Provenance et méthode
Sources & méthodologie
D'où viennent les données, sous quelle licence, à quelle date — et les règles qui décident de ce qui peut être publié.
Comment une donnée arrive ici
| Étape | Ce qui se passe | Règle |
|---|---|---|
| 1. Récupération | Le document est téléchargé et son empreinte SHA-256 calculée. | Un téléchargement tronqué n'est jamais scellé : on archiverait l'empreinte d'un fichier corrompu. |
| 2. Archivage | Les octets sont conservés tels quels, identifiés par leur empreinte, avec l'URL et la date de consultation. | Jamais écrasés, jamais modifiés. Récupérer deux fois le même contenu ne duplique rien mais atteste qu'il était encore en ligne. |
| 3. Extraction | Chaque enregistrement logique est extrait tel quel, sans interprétation. | Opération pure : rejouée sur le même document, elle donne le même résultat. |
| 4. Normalisation | Les enregistrements deviennent personnes, mandats, scrutins, votes. | Les tables sont reconstruites, jamais complétées. Rejouer l'ingestion doit produire un état identique. |
| 5. Vérification | 17 contrôles s'exécutent sur les données réellement chargées. | Notamment : les décomptes nominatifs doivent concorder avec le relevé officiel. Un écart bloque la publication. |
| 6. Publication | Le site est regénéré intégralement. | Chaque page porte ses sources, leur date et leur empreinte. |
Ce que ce site s'interdit
Ni « vrai » ni « faux ». Un objet factuel, sa source primaire, ses limites. Un verdict est attaquable ; un document sourcé ne l'est pas de la même façon.
Une évolution constatée pendant un mandat n'est pas l'effet d'une politique, et n'est jamais présentée comme telle.
Quand la source ne publie que la position d'un groupe, le site ne dit jamais comment une personne a voté. La granularité est une donnée stockée, pas une convention.
Les positionnements viennent de référentiels tiers, cités avec leur vocabulaire et leur millésime. Jamais traduits, jamais moyennés entre eux.
Une absence s'affiche avec sa raison : pas de scrutin public, donnée non produite, compétence intercommunale, hors période. Un trou déclaré vaut mieux qu'un trou masqué.
Une source sans licence explicite est affichée mais exclue des exports. Une absence de licence n'est pas une autorisation.
Les décisions éditoriales, et où elles vivent
Tout ce qui relève d'un choix est un fichier du dépôt, relisible et contestable ligne à ligne : la liste des candidats et leurs sources, le rattachement des organisations au registre CNCCFP et aux référentiels tiers, les coalitions, la chronologie des présidences, les explications françaises des catégories employées par les référentiels. Aucune de ces décisions n'est enfouie dans le code.
Quelques chiffres
Deux mesures distinctes, jamais additionnées : le poids des fichiers sources archivés (téléchargés tels quels, avant toute lecture) et le poids de la base une fois les données extraites et normalisées. Qu'elles se ressemblent en ordre de grandeur est une coïncidence.
Types de fichiers les plus fréquents parmi les sources archivées :
text/html (2 782, 334,8 Mo), application/json (311, 600,5 Mo), text/csv (302, 2,9 Go), application/x-gzip (61, 1,1 Go).
| Table les plus volumineuses | Lignes | Taille |
|---|---|---|
raw.record | 1 357 453 | 5,3 Go |
ref.unite_legale | 13 108 177 | 1,9 Go |
core.public_contract | 2 143 450 | 951,6 Mo |
core.commune_delinquance | 5 231 391 | 931,9 Mo |
core.ballot | 5 114 853 | 842,5 Mo |
Flux ingérés
Une source absente de cette liste n'alimente rien.
Acteurs français du numérique nommés par le dossier souveraineté
- Producteur
- Répertoire Sirene (Insee), catalogue de l'ANSSI, sites des organismes cités
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Sirene : licence ouverte ; pages d'organismes citées sans reproduction
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- au fil du dossier
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 22:32 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 21 documents scellés (2,1 Mo)
- Empreinte du dernier
4d870d6ecdbc814db1ac…- Attribution
- Fondement cité acteur par acteur (colonne source_url)
URL récupérées
https://mistral.ai/fr/abouthttps://numeum.fr/https://www.capdigital.com/https://www.cnll.fr/https://www.hexatrust.com/https://www.images-et-reseaux.com/
À savoir : Chaque rattachement est vérifié au chargement : dénomination de l'unité légale Sirene, qualification SecNumCloud au catalogue chargé, ou phrase attendue sur la page de l'organisme (qualité DECLARATIF : l'organisme se présente ainsi).
ADEME — aides financières attribuées (format SCDL)
- Producteur
- ADEME
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- quotidienne
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:39 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 5 documents scellés (53,3 Mo)
- Empreinte du dernier
ae11354e0aa161c26ff4…- Attribution
- Source : ADEME, les aides financières de l'ADEME (data.ademe.fr)
URL récupérées
https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/les-aides-financieres-de-l'ademe/lines?size=10000https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/les-aides-financieres-de-l'ademe/lines?size=10000&after=10000https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/les-aides-financieres-de-l'ademe/lines?size=10000&after=20000https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/les-aides-financieres-de-l'ademe/lines?size=10000&after=30000https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/les-aides-financieres-de-l'ademe/lines?size=10000&after=40000
À savoir : Montants ENGAGÉS (conventions), pas versés. Des intermédiaires publics reçoivent des fonds qu'ils reversent (ASP : plusieurs centaines de millions en deux dossiers) : les isoler par la catégorie juridique avant toute répartition. Référence de décision non unique : la ligne est identifiée par son identifiant data-fair.
AFF — statistique financière de la Suisse (bilans et indicateurs)
- Producteur
- Administration fédérale des finances (Suisse)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Open Government Data Suisse : utilisation libre avec indication de la source
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle (fin août)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:46 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 3 documents scellés (721,1 Ko)
- Empreinte du dernier
441d13a085cbc87439c9…- Attribution
- Source : Administration fédérale des finances, statistique financière
URL récupérées
https://www.data.finance.admin.ch/static/assets/datasets/fs_dashboard/bund-f.xlsxhttps://www.data.finance.admin.ch/static/assets/datasets/fs_dashboard/bund_ktn_gdn-f.xlsxhttps://www.data.finance.admin.ch/static/assets/datasets/fs_dashboard/finanzkennz-f.xlsx
À savoir : Modèle SF de l'AFF, pas le SEC 2010 : les montants ne se comparent pas directement à la dette Maastricht. Bilan en milliers de francs, converti à l'unité. Les ratios sont des fractions (0,45 = 45 %). La dernière année est généralement une estimation de l'AFF.
Agence de l'eau Artois-Picardie — conventions de subvention
- Producteur
- Agence de l'eau Artois-Picardie
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- continue (publication réglementaire, décret n° 2017-779)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:56 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 2 documents scellés (2,2 Mo)
- Empreinte du dernier
dae5faf004049e710b19…- Attribution
- Source : Agence de l'eau Artois-Picardie
URL récupérées
https://static.data.gouv.fr/resources/conventions-de-subvention-signees/20260513-062710/aidesattribueesaeap-10-11-prg.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/conventions-de-subvention-signees/20260513-063121/aidesattribueesaeap-12-prg.csv
Agence de l'eau Loire-Bretagne — décisions d'aide (11e et 12e programmes)
- Producteur
- Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- mise à jour irrégulière (liste cumulative arrêtée à une date)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:56 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 2 documents scellés (4,9 Mo)
- Empreinte du dernier
41a31b0d2531316e5b32…- Attribution
- Source : Agence de l'eau Loire-Bretagne
URL récupérées
https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/files/live/sites/aides-redevances/files/Aides-11/Decisions-daides/TAB_decisions_aides_AELB_11P_20241212.xlsxhttps://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/files/live/sites/aides-redevances/files/Aides-12prog/Decisions-daides/TAB_decisions_aides_AELB_12P_cumul_20260626.xlsx
À savoir : 10e programme (2013-2018) non chargé : chaque année a son propre jeu de colonnes (2013-2015 partagent un format, 2016 et 2018 en ont chacun un autre, vérifié à l'inspection avant de renoncer plutôt que de deviner un format commun).
Agence de l'eau Rhin-Meuse — bilan des aides accordées
- Producteur
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- mise à jour irrégulière (bilan cumulatif republié à une date)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:57 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (5,2 Mo)
- Empreinte du dernier
bde4abe2b5e50d4d9018…- Attribution
- Source : Agence de l'eau Rhin-Meuse
URL récupérées
À savoir : Ni date de décision ni SIRET du bénéficiaire ne sont publiés dans ce fichier (à la différence de Loire-Bretagne et Artois-Picardie) : laissés NULL, jamais reconstruits. En contrepartie, ce fichier publie un type de bénéficiaire (collectivité, entreprise, particulier...) qu'aucune des deux autres sources chargées ne fournit — chargé dans la nouvelle colonne type_beneficiaire. 40 dossiers (sur 40 245) sont soldés à 0 € : un projet approuvé puis non financé au règlement final, vérifié à l'inspection (tous au stade « Soldé »), pas une anomalie de lecture — laissés tels quels plutôt qu'exclus.
Ameli — montants des honoraires des professionnels de santé libéraux
- Producteur
- Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:00 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (62,7 Mo)
- Empreinte du dernier
067a5eae993d13c70833…- Attribution
- Source : Cnam, data.ameli.fr
URL récupérées
À savoir : 38 professions, 2010-2024. Les quatre champs de montant (totaux et moyens) portent la valeur littérale 'NS' (non significatif, secret statistique sur petit effectif) plutôt qu'un nombre — 15 % des lignes pour les totaux, vérifié sur l'export complet. La source publie aussi un champ compagnon *_integer qui remplace 'NS' par 0, jamais utilisé ici : un montant non significatif n'est pas un montant nul.
Ameli — professionnels de santé libéraux par secteur conventionnel
- Producteur
- Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:00 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (77,2 Mo)
- Empreinte du dernier
2377dd4d20486a62f607…- Attribution
- Source : Cnam, data.ameli.fr
URL récupérées
À savoir : Toutes les professions de santé libérales sont chargées, pas seulement les médecins — même nomenclature de secteur pour toutes. Contient des lignes d'agrégat (région « FRANCE », département « 999 — Tout département ») mêlées aux lignes de détail : ne jamais sommer sans filtrer, voir le commentaire de la table.
AN — Dossiers législatifs (17e législature)
- Producteur
- Assemblée nationale
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- continue
- Dernière ingestion
- 30/10/2026 à 20:16 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 9 documents scellés (95,2 Mo), 262 420 enregistrements extraits
- Empreinte du dernier
79012100c4b7da6316fe…- Attribution
- Source : Assemblée nationale, open data
URL récupérées
À savoir : Les exposés des motifs ne figurent PAS dans le JSON : seuls titres, auteurs, dates et étapes y sont. Un résumé rédigé ne peut donc pas en être tiré mécaniquement.
ANS — Annuaire Santé, professionnels (RPPS)
- Producteur
- Agence du Numérique en Santé (ANS)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- quotidienne (à la source) ; ce dépôt la relit ponctuellement
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:02 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 2 documents scellés (789,4 Mo)
- Empreinte du dernier
aad56fd25b288f196df3…- Attribution
- Source : Agence du Numérique en Santé, Annuaire Santé (RPPS)
URL récupérées
https://static.data.gouv.fr/resources/annuaire-sante-extractions-des-donnees-en-libre-acces-des-professionnels-intervenant-dans-le-systeme-de-sante-rpps/20261028-124453/ps-libreacces-personne-activite.txthttps://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/annuaire-sante-extractions-des-donnees-en-libre-acces-des-professionnels-intervenant-dans-le-systeme-de-sante-rpps/
À savoir : Une ligne par activité déclarée, pas par professionnel : un même identifiant_pp revient sur plusieurs lignes s'il exerce sur plusieurs sites ou avec plusieurs rôles. numero_finess_site est vide pour une large part des lignes (exercice libéral hors structure) — le pont vers FINESS ne couvre donc jamais l'ensemble des professionnels. Fichier plat de ~820 Mo (~2,4 millions de lignes) : lu en flux, jamais chargé entier en mémoire, sur le modèle déjà appliqué à la délinquance communale (5,2 millions de lignes, internal/communes/ssmsi.go).
AN — Scrutins publics (17e législature)
- Producteur
- Assemblée nationale
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- par séance
- Dernière ingestion
- 30/10/2026 à 20:16 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 6 documents scellés (164,9 Mo), 222 016 enregistrements extraits
- Empreinte du dernier
20931242593760389358…- Attribution
- Source : Assemblée nationale, open data
URL récupérées
À savoir : Ne couvre que les scrutins PUBLICS : la majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.
ANSSI — catalogue des produits et services certifiés, qualifiés et agréés
- Producteur
- Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Document public de l'ANSSI, cité avec lien
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- mise à jour continue (date imprimée sur le catalogue)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:32 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (3,5 Mo)
- Empreinte du dernier
aee9d85de06d4a3a7e6d…- Attribution
- Source : ANSSI, catalogue des produits et services qualifiés
URL récupérées
À savoir : Seule la section 3.3.1 (services Cloud qualifiés SecNumCloud) est lue. Une qualification porte sur un service nommé, pour trois ans ; les offres en cours d'évaluation n'y figurent pas.
AN — Tous acteurs, mandats et organes (15e législature)
- Producteur
- Assemblée nationale
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- close
- Dernière ingestion
- 30/10/2026 à 20:16 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (9,6 Mo), 262 896 enregistrements extraits
- Empreinte du dernier
317308fcafd9f0c38b30…- Attribution
- Source : Assemblée nationale, open data
URL récupérées
À savoir : Publication propre à la 15e législature (2017-2022).
AN — Tous acteurs, mandats et organes (16e législature)
- Producteur
- Assemblée nationale
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- close
- Dernière ingestion
- 30/10/2026 à 20:16 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (11,3 Mo), 302 136 enregistrements extraits
- Empreinte du dernier
e593026aa4ce4a6cd246…- Attribution
- Source : Assemblée nationale, open data
URL récupérées
À savoir : Publication propre à la 16e législature (2022-2024).
AN — Tous acteurs, mandats et organes (AMO30)
- Producteur
- Assemblée nationale
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- continue, non contractuelle
- Dernière ingestion
- 30/10/2026 à 20:16 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 3 documents scellés (39,2 Mo), 337 272 enregistrements extraits
- Empreinte du dernier
f7d97e30c73f95ee2804…- Attribution
- Source : Assemblée nationale, open data
URL récupérées
À savoir : Un champ peut être un objet ou un tableau selon le nombre d'éléments.
Assemblée nationale — amendements
- Producteur
- Assemblée nationale
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- en continu
- Dernière ingestion
- 30/10/2026 à 20:16 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 8 documents scellés (2,6 Go), 3 852 602 enregistrements extraits
- Empreinte du dernier
3f1f4883847383d37df8…- Attribution
- Source : Assemblée nationale, amendements de la 17e législature
URL récupérées
À savoir : Un fichier par amendement. L'exposé sommaire est rédigé par l'auteur : c'est un plaidoyer, pas une description.
Assemblée nationale — comptes rendus de séance
- Producteur
- Assemblée nationale
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- après chaque séance
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 21:58 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (56,9 Mo)
- Empreinte du dernier
637e2e96beb6f181d2dd…- Attribution
- Source : Assemblée nationale, comptes rendus de la séance publique
URL récupérées
À savoir : Version « avant_JO » pour les séances récentes : le compte rendu peut être révisé avant publication au Journal officiel.
Assemblée nationale — exposés des motifs
- Producteur
- Assemblée nationale
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- au fil des dépôts
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 21:55 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 2 706 documents scellés (320,9 Mo)
- Empreinte du dernier
ae2c0139371399b74466…- Attribution
- Source : Assemblée nationale, textes déposés
URL récupérées
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0005.htmlhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0007.htmlhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0008.htmlhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0009.htmlhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0010.htmlhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0011.html
À savoir : Intention déclarée de l'auteur du texte, pas description neutre. Seuls les textes déposés à l'Assemblée en portent un : un texte transmis par le Sénat arrive sans exposé.
ATIH — PMSI-MCO, activité hospitalière (data-essentiel)
- Producteur
- Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Open Database License (ODbL) 1.0
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:00 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 3 documents scellés (308,7 Ko)
- Empreinte du dernier
acbe6cf2feec1aec3ce8…- Attribution
- Source : ATIH, data-essentiel.atih.sante.fr
URL récupérées
https://data-essentiel.atih.sante.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/mco-age-patients/exports/jsonhttps://data-essentiel.atih.sante.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/mco-chiffres-cles/exports/jsonhttps://data-essentiel.atih.sante.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/mco-type-etab/exports/json
À savoir : Trois jeux distincts (national par type d'hospitalisation, par établissement, par patient), chacun avec sa propre grille de croisement — voir les commentaires des trois tables pour ce qui se somme et ce qui ne se somme pas. ScanSante (scansante.fr), le portail habituellement cité pour le PMSI, est une interface interactive sans export stable trouvé ; data-essentiel.atih.sante.fr, moins connu, publie les mêmes familles de chiffres en JSON/CSV sous ODbL.
