ; déclarations de personnes et d'organismes signalées comme telles
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Documents publics des institutions, cités avec lien et page
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: au fil des dossiers
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 03:04 (SUCCESS)
Volume archivé: 60 documents scellés
Empreinte du dernier: d3dc7b831ac831b76bc1…
Attribution: Sources citées fait par fait (colonne source_url)

URL récupérées

À savoir : Faits transcrits un par un ; chaque preuve est relue au chargement : la phrase attendue doit figurer dans le document scellé, le texte du Journal officiel ou la prise de parole chargée. Qualités : ref.qualite_fait. Une prise de parole en séance est toujours DECLARATIF.

FAOSTAT — bilans alimentaires et usage des terres

Producteur: Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: CC BY 4.0
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 15:12 (SUCCESS)
Volume archivé: 3 documents scellés
Empreinte du dernier: cc9bb8334c4199110c6c…
Attribution: Source : FAOSTAT, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

URL récupérées

À savoir : Mêmes conventions pour tous les pays, ce qui rend les comparaisons possibles. Les bilans alimentaires courants commencent en 2010 ; l'usage des terres remonte à 1961.

FINESS — référentiel des établissements sanitaires et sociaux

Producteur: Agence du numérique en santé (ANS), via data.gouv.fr
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annoncée mensuelle ; en pratique irrégulière
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 18:28 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 9fc18a2103cc94c66b00…
Attribution: Source : ANS, FINESS (data.gouv.fr)

URL récupérées

https://static.data.gouv.fr/resources/finess-extraction-du-fichier-des-etablissements/20260512-091308/etalab-cs1100502-stock-20260512-0339.csv

À savoir : Le jeu data.gouv.fr historique (etalab_cs1100502) est signalé « remplacé » par de nouveaux flux quotidiens de l'ANS depuis le 20 juillet 2026, mais reste publié et à jour au moment du chargement (édition du 12 mai 2026) — utilisé faute d'avoir confirmé et documenté l'URL stable du nouveau flux ANS. Fichier plat sans en-tête, une ligne de commentaire, puis des lignes préfixées « structureet », séparateur point-virgule, ordre des champs fixé par la spécification etalab_cs1100502 (32 positions).

FMI — World Economic Outlook, dette et solde des administrations publiques

Producteur: Fonds monétaire international
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Conditions d'utilisation du FMI : réutilisation avec mention de la source (à confirmer pour un usage commercial)
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: semestrielle (avril, octobre)
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 17:57 (SUCCESS)
Volume archivé: 4 documents scellés
Empreinte du dernier: 6290796c2afa870352fb…
Attribution: Source : FMI, World Economic Outlook (DataMapper)

URL récupérées

À savoir : Dette brute au sens du FMI (GFSM 2014) : plus large que Maastricht, elle inclut les autres comptes à payer ; la France y dépasse de plusieurs points son ratio Maastricht. Le DataMapper ne distingue pas les valeurs observées des estimations : la dernière année chargée est souvent une estimation. Les projections (années postérieures à l'année précédant le chargement) sont écartées.

GLEIF — identifiants d'entités juridiques

Producteur: Global Legal Entity Identifier Foundation
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: CC0 1.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: quotidienne
Dernière ingestion: jamais
Volume archivé: 0 documents scellés
Attribution: Source : GLEIF, Global LEI Index

À savoir : Le champ registeredAs porte l'identifiant de registre national déclaré par l'entité — le SIREN pour la France. Pont par identifiant, jamais par nom.

GLEIF — répertoire mondial des LEI et relations de contrôle (niveau 2)

Producteur: Global Legal Entity Identifier Foundation
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: CC0 1.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: trois publications par jour
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 21:11 (SUCCESS)
Volume archivé: 3 documents scellés
Empreinte du dernier: 46a561e872976ef62ea0…
Attribution: Source : GLEIF, fichiers Golden Copy LEI et Relationship Records

URL récupérées

À savoir : Relations déclarées par les entités elles-mêmes, souvent incomplètes : seules 1 932 sociétés françaises actives déclaraient une mère ultime étrangère en septembre 2026 (Apple France, Microsoft France ou Amazon France n'en font pas partie). Échantillon systématique, pas recensement.

HAS — certification des établissements de santé (6e cycle)

Producteur: Haute Autorité de Santé
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: continue (au fil des visites de certification)
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 18:28 (SUCCESS)
Volume archivé: 3 documents scellés
Empreinte du dernier: 7a3e56f82f7b54c77c95…
Attribution: Source : HAS, data.gouv.fr

URL récupérées

À savoir : Seul le 6e cycle (référentiel 2025-) est chargé, pas les cycles antérieurs (publiés séparément, référentiel différent, non comparable terme à terme).

HATVP — déclarations d'intérêts et de patrimoine

Producteur: Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: en continu
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 13:44 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 5d65b2abc50f4749a164…
Attribution: Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

URL récupérées

https://www.hatvp.fr/livraison/merge/declarations.xml

À savoir : Les champs couverts par le secret portent la mention « [Données non publiées] », transcrite comme telle. Les déclarations de situation patrimoniale ne sont publiées que pour les responsables dont la loi le prévoit.

IGN — Admin Express COG CARTO, petite échelle

Producteur: Institut national de l'information géographique et forestière
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle, un millésime par COG
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 01:22 (SUCCESS)
Volume archivé: 29 documents scellés
Empreinte du dernier: 7baa1098f377ba3701b3…
Attribution: Source : IGN, Admin Express COG CARTO

URL récupérées

À savoir : Version petite échelle (PE) : géométrie généralisée pour la cartographie nationale, qui ne se prête à aucune mesure. La superficie publiée est cadastrale et fournie comme attribut ; elle n'est jamais recalculée depuis la géométrie. Les SIREN d'intercommunalités sont une seconde source d'appartenance, indépendante de BANATIC.