ATIH — PMSI-SMR et PMSI-HAD (data-essentiel)
- Producteur
- Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Open Database License (ODbL) 1.0
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:00 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 6 documents scellés (191,6 Ko)
- Empreinte du dernier
a0eeacf706452f72bef5…- Attribution
- Source : ATIH, data-essentiel.atih.sante.fr
URL récupérées
https://data-essentiel.atih.sante.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/had-age-patients/exports/jsonhttps://data-essentiel.atih.sante.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/had-chiffres-cles/exports/jsonhttps://data-essentiel.atih.sante.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/had-type-etab/exports/jsonhttps://data-essentiel.atih.sante.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/smr-age-patients/exports/jsonhttps://data-essentiel.atih.sante.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/smr-chiffres-cles/exports/jsonhttps://data-essentiel.atih.sante.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/smr-etab/exports/json
À savoir : Six jeux (trois par champ). SMR distingue HC/HP (hospitalisation complète/partielle) et publie une durée de PRISE EN CHARGE distincte de la durée de séjour ; HP n'a pas de séjour au sens statistique (nb_sejours et duree_moy_sejour valent NULL dans la source elle-même). HAD n'a aucune sous-catégorie d'hospitalisation. Aucun des deux ne publie de ligne 'Tous' par âge/sexe dans son jeu par patient, à la différence du MCO.
Atlas régional des effectifs d'étudiants, détail par établissement
- Producteur
- SIES (ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:55 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (41,2 Mo)
- Empreinte du dernier
93ca1dba9cf90931e965…- Attribution
- Source : SIES, data.enseignementsup-recherche.gouv.fr
URL récupérées
À savoir : Agrégé ici par commune et par rentrée à partir du détail établissement × composante × filière de la source. Un même étudiant en double inscription peut être compté deux fois, comme dans la source elle-même.
Autoroutes de France (OpenStreetMap)
- Producteur
- OpenStreetMap, republié sur data.gouv.fr
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- ODbL
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- quotidienne (extraction figée à l'ingestion)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:03 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (28,5 Mo)
- Empreinte du dernier
d9067be242f55e47f2a7…- Attribution
- Source : contributeurs OpenStreetMap, via data.gouv.fr
URL récupérées
À savoir : Fichier national (56 938 tronçons) filtré à l'ingestion aux tronçons situés à moins de 80 km de l'un des quatre grands ports du dossier ports-donnees.md — pas une couche autoroutière nationale. Le champ the_geom du fichier source est en Web Mercator (EPSG:3857, vérifié directement : les coordonnées brutes, prises pour du Lambert-93 lors d'un premier chargement, plaçaient les tronçons à plusieurs dizaines de km de leur position réelle) et non en Lambert-93 comme le laisserait croire l'ordre de grandeur des coordonnées.
BANATIC — établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE)
- Producteur
- Direction générale des collectivités locales (DGCL)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- continue
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:57 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 2 documents scellés (76,6 Mo)
- Empreinte du dernier
db9109f1fb8bd02bcc5b…- Attribution
- Source : BANATIC (DGCL)
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https://static.data.gouv.fr/resources/base-nationale-sur-les-intercommunalites/20250312-083024/correspondance-code-commune-siren.csvhttps://www.banatic.interieur.gouv.fr/consultation/api/export/pregenere/telecharger/France
À savoir : Registre déclaratif : le nombre de structures reconnues ici (colonnes EPAGE/EPTB) peut différer légèrement du décompte de l'ANEB (association professionnelle des établissements de bassin), qui suit les arrêtés préfectoraux directement. Le contour de chaque structure est reconstruit par union de ses communes et EPCI membres déjà chargés dans ce dépôt, pas téléchargé comme tel : un membre qui n'est ni une commune ni un EPCI (un autre syndicat mixte, par exemple) reste hors du contour reconstruit.
BANATIC — intercommunalités et compétences
- Producteur
- Direction générale des collectivités locales
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- en continu, arrêtés préfectoraux
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- 28/10/2026 à 20:26 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 3 documents scellés (85,9 Mo)
- Empreinte du dernier
8674057633fb6dfb970f…- Attribution
- Source : BANATIC, Direction générale des collectivités locales
URL récupérées
https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-communes/exports/csv?delimiter=%3B&select=com_code,siren,exer&where=agregat%3D%22Encours%20de%20dette%22https://www.banatic.interieur.gouv.fr/consultation/api/export/pregenere/telecharger/Francehttps://www.banatic.interieur.gouv.fr/consultation/api/referentiel/competence/all
À savoir : L'export national est un tableau dénormalisé : une ligne par couple (groupement, membre), 125 colonnes de compétences en OUI/NON.
Banque mondiale — PIB, commerce extérieur et structure sectorielle des économies
- Producteur
- Banque mondiale
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:33 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 8 documents scellés (535,5 Ko)
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4de49d22ce6fc3002e66…- Attribution
- Source : Banque mondiale, World Development Indicators
URL récupérées
https://api.worldbank.org/v2/country/FR;US;JP;DE;GB;IT;CA;RU;CN;SA;EU/indicator/NE.EXP.GNFS.CD?format=json&per_page=1000&date=2000:2025https://api.worldbank.org/v2/country/FR;US;JP;DE;GB;IT;CA;RU;CN;SA;EU/indicator/NE.IMP.GNFS.CD?format=json&per_page=1000&date=2000:2025https://api.worldbank.org/v2/country/FR;US;JP;DE;GB;IT;CA;RU;CN;SA;EU/indicator/NV.AGR.TOTL.ZS?format=json&per_page=1000&date=2000:2025https://api.worldbank.org/v2/country/FR;US;JP;DE;GB;IT;CA;RU;CN;SA;EU/indicator/NV.IND.TOTL.ZS?format=json&per_page=1000&date=2000:2025https://api.worldbank.org/v2/country/FR;US;JP;DE;GB;IT;CA;RU;CN;SA;EU/indicator/NV.SRV.TOTL.ZS?format=json&per_page=1000&date=2000:2025https://api.worldbank.org/v2/country/FR;US;JP;DE;GB;IT;CA;RU;CN;SA;EU/indicator/NY.ADJ.DRES.GN.ZS?format=json&per_page=1000&date=2000:2025
À savoir : Dix pays de comparaison (G8 historique, Chine, Arabie saoudite) plus l'Union européenne (agrégat Banque mondiale, code EU/EUU) pour comparer la zone à monnaie unique aux États-Unis et à la Chine. NY.ADJ.SVNG.GN.ZS (épargne nette ajustée) et NY.ADJ.DRES.GN.ZS (épuisement des ressources naturelles) sont des pourcentages du revenu national brut ; NV.AGR/IND/SRV.TOTL.ZS (valeur ajoutée par secteur primaire, secondaire, tertiaire) sont des pourcentages du PIB — aucun n'est un montant, jamais à comparer en valeur absolue au PIB (NY.GDP.MKTP.CD, en dollars courants). Les États-Unis n'ont pas de valeur récente pour la ventilation sectorielle (dernière année disponible : 2021, pas 2023 ou 2024 comme les autres) — chaque comparaison cite son année exacte, jamais une même année supposée pour tous.
Barème de paie au 1er janvier 2026 : taux, plafond, réduction générale, destinataires
- Producteur
- DILA (service-public.fr) ; INSEE (comptes de la Nation)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Pages publiques de l'administration, citées avec lien ; les taux sont des éléments de droit
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle (1er janvier), avec changements en cours d'année
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:46 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 4 documents scellés (426,7 Ko)
- Empreinte du dernier
a5e7ba857170cd87010c…- Attribution
- Sources : service-public.fr (Entreprendre), fiches F24542, A17906, A15386 ; Insee, Administrations publiques en 2025 (périmètre des administrations de sécurité sociale)
URL récupérées
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A15386https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A17906https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F24542https://www.insee.fr/fr/statistiques/8988833
À savoir : Le barème de référence de l'URSSAF et Légifrance refusent l'accès automatisé : ils sont cités, pas archivés. Les taux sans page archivée portent leur fondement en texte (décret, article, barème URSSAF) et un document_id NULL. Les taux propres à un employeur (accidents du travail, versement mobilité) ou à un foyer (impôt à la source) ne sont pas des taux de barème : ils figurent dans les hypothèses du bulletin d'exemple.
BNS — rendements des obligations de la Confédération
- Producteur
- Banque nationale suisse
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Conditions de data.snb.ch : utilisation libre avec indication de la source
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- mensuelle (en principe)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:46 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (138,8 Ko)
- Empreinte du dernier
cc52fa40bd50d45db67c…- Attribution
- Source : Banque nationale suisse, cube rendoblim
URL récupérées
À savoir : Le cube rendoblim n'était plus mis à jour depuis juillet 2025 lors de sa première intégration (date de publication du cube : 1er septembre 2025) : vérifier la fraîcheur avant de citer un taux récent.
Budget vert (PLF 2024 à 2026) — chiffrage des dépenses fiscales
- Producteur
- Direction du budget
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle (octobre)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:46 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 3 documents scellés (1,5 Mo)
- Empreinte du dernier
b13352aeb123b0fbb371…- Attribution
- Source : rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État (budget vert), PLF 2024, 2025 et 2026
URL récupérées
https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/budgetvert_plf2024_opendata_vf/exports/json?order_by=code_depense&where=type_depense%3D%22D%C3%A9penses+fiscales%22https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/plf-2026-budget-vert/exports/json?order_by=code_depense&where=type_depense%3D%22D%C3%A9penses+fiscales%22https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/plf25-budget-vert/exports/json?order_by=code_depense&where=type_depense%3D%22D%C3%A9penses+fiscales%22
À savoir : Une dépense fiscale peut occuper plusieurs lignes, une par cotation environnementale, avec une QUOTE-PART du montant sur chacune : on additionne les lignes, on ne dédoublonne pas (2024 : 483 lignes, 457 mesures, 89,4 Md€). Montant absent sans mention : ligne non chargée, faute de pouvoir distinguer un « ε » d'un « nc ».
CNAF — allocataires du RSA
- Producteur
- Caisse nationale des allocations familiales
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- mensuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 10 documents scellés (53 octets)
- Empreinte du dernier
e0e67fb9197ae274deb5…- Attribution
- Source : CNAF, données nationales du RSA
URL récupérées
https://data.caf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/rsa_s_type_age_1_nat/records?select=sum(indfoy_rsa)%20as%20foyers&where=dtreffre%3Ddate%272016-12-01%27&limit=1https://data.caf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/rsa_s_type_age_1_nat/records?select=sum(indfoy_rsa)%20as%20foyers&where=dtreffre%3Ddate%272017-12-01%27&limit=1https://data.caf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/rsa_s_type_age_1_nat/records?select=sum(indfoy_rsa)%20as%20foyers&where=dtreffre%3Ddate%272018-12-01%27&limit=1https://data.caf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/rsa_s_type_age_1_nat/records?select=sum(indfoy_rsa)%20as%20foyers&where=dtreffre%3Ddate%272019-12-01%27&limit=1https://data.caf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/rsa_s_type_age_1_nat/records?select=sum(indfoy_rsa)%20as%20foyers&where=dtreffre%3Ddate%272020-12-01%27&limit=1https://data.caf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/rsa_s_type_age_1_nat/records?select=sum(indfoy_rsa)%20as%20foyers&where=dtreffre%3Ddate%272021-12-01%27&limit=1
À savoir : Régime général uniquement : les allocataires relevant de la MSA ne sont pas comptés. Série disponible à partir de juin 2016 seulement.
CNCCFP — comptes de campagne
- Producteur
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Aucune licence déclarée par le producteur
- Réutilisation
- Usage restreint, ou licence non explicitée · exclue des exports
- Fréquence annoncée
- par scrutin
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:05 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (1,7 Mo)
- Empreinte du dernier
92c4c947da1dcaba2874…- Attribution
- Source : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
URL récupérées
À savoir : Licence non déclarée : même situation que les résultats municipaux de 2020. Classé RESTRICTED en attendant une décision explicite ; à ne pas reverser dans un export ouvert.
CNCCFP — Comptes des partis et groupements politiques
- Producteur
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 30/10/2026 à 20:16 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 4 documents scellés (1,1 Mo)
- Empreinte du dernier
af2ea02bddf4d9fc02b6…- Attribution
- Source : CNCCFP, comptes des partis et groupements politiques
URL récupérées
https://static.data.gouv.fr/resources/comptes-des-partis-et-groupements-politiques/20260210-110641/comptes-partis-exercice-2024.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/comptes-des-partis-et-groupements-politiques/20260210-120352/comptes-partis-exercice-2023.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/comptes-des-partis-et-groupements-politiques/20260210-121141/comptes-partis-exercice-2022.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/comptes-des-partis-et-groupements-politiques/20260210-151846/comptes-partis-exercice-2021.csv
À savoir : CSV à séparateur point-virgule, BOM UTF-8, 166 colonnes. Un parti absent d'un exercice n'a pas cessé d'exister : il peut ne pas avoir déposé.
CNIL — liste des sanctions prononcées
- Producteur
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Page publique de la CNIL, citée avec lien
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- au fil des décisions
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:32 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (274,7 Ko)
- Empreinte du dernier
ece7b15fd6bfbd9e8310…- Attribution
- Source : CNIL, les sanctions prononcées par la CNIL
URL récupérées
À savoir : Tableaux annuels de 2011 à l'année en cours. L'organisme est désigné par sa catégorie : la publicité nominative d'une sanction est limitée dans le temps et la CNIL retire le nom à son expiration. Ce projet ne ré-identifie pas les organismes (D-065). Le jeu data.gouv de la CNIL ne donne que des agrégats annuels.
Code officiel géographique
- Producteur
- INSEE
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle, au 1er janvier
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:34 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 4 documents scellés (10,7 Mo)
- Empreinte du dernier
8b339fad8232e97233af…- Attribution
- Source : INSEE, Code officiel géographique
URL récupérées
https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8377162/v_commune_2025.csvhttps://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8377162/v_mvt_commune_2025.csvhttps://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8740222/v_commune_2026.csvhttps://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8740222/v_mvt_commune_2026.csv
À savoir : Le millésime est structurant : un code commune ne vaut que pour un millésime donné. Le fichier des mouvements permet de suivre fusions et scissions.
Commission européenne — historique de la liste UE des juridictions non coopératives
- Producteur
- Commission européenne, DG TAXUD (d'après les conclusions du Conseil)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Conditions d'utilisation du site Europa : réutilisation avec mention de la source
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- semestrielle (février, octobre)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:23 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (1,1 Mo)
- Empreinte du dernier
fedd873bd00f5a174809…- Attribution
- Source : Commission européenne, EU list of non-cooperative jurisdictions for tax purposes (mise à jour du 9 octobre 2026)
URL récupérées
À savoir : La liste ne peut contenir aucun État membre : les critères du Conseil servent à examiner les juridictions tierces. Composition transcrite du document scellé, version par version, et contrôlée contre le nombre de juridictions qu'il annonce. Le document omet la révision du 17 octobre 2023, absente de la table.
Commission européenne — registre de transparence des aides d'État (TAM), France
- Producteur
- Commission européenne, DG Concurrence (données déclarées par les autorités françaises)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Avis de réutilisation de la Commission européenne : réutilisation avec mention de la source
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- continue (publication dans les 6 à 12 mois suivant l'octroi)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 20:11 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 204 documents scellés (56,9 Mo)
- Empreinte du dernier
62c87e1d108e2fbbb73a…- Attribution
- Source : Commission européenne, State Aid Transparency Public Search
URL récupérées
https://webgate.ec.europa.eu/competition/transparency/public/search/export?format=CSV#pays=FRA&octroi=2016-04-01..2016-06-30https://webgate.ec.europa.eu/competition/transparency/public/search/export?format=CSV#pays=FRA&octroi=2016-07-01..2016-09-30https://webgate.ec.europa.eu/competition/transparency/public/search/export?format=CSV#pays=FRA&octroi=2016-10-01..2016-12-31https://webgate.ec.europa.eu/competition/transparency/public/search/export?format=CSV#pays=FRA&octroi=2017-01-01..2017-03-31https://webgate.ec.europa.eu/competition/transparency/public/search/export?format=CSV#pays=FRA&octroi=2017-04-01..2017-06-30https://webgate.ec.europa.eu/competition/transparency/public/search/export?format=CSV#pays=FRA&octroi=2017-07-01..2017-09-30
À savoir : Seuil de publication : 500 k€ (RGEC 2014), 100 k€ après la révision de 2023 et pour les encadrements temporaires Covid et Ukraine. Le type « PME / grande entreprise » est DÉCLARÉ par l'autorité et souvent faux : le confronter à la catégorie INSEE. Avantages fiscaux publiés par tranches de montant. Montant nominal souvent vide : l'élément d'aide (ESB) est la colonne complète. Export récupéré trimestre par trimestre de date d'octroi ; le nombre de lignes est contrôlé contre la pagination de la page de résultats.
Conseil constitutionnel — parrainages des candidats à l'élection présidentielle
- Producteur
- Conseil constitutionnel (via data.gouv.fr)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- par scrutin ; plusieurs publications par semaine à partir de février, jusqu'à la liste des candidats
- Dernière ingestion
- 30/10/2026 à 11:27 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 6 documents scellés (2,4 Mo)
- Empreinte du dernier
16f752bed722624cafe7…- Attribution
- Source : Conseil constitutionnel, parrainages des candidats à l'élection présidentielle
URL récupérées
https://static.data.gouv.fr/resources/parrainages/20170320-103202/parrainagestotal.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/parrainages-des-candidats-a-lelection-presidentielle-francaise-de-2022/20220307-183418/parrainagestotal.csvhttps://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/parrainages-des-candidats-a-lelection-presidentielle-francaise-de-2017/https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/parrainages-des-candidats-a-lelection-presidentielle-francaise-de-2022/
À savoir : Jeu CUMULATIF : chaque publication contient tous les parrainages connus à sa date, et remplace la précédente — seule la dernière est chargée. Agrégé par candidat, catégorie de mandat, département et date de publication : les élus ne sont pas nommés (voir la migration 0207). Un parrainage retiré par son auteur disparaît du jeu suivant et n'apparaît donc plus ici.
Conseil constitutionnel — proclamations de l'élection présidentielle
- Producteur
- Conseil constitutionnel
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Texte officiel de nature juridictionnelle — hors champ du droit d'auteur
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- par scrutin
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:34 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 11 documents scellés (615,8 Ko)
- Empreinte du dernier
0b686848ea633ff7da84…- Attribution
- Source : Conseil constitutionnel, décisions de proclamation des résultats de l'élection présidentielle
URL récupérées
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1965/6510pdr.htmhttps://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1969/6922pdr.htmhttps://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1974/7432PDR.htmhttps://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1981/8147pdr.htmhttps://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1988/8860PDR.htmhttps://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1995/9581PDR.htm
À savoir : Les chiffres proclamés diffèrent de ceux annoncés le soir du scrutin : le Conseil tranche les réclamations et peut annuler les suffrages de bureaux entiers. Avant 2017 la décision ne publie ni blancs ni nuls ; en 2017 les blancs seuls ; les deux séparément à partir de 2022.
Contrats publics, règlements fiscaux et constats d'enquête concernant des multinationales
- Producteur
- Sénat, Assemblée nationale, Conseil d'État, Agence française anticorruption, ministère de l'Économie ; presse et communiqués d'entreprise, signalés comme tels
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Documents publics des institutions, cités avec lien ; articles de presse cités sans reproduction
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- au fil des faits
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:31 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 21 documents scellés (22,8 Mo)
- Empreinte du dernier
1a5bc110441ea02a611f…- Attribution
- Sources citées fait par fait (colonne source_url)
URL récupérées
https://conseil-etat.fr/actualites/le-juge-des-referes-ne-suspend-pas-le-partenariat-entre-le-ministere-de-la-sante-et-doctolib-pour-la-gestion-des-rendez-vous-de-vaccination-contrehttps://presse.economie.gouv.fr/16-06-2022-la-direction-generale-des-finances-publiques-salue-le-reglement-du-litige-relatif-a-limposition-de-mc-donalds-en-france/https://web.archive.org/web/20250913011916/https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/Communiqu%C3%A9%20de%20presse%20PNF%20CJIP%20Google%2012%20septembre%202019.pdfhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE36407https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE971https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE5312
À savoir : Faits établis hors données ouvertes, transcrits un par un. La qualité dit qui établit le fait : OFFICIEL (texte ou réponse d'une institution, page scellée), PRESSE (révélation d'un média, non confirmée officiellement, page non archivée), DECLARATIF (communiqué du groupe : il est établi que le groupe l'a dit, pas que c'est exact ; échelle commune ref.qualite_fait, D-066). Les montants portent leur nature : un plafond d'accord-cadre n'est pas une dépense.
CShapes 2.0 — contours historiques, entités de l'empire colonial français
- Producteur
- ETH Zürich (International Conflict Research)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- CC BY-NC-SA 4.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- ponctuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:37 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (42,4 Mo)
- Empreinte du dernier
e78d0b3a40605631f5a1…- Attribution
- Source : CShapes 2.0, icr.ethz.ch/data/cshapes
URL récupérées
À savoir : Le panel démarre au 1er janvier 1886 pour toutes les entités : les changements de frontière antérieurs (dont la conquête de l'Algérie, 1830) n'y sont pas visibles. Les dates de rattachement et le régime juridique (colonie, protectorat, mandat) viennent d'une vérification séparée, territoire par territoire, sur Wikidata — voir le commentaire de la migration 0128.
CShapes 2.0 — frontières de l'Europe au 1ᵉʳ septembre 1940
- Producteur
- ETH Zürich (International Conflict Research)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- CC BY-NC-SA 4.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- ponctuelle
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- 28/10/2026 à 19:37
- Volume archivé
- 1 documents scellés (42,4 Mo)
- Empreinte du dernier
e78d0b3a40605631f5a1…- Attribution
- Source : CShapes 2.0, icr.ethz.ch/data/cshapes
URL récupérées
À savoir : Une seule coupe temporelle du panel CShapes (voir aussi internal/geo/empire_colonial.go, même fichier), au 1ᵉʳ septembre 1940 : après l'armistice française (25 juin) et l'annexion soviétique des pays baltes et de la Bessarabie/Bucovine du Nord (28 juin-3 août), avant l'entrée en guerre de l'Italie contre la France n'a pas d'effet ici (10 juin, déjà passée) et bien avant l'opération Barbarossa (22 juin 1941). CShapes code la continuité des ÉTATS reconnus par le système international, pas le détail de l'administration militaire d'occupation : la Tchécoslovaquie et l'Autriche restent des entités géographiques séparées dans ce jeu malgré leur annexion de fait par l'Allemagne, et la Pologne, la Tchécoslovaquie et la Yougoslavie ne sont pas subdivisées entre occupants — des simplifications du jeu de données source, pas de ce chargement.
Dares — demandeurs d'emploi inscrits par catégorie
- Producteur
- Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
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- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
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- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
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- mensuelle
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- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
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87c5528462d21a88aa03…- Attribution
- Source : Dares, France Travail
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À savoir : Données CVS-CJO (corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrés) : à comparer d'un mois à l'autre, pas pour un cumul annuel exact. Champ agrégé (sexe, âge, ancienneté, tranche d'heures = Total) : la ventilation fine existe dans la source mais n'est pas chargée.
Depp — effectifs d'élèves des écoles (premier degré)
- Producteur
- Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
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- Niveau 1 — source primaire officielle
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- Licence Ouverte v2.0
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- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
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- annuelle (à la rentrée scolaire)
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- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
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d8b3f5e1270ca63e217d…- Attribution
- Source : ministère de l'Éducation nationale (Depp)
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À savoir : Premier degré seulement (écoles maternelles et élémentaires) — ne couvre pas les collèges et lycées. Agrégat national par secteur et rentrée scolaire, calculé côté serveur (group_by) plutôt qu'en téléchargeant les 859 000 lignes par école, puisque seul le total nourrit la question posée (docs/education-donnees.md § 2).
DEPP — InserJeunes, insertion des apprentis par CFA
- Producteur
- Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
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- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
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- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
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50187ed4d11989d8b212…- Attribution
- Source : DEPP, enquête InserJeunes
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À savoir : Six promotions cumulées (2018-2019 à 2023-2024), par CFA et niveau de formation. Aucun effectif publié par CFA : ne permet pas de calculer un taux national pondéré, seulement des statistiques descriptives sur les taux eux-mêmes.
Depp — personnels des établissements du premier et second degré
- Producteur
- Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
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- Niveau 1 — source primaire officielle
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- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
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- annuelle (à la rentrée scolaire)
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- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
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bc10e025695850e2d563…- Attribution
- Source : ministère de l'Éducation nationale (Depp)
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https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-indicateurs_personnels_etablissements1d/exports/jsonhttps://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-indicateurs_personnels_etablissements2d/exports/json
À savoir : Deux jeux distincts, asymétriques : les deux publient 2024 ET 2025 (le second degré n'avait que 2024 avant le 28 octobre 2026, et nomme son identifiant « uai » là où le premier l'appelle « identifiant_de_l_etablissement »). Le premier degré ne publie pas la même décomposition par statut (titulaire/agrégé/certifié) que le second degré, qui la publie par établissement. Rien sur les AESH en tant que catégorie séparée : ils sont mêlés, si présents, aux « personnels de vie scolaire » du second degré, sans identification propre.
Depp — personnels non enseignants par catégorie précise (Panorama)
- Producteur
- Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle (édition d'octobre)
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- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
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fdd834dddd62bbad94d8…- Attribution
- Source : ministère de l'Éducation nationale (Depp), Panorama statistique des personnels de l'enseignement scolaire
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À savoir : Rentrée 2024 seulement (édition 2024-2025 du Panorama). Extrait de deux tableaux du PDF (Figures 3.1 et 3.10) par repérage positionnel des lignes « Ensemble » à l'intérieur de chaque tableau, pas par un lecteur de tableau générique : la mise en page du PDF colle parfois deux colonnes sans espace double (repéré sur les lignes de sous-total les plus larges, ex. « 220 303 » de la Figure 3.10, dont l'ETP se retrouve amputé d'un chiffre) — ces lignes-là sont ignorées, leurs totaux repris depuis la Figure 3.1 où elles sont bien séparées. Chaque sous-total est revérifié à l'ingestion contre la somme de ses composantes.
Depp — RERS, effectifs d'élèves 1er et 2nd degrés (tableaux 3.01, 4.01)
- Producteur
- Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
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- annuelle (à la rentrée scolaire)
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- 28/10/2026 à 19:37 (SUCCESS)
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ac301c6ffa0050839c58…- Attribution
- Source : ministère de l'Éducation nationale (Depp), RERS Interactif
URL récupérées
https://rers.depp.education.fr/data/2026/03_EL1D/01_EVO/01/data.csvhttps://rers.depp.education.fr/data/2026/04_EL2D/01_EVO/01/data.csv
À savoir : Effectifs en milliers, tels que publiés. Le premier degré (tableau 3.01) remonte à 1960 ; le second degré (tableau 4.01, collèges et lycées) ne remonte qu'à 1994, la Depp ne publiant pas cette série plus loin dans RERS Interactif. Deux années (1999 et 2011) apparaissent en double dans le premier degré, avec deux valeurs différentes — une rupture de série dans la source elle-même (changement de périmètre ou de méthode, non expliqué dans le texte du tableau), pas une erreur de ce chargement : seule la valeur la plus récente (celle qui prolonge la série vers l'année suivante) est retenue, l'autre écartée.
Depp — RERS, la dépense par élève et par étudiant (tableau 10.05)
- Producteur
- Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
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- 28/10/2026 à 19:37 (SUCCESS)
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236698ec0b5a60eacfb4…- Attribution
- Source : ministère de l'Éducation nationale (Depp), RERS Interactif
URL récupérées
À savoir : Euros constants, base = dernière année de la série à chaque édition (prix 2024 pour l'édition 2026 — confirmé par la publication RERS 2026, pas par le CSV lui-même qui ne porte pas cette mention). Dernière année (2024) marquée provisoire ("2024p") dans la source : chargée telle quelle, avec provisoire=true.
DGEF/MIOM — stock de titres de séjour valides
- Producteur
- Direction générale des étrangers en France, ministère de l'Intérieur
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
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- semestrielle, arrêtée
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- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
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86dbf8728b177cca7001…- Attribution
- Source : ministère de l'Intérieur, DGEF-DSED
URL récupérées
À savoir : Champ : ressortissants de pays tiers, hors Britanniques (suivis à part depuis le Brexit). Seul le tableau des stocks par zone est chargé : le détail par motif mélange plusieurs tableaux, des années « (provisoire) »/« (définitif) » et des notes de bas de page dans un même fichier CSV, une structure trop instable pour un connecteur fiable — voir docs/immigration-donnees.md.
DGE — registre public des aides de minimis
- Producteur
- Direction générale des entreprises
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence non renseignée dans les métadonnées ; publication prévue par le décret 2025-1361
- Réutilisation
- Usage restreint, ou licence non explicitée · exclue des exports
- Fréquence annoncée
- quotidienne
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- 28/10/2026 à 19:39 (SUCCESS)
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- Empreinte du dernier
14c1e8c7c7b3e448c948…- Attribution
- Source : DGE, registre public des aides de minimis (data.economie.gouv.fr)
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À savoir : Aides accordées depuis le 1er janvier 2026 (2027 pour l'agriculture), plafonnées à 300 k€ sur trois ans : le registre mesure le nombre de bénéficiaires, pas la concentration des montants. Montants en équivalent-subvention brut. Nom masqué (« - ») pour une partie des lignes. Licence à confirmer avant tout export ouvert.
DGFiP — Impôt sur la fortune immobilière (IFI), répartition par commune
- Producteur
- Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
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- Empreinte du dernier
98d1b1773722d4a2d4c9…- Attribution
- Source : DGFiP (IFICOM)
URL récupérées
https://static.data.gouv.fr/resources/impot-de-solidarite-sur-la-fortune-impot-sur-la-fortune-immobiliere/20220621-104658/ificom-2021.xlsxhttps://static.data.gouv.fr/resources/impot-de-solidarite-sur-la-fortune-impot-sur-la-fortune-immobiliere-par-collectivite-territoriale/20230425-174501/ificom-2022.xlsxhttps://static.data.gouv.fr/resources/impot-de-solidarite-sur-la-fortune-impot-sur-la-fortune-immobiliere-par-collectivite-territoriale/20240503-124218/ificom2023.xlsxhttps://static.data.gouv.fr/resources/impot-de-solidarite-sur-la-fortune-impot-sur-la-fortune-immobiliere-par-collectivite-territoriale/20250415-081200/ificom2024.xlsxhttps://static.data.gouv.fr/resources/impot-de-solidarite-sur-la-fortune-impot-sur-la-fortune-immobiliere-par-collectivite-territoriale/20260414-080108/ificom2025.xlsx
À savoir : Publié pour les seules communes de plus de 20 000 habitants comptant plus de 50 redevables à l'IFI — un seuil de publication de la DGFiP, qui exclut la grande majorité des communes de France, pas un filtre de ce dépôt. Paris est publié par arrondissement certaines années (jusqu'à 20 lignes « 751xx »), agrégés à l'affichage cartographique faute d'exister dans le référentiel communal. Millésime 2020 et antérieur : unités différentes (patrimoine en millions d'euros, impôt en milliers d'euros), non chargées ici plutôt que converties sans certitude sur l'arrondi d'origine.
DGFiP — situations mensuelles budgétaires de l'État
- Producteur
- Direction générale des finances publiques
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- mensuelle
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- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
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a85cd853c4d23ebd49e6…- Attribution
- Source : ministère de l'Économie et des Finances, situations mensuelles budgétaires de l'État
URL récupérées
À savoir : Le jeu est PIVOTÉ : vingt-six lignes de postes et une colonne par date d'arrêté. Il est déplié au chargement, et une colonne dont le nom ne se parse pas en date fait ÉCHOUER le chargement — une colonne ignorée, c'est un mois perdu sans trace. Le titre annonce « les exercices 2013 à nos jours » ; le schéma publié ne porte que les arrêtés depuis janvier 2024. L'écart est un fait de la source. Montants CUMULÉS depuis le 1er janvier de l'exercice, en comptabilité budgétaire : non comparables au déficit public au sens de Maastricht.
Données essentielles de la commande publique, consolidées (format tabulaire)
- Producteur
- Projet decp-processing (Colin Maudry), via data.gouv.fr
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- quotidienne (à la source) ; ce dépôt la relit ponctuellement
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:32 (SUCCESS)
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- 3 documents scellés (2,7 Go)
- Empreinte du dernier
439c574fe0ae5f36dfa1…- Attribution
- Source : DECP consolidées (decp-processing), data.gouv.fr
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https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-consolidees-format-tabulaire/20261026-051756/decp.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-consolidees-format-tabulaire/20261028-154843/decp.parquethttps://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-consolidees-format-tabulaire/
À savoir : Format Parquet (235 Mo) plutôt que CSV (2,5 Go) — même contenu, colonnes lues sélectivement. Une ligne par (marché, titulaire) sur l'état ACTUEL du marché (donneesActuelles=true) : les versions antérieures à un avenant ne sont pas conservées. Environ 0,3 % des lignes retenues sont des doublons exacts dans la source elle-même (déjà documentés par le producteur, resource statistiques-doublons-sources.parquet) — dédoublonnés à l'ingestion.
Drees — âge conjoncturel moyen de départ à la retraite
- Producteur
- Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
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- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (1,3 Ko)
- Empreinte du dernier
a8cd10b2585097c4ecdb…- Attribution
- Source : Drees
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À savoir : Indicateur CONJONCTUREL, calculé sur les départs d'une seule année (comme un indice conjoncturel de fécondité) : pas l'âge moyen réel auquel une génération donnée est partie, qui ne se connaît qu'une fois cette génération entièrement retraitée.