Impôt sur les sociétés : taux normal, contribution sociale, contribution exceptionnelle 2025

Producteur: Direction générale des finances publiques (BOFiP)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Contenu public de l'administration fiscale, cité avec lien
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: à chaque loi de finances
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 23:58 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: a90f6fa1389fd3da663b…
Attribution: Source : BOFiP-Impôts ; code général des impôts, art. 219 et 235 ter ZC ; loi de finances pour 2025, art. 48

URL récupérées

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14609-PGP.html/ACTU-2025-00035

À savoir : Taux du droit commun, sans régimes particuliers (PME, plus-values à long terme, régime mère-fille). La contribution exceptionnelle s'applique au premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025, pour un chiffre d'affaires rattaché aux bénéfices imposables en France d'au moins 1 Md€ ; le seuil s'apprécie au niveau du groupe fiscalement intégré.

INPI / BCE — ratios financiers des comptes annuels déposés

Producteur: INPI et Banque centrale européenne (data.economie.gouv.fr)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: continue
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 21:13 (SUCCESS)
Volume archivé: 35 documents scellés
Empreinte du dernier: 0dbf8911397df9cf4c11…
Attribution: Source : Ratios financiers BCE / INPI, data.economie.gouv.fr

URL récupérées

À savoir : Pas de ligne « impôt sur les bénéfices » : le résultat courant avant impôt est reconstitué (ratio publié × chiffre d'affaires), et son écart au résultat net mêle impôt, résultat exceptionnel et participation. Comptes confidentiels (option des petites entreprises) absents.

Insee — cotisants, retraités et rapport démographique

Producteur: INSEE
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:53 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 51280969ed115de912ee…
Attribution: Source : Drees (EACR, EIR, modèle ANCETRE) ; Insee, comptes nationaux

URL récupérées

https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2415121/reve-protec-cotisant-retraite.xlsx

À savoir : Rupture de série en 2020 : les effectifs de retraités résidant à l'étranger ont été revus à la baisse. Champ : retraités ayant perçu un droit direct au cours de l'année, résidant en France ou à l'étranger, vivants au 31 décembre.

INSEE — dette négociable de l'État (AFT) et dette trimestrielle des APU

Producteur: INSEE, d'après l'Agence France Trésor
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: mensuelle (dette négociable), trimestrielle (dette Maastricht)
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 17:57 (SUCCESS)
Volume archivé: 12 documents scellés
Empreinte du dernier: 3406e2c4feb1a4b9aebc…
Attribution: Source : INSEE, BDM ; Agence France Trésor pour la dette négociable de l'État

URL récupérées

À savoir : Dette négociable : valeur NOMINALE, échéance à l'émission (un titre à 10 ans reste « long terme » jusqu'à son remboursement). OAT indexées : nominal revalorisé de l'inflation. Dette trimestrielle base 2020 : révisée à chaque compte trimestriel.

Insee — Filosofi, revenus et pauvreté, tous niveaux géographiques

Producteur: INSEE
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 00:33 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: f3822a78e3f55fa842a2…
Attribution: Source : Insee, Filosofi (Fichier localisé social et fiscal)

URL récupérées

https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8984752/FILOSOFI_CC_csv.zip

À savoir : Le fichier couvre commune, EPCI, département, région et France ; seule la ligne GEO_OBJECT=FRANCE est retenue ici. Refonte méthodologique 2023 (Filosofi 2) : non comparable terme à terme aux éditions 2012-2021.

Insee — Niveau de vie et pauvreté

Producteur: INSEE
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 00:32 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 0dea3c4c18360c6437f7…
Attribution: Source : Insee, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux

URL récupérées

https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8600989/ip2063.xlsx

À savoir : Refonte de l'enquête ERFS en 2021 : les niveaux publiés depuis ne sont pas directement comparables à ceux d'avant. Rien n'est publié pour 2020.

INSEE — population au 1er janvier par âge détaillé

Producteur: INSEE
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 14:28 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 7314ced19f964c8d132c…
Attribution: Source : INSEE, estimations de population, séries longues

URL récupérées

https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8560651/3_Pop1janv_age.xlsx

À savoir : Une feuille par année, de 1901 à aujourd'hui. Deux champs : France métropolitaine (colonne C) et France entière (colonne F), cette dernière absente des feuilles anciennes. La dernière ligne de chaque feuille est une tranche ouverte (« 100 ou plus »), pas un âge.

Insee — population immigrée et étrangère depuis 1921

Producteur: INSEE
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle (recensements espacés avant 2006)
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 15:35 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 64f28422c0ece89671fb…
Attribution: Source : Insee, recensements de la population et estimations

URL récupérées

https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2381757/demo-etran-part-pop-etran-immig.xlsx

À savoir : Rupture de série à partir de 2024 (protocole de collecte revu), et changement de champ géographique en 1990 (métropole -> hors Mayotte) puis 2014 (Mayotte incluse) : la source elle-même avertit de ne pas comparer ces bornes sans réserve.

Insee — portraits des circonscriptions législatives

Producteur: INSEE
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: au redécoupage ou à chaque élection législative
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:14 (SUCCESS)
Volume archivé: 3 documents scellés
Empreinte du dernier: bd16cb3c822a03fd5343…
Attribution: Source : Insee, portraits des circonscriptions législatives

URL récupérées

À savoir : Fond cartographique du 3 mai 2022 (558 circonscriptions de métropole et des DROM, géométrie simplifiée, WGS84) ; correspondance communes → circonscriptions en géographie au 1er janvier 2021, une commune pouvant relever de plusieurs circonscriptions ; indicateurs : population légale 2019 et 2013, inscrits au 11 avril 2022, recensement 2018, Filosofi 2019, BPE 2020. Aucune donnée pour les onze circonscriptions des Français établis hors de France.

Insee — recensement, immigration et nationalité

Producteur: INSEE
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 15:35 (SUCCESS)
Volume archivé: 5 documents scellés
Empreinte du dernier: 0e11fbd7de71e6bf9bc0…
Attribution: Source : Insee, recensement de la population, diffusion Melodi

URL récupérées

À savoir : Immigré (né étranger à l'étranger, quelle que soit la nationalité actuelle) et étranger (nationalité étrangère actuelle, quel que soit le lieu de naissance) sont deux classifications distinctes qui se recoupent partiellement : 34 % des immigrés ont la nationalité française en 2023 (Insee).

Insee — recensement, ménages et familles détaillés

Producteur: INSEE
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 00:32 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 documents scellés
Empreinte du dernier: f4370576360f9443b279…
Attribution: Source : Insee, recensement de la population 2023, diffusion Melodi

URL récupérées

À savoir : Univers du recensement (tous les ménages), pas celui de l'enquête ERFS utilisée par core.menage_type_drees (qui exclut les revenus déclarés négatifs et les ménages étudiants) : les deux ne coïncident pas exactement.

INSEE — répertoire SIRENE, stock des unités légales

Producteur: INSEE
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: mensuelle (stock au 1er du mois)
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 16:00 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 documents scellés
Empreinte du dernier: 1399a7b0a5668f491224…
Attribution: Source : INSEE, base Sirene des entreprises et de leurs établissements

URL récupérées

À savoir : Seules les personnes morales sont chargées (catégorie juridique ≠ 1000) : les entrepreneurs individuels sont des personnes physiques. Catégorie d'entreprise au sens de la loi LME, calculée sur l'entreprise profilée (le groupe) et millésimée (anneeCategorieEntreprise) : elle n'est pas la tranche d'effectif de l'unité légale. Dénomination « [ND] » (diffusion partielle) chargée NULL.

INSEE — taux de chômage trimestriel au sens du BIT

Producteur: INSEE
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: trimestrielle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:53 (SUCCESS)
Volume archivé: 7 documents scellés
Empreinte du dernier: 862698c69752fcca8339…
Attribution: Source : INSEE, taux de chômage au sens du BIT, série 001688527

URL récupérées

https://www.bdm.insee.fr/series/sdmx/data/SERIES_BDM/001688527

À savoir : France hors Mayotte, données CVS. API SDMX de la Banque de données macro-économiques (BDM), pas de fichier téléchargé : la réponse EST la donnée.

International IDEA — participation électorale

Producteur: International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Usage non commercial avec attribution (conditions IDEA) — ce site n'a pas de vocation commerciale
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: mise à jour continue, au fil des élections
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:42 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: ad47a4470da3920ecce2…
Attribution: Source : International IDEA, Voter Turnout Database

URL récupérées

https://www.idea.int/data-tools/export?type=region_only&themeId=293&world=all&loc=home

À savoir : Export statique du site (pas une API documentée). Chine et Arabie saoudite absentes par construction : IDEA ne recense que les élections législatives et présidentielles au suffrage direct, qu'aucun des deux pays ne tient dans ce sens.

Journal officiel — édition Lois et décrets

Producteur: Direction de l'information légale et administrative
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: deux livraisons par jour
Dernière ingestion: 13/09/2026 à 15:22 (SUCCESS)
Volume archivé: 62 documents scellés
Empreinte du dernier: 1a8e9a4a4e6728fa04ae…
Attribution: Source : DILA, Journal officiel de la République française

URL récupérées

À savoir : Les archives incrémentales contiennent aussi des RÉÉDITIONS de fiches anciennes : le chargement est un upsert sur l'identifiant, jamais un ajout.

OCDE — dépense de santé courante par habitant

Producteur: OCDE
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:42 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 2fb77ba3ef085562173b…
Attribution: Source : OCDE, Comptes de la santé (SHA)

URL récupérées

https://sdmx.oecd.org/public/rest/data/OECD.ELS.HD,DSD_SHA@DF_SHA,1.1/FRA+USA+JPN+DEU+GBR+ITA+CAN+CHN.A.EXP_HEALTH.USD_PPP_PS._T._Z._T._T._T._Z._Z.V?format=csv&startPeriod=2015

À savoir : Dollars PPA (pouvoir d'achat comparable, pas un simple change), prix courants. La Russie n'est pas couverte par cette série OCDE (vérifié : aucune ligne, quelle que soit la dimension interrogée), la Chine s'arrête en 2023 — deux absences documentées, jamais complétées par une estimation.

OCDE — espérance de vie à la naissance

Producteur: OCDE
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:42 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 0f490760e90df642ca71…
Attribution: Source : OCDE, Statistiques de la santé

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https://sdmx.oecd.org/public/rest/data/OECD.ELS.HD,DSD_HEALTH_STAT@DF_LE,1.1/FRA+USA+JPN+DEU+GBR+ITA+CAN+RUS+CHN.A.LFEXP.Y.Y0._T._Z._Z._Z._Z._Z._Z._Z?format=csv&startPeriod=2015

À savoir : Neuf des dix pays de comparaison de ce dossier (core.indicateur_mondial) : l'Arabie saoudite n'est pas couverte par cette série OCDE (ni membre ni partenaire clé pour cet indicateur précis) — absence documentée, jamais complétée par une estimation.

OCDE — heures travaillées par an et par personne en emploi

Producteur: OCDE
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 02:29 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 3b5088ce91273c7b5f42…
Attribution: Source : OCDE (DSD_HW@DF_AVG_ANN_HRS_WKD)

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https://sdmx.oecd.org/public/rest/data/OECD.ELS.SAE,DSD_HW@DF_AVG_ANN_HRS_WKD,1.0/all?format=jsondata

À savoir : Couverture essentiellement OCDE : ni la Chine, ni l'Inde, ni l'Arabie saoudite. Sur les dix pays de comparaison de ce chantier (core.indicateur_mondial), la Chine et l'Arabie saoudite en sont donc absentes. Moyenne nationale sur l'ensemble des actifs en emploi (salariés et non-salariés), qui mélange temps plein et temps partiel.

OCDE — revenus des investissements directs par pays de contrepartie (BMD4)

Producteur: OCDE, Direction des affaires financières et des entreprises
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Creative Commons Attribution 4.0 (données de l'OCDE)
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 20:00 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 8663a54c1bf2f84f31e3…
Attribution: Source : OCDE, statistiques d'investissement direct international

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https://sdmx.oecd.org/public/rest/data/OECD.DAF.INV,DSD_FDI@DF_FDI_INC_CTRY,1.0/FRA....NET_FDI..D.S1..IMC._T.A.?startPeriod=2013&format=csvfilewithlabels

À savoir : Pays de contrepartie immédiat, pas le pays de la mère ultime : un dividende versé par une filiale française à une holding luxembourgeoise d'un groupe américain est compté vers le Luxembourg. Valeurs confidentielles non publiées : absentes, jamais nulles.