DREES — APA à domicile, bénéficiaires et dépenses
- Producteur
- Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
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- Fréquence annoncée
- annuelle
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- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
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- 1 documents scellés (268,2 Ko)
- Empreinte du dernier
cfc0b18cab1d66d54db6…- Attribution
- Source : DREES, enquête Aide sociale
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À savoir : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte. Rupture de périmètre en 2017 (avant : seuls les intervenants à domicile ; à partir de 2017 : l'ensemble des dépenses couvertes par l'APA à domicile). Données déclaratives des conseils départementaux, parfois manquantes ('ND' dans la source, chargé en NULL). Ne couvre pas l'APA en établissement.
DREES — composition du revenu des ménages
- Producteur
- Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
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- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
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- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (71,8 Ko)
- Empreinte du dernier
1c84815c4ba2e6866b7c…- Attribution
- Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux, calculs Drees
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À savoir : Champ : France métropolitaine, ménages vivant dans un logement ordinaire, dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante — un univers plus étroit que le recensement.
Drees — dispositif de suivi de l'aide alimentaire en France
- Producteur
- Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
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- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
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- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- trimestrielle (au moment de la collecte)
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- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
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- 1 documents scellés (36,7 Ko)
- Empreinte du dernier
cb197268c1e1638c5745…- Attribution
- Source : Insee-Drees, dispositif de suivi de l'aide alimentaire en France
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À savoir : Dernière édition publiée par la Drees : juillet 2021, données arrêtées en 2021 (2020 pour la Fédération française des banques alimentaires, 2020-2021 seulement pour le Secours populaire) — la série ne semble pas avoir été reconduite depuis, signalé explicitement plutôt que présenté comme actuel. Six réseaux aux indicateurs hétérogènes (colis, repas, tonnes ou euros selon le réseau) : voir le commentaire de core.aide_alimentaire pour le format long qui les rassemble sans les confondre.
DREES — distribution des pensions (EIR)
- Producteur
- Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
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- Fréquence annoncée
- quadriennale
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
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- 1 documents scellés (94,3 Ko)
- Empreinte du dernier
36e89fea552d2384f731…- Attribution
- Source : Drees, Échantillon interrégimes de retraités 2020
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À savoir : Champ : bénéficiaires d'un avantage principal de droit direct d'un régime de base, nés en France ou à l'étranger, résidant en France ou à l'étranger, vivants au 31 décembre 2020.
DREES — Les comptes de la protection sociale
- Producteur
- Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
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- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
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- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
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- Empreinte du dernier
2cadaf2e74f3a89c764f…- Attribution
- Source : DREES, comptes de la protection sociale
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À savoir : Périmètre PROTECTION SOCIALE, plus large que la loi de financement de la sécurité sociale : l'assurance chômage et les retraites complémentaires y sont comptées. Rapprocher ces montants d'un solde de LFSS serait une faute. Le jeu est HIÉRARCHIQUE sur deux axes (ps_niveau 0-4, si_niveau 0-2) : sommer toutes les lignes compte chaque euro plusieurs fois. L'API Opendatasoft refuse offset + limit > 10 000 ; le chargement passe par /exports/json, qui rend les 15 654 lignes en un appel.
Drees — minima sociaux par dispositif
- Producteur
- Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
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- Fréquence annoncée
- annuelle
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- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
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- 2 documents scellés (59,9 Ko)
- Empreinte du dernier
586d892b70fdcf40e6b0…- Attribution
- Source : Drees, à partir de Cnaf, MSA, Cnav, France Travail, FSV, Ofii
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https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/336_minima-sociaux-rsa-et-prime-d-activite/attachments/minima_sociaux_donnees_de_depenses_par_dispositif_xlsxhttps://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/336_minima-sociaux-rsa-et-prime-d-activite/attachments/minima_sociaux_donnees_nationales_par_dispositif_xlsx
À savoir : Champ France métropolitaine pour les effectifs, France pour les dépenses (la Drees ne publie pas les dépenses séparément par champ). Plusieurs ruptures de série documentées par la source elle-même (voir le fichier source) : la plus visible est la bascule RMI → RSA au 1er juin 2009.
Drees — RSA et prime d'activité, données nationales
- Producteur
- Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
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- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
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- 1 documents scellés (30,6 Ko)
- Empreinte du dernier
7d5d540e9e298494c671…- Attribution
- Source : Drees, à partir de la Cnaf et de la MSA
URL récupérées
À savoir : Même jeu de données ouvert que core.minima_sociaux_effectif (n° 336), fichier distinct : la prime d'activité n'existe pas avant 2016, contrairement au RSA. Champ France métropolitaine — la feuille source publie aussi un bloc France entière, non retenu ici, publié avec un an de retard (arrêté à 2022 au moment de l'écriture contre 2024 pour la métropole).
Drees — SAE, bases statistiques (Q24 personnel, URGENCES2 passages)
- Producteur
- Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:04 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 12 documents scellés (255,2 Mo)
- Empreinte du dernier
431a2525615a6073d374…- Attribution
- Source : Drees, SAE (Statistique annuelle des établissements de santé)
URL récupérées
https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/datasets/1.0/708_bases-statistiques-sae/attachments/sae_2013_bases_statistiques_formats_sas_csv_7z/https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/datasets/1.0/708_bases-statistiques-sae/attachments/sae_2014_bases_statistiques_formats_sas_csv_7z/https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/datasets/1.0/708_bases-statistiques-sae/attachments/sae_2015_bases_statistiques_formats_sas_csv_7z/https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/datasets/1.0/708_bases-statistiques-sae/attachments/sae_2016_bases_statistiques_formats_sas_csv_7z/https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/datasets/1.0/708_bases-statistiques-sae/attachments/sae_2017_bases_statistiques_formats_sas_csv_7z/https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/api/datasets/1.0/708_bases-statistiques-sae/attachments/sae_2018_bases_statistiques_formats_sas_csv_7z/
À savoir : L'archive complète (~50 bordereaux, une par année) couvre lits, activité, équipements et personnel ; Q24 (personnel non médical par fonction) et URGENCES2 (passages aux urgences) sont chargés ici, 2013-2024 — le format CSV combiné n'existe pas avant 2013 dans cette archive (vérifié sur le catalogue des pièces jointes). 2020 n'a aucun bordereau Q24 (ni aucun Q2x) dans l'archive source : vérifié, pas une erreur d'extraction — la collecte du personnel a été perturbée cette année-là ; URGENCES2, lui, est présent pour 2020. Décimales à virgule dans certains bordereaux de cette même archive (HPR notamment) mais à point dans Q24 — vérifié empiriquement, pas une convention garantie d'un bordereau à l'autre.
Drees — situation économique et financière des hôpitaux publics
- Producteur
- Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:05 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (87,2 Ko)
- Empreinte du dernier
c5b9986e9f3dfdeb1d15…- Attribution
- Source : Drees, Panorama « Les établissements de santé »
URL récupérées
À savoir : Deux des douze feuilles du fichier sont chargées : le compte de résultat (Graphique 1, France entière) et le déficit en % des recettes par catégorie d'établissement (Tableau 1). Les six autres feuilles porteuses de séries (effort d'investissement, capacité d'autofinancement, dotation aux amortissements, surendettement, marge brute, produits/charges du budget principal 2019-2024) empilent plusieurs sous-tableaux par feuille, sans repère structurel exploitable simplement — non chargées, à traiter séparément.
DREES — suivi mensuel des prestations de solidarité
- Producteur
- Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- mensuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (40,5 Mo)
- Empreinte du dernier
2fa9242ba9c490f92040…- Attribution
- Source : DREES, suivi mensuel des prestations de solidarité
URL récupérées
À savoir : Trois échelles géographiques cohabitent dans le même fichier (France, région, département) : sommer sans filtrer compterait chaque allocataire trois fois. La colonne maturite distingue les valeurs définitives des valeurs provisoires, que la DREES révise ensuite.
Drees — taux de remplacement à la retraite
- Producteur
- Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (2,6 Mo)
- Empreinte du dernier
3a87200dfce00fc30896…- Attribution
- Source : Drees
URL récupérées
À savoir : 100 = pension égale au revenu d'avant la retraite. Plusieurs revenus de référence coexistent (revenus personnels, niveau de vie, retraite / revenus du travail) : ne jamais comparer deux taux calculés sur des références différentes.
Élections municipales 2020 — résultats
- Producteur
- Ministère de l'Intérieur
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Aucune licence déclarée par le producteur
- Réutilisation
- Usage restreint, ou licence non explicitée · exclue des exports
- Fréquence annoncée
- par scrutin
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 20:28 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 2 documents scellés (4,4 Mo)
- Empreinte du dernier
e41964c76b1f7677bc04…- Attribution
- Source : ministère de l'Intérieur, résultats des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020
URL récupérées
https://static.data.gouv.fr/resources/elections-municipales-2020-resultats/20200525-133704/2020-05-18-resultats-communes-de-1000-et-plus.txthttps://static.data.gouv.fr/resources/municipales-2020-resultats-2nd-tour/20200629-192435/2020-06-29-resultats-t2-communes-de-1000-hab-et-plus.txt
À savoir : Licence non spécifiée : réutilisation autorisée par décision explicite du responsable du projet, à ne pas reverser dans un export ouvert. Seules les communes de 1 000 habitants et plus sont couvertes : en deçà, le scrutin n'est pas de liste.
Élections municipales 2026 — résultats
- Producteur
- Ministère de l'Intérieur
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- par scrutin
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 20:22 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 2 documents scellés (14,6 Mo)
- Empreinte du dernier
f83bc07995a75b160218…- Attribution
- Source : ministère de l'Intérieur, résultats des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
URL récupérées
https://static.data.gouv.fr/resources/elections-municipales-2026-resultats-du-premier-tour/20260320-164339/municipales-2026-resultats-communes-2026-03-20.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/elections-municipales-2026-resultats-du-scond-tour/20260323-180124/municipales-2026-resultats-communes-2026-03-23-16h14.csv
À savoir : La nuance qualifie une liste, pas une personne, et n'est attribuée qu'au-dessus d'un seuil de population : 9,4 % des communes seulement. Les fichiers 2020 sont publiés sans licence explicite et ne sont pas ingérés.
Enquête de comparaison spatiale des prix (ECSP) 2022
- Producteur
- Insee
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- ponctuelle
- Dernière ingestion
- jamais
- Volume archivé
- 0 documents scellés (0 octets)
- Attribution
- Source : Insee Première n° 1958, juillet 2023
À savoir : Enquête ponctuelle (1985, 1992, 2010, 2015, 2022), pas une série annuelle. Champ hors fioul, gaz de ville, transports ferroviaires ; hors loyers pour Mayotte.
Eurostat, aact_eaa06 — revenu agricole réel par unité de travail
- Producteur
- Eurostat
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Eurostat (réutilisation libre avec attribution)
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:02 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (6,1 Ko)
- Empreinte du dernier
f7bf84fdc2986889f4bf…- Attribution
- Source : Eurostat, aact_eaa06
URL récupérées
À savoir : RFI_AWU_CLV, unité CLV15_EUR_AWU : le revenu réel des facteurs de production en agriculture par unité de travail annuel, en euros constants 2015 — un agrégat macroéconomique par actif, pas un revenu personnel observé par enquête.
Eurostat — commerce extra-UE (biens), exportations et importations
- Producteur
- Eurostat
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:33 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (5,1 Ko)
- Empreinte du dernier
401263c75113b947d8e7…- Attribution
- Source : Eurostat, ext_lt_maineu
URL récupérées
À savoir : Commerce de BIENS uniquement (SITC, total), UE27 avec le reste du monde (partenaire EXT_EU27_2020) — exclut le commerce interne à l'Union et les services, à la différence de NE.EXP.GNFS.CD (Banque mondiale, biens et services, déjà chargé pour les autres pays de comparaison). Millions d'euros, pas de dollars — jamais à convertir sans le dire.
Eurostat — comptes nationaux et conditions de vie
- Producteur
- Eurostat / Commission européenne
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Réutilisation autorisée avec mention de la source (décision 2011/833/UE)
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle, avec révisions
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
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- 61 documents scellés (278,4 Ko)
- Empreinte du dernier
ba73d5fae8964a6ffbb0…- Attribution
- Source : Eurostat, d'après les comptes nationaux transmis par l'INSEE
URL récupérées
https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10a_exp?format=JSON&lang=FR&geo=FR§or=S13&unit=MIO_EUR&na_item=TE&cofog99=GF01https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10a_exp?format=JSON&lang=FR&geo=FR§or=S13&unit=MIO_EUR&na_item=TE&cofog99=GF02https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10a_exp?format=JSON&lang=FR&geo=FR§or=S13&unit=MIO_EUR&na_item=TE&cofog99=GF03https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10a_exp?format=JSON&lang=FR&geo=FR§or=S13&unit=MIO_EUR&na_item=TE&cofog99=GF04https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10a_exp?format=JSON&lang=FR&geo=FR§or=S13&unit=MIO_EUR&na_item=TE&cofog99=GF05https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10a_exp?format=JSON&lang=FR&geo=FR§or=S13&unit=MIO_EUR&na_item=TE&cofog99=GF06
À savoir : Les séries sont révisées : une valeur peut changer d'un millésime à l'autre. Le chargement reconstruit donc tout, plutôt que de compléter.
Eurostat — dépense de protection de l'environnement (CEP)
- Producteur
- Eurostat
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:02 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (22,9 Ko)
- Empreinte du dernier
ccf806ef8f636d0cc62d…- Attribution
- Source : Eurostat (env_epea_neep)
URL récupérées
À savoir : Classification CEP (anciennement CEPA/CReMA jusqu'en 2024, transition Eurostat vers CEP à partir de la collecte 2025). Le total (purpose_code=TOT_CEP_EP) et le total économie (secteur_code=S1) sont déjà des sommes de leurs sous-catégories — voir le commentaire de core.depense_environnementale.
Eurostat — dette, déficit, intérêts et taux longs des États européens
- Producteur
- Eurostat
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle (notifications d'avril et octobre), mensuelle pour les taux
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
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- 10 documents scellés (489,3 Ko)
- Empreinte du dernier
52221258b864eb3818f1…- Attribution
- Source : Eurostat (gov_10dd_edpt1, gov_10a_main, gov_10dd_ggd, irt_lt_mcby)
URL récupérées
https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10a_main?format=JSON&lang=FR&na_item=D41PAY&na_item=B9&na_item=TR&na_item=TE§or=S13&unit=MIO_EUR&unit=PC_GDP&geo=FR&geo=DE&geo=IT&geo=ES&geo=NL&geo=BE&geo=AT&geo=PT&geo=EL&geo=IE&geo=FI&geo=SE&geo=DK&geo=PL&geo=EU27_2020&geo=EA20&geo=CHhttps://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10a_main?format=JSON&lang=FR&na_item=D41PAY&na_item=B9&na_item=TR&na_item=TE§or=S13&unit=MIO_NAC&geo=CHhttps://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10a_main?format=JSON&lang=FR§or=S1311§or=S1313§or=S1314&unit=MIO_EUR&unit=PC_GDP&na_item=B9&na_item=TE&na_item=TR&na_item=D41PAY&na_item=B8N&na_item=D92PAY&na_item=P2&na_item=D1PAY&na_item=D29PAY&na_item=D3PAY&na_item=D4PAY&na_item=D5PAY&na_item=D62PAY&na_item=D632PAY&na_item=D7PAY&na_item=D8&na_item=PTC&na_item=B8G&na_item=P5&na_item=NP&na_item=D9PAY&na_item=D9REC&na_item=P51G&na_item=P51C&geo=FRhttps://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10a_main?format=JSON&lang=FR§or=S13&unit=MIO_EUR&unit=PC_GDP&na_item=B8G&na_item=P5&na_item=NP&na_item=D9PAY&na_item=D9REC&na_item=P51G&na_item=P51C&geo=DE&geo=IT&geo=ES&geo=NL&geo=BE&geo=AT&geo=PT&geo=EL&geo=IE&geo=FI&geo=SE&geo=DK&geo=PL&geo=EU27_2020&geo=EA20&geo=CHhttps://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10a_main?format=JSON&lang=FR§or=S13&unit=MIO_EUR&unit=PC_GDP&na_item=B8N&na_item=D92PAY&na_item=P2&na_item=D1PAY&na_item=D29PAY&na_item=D3PAY&na_item=D4PAY&na_item=D5PAY&na_item=D62PAY&na_item=D632PAY&na_item=D7PAY&na_item=D8&na_item=PTC&na_item=B8G&na_item=P5&na_item=NP&na_item=D9PAY&na_item=D9REC&na_item=P51G&na_item=P51C&geo=FRhttps://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10dd_edpt1?format=JSON&lang=FR&na_item=GD§or=S13§or=S1311§or=S1312§or=S1313§or=S1314&unit=MIO_EUR&unit=PC_GDP&geo=FR&geo=DE&geo=IT&geo=ES&geo=NL&geo=BE&geo=AT&geo=PT&geo=EL&geo=IE&geo=FI&geo=SE&geo=DK&geo=PL&geo=EU27_2020&geo=EA20
À savoir : Échéances de gov_10dd_ggd en durée RÉSIDUELLE, à ne pas rapprocher du court/long terme de l'INSEE (durée initiale). Taux irt_lt_mcby : critère de convergence de Maastricht, rendement des emprunts d'État à environ 10 ans — pas le taux payé sur la dette. La Suisse n'est présente que dans gov_10a_main (hors notification de déficit).