OCDE — statistiques de l'impôt sur les sociétés (taux, taux effectifs, régimes PI, CbCR agrégé)

Producteur: OCDE, Centre de politique et d'administration fiscales
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Creative Commons Attribution 4.0 (données de l'OCDE)
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 20:02 (SUCCESS)
Volume archivé: 5 documents scellés
Empreinte du dernier: 6cc4b15f8233a9bd3fa0…
Attribution: Source : OCDE, Corporate Tax Statistics

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À savoir : Déclarations pays par pays : agrégats anonymisés transmis par les administrations, groupes de plus de 750 M€ de chiffre d'affaires. Tous groupes confondus, pertes comprises : le rapport impôt / bénéfice d'une juridiction mêle groupes bénéficiaires et déficitaires. Certains pays transmettent des données incomplètes ou non consolidées (doubles comptes intragroupe). Taux légaux combinés : contributions exceptionnelles comprises (France 2025 : 36,13 %).

OFGL — comptes des communes

Producteur: Observatoire des finances et de la gestion publique locales
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 00:25 (SUCCESS)
Volume archivé: 64 documents scellés
Empreinte du dernier: 92674c719b4ef33ae41a…
Attribution: Source : OFGL (Observatoire des finances et de la gestion publique locales), d'après les comptes de gestion de la DGFiP

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À savoir : Budget principal uniquement. Un montant communal ne mesure une politique municipale que si la compétence n'a pas été transférée à l'intercommunalité : croiser avec BANATIC avant toute comparaison.

Ofpra — demandes d'asile et de statut d'apatride

Producteur: Office français de protection des réfugiés et apatrides
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 15:35 (SUCCESS)
Volume archivé: 5 documents scellés
Empreinte du dernier: 6d14748528aa2a2cb007…
Attribution: Source : Ofpra

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À savoir : Les demandes comptées par l'Ofpra ne correspondent PAS au total des demandes d'asile publié par la DGEF (qui compte notamment les demandeurs sous procédure Dublin, non transmis à l'Ofpra). « premiere_demande » ne compte que les nouvelles demandes ; reexamen et reouverture sont des demandes antérieures rouvertes.

Open Damir — dépenses d'assurance maladie interrégimes (SNDS)

Producteur: Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: mensuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 17:01 (SUCCESS)
Volume archivé: 12 documents scellés
Empreinte du dernier: 88e45884cd5a79e16eec…
Attribution: Source : CNAM, Open Damir

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À savoir : Chaque fichier mensuel (~970 Mo compressés, 36,6 millions de lignes en janvier 2025) est agrégé en flux à l'ingestion — jamais chargé ligne à ligne. Agrégation par mois de TRAITEMENT (FLX_ANN_MOI), pas de soins (SOI_ANN/SOI_MOI) : un fichier mensuel contient des soins de centaines de mois différents (remboursements tardifs), qu'un agrégat par mois de soins laisserait incomplet tant que les fichiers postérieurs ne sont pas relus. Filtré sur PRS_REM_TYP=0, le filtre que le descriptif des variables CNAM documente explicitement pour éviter de compter deux fois le dénombrement.

PLF 2020 à 2023 — Évaluation des voies et moyens, tome II (dépenses fiscales)

Producteur: Direction du budget
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle (octobre) ; quatre millésimes en données ouvertes
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 17:57 (SUCCESS)
Volume archivé: 4 documents scellés
Empreinte du dernier: 4bb64d4d3012f6407740…
Attribution: Source : annexes aux PLF 2020 à 2023, Évaluation des voies et moyens, tome II

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À savoir : Chiffrages en millions d'euros : exécution N-2, prévisions N-1 et N. « ε » = moins de 0,5 M€, « nc » = non chiffré, « - » = sans objet : jamais des zéros. Des dizaines de mesures non chiffrées chaque année : les totaux sont des minorants. Nature du bénéficiaire déclarée par l'administration, pas vérifiée. Le classeur du PLF 2020 n'a pas de ligne d'années : elles sont déduites du millésime.

PLF 2023 — Évaluation des voies et moyens, tome II (dépenses fiscales)

Producteur: Direction du budget
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle (octobre), un seul millésime en données ouvertes
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 15:28 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 4bb64d4d3012f6407740…
Attribution: Source : annexe au PLF 2023, Évaluation des voies et moyens, tome II

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https://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2023_voies_et_moyens_t2_liste_des_depenses_fiscales/attachments/plf2023_voies_et_moyens_t2_liste_des_depenses_fiscales_xlsx

À savoir : Chiffrages en millions d'euros : 2021 exécuté, 2022 et 2023 en prévision. « ε » = moins de 0,5 M€, « nc » = non chiffré, « - » = sans objet : jamais des zéros. 223 mesures sur 467 non chiffrées en 2021 : le total sous-estime le coût réel. Nature du bénéficiaire déclarée par l'administration, pas vérifiée.

PLF — dépenses de l'État par mission, programme et action

Producteur: Direction du budget (ministère de l'Économie et des Finances)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle (dépôt du PLF, généralement en octobre)
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 19:31 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 documents scellés
Empreinte du dernier: 2ac8ce53a22253764dae…
Attribution: Source : Direction du budget, data.economie.gouv.fr

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À savoir : Deux millésimes chargés (2024, 2025), sous deux schémas de champs différents d'une édition à l'autre — voir normaliserLigne. Ce sont des montants VOTÉS au PROJET de loi de finances (PLF), pas la loi de finances initiale telle qu'adoptée ni l'exécution réelle : même piège voté/exécuté que docs/budget-donnees.md § 2, le champ `loi` le porte pour ne jamais le perdre en aval. Couvre TOUTES les missions du budget général, pas seulement Défense et Sécurités : Éducation nationale (« Enseignement scolaire ») et Pouvoirs publics y sont aussi, pour des chantiers ultérieurs.

Préfets et préfètes français depuis 1800

Producteur: Ministère de la Culture / Archives nationales
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: irrégulière
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:53 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: a1fcddf6770c360392b8…
Attribution: Source : Archives nationales, préfets et préfètes français depuis 1800

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https://static.data.gouv.fr/resources/prefets-et-prefetes-francais-depuis-1800/20251013-193828/od-prefets-et-prefetes-francais-depuis-1800.csv

À savoir : Alimentée par les versements aux Archives, faits environ six ans après la clôture du dossier de carrière : la série est donc en retard sur le présent, même si elle contient des postes ouverts. Les dates sont connues à l'année, pas au jour. Aucune couleur politique n'est publiée et il n'en est pas déduit.

Programme 117 (AFT) — indicateurs de performance des adjudications

Producteur: Direction du budget, d'après l'Agence France Trésor
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle (RAP, juin)
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 17:57 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 119879ee36e0c1f81874…
Attribution: Source : rapport annuel de performance, programme 117, data.economie.gouv.fr

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https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/performance-de-la-depense-rap-2025/exports/json?order_by=code_externe_indicateur%2Cordre_ssi&where=code_programme%3D117

À savoir : Taux de couverture en % : 297 signifie 2,97 € d'offres pour 1 € adjugé. Un « - » du RAP n'est pas chargé : il peut signifier zéro comme « sans objet », et le tableau ne permet pas de trancher. Colonnes par année figées dans le schéma du jeu : un nouveau millésime demande un nouveau jeu et un nouveau mappage.

Ratios financiers des entreprises (INPI / BCE)

Producteur: INPI, traitement DNUM du ministère du travail
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:54 (SUCCESS)
Volume archivé: 607 documents scellés
Empreinte du dernier: 82914198319a77284230…
Attribution: Source : INPI (base RNCS), traitement BCE — ministères économiques et financiers

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À savoir : Ne contient ni les dividendes ni l'impôt sur les sociétés payé. Mêle comptes sociaux et comptes consolidés : voir la colonne type_bilan.

Répertoire national des associations

Producteur: Ministère de l'Intérieur
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: mensuelle
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 22:36 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: f89356e393e50aad1408…
Attribution: Source : Répertoire national des associations, ministère de l'Intérieur

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https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_import_20260901.zip

À savoir : Aucune subvention, aucun montant : le RNA enregistre des déclarations. Le champ SIRET est vide dans la quasi-totalité des lignes, ce qui interdit le passage par SIRENE pour obtenir le code INSEE.

Répertoire national des élus

Producteur: Ministère de l'Intérieur / DILA
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: trimestrielle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 00:05 (SUCCESS)
Volume archivé: 8 documents scellés
Empreinte du dernier: 5cd51d9489dc8a1385bc…
Attribution: Source : Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur

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À savoir : Ne contient AUCUNE nuance politique. Ne porte que la mandature en cours : aucune profondeur historique.

Répertoire national des élus — maires

Producteur: Ministère de l'Intérieur / DILA
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: trimestrielle
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 03:44 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: fb49e87463549242710a…
Attribution: Source : Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur

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https://static.data.gouv.fr/resources/repertoire-national-des-elus-1/20260811-155100/elus-maire-mai.csv

À savoir : Ne contient AUCUNE nuance politique : identité, commune, catégorie socio-professionnelle et dates de mandat seulement.

Sandre/IGN — bassins hydrographiques (BD Topage)

Producteur: Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: irrégulière (révision du référentiel hydrographique)
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 22:03 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 29e0a3b07de8b6a3145b…
Attribution: Source : Sandre, BD Topage (IGN/OFB)

URL récupérées

https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ETH/BDTopage/2025/BassinHydrographique/BassinHydrographique_FXX-geojson.zip

À savoir : Millésime 2025, France métropolitaine uniquement (suffixe FXX du fichier source) — pas de bassin d'outre-mer dans ce chargement. Coordonnées natives en Lambert-93 (EPSG:2154), transformées en WGS84 (4326) pour rejoindre la convention de geo.contour.

SEC EDGAR — données XBRL des rapports annuels (10-K) des groupes cotés aux États-Unis

Producteur: U.S. Securities and Exchange Commission
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Domaine public (données du gouvernement fédéral américain)
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: à chaque dépôt
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 23:58 (SUCCESS)
Volume archivé: 25 documents scellés
Empreinte du dernier: 5388c14226952dd9d1f0…
Attribution: Source : SEC EDGAR, API XBRL « companyfacts »

URL récupérées

À savoir : Les rapports annuels américains ne ventilent pas l'impôt par pays : ils séparent le bénéfice avant impôt « domestique » (États-Unis) et « étranger », et l'impôt courant étranger. Accès limité à dix requêtes par seconde.

Sénat — base Dosleg (dossiers législatifs, scrutins, votes)

Producteur: Sénat
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: périodique
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 22:40 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: f7515e7fdc45b18f74ee…
Attribution: Source : Sénat, base Dosleg, Licence Ouverte

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https://data.senat.fr/data/dosleg/dosleg.zip

À savoir : Dump PostgreSQL complet de 126 Mo. Contient les votes INDIVIDUELS des sénateurs (table votsen) et une classification THÉMATIQUE OFFICIELLE des lois (tables the et loithe) — la seule qui existe pour le Parlement français. Ne contient pas l'appartenance des sénateurs à un groupe politique.

Sénat — répertoire des sénateurs

Producteur: Sénat
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: continue
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 22:55 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 documents scellés
Empreinte du dernier: 8053514dbdd0ec5cb8ae…
Attribution: Source : Sénat, base Sénateurs (data.senat.fr)

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À savoir : Fichier en ISO-8859-1, précédé de dix-huit lignes de commentaire reproduisant la requête SQL qui l'a produit.