Eurostat — emploi intérieur total par branche d'activité (NACE Rév. 2)
- Producteur
- Eurostat
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
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- 28/10/2026 à 19:02 (SUCCESS)
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8b905319565685db0777…- Attribution
- Source : Eurostat, nama_10_a10_e
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À savoir : Nomenclature A10 : la branche C (industrie manufacturière) est une SOUS-catégorie de B-E (industrie y compris énergie), publiée en plus, pas en complément — ne jamais additionner B-E et C. Série continue 1975-2025 selon Eurostat, aucune rupture documentée.
Eurostat — filiales sous contrôle étranger (FATS entrantes)
- Producteur
- Eurostat, d'après l'INSEE
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
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- 28/10/2026 à 19:23 (SUCCESS)
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b88145e6aad93daa54f8…- Attribution
- Source : Eurostat, fats_g1b_08 et fats_ctrl
URL récupérées
https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/fats_ctrl?format=JSON&lang=EN&geo=FR&nace_r2=B-S_X_O_S94https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/fats_g1b_08?format=JSON&lang=EN&geo=FR&nace_r2=B-N_S95_X_K
À savoir : Pays de contrôle = pays de l'unité institutionnelle contrôlante ultime. Rupture de série en 2021 (fats_g1b_08 jusqu'à 2020, fats_ctrl ensuite, nomenclature d'indicateurs différente). Hors secteur financier.
Eurostat — flux annuels d'immigration et de naturalisation
- Producteur
- Eurostat
- Hiérarchie
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- Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
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45475863398aa80a2827…- Attribution
- Source : Eurostat, migr_imm1ctz et migr_acq
URL récupérées
https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/migr_acq?geo=FR&agedef=COMPLET&age=TOTAL&sex=T&citizen=TOTAL&format=JSON&lang=ENhttps://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/migr_imm1ctz?geo=FR&agedef=COMPLET&age=TOTAL&sex=T&citizen=TOTAL&format=JSON&lang=EN
À savoir : Flux, pas des stocks : combien de personnes immigrent ou acquièrent la nationalité française CHAQUE ANNÉE — à ne pas confondre avec core.population_historique_nationalite, qui donne un stock à un instant donné.
Eurostat, mar_go_aa — trafic portuaire, six ports nommés
- Producteur
- Eurostat
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- Eurostat (réutilisation libre avec attribution)
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4e7063ae870bb1bcc40c…- Attribution
- Source : Eurostat, mar_go_aa
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À savoir : Six ports nommés (France, rang nord-européen), pas tous les ports du continent — même logique de sélection nommée que pour SIPRI ou le PIB des blocs déjà chargés.
Eurostat — population par citoyenneté et par pays de naissance
- Producteur
- Eurostat
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3639cb130960afea8315…- Attribution
- Source : Eurostat, migr_pop1ctz et migr_pop3ctb
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https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/migr_pop1ctz?geo=FR&age=TOTAL&sex=T&citizen=TOTAL&citizen=NAT&citizen=EU27_2020_FOR&citizen=NEU27_2020_FOR&format=JSON&lang=ENhttps://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/migr_pop3ctb?geo=FR&age=TOTAL&sex=T&c_birth=TOTAL&c_birth=NAT&c_birth=EU27_2020_FOR&c_birth=NEU27_2020_FOR&format=JSON&lang=EN
À savoir : Comparaison harmonisée européenne : la même distinction que core.population_statut_migratoire (immigré ~ né à l'étranger, étranger ~ citoyenneté étrangère), mesurée par une source et une méthode différentes de l'Insee — les deux ne sont pas censées coïncider au chiffre près. La décomposition national / UE27 / hors UE27 n'est complète pour la France qu'à partir de 2015 ; avant, seul le total est fiable (constaté, pas documenté par Eurostat).
Eurostat — salaire minimum légal mensuel (earn_mw_cur)
- Producteur
- Eurostat
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7af1a661cb57599e53b2…- Attribution
- Source : Eurostat (earn_mw_cur)
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À savoir : Couvre les pays européens et les États-Unis, mais ni le Japon ni le Canada (minimum fixé par État ou province, pas de minimum fédéral unique dans les deux cas). L'absence d'un pays pour un semestre signale l'absence de salaire minimum légal (Allemagne avant 2015, pays nordiques à négociation collective) — jamais une valeur nulle.
Eurostat — taux de risque de pauvreté par pays (tps00184)
- Producteur
- Eurostat
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
- Réutilisation
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- annuelle
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- Empreinte du dernier
f929a6ec68ce8970761b…- Attribution
- Source : Eurostat (tps00184)
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À savoir : Seuil à 60 % du revenu médian équivalent, population totale (sexe=T). Ne couvre que les pays européens (UE, AELE, candidats et Royaume-Uni) — ni les États-Unis, ni le Japon, ni le Canada, absents de la nomenclature géographique Eurostat. Une comparaison avec ces pays doit passer par l'OCDE (seuil à 50 %, non directement comparable) — voir docs/pauvrete-donnees.md § 5.
Faits des dossiers : textes, constats, évaluations et déclarations sourcés
- Producteur
- Institutions citées fait par fait (Parlement, juridictions, autorités, ministères, Journal officiel) ; déclarations de personnes et d'organismes signalées comme telles
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Documents publics des institutions, cités avec lien et page
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- au fil des dossiers
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- Volume archivé
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- Empreinte du dernier
d3dc7b831ac831b76bc1…- Attribution
- Sources citées fait par fait (colonne source_url)
URL récupérées
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2025-09/cp250106fr.pdfhttps://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2020-07/cp200091fr.pdfhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6169-2022-INIT/fr/pdfhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6170-2022-INIT/fr/pdfhttps://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/250319_ER_urgences-la-moitie-des-patients-y-restent-plus-de-trois-heures-en-2023https://ec.europa.eu/commission/presscorner/api/files/document/print/fr/ip_23_3721/IP_23_3721_FR.pdf
À savoir : Faits transcrits un par un ; chaque preuve est relue au chargement : la phrase attendue doit figurer dans le document scellé, le texte du Journal officiel ou la prise de parole chargée. Qualités : ref.qualite_fait. Une prise de parole en séance est toujours DECLARATIF.
FAOSTAT — bilans alimentaires et usage des terres
- Producteur
- Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- CC BY 4.0
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:02 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 3 documents scellés (4,7 Mo)
- Empreinte du dernier
cc9bb8334c4199110c6c…- Attribution
- Source : FAOSTAT, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
URL récupérées
https://bulks-faostat.fao.org/production/Employment_Indicators_Agriculture_E_Europe.ziphttps://bulks-faostat.fao.org/production/FoodBalanceSheets_E_Europe.ziphttps://bulks-faostat.fao.org/production/Inputs_LandUse_E_Europe.zip
À savoir : Mêmes conventions pour tous les pays, ce qui rend les comparaisons possibles. Les bilans alimentaires courants commencent en 2010 ; l'usage des terres remonte à 1961.
FINESS — référentiel des établissements sanitaires et sociaux
- Producteur
- Agence du numérique en santé (ANS), via data.gouv.fr
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annoncée mensuelle ; en pratique irrégulière
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (34,1 Mo)
- Empreinte du dernier
9fc18a2103cc94c66b00…- Attribution
- Source : ANS, FINESS (data.gouv.fr)
URL récupérées
À savoir : Le jeu data.gouv.fr historique (etalab_cs1100502) est signalé « remplacé » par de nouveaux flux quotidiens de l'ANS depuis le 20 juillet 2026, mais reste publié et à jour au moment du chargement (édition du 12 mai 2026) — utilisé faute d'avoir confirmé et documenté l'URL stable du nouveau flux ANS. Fichier plat sans en-tête, une ligne de commentaire, puis des lignes préfixées « structureet », séparateur point-virgule, ordre des champs fixé par la spécification etalab_cs1100502 (32 positions).
FMI — World Economic Outlook, dette et solde des administrations publiques
- Producteur
- Fonds monétaire international
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Conditions d'utilisation du FMI (imf.org/external/terms.htm) : données réutilisables avec mention de la source ; usage commercial à confirmer
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- semestrielle (avril, octobre)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (229,8 Ko)
- Empreinte du dernier
3834b2075dbe146a01c2…- Attribution
- Source : FMI, World Economic Outlook
URL récupérées
À savoir : Dette brute au sens du FMI (GFSM) : plus large que Maastricht, et en valeur faciale pour la France. Seules les années jusqu'à LATEST_ACTUAL_ANNUAL_DATA (publiée pays par pays) sont chargées : les projections du FMI n'entrent pas en base. La Suisse suit le GFSM 2001, la France le GFSM 2014 : écart de méthode mineur, signalé par le FMI lui-même. Chine et Arabie saoudite ont un écart plus net, signalé de la même façon : la Chine soumet sous une méthodologie que le FMI classe lui-même « Other », pas GFSM ; l'Arabie saoudite sous un périmètre d'administration CENTRALE, pas d'administrations publiques comme les autres pays de la série — deux chiffres à ne pas lire comme strictement comparables aux douze autres, chargés quand même faute d'alternative ouverte.
GLEIF — identifiants d'entités juridiques
- Producteur
- Global Legal Entity Identifier Foundation
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- CC0 1.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- quotidienne
- Dernière ingestion
- jamais
- Volume archivé
- 0 documents scellés (0 octets)
- Attribution
- Source : GLEIF, Global LEI Index
À savoir : Le champ registeredAs porte l'identifiant de registre national déclaré par l'entité — le SIREN pour la France. Pont par identifiant, jamais par nom.
GLEIF — répertoire mondial des LEI et relations de contrôle (niveau 2)
- Producteur
- Global Legal Entity Identifier Foundation
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- CC0 1.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- trois publications par jour
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:24 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 3 documents scellés (506,3 Mo)
- Empreinte du dernier
82dc3addf1ce413b80c5…- Attribution
- Source : GLEIF, fichiers Golden Copy LEI et Relationship Records
URL récupérées
https://goldencopy.gleif.org/api/v2/golden-copies/publishes/latesthttps://goldencopy.gleif.org/storage/golden-copy-files/2026/10/28/1294172/20261028-1600-gleif-goldencopy-lei2-golden-copy.csv.ziphttps://goldencopy.gleif.org/storage/golden-copy-files/2026/10/28/1294217/20261028-1600-gleif-goldencopy-rr-golden-copy.csv.zip
À savoir : Relations déclarées par les entités elles-mêmes, souvent incomplètes : 1 904 sociétés françaises actives identifiées par leur SIREN déclaraient une mère ultime étrangère en septembre 2026 (Apple France, Microsoft France ou Amazon France n'en font pas partie). Le pays est celui de la société de tête : Stellantis et Airbus y sont néerlandais. Repérage systématique, pas recensement.
HAS — certification des établissements de santé (6e cycle)
- Producteur
- Haute Autorité de Santé
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- continue (au fil des visites de certification)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:00 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 3 documents scellés (195,2 Ko)
- Empreinte du dernier
0b4c85baf934ae914b74…- Attribution
- Source : HAS, data.gouv.fr
URL récupérées
https://minio.data.has-sante.fr/etl-certification/data/prod/tables/demarche.csvhttps://minio.data.has-sante.fr/etl-certification/data/prod/tables/etablissement_geo.csvhttps://minio.data.has-sante.fr/etl-certification/data/prod/tables/resultat_chapitre.csv
À savoir : Seul le 6e cycle (référentiel 2025-) est chargé, pas les cycles antérieurs (publiés séparément, référentiel différent, non comparable terme à terme).
HATVP — déclarations d'intérêts et de patrimoine
- Producteur
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- en continu
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (77,5 Mo)
- Empreinte du dernier
203a6bbb1b804b9d6b9a…- Attribution
- Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
URL récupérées
À savoir : Les champs couverts par le secret portent la mention « [Données non publiées] », transcrite comme telle. Les déclarations de situation patrimoniale ne sont publiées que pour les responsables dont la loi le prévoit.
IGN — Admin Express COG CARTO, petite échelle
- Producteur
- Institut national de l'information géographique et forestière
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle, un millésime par COG
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:36 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 15 documents scellés (40,3 Mo)
- Empreinte du dernier
e5fef9657a47219f267b…- Attribution
- Source : IGN, Admin Express COG CARTO
URL récupérées
https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&OUTPUTFORMAT=application/json&SORTBY=code_insee&TYPENAMES=ADMINEXPRESS-COG-CARTO-PE.2025:commune&COUNT=5000&STARTINDEX=0https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&OUTPUTFORMAT=application/json&SORTBY=code_insee&TYPENAMES=ADMINEXPRESS-COG-CARTO-PE.2025:commune&COUNT=5000&STARTINDEX=10000https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&OUTPUTFORMAT=application/json&SORTBY=code_insee&TYPENAMES=ADMINEXPRESS-COG-CARTO-PE.2025:commune&COUNT=5000&STARTINDEX=15000https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&OUTPUTFORMAT=application/json&SORTBY=code_insee&TYPENAMES=ADMINEXPRESS-COG-CARTO-PE.2025:commune&COUNT=5000&STARTINDEX=20000https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&OUTPUTFORMAT=application/json&SORTBY=code_insee&TYPENAMES=ADMINEXPRESS-COG-CARTO-PE.2025:commune&COUNT=5000&STARTINDEX=25000https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&OUTPUTFORMAT=application/json&SORTBY=code_insee&TYPENAMES=ADMINEXPRESS-COG-CARTO-PE.2025:commune&COUNT=5000&STARTINDEX=30000
À savoir : Version petite échelle (PE) : géométrie généralisée pour la cartographie nationale, qui ne se prête à aucune mesure. La superficie publiée est cadastrale et fournie comme attribut ; elle n'est jamais recalculée depuis la géométrie. Les SIREN d'intercommunalités sont une seconde source d'appartenance, indépendante de BANATIC.
Impôt sur les sociétés : taux normal, contribution sociale, contribution exceptionnelle 2025
- Producteur
- Direction générale des finances publiques (BOFiP)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Contenu public de l'administration fiscale, cité avec lien
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- à chaque loi de finances
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:31 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (44,7 Ko)
- Empreinte du dernier
0711e77dae18e96fddbc…- Attribution
- Source : BOFiP-Impôts ; code général des impôts, art. 219 et 235 ter ZC ; loi de finances pour 2025, art. 48
URL récupérées
À savoir : Taux du droit commun, sans régimes particuliers (PME, plus-values à long terme, régime mère-fille). La contribution exceptionnelle s'applique au premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025, pour un chiffre d'affaires rattaché aux bénéfices imposables en France d'au moins 1 Md€ ; le seuil s'apprécie au niveau du groupe fiscalement intégré.
INPI / BCE — ratios financiers des comptes annuels déposés
- Producteur
- INPI et Banque centrale européenne (data.economie.gouv.fr)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- continue
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:25 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 14 documents scellés (3,1 Mo)
- Empreinte du dernier
0dbf8911397df9cf4c11…- Attribution
- Source : Ratios financiers BCE / INPI, data.economie.gouv.fr
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À savoir : Pas de ligne « impôt sur les bénéfices » : le résultat courant avant impôt est reconstitué (ratio publié × chiffre d'affaires), et son écart au résultat net mêle impôt, résultat exceptionnel et participation. Comptes confidentiels (option des petites entreprises) absents.
Insee — comptes des sociétés non financières (BDM)
- Producteur
- INSEE
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- trimestrielle
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- 28/10/2026 à 17:58 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 2 documents scellés (57,8 Ko)
- Empreinte du dernier
cc7b885dca14a63b5403…- Attribution
- Source : Insee, comptes nationaux trimestriels, sociétés non financières
URL récupérées
https://www.bdm.insee.fr/series/sdmx/data/SERIES_BDM/011794592https://www.bdm.insee.fr/series/sdmx/data/SERIES_BDM/011794792
À savoir : Séries CVS(-CJO) de la Banque de données macro-économiques (BDM), valeur aux prix courants, France entière, secteur S11 (sociétés non financières) toutes tailles et tous secteurs confondus. Dividendes (idbank 011794592) et formation brute de capital fixe — l'investissement productif (idbank 011794792), même champ, même unité, directement comparables terme à terme.
Insee — cotisants, retraités et rapport démographique
- Producteur
- INSEE
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
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- Empreinte du dernier
51280969ed115de912ee…- Attribution
- Source : Drees (EACR, EIR, modèle ANCETRE) ; Insee, comptes nationaux
URL récupérées
À savoir : Rupture de série en 2020 : les effectifs de retraités résidant à l'étranger ont été revus à la baisse. Champ : retraités ayant perçu un droit direct au cours de l'année, résidant en France ou à l'étranger, vivants au 31 décembre.
Insee — délocalisations d'unités légales et d'emplois, 1995-2017
- Producteur
- Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- ponctuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:02 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (40,5 Ko)
- Empreinte du dernier
e42d32402750688d42ac…- Attribution
- Source : Insee, Ésane et CAM ; DGDDI, Douanes — "Les entreprises en France", édition 2022
URL récupérées
À savoir : Des unités légales et des emplois DÉTECTÉS comme délocalisés par un modèle statistique (régression logistique, forêt aléatoire, XGBoost — aire sous la courbe ROC de 0,54 à 0,80 selon la méthode), pas un comptage administratif : trois scénarios bas/central/haut publiés tels quels, jamais réduits à un seul chiffre certain. Champ : France, secteurs principalement marchands (hors agriculture et finance), entreprises de 50 salariés ou plus. Rupture de série documentée par l'Insee en 2001 pour les emplois ETP (Figure 4), d'où l'absence de données antérieures sur cette série précise.
INSEE — dette négociable de l'État (AFT) et dette trimestrielle des APU
- Producteur
- INSEE, d'après l'Agence France Trésor
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- mensuelle (dette négociable), trimestrielle (dette Maastricht)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 2 documents scellés (555,7 Ko)
- Empreinte du dernier
ca8e21b7af910ffae806…- Attribution
- Source : INSEE, BDM ; Agence France Trésor pour la dette négociable de l'État
URL récupérées
https://bdm.insee.fr/series/sdmx/data/DETTE-NEGOCIABLE-ETAThttps://bdm.insee.fr/series/sdmx/data/DETTE-TRIM-APU-2020
À savoir : Dette négociable : valeur NOMINALE, échéance à l'émission (un titre à 10 ans reste « long terme » jusqu'à son remboursement). OAT indexées : nominal revalorisé de l'inflation. Dette trimestrielle base 2020 : révisée à chaque compte trimestriel.
Insee — Ésane, le tissu productif par catégorie d'entreprise
- Producteur
- INSEE
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:58 (SUCCESS)
- Volume archivé
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- Empreinte du dernier
b4cdcbf877a58e90b5bb…- Attribution
- Source : Insee, Ésane, Insee Focus « Le tissu productif français par catégorie d'entreprises »
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À savoir : Catégories au sens de la loi de modernisation de l'économie de 2008 (seuils d'effectif, chiffre d'affaires et total de bilan) : micro-entreprises (MIC), PME hors MIC, entreprises de taille intermédiaire (ETI), grandes entreprises (GE). Champ : secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers. Millésime 2022, le seul publié sous cette forme au moment du chargement — pas une série : une photographie, à rejouer quand l'édition suivante paraît.
Insee — Filosofi, revenus et pauvreté, tous niveaux géographiques
- Producteur
- INSEE
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (5,1 Mo)
- Empreinte du dernier
f3822a78e3f55fa842a2…- Attribution
- Source : Insee, Filosofi (Fichier localisé social et fiscal)
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À savoir : Le fichier couvre commune, EPCI, département, région et France ; seule la ligne GEO_OBJECT=FRANCE est retenue ici. Refonte méthodologique 2023 (Filosofi 2) : non comparable terme à terme aux éditions 2012-2021.
INSEE — hauts revenus et hauts patrimoines
- Producteur
- INSEE (Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Filosofi ; enquêtes Patrimoine)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle (édition), millésimes des données irréguliers selon la fiche
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
- Volume archivé
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- Empreinte du dernier
feaaf363d4f783aed972…- Attribution
- Source : Insee, "Les revenus et le patrimoine des ménages", édition 2024
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https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/7941389/RPM2024-F10.xlsxhttps://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8272285/RPM2024-F28.xlsx
À savoir : Fiche "Très hauts revenus" (seuils 2021, série de parts 2004-2021) et fiche "Les hauts patrimoines" (2015 et 2021 seulement, patrimoine BRUT). Le revenu et le patrimoine sont deux notions distinctes, chargées séparément, jamais additionnées.
INSEE — héritage et concentration patrimoine/niveau de vie
- Producteur
- INSEE
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- irrégulière (au gré des éclairages de l'édition annuelle)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
- Volume archivé
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10da3550b60b179f06a3…- Attribution
- Source : Insee, "France, portrait social", édition 2025, Éclairage 3
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À savoir : Enquête Histoire de vie et Patrimoine 2020-2021 (patrimoine, héritage) et enquête Revenus fiscaux et sociaux 2021 (niveau de vie). Mesure la part des MÉNAGES ayant hérité, pas la part de la RICHESSE qui provient de l'héritage — deux questions différentes.
Insee — Niveau de vie et pauvreté
- Producteur
- INSEE
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
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- Empreinte du dernier
0dea3c4c18360c6437f7…- Attribution
- Source : Insee, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux
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À savoir : Refonte de l'enquête ERFS en 2021 : les niveaux publiés depuis ne sont pas directement comparables à ceux d'avant. La valeur 2020 est publiée mais signalée fragile par l'Insee (difficultés de collecte pendant le confinement).
INSEE — population au 1er janvier par âge détaillé
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- INSEE
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- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
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- 28/10/2026 à 17:34 (SUCCESS)
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7314ced19f964c8d132c…- Attribution
- Source : INSEE, estimations de population, séries longues
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À savoir : Une feuille par année, de 1901 à aujourd'hui. Deux champs : France métropolitaine (colonne C) et France entière (colonne F), cette dernière absente des feuilles anciennes. La dernière ligne de chaque feuille est une tranche ouverte (« 100 ou plus »), pas un âge.
Insee — population immigrée et étrangère depuis 1921
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- Niveau 1 — source primaire officielle
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- Licence Ouverte v2.0
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- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle (recensements espacés avant 2006)
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- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
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64f28422c0ece89671fb…- Attribution
- Source : Insee, recensements de la population et estimations
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À savoir : Rupture de série à partir de 2024 (protocole de collecte revu), et changement de champ géographique en 1990 (métropole -> hors Mayotte) puis 2014 (Mayotte incluse) : la source elle-même avertit de ne pas comparer ces bornes sans réserve.
INSEE — population par département, sexe et grande classe d'âge
- Producteur
- INSEE
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
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- Licence Ouverte v2.0
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- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
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- 28/10/2026 à 17:44 (SUCCESS)
- Volume archivé
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7535a4bc3a2e730f2e59…- Attribution
- Source : INSEE, estimations de population
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À savoir : Une feuille par année, 1975 à l'édition la plus récente. Trois blocs de colonnes (Ensemble, Hommes, Femmes) ; seul « Ensemble » est chargé. Les lignes d'agrégat (« France métropolitaine », « DOM », « France métropolitaine et DOM ») sont écartées.
Insee — portraits des circonscriptions législatives
- Producteur
- INSEE
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- Fréquence annoncée
- au redécoupage ou à chaque élection législative
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- 28/10/2026 à 19:36 (SUCCESS)
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bd16cb3c822a03fd5343…- Attribution
- Source : Insee, portraits des circonscriptions législatives
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https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6436476/circo_composition.xlsxhttps://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6436476/indic-stat-circonscriptions-legislatives-2022.xlsxhttps://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6441661/contours_circonscriptions_legislatives_03052022.zip
À savoir : Fond cartographique du 3 mai 2022 (558 circonscriptions de métropole et des DROM, géométrie simplifiée, WGS84) ; correspondance communes → circonscriptions en géographie au 1er janvier 2021, une commune pouvant relever de plusieurs circonscriptions ; indicateurs : population légale 2019 et 2013, inscrits au 11 avril 2022, recensement 2018, Filosofi 2019, BPE 2020. Aucune donnée pour les onze circonscriptions des Français établis hors de France.
Insee — recensement, immigration et nationalité
- Producteur
- INSEE
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 5 documents scellés (255,7 Ko)
- Empreinte du dernier
0e11fbd7de71e6bf9bc0…- Attribution
- Source : Insee, recensement de la population, diffusion Melodi
URL récupérées
https://api.insee.fr/melodi/data/DS_RP_TD_IMMI_AGESEXEMPSTA_PRINC?GEO=FRANCE-FM&maxResult=10000https://api.insee.fr/melodi/data/DS_RP_TD_IMMI_AGESEX_PAYSNAISS_R_PRINC?GEO=FRANCE-FM&maxResult=10000https://api.insee.fr/melodi/data/DS_RP_TD_IMMI_AGESEXPCS_COMP?GEO=FRANCE-FM&maxResult=10000https://api.insee.fr/melodi/data/DS_RP_TD_NAT_AGESEXEMPSTA_PRINC?GEO=FRANCE-FM&maxResult=10000https://api.insee.fr/melodi/data/DS_RP_TD_NAT_AGESEXPCS_COMP?GEO=FRANCE-FM&maxResult=10000
À savoir : Immigré (né étranger à l'étranger, quelle que soit la nationalité actuelle) et étranger (nationalité étrangère actuelle, quel que soit le lieu de naissance) sont deux classifications distinctes qui se recoupent partiellement : 34 % des immigrés ont la nationalité française en 2023 (Insee).
Insee — recensement, ménages et familles détaillés
- Producteur
- INSEE
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
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- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 2 documents scellés (50,8 Ko)
- Empreinte du dernier
bfcb2690b8fc593e04f7…- Attribution
- Source : Insee, recensement de la population 2023, diffusion Melodi
URL récupérées
https://api.insee.fr/melodi/data/DS_RP_TD_FAMILLE_NBENF_COMP?GEO=FRANCE-FM&PCS=_T&NATIONALITY_TYPE=_T&CIVIL_STATUS=_T&RP_MEASURE=NBFAM&maxResult=10000https://api.insee.fr/melodi/data/DS_RP_TD_MENAGES_TPH_COMP?GEO=FRANCE-FM&AGE=_T&RP_MEASURE=DWELLINGS&maxResult=10000
À savoir : Univers du recensement (tous les ménages), pas celui de l'enquête ERFS utilisée par core.menage_type_drees (qui exclut les revenus déclarés négatifs et les ménages étudiants) : les deux ne coïncident pas exactement.
INSEE — répertoire SIRENE, stock des unités légales
- Producteur
- INSEE
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- mensuelle (stock au 1er du mois)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:48 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 2 documents scellés (934,5 Mo)
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98fa1d3cdf637d74faf5…- Attribution
- Source : INSEE, base Sirene des entreprises et de leurs établissements
URL récupérées
https://static.data.gouv.fr/resources/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/20261001-072119/stock-stockunitelegale-csv.ziphttps://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/
À savoir : Seules les personnes morales sont chargées (catégorie juridique ≠ 1000) : les entrepreneurs individuels sont des personnes physiques. Catégorie d'entreprise au sens de la loi LME, calculée sur l'entreprise profilée (le groupe) et millésimée (anneeCategorieEntreprise) : elle n'est pas la tranche d'effectif de l'unité légale. Dénomination « [ND] » (diffusion partielle) chargée NULL. Caractère employeur vide dans tout le stock de septembre 2026 : lire la tranche d'effectif (NN = non employeuse ou inconnue).
INSEE — taux de chômage trimestriel au sens du BIT
- Producteur
- INSEE
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- trimestrielle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (19,3 Ko)
- Empreinte du dernier
eabdaecfc875becd6f2d…- Attribution
- Source : INSEE, taux de chômage au sens du BIT, série 001688527
URL récupérées
À savoir : France hors Mayotte, données CVS. API SDMX de la Banque de données macro-économiques (BDM), pas de fichier téléchargé : la réponse EST la donnée.
INSEE — taux de réussite au baccalauréat, France
- Producteur
- INSEE (série Depp republiée en BDM)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:37 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (2,7 Ko)
- Empreinte du dernier
36ad773d84257a849c0b…- Attribution
- Source : INSEE, taux de réussite au baccalauréat, série 001769473
URL récupérées
À savoir : Tous baccalauréats confondus (général, technologique, professionnel) — l'INSEE publie aussi une série par série de bac (001769271 pour le seul bac général, etc.), non chargées ici, seule la série agrégée demandée. La série ne commence qu'en 2011 (RERS, source première de cette donnée, remonte à 1980) et n'a AUCUNE observation pour 2022 et 2023 — un trou réel de cette republication INSEE au moment du chargement, vérifié en relisant la réponse SDMX brute, pas un filtrage de ce connecteur.
International IDEA — participation électorale
- Producteur
- International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Usage non commercial avec attribution (conditions IDEA) — ce site n'a pas de vocation commerciale
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- mise à jour continue, au fil des élections
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:33 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (502,2 Ko)
- Empreinte du dernier
2769fee87a95d52471f6…- Attribution
- Source : International IDEA, Voter Turnout Database
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À savoir : Export statique du site (pas une API documentée). Chine et Arabie saoudite absentes par construction : IDEA ne recense que les élections législatives et présidentielles au suffrage direct, qu'aucun des deux pays ne tient dans ce sens.
Inventaire SRU par commune
- Producteur
- DGALN/DHUP (ministère du Logement)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:54 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 4 documents scellés (1,2 Mo)
- Empreinte du dernier
f4405d1c042693687a8b…- Attribution
- Source : DGALN/DHUP, data.gouv.fr
URL récupérées
https://static.data.gouv.fr/resources/communes-et-inventaire-sru/20250922-104633/donnees-sru-data-gouv-maj2023-vf.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/communes-et-inventaire-sru/20250929-132410/donnees-sru-data-gouv-maj2024-vf.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/communes-et-inventaire-sru/20251219-143258/donnees-sru-data-gouv-2025-v2.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/communes-et-inventaire-sru/20260811-123753/donnees-sru-data-gouv-2026.csv
À savoir : Ne couvre que les communes dans le périmètre de l'article 55 de la loi SRU (entre ~2 150 et ~2 210 communes selon le millésime), pas l'ensemble des communes françaises. Quatre millésimes chargés (2023 à 2026), vérifiés fichier par fichier : le délimiteur change (virgule en 2023-2024, point-virgule en 2025-2026), le nom des colonnes change d'une année sur l'autre (parfois avec ou sans accent DANS un même fichier), et le prélèvement SRU net (majoration de carence comprise) n'existe comme colonne qu'à partir du millésime 2024.
Journal officiel — édition Lois et décrets
- Producteur
- Direction de l'information légale et administrative
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- deux livraisons par jour
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:22 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 62 documents scellés (1,1 Go)
- Empreinte du dernier
1a8e9a4a4e6728fa04ae…- Attribution
- Source : DILA, Journal officiel de la République française
URL récupérées
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORFSIMPLE/https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORFSIMPLE/Freemium_jorf_simple_20250713-140000.tar.gzhttps://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORFSIMPLE/JORFSIMPLE_20260928-211225.tar.gzhttps://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORFSIMPLE/JORFSIMPLE_20260929-002340.tar.gzhttps://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORFSIMPLE/JORFSIMPLE_20260929-213457.tar.gzhttps://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORFSIMPLE/JORFSIMPLE_20260930-011706.tar.gz
À savoir : Les archives incrémentales contiennent aussi des RÉÉDITIONS de fiches anciennes : le chargement est un upsert sur l'identifiant, jamais un ajout.
L'effort de recherche : DIRD/PIB, France et Union européenne
- Producteur
- Insee (sources MESR-SIES, OCDE)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:55 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (41,1 Ko)
- Empreinte du dernier
01b5af2942ec893a51f1…- Attribution
- Source : Insee, données MESR-SIES (France) et OCDE (UE27)
URL récupérées
À savoir : UE27 sur toute la période (rétropolée par l'OCDE) ; le dernier point est une estimation.
Ligne de démarcation, 1940-1942
- Producteur
- Département de l'Ain
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte 2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- ponctuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:37 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (111,8 Ko)
- Empreinte du dernier
ce1290a24480ba1c8b62…- Attribution
- Source : Département de l'Ain, data.gouv.fr
URL récupérées
À savoir : Le seul tracé géographique vérifié de l'Occupation identifié à ce jour : ni l'annexion de fait de l'Alsace-Moselle ni la zone d'occupation italienne (à partir de novembre 1942) n'ont de géométrie ouverte trouvée — citées en prose seulement, voir docs/seconde-guerre-mondiale-donnees.md.
Lignes du réseau ferré national, type « voie portuaire »
- Producteur
- SNCF Réseau
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- irrégulière
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:03 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (19,6 Mo)
- Empreinte du dernier
4108e37e45051c8924b7…- Attribution
- Source : SNCF Réseau, ressources.data.sncf.com
URL récupérées
À savoir : Un raccordement physique classé « voie portuaire » (type_ligne=Vport) par SNCF Réseau, sur tout le territoire — jamais une mesure de trafic fret : aucune donnée ouverte ne distingue fret et voyageurs sur le réseau ferré national. Chargé en entier (petit volume), filtré à l'affichage aux abords des quatre ports du dossier.