SIPRI — dépense militaire, part du PIB

Producteur: Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI)
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Usage non commercial avec attribution (conditions SIPRI) — ce site n'a pas de vocation commerciale
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 19:42 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 6cc3a30b1064f9f02e60…
Attribution: Source : SIPRI Military Expenditure Database

URL récupérées

https://www.sipri.org/sites/default/files/SIPRI-Milex-data-1949-2025_v1.2.xlsx

À savoir : Feuille « Share of GDP » du classeur officiel, 1949-2025. Les valeurs marquées « xxx » (pays non indépendant) ou « . . » (donnée indisponible) dans la source ne deviennent pas des zéros : ces années sont simplement absentes de la table plutôt que complétées par une estimation.

Socle interministériel de logiciels libres (SILL)

Producteur: Direction interministérielle du numérique (DINUM), code.gouv.fr
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Données publiques de la DINUM, citées avec lien
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: mise à jour continue
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 01:43 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 7770fb8a8e4aa74fc9c0…
Attribution: Source : DINUM, socle interministériel de logiciels libres (code.gouv.fr/sill)

URL récupérées

https://code.gouv.fr/sill/api/sill.json

À savoir : Catalogue des logiciels libres recommandés par des agents publics, avec les organisations qui s'en déclarent utilisatrices ou référentes et les prestataires de service déclarés. Usage déclaré, pas inventaire des déploiements.

Souveraineté numérique : textes, jurisprudence et constats d'enquête

Producteur: Sénat (commission d'enquête sur la commande publique), DINUM, Journal officiel, Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne, Congrès des États-Unis, autorités de protection des données
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Documents publics des institutions, cités avec lien et page
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: au fil des faits
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 01:09 (SUCCESS)
Volume archivé: 15 documents scellés
Empreinte du dernier: b62251ad7ded189ad057…
Attribution: Sources citées fait par fait (colonne source_url)

URL récupérées

À savoir : Faits transcrits un par un ; chaque document est scellé et relu : la phrase attendue doit y figurer. OFFICIEL : établi par l'institution. DECLARATIF : propos d'une partie (entreprise, association, responsable d'achat) rapporté par l'institution — il est établi que le propos a été tenu, pas qu'il est exact.

SSMSI — délinquance enregistrée par commune

Producteur: Service statistique ministériel de la sécurité intérieure
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 00:25 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: bb17d7c142c96da85297…
Attribution: Source : SSMSI, bases statistiques de la délinquance enregistrée

URL récupérées

https://static.data.gouv.fr/resources/bases-statistiques-communale-departementale-et-regionale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/20260709-115942/donnee-data.gouv-2025-geographie2026-produit-le2026-06-25.csv.gz

À savoir : Faits enregistrés, non faits commis. Secret statistique sur les effectifs faibles : « non diffusé » n'est pas « zéro ».

Unédic — répartition des allocataires par tranche d'indemnisation

Producteur: Unédic / France Travail
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Licence Ouverte v2.0
Réutilisation: Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: trimestrielle
Dernière ingestion: 15/09/2026 à 00:32 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: abc76e07c1c1f4a70f07…
Attribution: Source : Unédic, Fichier national des allocataires (FNA)

URL récupérées

https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2aec0e50-1ec7-4809-b472-05d893a0c0f5

À savoir : Allocataires de la solidarité-État (ASS, ATS, AER) exclus : leur montant dépend des ressources, pas d'un salaire de référence, la source ne les inclut pas. Colonne « Ensemble Assurance chômage » (ARE, AREF, CSP, et ADM à partir de la publication qui l'introduit).

URSSAF — encaissements annuels par région et catégorie

Producteur: Urssaf Caisse nationale
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Open Database License (ODbL) 1.0
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 19:31 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: fd6f3016e119b4e32030…
Attribution: Source : Urssaf Caisse nationale, données ouvertes (ODbL)

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https://open.urssaf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/encaissements-annuels-des-urssaf/exports/json

À savoir : ODbL : partage à l'identique, voir urssaf-exonerations. Dormant depuis le 5 juillet 2023 : seuls 2020, 2021 et 2022 sont publiés. Maille géographique : la région (par Urssaf régionale), pas le département.

URSSAF — exonérations de cotisations par mesure

Producteur: Urssaf Caisse nationale
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Open Database License (ODbL) 1.0
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 19:31 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: b314ba9422343c18af67…
Attribution: Source : Urssaf Caisse nationale, données ouvertes (ODbL)

URL récupérées

https://open.urssaf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/exos-secteur-prive-france-entiere-par-mesures/exports/json

À savoir : ODbL : PARTAGE À L'IDENTIQUE. Toute base dérivée incorporant ces données doit être publiée sous ODbL ; l'obligation contamine les exports et doit être vérifiée avant toute redistribution. Le jeu donne le montant des allègements, pas leur COMPENSATION : une exonération compensée par l'État et une exonération non compensée y figurent à l'identique. 2,63 Md€ restaient officiellement non compensés en 2026.

URSSAF — exonérations, emploi et masse salariale par taille d'entreprise

Producteur: URSSAF
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Open Database License (ODbL)
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle (fin d'année + ~200 jours)
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 16:00 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 documents scellés
Empreinte du dernier: c9b90ac8b94716e191ba…
Attribution: Source : Urssaf, open.urssaf.fr (exonérations et effectifs du secteur privé par tranche de taille d'entreprise)

URL récupérées

À savoir : ODbL : PARTAGE À L'IDENTIQUE des bases dérivées. Tranche = taille de l'entreprise au sens de l'URSSAF (base Sequoia, effectifs moyens de l'année), société et non groupe : la part des grands groupes est minorée. Secteur privé du régime général, hors agriculture et Mayotte. CICE inclus de 2013 à 2018 (catégorie 14). Révision du 24 juillet 2026 : réintégration des alternants dans les mesures 151 et 161.

URSSAF — masse salariale du secteur privé

Producteur: Urssaf Caisse nationale
Hiérarchie: Niveau 1 — source primaire officielle
Licence: Open Database License (ODbL) 1.0
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: trimestrielle
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 19:31 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: f30ca089df6b01a74ad9…
Attribution: Source : Urssaf Caisse nationale, données ouvertes (ODbL)

URL récupérées

https://open.urssaf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/masse-salariale-du-secteur-prive-france-entiere/exports/json

À savoir : ODbL : partage à l'identique, voir urssaf-exonerations. Champ secteur privé France entière : ni fonction publique, ni régime agricole. Les colonnes CVS sont corrigées des variations saisonnières et ne doivent pas être totalisées sur l'année.