Natural Earth — cours d'eau et lacs du monde, 1:50m
- Producteur
- Natural Earth
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Domaine public (Natural Earth)
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- ponctuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:37 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (807,9 Ko)
- Empreinte du dernier
f286e0ce978fde999ca2…- Attribution
- Source : Natural Earth, naturalearthdata.com
URL récupérées
À savoir : Échelle 1:50 000 000, un repère mondial de reconnaissance, pas une couche hydrographique fine — voir geo.cours_eau (IGN, France seule) pour un tracé détaillé.
Natural Earth — pays du monde (admin-0), 1:50m
- Producteur
- Natural Earth
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Domaine public (Natural Earth)
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- ponctuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:37 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (2,9 Mo)
- Empreinte du dernier
3e458fc036ad0a66411f…- Attribution
- Source : Natural Earth, naturalearthdata.com
URL récupérées
À savoir : Échelle 1:50 000 000, un repère mondial, pas un cadastre. Les départements d'outre-mer français (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Guyane) n'existent pas comme entités séparées à cette échelle.
Observatoire de la performance portuaire et des chaînes logistiques, édition 2024
- Producteur
- DGITM (ministère de la Transition écologique)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- irrégulière
- Dernière ingestion
- jamais
- Volume archivé
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- Attribution
- Source : DGITM, Observatoire de la performance portuaire, édition 2024 (données 2023)
À savoir : Un seul millésime (2023), pas une série. « Part massifiée » = fer + fleuve, tous trafics confondus (marchandise et conteneur mélangés) — pas comparable, en l'état, aux répartitions conteneurs seules publiées par Anvers/Rotterdam (voir core.report_modal_conteneurs).
OCDE — dépense de santé courante par habitant
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2fb77ba3ef085562173b…- Attribution
- Source : OCDE, Comptes de la santé (SHA)
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À savoir : Dollars PPA (pouvoir d'achat comparable, pas un simple change), prix courants. La Russie n'est pas couverte par cette série OCDE (vérifié : aucune ligne, quelle que soit la dimension interrogée), la Chine s'arrête en 2023 — deux absences documentées, jamais complétées par une estimation.
OCDE — espérance de vie à la naissance
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0f490760e90df642ca71…- Attribution
- Source : OCDE, Statistiques de la santé
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À savoir : Neuf des dix pays de comparaison de ce dossier (core.indicateur_mondial) : l'Arabie saoudite n'est pas couverte par cette série OCDE (ni membre ni partenaire clé pour cet indicateur précis) — absence documentée, jamais complétée par une estimation.
OCDE — revenus des investissements directs par pays de contrepartie (BMD4)
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- OCDE, Direction des affaires financières et des entreprises
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053967df2d492a1af74c…- Attribution
- Source : OCDE, statistiques d'investissement direct international
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À savoir : Pays de contrepartie immédiat, pas le pays de la mère ultime : un dividende versé par une filiale française à une holding luxembourgeoise d'un groupe américain est compté vers le Luxembourg. Valeurs confidentielles non publiées : absentes, jamais nulles.
OCDE — statistiques de l'impôt sur les sociétés (taux, taux effectifs, régimes PI, CbCR agrégé)
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- OCDE, Centre de politique et d'administration fiscales
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6cc4b15f8233a9bd3fa0…- Attribution
- Source : OCDE, Corporate Tax Statistics
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https://sdmx.oecd.org/public/rest/data/OECD.CTP.TPS,DSD_CBCR@DF_CBCRI,1.1/.FRA+DEU+ITA+ESP+GBR+USA+JPN+CHN+IRL+LUX+NLD+BEL+CHE+MLT+CYP+HUN+SGP+HKG+PRI+BMU+CYM+VGB+BHS+JEY+GGY+IMN+CAN+MEX+IND+BRA+KOR+AUS+POL+WXD+STLS.A..._Z.TOTAL...?startPeriod=2016&format=csvfilewithlabelshttps://sdmx.oecd.org/public/rest/data/OECD.CTP.TPS,DSD_ETR@DF_ETR_BASELINE,/.A.EATR+EMTR..BASELINE...?startPeriod=2017&format=csvfilewithlabelshttps://sdmx.oecd.org/public/rest/data/OECD.CTP.TPS,DSD_QDD_IPR@DF_QDD_IPR,/...?startPeriod=2017&format=csvfilewithlabelshttps://sdmx.oecd.org/public/rest/data/OECD.CTP.TPS,DSD_TAX_CIT@DF_CIT,/........?startPeriod=2000&format=csvfilewithlabels
À savoir : Déclarations pays par pays : agrégats anonymisés transmis par les administrations, groupes de plus de 750 M€ de chiffre d'affaires. Tous groupes confondus, pertes comprises : le rapport impôt / bénéfice d'une juridiction mêle groupes bénéficiaires et déficitaires. Certains pays transmettent des données incomplètes ou non consolidées (doubles comptes intragroupe). Taux légaux combinés : contributions exceptionnelles comprises (France 2025 : 36,13 %).
ODSEF/OIF — Francoscope, population et francophones par entité
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- Observatoire démographique et statistique de l'espace francophone (ODSEF, Université Laval) et Observatoire de la langue française de l'OIF
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20995d8a08ba5d8724ff…- Attribution
- Source : ODSEF (Université Laval) / Observatoire de la langue française de l'OIF, Francoscope
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À savoir : Le fichier mélange, dans une même liste à plat, des pays souverains, des territoires (collectivités d'outre-mer notamment), des entités infranationales (provinces canadiennes, Louisiane, la Sarre, la Fédération Wallonie-Bruxelles) et deux sous-totaux (« France Outre-mer », « France (ensemble) ») — classés ici par type_entite pour qu'aucune carte ni aucun total ne les confonde. Les colonnes « Région », « Sous-région », « Statut OIF », « Langue officielle » et « Planète » du fichier source sont des codes numériques internes à l'outil Francoscope, sans légende publiée dans le fichier lui-même : non chargées, faute de pouvoir vérifier leur sens plutôt que de le deviner.
OFGL — budgets annexes M49 (eau et assainissement), communes et EPCI
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- Observatoire des finances et de la gestion publique locales
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4c3d7ab5d7cfba6b4e34…- Attribution
- Source : OFGL (Observatoire des finances et de la gestion publique locales), d'après les comptes de gestion de la DGFiP
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https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-communes/exports/csv?delimiter=%3B&timezone=UTC&limit=-1&select=com_code,com_name,dep_code,nomen,agregat,exer,montant,lbudg&where=type_de_budget%3D%22Budget+annexe%22+AND+%28nomen%3D%22M49%22+OR+nomen%3D%22M49A%22%29+AND+%28agregat%3D%22D%C3%A9penses+totales%22+OR+agregat%3D%22Recettes+totales%22%29https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-gfp/exports/csv?delimiter=%3B&timezone=UTC&limit=-1&select=epci_code,epci_name,nomen,agregat,exer,montant,lbudg&where=type_de_budget%3D%22Budget+annexe%22+AND+%28nomen%3D%22M49%22+OR+nomen%3D%22M49A%22%29+AND+%28agregat%3D%22D%C3%A9penses+totales%22+OR+agregat%3D%22Recettes+totales%22%29
À savoir : Seuls deux agrégats sont chargés (dépenses totales, recettes totales) sur les 41 que l'API publie. M49 (présentation normale) et M49A (présentation abrégée, petites collectivités) sont la même nomenclature comptable, chargées ensemble. Le libellé du budget (nom_budget, ex. « EAU-AUTRECHE », « SPANC CCRAPC ») laisse deviner eau ou assainissement pour beaucoup de lignes, mais c'est un texte libre de la collectivité, jamais recatégorisé en un champ structuré ici. Une commune ou un EPCI qui délègue entièrement le service à un opérateur privé peut ne pas avoir de budget annexe M49, ou en avoir un réduit à la seule part publique : cette table ne capture pas le chiffre d'affaires de l'opérateur. 334 lignes sur 195 556 (0,17 %) ont un montant négatif — vérifié à l'inspection : des corrections comptables réelles (reprise, remboursement), jamais une anomalie de lecture aussi massive que le format 2024 SISPEA, donc laissées telles quelles plutôt qu'exclues.
OFGL — comptes des communes
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- Observatoire des finances et de la gestion publique locales
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- Licence Ouverte v2.0
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92674c719b4ef33ae41a…- Attribution
- Source : OFGL (Observatoire des finances et de la gestion publique locales), d'après les comptes de gestion de la DGFiP
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https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-communes/exports/csv?delimiter=%3B&select=exer,com_code,agregat,euros_par_habitant,ptot&where=exer%3Ddate%272018%27+AND+type_de_budget%3D%22Budget+principal%22+AND+agregat+IN+%28%22Encours+de+dette%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27investissement%22%2C%22D%C3%A9penses+de+fonctionnement%22%2C%22Frais+de+personnel%22%2C%22Epargne+brute%22%2C%22Dotation+globale+de+fonctionnement%22%2C%22Recettes+totales%22%2C%22Imp%C3%B4ts+et+taxes%22%29https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-communes/exports/csv?delimiter=%3B&select=exer,com_code,agregat,euros_par_habitant,ptot&where=exer%3Ddate%272018%27+AND+type_de_budget%3D%22Budget+principal%22+AND+agregat+IN+%28%22Epargne+brute%22%2C%22Dotation+globale+de+fonctionnement%22%2C%22Recettes+totales%22%2C%22Imp%C3%B4ts+et+taxes%22%2C%22Encours+de+dette%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27investissement%22%2C%22D%C3%A9penses+de+fonctionnement%22%2C%22Frais+de+personnel%22%29https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-communes/exports/csv?delimiter=%3B&select=exer,com_code,agregat,euros_par_habitant,ptot&where=exer%3Ddate%272019%27+AND+type_de_budget%3D%22Budget+principal%22+AND+agregat+IN+%28%22Frais+de+personnel%22%2C%22Epargne+brute%22%2C%22Dotation+globale+de+fonctionnement%22%2C%22Recettes+totales%22%2C%22Imp%C3%B4ts+et+taxes%22%2C%22Encours+de+dette%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27investissement%22%2C%22D%C3%A9penses+de+fonctionnement%22%29https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-communes/exports/csv?delimiter=%3B&select=exer,com_code,agregat,euros_par_habitant,ptot&where=exer%3Ddate%272019%27+AND+type_de_budget%3D%22Budget+principal%22+AND+agregat+IN+%28%22Recettes+totales%22%2C%22Imp%C3%B4ts+et+taxes%22%2C%22Encours+de+dette%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27investissement%22%2C%22D%C3%A9penses+de+fonctionnement%22%2C%22Frais+de+personnel%22%2C%22Epargne+brute%22%2C%22Dotation+globale+de+fonctionnement%22%29https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-communes/exports/csv?delimiter=%3B&select=exer,com_code,agregat,euros_par_habitant,ptot&where=exer%3Ddate%272020%27+AND+type_de_budget%3D%22Budget+principal%22+AND+agregat+IN+%28%22Encours+de+dette%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27investissement%22%2C%22D%C3%A9penses+de+fonctionnement%22%2C%22Frais+de+personnel%22%2C%22Epargne+brute%22%2C%22Dotation+globale+de+fonctionnement%22%2C%22Recettes+totales%22%2C%22Imp%C3%B4ts+et+taxes%22%29https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-communes/exports/csv?delimiter=%3B&select=exer,com_code,agregat,euros_par_habitant,ptot&where=exer%3Ddate%272020%27+AND+type_de_budget%3D%22Budget+principal%22+AND+agregat+IN+%28%22Epargne+brute%22%2C%22Dotation+globale+de+fonctionnement%22%2C%22Recettes+totales%22%2C%22Imp%C3%B4ts+et+taxes%22%2C%22Encours+de+dette%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27investissement%22%2C%22D%C3%A9penses+de+fonctionnement%22%2C%22Frais+de+personnel%22%29
À savoir : Budget principal uniquement. Un montant communal ne mesure une politique municipale que si la compétence n'a pas été transférée à l'intercommunalité : croiser avec BANATIC avant toute comparaison.
OFGL — comptes des SDIS
- Producteur
- Observatoire des finances et de la gestion publique locales
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71dce53c7d6a026874c7…- Attribution
- Source : OFGL (Observatoire des finances et de la gestion publique locales), d'après les comptes de gestion de la DGFiP
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https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-sdis/exports/csv?delimiter=%3B&select=siren%2Clbudg%2Ccode_dep%2Cagregat%2Cmontant%2Ceuros_par_habitant%2Cpopulation_totale%2Coutre_mer%2Cdep_rural&where=exer%3Ddate%272012%27+AND+cbudg%3D%221%22+AND+agregat+IN+%28%22Participations+des+r%C3%A9gions%22%2C%22Recettes+totales%22%2C%22Encours+de+dette%22%2C%22Participations+des+communes%22%2C%22Participations+des+groupements+%C3%A0+fiscalit%C3%A9+propre%22%2C%22Concours+de+l%27Etat%22%2C%22Frais+de+personnel%22%2C%22D%C3%A9penses+totales%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27%C3%A9quipement%22%2C%22Participations+des+d%C3%A9partements%22%29https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-sdis/exports/csv?delimiter=%3B&select=siren%2Clbudg%2Ccode_dep%2Cagregat%2Cmontant%2Ceuros_par_habitant%2Cpopulation_totale%2Coutre_mer%2Cdep_rural&where=exer%3Ddate%272013%27+AND+cbudg%3D%221%22+AND+agregat+IN+%28%22D%C3%A9penses+totales%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27%C3%A9quipement%22%2C%22Participations+des+d%C3%A9partements%22%2C%22Participations+des+r%C3%A9gions%22%2C%22Recettes+totales%22%2C%22Encours+de+dette%22%2C%22Participations+des+communes%22%2C%22Participations+des+groupements+%C3%A0+fiscalit%C3%A9+propre%22%2C%22Concours+de+l%27Etat%22%2C%22Frais+de+personnel%22%29https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-sdis/exports/csv?delimiter=%3B&select=siren%2Clbudg%2Ccode_dep%2Cagregat%2Cmontant%2Ceuros_par_habitant%2Cpopulation_totale%2Coutre_mer%2Cdep_rural&where=exer%3Ddate%272014%27+AND+cbudg%3D%221%22+AND+agregat+IN+%28%22Encours+de+dette%22%2C%22Participations+des+communes%22%2C%22Participations+des+groupements+%C3%A0+fiscalit%C3%A9+propre%22%2C%22Concours+de+l%27Etat%22%2C%22Frais+de+personnel%22%2C%22D%C3%A9penses+totales%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27%C3%A9quipement%22%2C%22Participations+des+d%C3%A9partements%22%2C%22Participations+des+r%C3%A9gions%22%2C%22Recettes+totales%22%29https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-sdis/exports/csv?delimiter=%3B&select=siren%2Clbudg%2Ccode_dep%2Cagregat%2Cmontant%2Ceuros_par_habitant%2Cpopulation_totale%2Coutre_mer%2Cdep_rural&where=exer%3Ddate%272015%27+AND+cbudg%3D%221%22+AND+agregat+IN+%28%22D%C3%A9penses+totales%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27%C3%A9quipement%22%2C%22Participations+des+d%C3%A9partements%22%2C%22Participations+des+r%C3%A9gions%22%2C%22Recettes+totales%22%2C%22Encours+de+dette%22%2C%22Participations+des+communes%22%2C%22Participations+des+groupements+%C3%A0+fiscalit%C3%A9+propre%22%2C%22Concours+de+l%27Etat%22%2C%22Frais+de+personnel%22%29https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-sdis/exports/csv?delimiter=%3B&select=siren%2Clbudg%2Ccode_dep%2Cagregat%2Cmontant%2Ceuros_par_habitant%2Cpopulation_totale%2Coutre_mer%2Cdep_rural&where=exer%3Ddate%272016%27+AND+cbudg%3D%221%22+AND+agregat+IN+%28%22Participations+des+communes%22%2C%22Participations+des+groupements+%C3%A0+fiscalit%C3%A9+propre%22%2C%22Concours+de+l%27Etat%22%2C%22Frais+de+personnel%22%2C%22D%C3%A9penses+totales%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27%C3%A9quipement%22%2C%22Participations+des+d%C3%A9partements%22%2C%22Participations+des+r%C3%A9gions%22%2C%22Recettes+totales%22%2C%22Encours+de+dette%22%29https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/ofgl-base-sdis/exports/csv?delimiter=%3B&select=siren%2Clbudg%2Ccode_dep%2Cagregat%2Cmontant%2Ceuros_par_habitant%2Cpopulation_totale%2Coutre_mer%2Cdep_rural&where=exer%3Ddate%272017%27+AND+cbudg%3D%221%22+AND+agregat+IN+%28%22Participations+des+d%C3%A9partements%22%2C%22Participations+des+r%C3%A9gions%22%2C%22Recettes+totales%22%2C%22Encours+de+dette%22%2C%22Participations+des+communes%22%2C%22Participations+des+groupements+%C3%A0+fiscalit%C3%A9+propre%22%2C%22Concours+de+l%27Etat%22%2C%22Frais+de+personnel%22%2C%22D%C3%A9penses+totales%22%2C%22D%C3%A9penses+d%27%C3%A9quipement%22%29
À savoir : Budget principal du SDIS uniquement (cbudg=1) : les budgets annexes (écoles départementales, restaurants, téléassistance…) ne sont pas chargés, ce ne sont pas des masses de financement du secours. Paris et Marseille ne sont pas des SDIS — la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le Bataillon de marins-pompiers de Marseille sont des unités militaires, financées et commandées autrement (voir docs/securite-civile-donnees.md) : absentes de ce jeu de données par construction, pas par omission.