Chapel Hill Expert Survey 2024

Producteur: Chapel Hill Expert Survey
Hiérarchie: Niveau 2 — source secondaire
Licence: Aucune licence explicite publiée ; citation exigée
Réutilisation: Usage restreint, ou licence non explicitée · exclue des exports
Fréquence annoncée: par vague, environ tous les quatre ans
Dernière ingestion: 11/09/2026 à 23:40 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: 1c1ec0532afa2a0a1331…
Attribution: Source : 2024 Chapel Hill Expert Survey (Jolly, Bakker, Hooghe, Marks, Polk, Rovny, Steenbergen, Vachudova)

URL récupérées

https://github.com/chesdata/chesdata.github.io/releases/download/ches-europe/CHES_2024_final_v2.csv

À savoir : Scores continus de 0 à 10, moyennes d'appréciations d'experts. Absence de licence explicite : à ne pas reverser dans un export ouvert.

HowTheyVote.eu — scrutins nominatifs du Parlement européen

Producteur: HowTheyVote.eu
Hiérarchie: Niveau 2 — source secondaire
Licence: ODbL
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: hebdomadaire
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 13:48 (SUCCESS)
Volume archivé: 7 documents scellés
Empreinte du dernier: e3a0fe490409622a4d18…
Attribution: Source : HowTheyVote.eu, données sous licence ODbL

URL récupérées

À savoir : Collecte et republie les scrutins publiés par le Parlement européen. Seuls les votes des eurodéputés FRANÇAIS sont chargés ici : ce site est français, et le fichier complet des votes nominatifs pèse 67 Mo compressés.

International IDEA — Voter Turnout Database

Producteur: International Institute for Democracy and Electoral Assistance
Hiérarchie: Niveau 2 — source secondaire
Licence: non publiée
Réutilisation: Usage restreint, ou licence non explicitée · exclue des exports
Fréquence annoncée: continue
Dernière ingestion: 12/09/2026 à 14:28 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 documents scellés
Empreinte du dernier: 036b15ae766430b92126…
Attribution: Source : International IDEA, Voter Turnout Database

URL récupérées

https://www.idea.int/data-tools/export?type=region_only&themeId=293&world=all&loc=home

À savoir : Inscrits, votants et population en âge de voter par élection nationale depuis 1945, un tour par ligne. AUCUN résultat par candidat : le score du vainqueur rapporté aux inscrits n'est pas calculable depuis cette source.

The PopuList 4.0

Producteur: The PopuList
Hiérarchie: Niveau 2 — source secondaire
Licence: CC BY 4.0
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: par version
Dernière ingestion: 11/09/2026 à 23:40 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: fc010edb88b48340373c…
Attribution: Source : The PopuList 4.0 (Rooduijn et al.), CC BY 4.0

URL récupérées

https://popu-list.github.io/Data/The%20PopuList%204.0.csv

À savoir : Classification qualitative informée par experts. Les catégories sont DATÉES : un parti peut n'y entrer qu'à partir d'une certaine année.

Tørsløv, Wier, Zucman — estimations du transfert de bénéfices vers les paradis fiscaux

Producteur: T. Tørsløv, L. Wier, G. Zucman (missingprofits.world)
Hiérarchie: Niveau 2 — source secondaire
Licence: Aucune licence déclarée ; données de réplication publiées par les auteurs
Réutilisation: Usage restreint, ou licence non explicitée · exclue des exports
Fréquence annoncée: ponctuelle (mises à jour des auteurs)
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 20:00 (SUCCESS)
Volume archivé: 2 documents scellés
Empreinte du dernier: aab6e6a694a080cbced9…
Attribution: Source : Tørsløv, Wier & Zucman (2023), The Missing Profits of Nations, Review of Economic Studies ; Wier & Zucman (2022), Global profit shifting 1975-2019, WIDER

URL récupérées

À savoir : Estimations, pas mesures : le bénéfice « transféré » est déduit de la rentabilité anormale des filiales étrangères dans les juridictions désignées comme paradis fiscaux, réparti ensuite entre pays d'origine d'après les paiements intragroupe. Hypothèses discutées (liste des paradis, clé de répartition) ; les auteurs publient bornes basse et haute. Valeurs en milliards de dollars courants. Aucune licence : citées avec attribution, pas redistribuées en masse.

Déclarations pays par pays publiées par les groupes (directive (UE) 2021/2101)

Producteur: Les groupes concernés
Hiérarchie: Niveau 3 — source déclarative
Licence: Publication légale obligatoire, reprise avec attribution
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: annuelle, dans les 12 mois suivant la clôture
Dernière ingestion: 14/09/2026 à 23:58 (SUCCESS)
Volume archivé: 1 documents scellés
Empreinte du dernier: aa0369caf18b33a24102…
Attribution: Source : rapports publics sur les informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés, publiés par chaque groupe

URL récupérées

https://cdn-dynmedia-1.microsoft.com/is/content/microsoftcorp/microsoft/msc/documents/presentations/CSR/FY25-Microsoft-EU-Directive-2021-2101-Report.pdf

À savoir : Premiers rapports pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024 : publiés à partir de mi-2026 (fin 2026 pour les exercices calendaires). Toutes les entités d'une juridiction agrégées ; chiffre d'affaires intragroupe compris ; l'impôt payé peut être négatif (remboursement). Transcrits du document scellé, contrôlés contre le bénéfice du groupe déposé à la SEC.

Wikimedia Commons — portraits et logos libres

Producteur: Wikimedia Commons
Hiérarchie: Niveau 3 — source déclarative
Licence: variable, par fichier ; seules les licences libres sont retenues
Réutilisation: Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
Fréquence annoncée: à la demande
Dernière ingestion: jamais
Volume archivé: 0 documents scellés
Attribution: Portraits et logos : Wikimedia Commons, licence et auteur indiqués sur chaque image

À savoir : Un fichier hébergé localement sur Wikipédia plutôt que sur Commons est presque toujours non libre : il est alors ignoré.

Ce que nous n'utilisons pas, et pourquoi

Source	Motif
Dumps NosDéputés.fr / NosSénateurs.fr	Publiés en CC BY-NC-SA. La restriction non commerciale se propagerait à toutes les données dérivées, et interdirait leur réutilisation par un média commercial — or c'est l'un des publics visés. Les mêmes données existent en Licence Ouverte directement chez l'Assemblée.
Panorama des lois, vie-publique.fr	Contient exactement les résumés en langage clair qui manquent à ce site, mais n'est pas publié comme jeu de données et le site bloque l'accès automatisé (redirection JavaScript et cookie obligatoire). Le récupérer malgré tout irait contre l'intention affichée de l'éditeur.
Manifesto Project (MARPOR)	Compte requis et licence d'usage scientifique. Incompatible avec la publication d'un site ouvert.
Délibérations municipales	Aucun agrégateur national, adoption marginale du schéma SCDL. Une couverture partielle serait biaisée vers les collectivités les mieux dotées, ce qui invaliderait toute comparaison.

Reconstruire ce site à partir de zéro. Les données normalisées sont intégralement reconstructibles depuis les documents archivés, par une opération idempotente. Rejouer l'ingestion deux fois doit produire un état identique : c'est l'invariant central du projet, et il est vérifié avant chaque publication.

Sources & méthodologie

Comment une donnée arrive ici

Ce que ce site s'interdit

Les décisions éditoriales, et où elles vivent

Flux ingérés

Acteurs français du numérique nommés par le dossier souveraineté

ADEME — aides financières attribuées (format SCDL)

AFF — statistique financière de la Suisse (bilans et indicateurs)

Ameli — montants des honoraires des professionnels de santé libéraux

Ameli — professionnels de santé libéraux par secteur conventionnel

AN — Dossiers législatifs (17e législature)

ANS — Annuaire Santé, professionnels (RPPS)

AN — Scrutins publics (17e législature)

ANSSI — catalogue des produits et services certifiés, qualifiés et agréés

AN — Tous acteurs, mandats et organes (15e législature)

AN — Tous acteurs, mandats et organes (16e législature)

AN — Tous acteurs, mandats et organes (AMO30)

Assemblée nationale — amendements

Assemblée nationale — comptes rendus de séance

Assemblée nationale — exposés des motifs

ATIH — PMSI-MCO, activité hospitalière (data-essentiel)

ATIH — PMSI-SMR et PMSI-HAD (data-essentiel)

BANATIC — intercommunalités et compétences

Banque de France — détention des titres négociables de l'État (DET2)

Banque mondiale — PIB, épargne nette ajustée, épuisement des ressources

Barème de paie au 1er janvier 2026 : taux, plafond, réduction générale, destinataires

BNS — rendements des obligations de la Confédération

Budget vert (PLF 2024 à 2026) — chiffrage des dépenses fiscales

CEDH — HUDOC, arrêts concernant la France

CNAF — allocataires du RSA

CNCCFP — comptes de campagne

CNCCFP — Comptes des partis et groupements politiques

CNIL — liste des sanctions prononcées

Code officiel géographique

Commission européenne — historique de la liste UE des juridictions non coopératives

Commission européenne — registre de transparence des aides d'État (TAM), France

Conseil constitutionnel — proclamations de l'élection présidentielle

Contrats publics, règlements fiscaux et constats d'enquête concernant des multinationales

Dares — demandeurs d'emploi inscrits par catégorie

DECP consolidées — commande publique française

Depp — effectifs d'élèves des écoles (premier degré)

DEPP — InserJeunes, insertion des apprentis par CFA

Depp — personnels des établissements du premier et second degré

DGEF/MIOM — stock de titres de séjour valides

DGE — registre public des aides de minimis

DGFiP — situations mensuelles budgétaires de l'État

Drees — âge conjoncturel moyen de départ à la retraite

DREES — APA à domicile, bénéficiaires et dépenses

DREES — composition du revenu des ménages

Drees — dispositif de suivi de l'aide alimentaire en France

DREES — distribution des pensions (EIR)

DREES — Les comptes de la protection sociale

Drees — minima sociaux par dispositif

Drees — RSA et prime d'activité, données nationales

Drees — SAE, bases statistiques (bordereau Q24, personnel)

DREES — suivi mensuel des prestations de solidarité

Drees — taux de remplacement à la retraite

Élections municipales 2020 — résultats

Élections municipales 2026 — résultats

Eurostat — comptes nationaux et conditions de vie

Eurostat — dépense de protection de l'environnement (CEP)

Eurostat — dette, déficit, intérêts et taux longs des États européens

Eurostat — filiales sous contrôle étranger (FATS entrantes)

Eurostat — flux annuels d'immigration et de naturalisation

Eurostat — population par citoyenneté et par pays de naissance

Eurostat — salaire minimum légal mensuel (earn_mw_cur)

Eurostat — taux de risque de pauvreté par pays (tps00184)

Faits des dossiers : textes, constats, évaluations et déclarations sourcés

FAOSTAT — bilans alimentaires et usage des terres

FINESS — référentiel des établissements sanitaires et sociaux

FMI — World Economic Outlook, dette et solde des administrations publiques

GLEIF — identifiants d'entités juridiques

GLEIF — répertoire mondial des LEI et relations de contrôle (niveau 2)

HAS — certification des établissements de santé (6e cycle)

HATVP — déclarations d'intérêts et de patrimoine

IGN — Admin Express COG CARTO, petite échelle

Impôt sur les sociétés : taux normal, contribution sociale, contribution exceptionnelle 2025

INPI / BCE — ratios financiers des comptes annuels déposés

Insee — cotisants, retraités et rapport démographique

INSEE — dette négociable de l'État (AFT) et dette trimestrielle des APU

Barème de paie au 1er janvier 2026 : taux, plafond, réduction générale, destinataires

Faits des dossiers : textes, constats, évaluations et déclarations sourcés

Impôt sur les sociétés : taux normal, contribution sociale, contribution exceptionnelle 2025

Souveraineté numérique : textes, jurisprudence et constats d'enquête