OFGL — fiscalité directe locale (REI/DGFiP)
- Producteur
- Observatoire des finances et de la gestion publique locales (REI, DGFiP)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
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- Fréquence annoncée
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- 28/10/2026 à 17:44 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (1,8 Ko)
- Empreinte du dernier
0833466104d714aca6ef…- Attribution
- Source : DGFiP (Registre des éléments d'imposition), diffusion OFGL
URL récupérées
À savoir : Produit réel du foncier bâti, du foncier non bâti, de la CFE et de la TASCOM, pour les seuls destinataires commune et intercommunalité (bloc communal) — pas département/région, qui n'en reçoivent plus depuis les réformes 2020-2021, pas l'État (frais de gestion), pas les syndicats ni les chambres consulaires. Un seul var REI par dispositif × destinataire retenu : le REI publie aussi des sous-totaux imbriqués sous le même dispositif et la même catégorie (ex. la CFE intercommunale P33 se décompose en P33_1+P33_2, eux-mêmes sous-décomposés en P33_2U/P33_2Z/P33_3) qui NE S'ADDITIONNENT PAS au total dont ils sont extraits — un premier calcul naïf (somme de tous les var d'un même dispositif/destinataire) avait donné 21,9 Md€ de CFE intercommunale contre 7,3 Md€ réels, confirmés par la seule variable de tête (P33). IFER, taxe d'habitation résiduelle, TEOM et les surtaxes GEMAPI/TSE/CHAMBRE ne sont pas chargés ici : IFER en particulier répète la même valeur régionale sur CHAQUE commune membre de la région (vérifié directement — un agrégat national naïf y serait faux de plusieurs ordres de grandeur, pas seulement imprécis) ; les autres sortent du strict périmètre ménages/entreprises visé par ce chargement.
Ofpra — demandes d'asile et de statut d'apatride
- Producteur
- Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 5 documents scellés (38,9 Ko)
- Empreinte du dernier
6d14748528aa2a2cb007…- Attribution
- Source : Ofpra
URL récupérées
https://static.data.gouv.fr/resources/demandes-dasile-et-de-statut-dapatride-deposees-devant-lofpra/20230720-083712/ofpra-demandes-nat-2021.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/demandes-dasile-et-de-statut-dapatride-deposees-devant-lofpra/20230720-084246/ofpra-demandes-nat-2022.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/demandes-dasile-et-de-statut-dapatride-deposees-devant-lofpra/20240726-080915/ofpra-demandes-nat-2023.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/demandes-dasile-et-de-statut-dapatride-deposees-devant-lofpra/20250718-071533/ofpra-demandes-nat-2024.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/demandes-dasile-et-de-statut-dapatride-deposees-devant-lofpra/20260812-083012/ofpra-demandes-nat-2025.csv
À savoir : Les demandes comptées par l'Ofpra ne correspondent PAS au total des demandes d'asile publié par la DGEF (qui compte notamment les demandeurs sous procédure Dublin, non transmis à l'Ofpra). « premiere_demande » ne compte que les nouvelles demandes ; reexamen et reouverture sont des demandes antérieures rouvertes.
ONU — signature et ratification de l'Accord de Paris
- Producteur
- Organisation des Nations unies (dépositaire des traités)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Domaine public (document officiel des Nations unies)
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- ponctuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:34 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (46,4 Ko)
- Empreinte du dernier
0addf7b721276632669b…- Attribution
- Source : ONU, Collection des traités, chapitre XXVII.7.d
URL récupérées
À savoir : La collection dépositaire officielle, pas une source secondaire. Une ratification NULLE ne veut pas dire un rejet du traité : le Yémen, par exemple, a signé sans jamais ratifier, dans un contexte de guerre civile qui a rendu le processus impossible.
Open Damir — dépenses d'assurance maladie interrégimes (SNDS)
- Producteur
- Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- mensuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:52 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 12 documents scellés (10,3 Go)
- Empreinte du dernier
88e45884cd5a79e16eec…- Attribution
- Source : CNAM, Open Damir
URL récupérées
https://open-data-assurance-maladie.ameli.fr/depenses/download_file.php?token=a4827fc4a8994b72e1069e6de6fea48d&file=Open_DAMIR/A202501.csv.gzhttps://open-data-assurance-maladie.ameli.fr/depenses/download_file.php?token=a4827fc4a8994b72e1069e6de6fea48d&file=Open_DAMIR/A202502.csv.gzhttps://open-data-assurance-maladie.ameli.fr/depenses/download_file.php?token=a4827fc4a8994b72e1069e6de6fea48d&file=Open_DAMIR/A202503.csv.gzhttps://open-data-assurance-maladie.ameli.fr/depenses/download_file.php?token=a4827fc4a8994b72e1069e6de6fea48d&file=Open_DAMIR/A202504.csv.gzhttps://open-data-assurance-maladie.ameli.fr/depenses/download_file.php?token=a4827fc4a8994b72e1069e6de6fea48d&file=Open_DAMIR/A202505.csv.gzhttps://open-data-assurance-maladie.ameli.fr/depenses/download_file.php?token=a4827fc4a8994b72e1069e6de6fea48d&file=Open_DAMIR/A202506.csv.gz
À savoir : Chaque fichier mensuel (~970 Mo compressés, 36,6 millions de lignes en janvier 2025) est agrégé en flux à l'ingestion — jamais chargé ligne à ligne. Agrégation par mois de TRAITEMENT (FLX_ANN_MOI), pas de soins (SOI_ANN/SOI_MOI) : un fichier mensuel contient des soins de centaines de mois différents (remboursements tardifs), qu'un agrégat par mois de soins laisserait incomplet tant que les fichiers postérieurs ne sont pas relus. Filtré sur PRS_REM_TYP=0, le filtre que le descriptif des variables CNAM documente explicitement pour éviter de compter deux fois le dénombrement.
PLF 2020 à 2023 — Évaluation des voies et moyens, tome II (dépenses fiscales)
- Producteur
- Direction du budget
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle (octobre) ; quatre millésimes en données ouvertes
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:46 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 4 documents scellés (924,2 Ko)
- Empreinte du dernier
4bb64d4d3012f6407740…- Attribution
- Source : annexes aux PLF 2020 à 2023, Évaluation des voies et moyens, tome II
URL récupérées
https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2020-plf-2020-donnees-du-plf-et-des-annexes-proje/attachments/plf_2020_liste_des_depenses_fiscales_xlsxhttps://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2021-plf-2021-donnees-du-plf-et-des-annexes-proje/attachments/plf_2021_liste_des_depenses_fiscales_xlsxhttps://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2022-plf-2022-donnees-du-plf-et-des-annexes-proje/attachments/plf_2022_liste_depenses_fiscales_xlsxhttps://data.economie.gouv.fr/api/v2/catalog/datasets/plf2023_voies_et_moyens_t2_liste_des_depenses_fiscales/attachments/plf2023_voies_et_moyens_t2_liste_des_depenses_fiscales_xlsx
À savoir : Chiffrages en millions d'euros : exécution N-2, prévisions N-1 et N. « ε » = moins de 0,5 M€, « nc » = non chiffré, « - » = sans objet : jamais des zéros. Des dizaines de mesures non chiffrées chaque année : les totaux sont des minorants. Nature du bénéficiaire déclarée par l'administration, pas vérifiée. Le classeur du PLF 2020 n'a pas de ligne d'années : elles sont déduites du millésime.
PLF — dépenses de l'État par mission, programme et action
- Producteur
- Direction du budget (ministère de l'Économie et des Finances)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle (dépôt du PLF, généralement en octobre)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 2 documents scellés (2,5 Mo)
- Empreinte du dernier
2ac8ce53a22253764dae…- Attribution
- Source : Direction du budget, data.economie.gouv.fr
URL récupérées
https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/plf-2024-depenses-2024-selon-nomenclatures-destination-et-nature/exports/jsonhttps://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/plf25-depenses-2025-selon-destination/exports/json
À savoir : Deux millésimes chargés (2024, 2025), sous deux schémas de champs différents d'une édition à l'autre — voir normalizeLine. Ce sont des montants VOTÉS au PROJET de loi de finances (PLF), pas la loi de finances initiale telle qu'adoptée ni l'exécution réelle : même piège voté/exécuté que docs/budget-donnees.md § 2, le champ `loi` le porte pour ne jamais le perdre en aval. Couvre TOUTES les missions du budget général, pas seulement Défense et Sécurités : Éducation nationale (« Enseignement scolaire ») et Pouvoirs publics y sont aussi, pour des chantiers ultérieurs.
Préfets et préfètes français depuis 1800
- Producteur
- Ministère de la Culture / Archives nationales
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- irrégulière
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:37 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (926,4 Ko)
- Empreinte du dernier
a1fcddf6770c360392b8…- Attribution
- Source : Archives nationales, préfets et préfètes français depuis 1800
URL récupérées
À savoir : Alimentée par les versements aux Archives, faits environ six ans après la clôture du dossier de carrière : la série est donc en retard sur le présent, même si elle contient des postes ouverts. Les dates sont connues à l'année, pas au jour. Aucune couleur politique n'est publiée et il n'en est pas déduit.
Programme 117 (AFT) — indicateurs de performance des adjudications
- Producteur
- Direction du budget, d'après l'Agence France Trésor
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle (RAP, juin)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:46 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (20,7 Ko)
- Empreinte du dernier
119879ee36e0c1f81874…- Attribution
- Source : rapport annuel de performance, programme 117, data.economie.gouv.fr
URL récupérées
À savoir : Taux de couverture en % : 297 signifie 2,97 € d'offres pour 1 € adjugé. Un « - » du RAP n'est pas chargé : il peut signifier zéro comme « sans objet », et le tableau ne permet pas de trancher. Colonnes par année figées dans le schéma du jeu : un nouveau millésime demande un nouveau jeu et un nouveau mappage.
Ratios financiers des entreprises (INPI / BCE)
- Producteur
- INPI, traitement DNUM du ministère du travail
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:58 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 147 documents scellés (867,9 Ko)
- Empreinte du dernier
82914198319a77284230…- Attribution
- Source : INPI (base RNCS), traitement BCE — ministères économiques et financiers
URL récupérées
https://api.gleif.org/api/v1/lei-records?page%5Bsize%5D=5&filter%5Bentity.registeredAs%5D=055804124https://api.gleif.org/api/v1/lei-records?page%5Bsize%5D=5&filter%5Bentity.registeredAs%5D=056801046https://api.gleif.org/api/v1/lei-records?page%5Bsize%5D=5&filter%5Bentity.registeredAs%5D=086380730https://api.gleif.org/api/v1/lei-records?page%5Bsize%5D=5&filter%5Bentity.registeredAs%5D=301940219https://api.gleif.org/api/v1/lei-records?page%5Bsize%5D=5&filter%5Bentity.registeredAs%5D=312+520+471https://api.gleif.org/api/v1/lei-records?page%5Bsize%5D=5&filter%5Bentity.registeredAs%5D=312520471
À savoir : Ne contient ni les dividendes, ni l'impôt sur les sociétés payé, ni la masse salariale. Mêle comptes sociaux et consolidés : voir type_bilan.
Répartition des personnes détenues par établissement
- Producteur
- Ministère de la Justice (GENESIS/DGAP)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- mensuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:54 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (1,0 Mo)
- Empreinte du dernier
c7f92c3688cc60a81751…- Attribution
- Source : ministère de la Justice, statistique mensuelle des établissements pénitentiaires
URL récupérées
À savoir : Ni identifiant officiel ni coordonnées géographiques dans ce fichier — un géocodage par nom et commune serait nécessaire pour une carte, non fait ici. La Direction Interrégionale de Rennes est publiée hors QLCO (quartiers de longue captivité outre-mer), une réserve de la source elle-même.
Répartition modale du transport de conteneurs vers l'arrière-pays, ports comparés
- Producteur
- GPMM (Distriport), Port of Antwerp-Bruges, Havenbedrijf Rotterdam
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- irrégulière
- Dernière ingestion
- jamais
- Volume archivé
- 0 documents scellés (0 octets)
- Attribution
- Source : bilan Distriport du GPMM (2024), Port of Antwerp-Bruges (2024), Havenbedrijf Rotterdam (2023)
À savoir : Restreint aux CONTENEURS uniquement, jamais à comparer aux chiffres tous-trafics de core.report_modal_port. HAROPA et Hambourg exclus : aucun pourcentage conteneurs seuls publié pour HAROPA (seulement des volumes bruts en EVP) ; la publication de Hambourg n'a pas pu être vérifiée directement.
Répertoire des Musées de France (Muséofile)
- Producteur
- Ministère de la Culture
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- hebdomadaire
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:55 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (3,2 Mo)
- Empreinte du dernier
11b596d8090194603cee…- Attribution
- Source : ministère de la Culture, data.culture.gouv.fr
URL récupérées
Répertoire national des associations
- Producteur
- Ministère de l'Intérieur
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- mensuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:43 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (93,7 Mo)
- Empreinte du dernier
f89356e393e50aad1408…- Attribution
- Source : Répertoire national des associations, ministère de l'Intérieur
URL récupérées
À savoir : Aucune subvention, aucun montant : le RNA enregistre des déclarations. Le champ SIRET est vide dans la quasi-totalité des lignes, ce qui interdit le passage par SIRENE pour obtenir le code INSEE.
Répertoire national des élus
- Producteur
- Ministère de l'Intérieur / DILA
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- trimestrielle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 20:20 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 8 documents scellés (76,7 Mo)
- Empreinte du dernier
5cd51d9489dc8a1385bc…- Attribution
- Source : Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur
URL récupérées
https://static.data.gouv.fr/resources/repertoire-national-des-elus-1/20260811-154802/elus-conseiller-municipal-cm.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/repertoire-national-des-elus-1/20260811-154854/elus-conseiller-communautaire-epci.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/repertoire-national-des-elus-1/20260811-154909/elus-conseiller-departemental-cd.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/repertoire-national-des-elus-1/20260811-154932/elus-conseiller-regional-cr.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/repertoire-national-des-elus-1/20260811-155000/elus-representant-parlement-europeen-rpe.csvhttps://static.data.gouv.fr/resources/repertoire-national-des-elus-1/20260811-155016/elus-senateur-sen.csv
À savoir : Ne contient AUCUNE nuance politique. Ne porte que la mandature en cours : aucune profondeur historique.
Résultats du contrôle fiscal, France entière
- Producteur
- Sénat, commission des finances
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- jamais
- Volume archivé
- 0 documents scellés (0 octets)
- Attribution
- Source : Sénat, rapports n° r22-072 (2022-2023), l24-034-215-1 (2024), l25-139-314 (2025)
À savoir : Aucun dataset structuré (CSV/XLSX) n'a été trouvé pour cet indicateur : ni data.gouv.fr (le jeu « Tableaux Statistiques de la DGFiP » ne couvre que les bases et taux d'imposition, pas l'activité de contrôle) ni economie.gouv.fr (pare-feu bloquant l'accès direct) ne le publient en table. Les montants notifiés (droits et pénalités mis en recouvrement, avant recours) et encaissés (effectivement recouvrés) sont vérifiés un par un dans trois rapports du Sénat, recoupés entre eux sur les années communes (2019, 2020, 2021 identiques dans les trois). Le notifié 2022 et 2023 n'a été retrouvé dans aucune des trois sources primaires consultées ; le notifié 2024 est déduit de l'écart notifié/encaissé que le rapport 2025 publie explicitement (11,4 + 5,2 Md€), pas cité tel quel.
Sandre/IGN — bassins hydrographiques (BD Topage)
- Producteur
- Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- irrégulière (révision du référentiel hydrographique)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:55 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 3 documents scellés (2,1 Mo)
- Empreinte du dernier
22f889c5cc7d84b5af21…- Attribution
- Source : Sandre, BD Topage (IGN/OFB)
URL récupérées
https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ETH/BDTopage/2025/BassinHydrographique/BassinHydrographique_FXX-geojson.ziphttps://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ETH/BDTopage/2025/BassinHydrographique/BassinHydrographique_MTQ-geojson.ziphttps://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ETH/BDTopage/2025/BassinHydrographique/BassinHydrographique_MYT-geojson.zip
À savoir : Millésime 2025. France métropolitaine (suffixe FXX, Lambert-93/EPSG:2154) plus deux bassins d'outre-mer disponibles à ce thème du catalogue : Martinique (MTQ, RGAF09/UTM20N — EPSG:5490) et Mayotte (MYT, RGM04/UTM38S — EPSG:4471), chacun transformé depuis son propre SRID natif, jamais supposé être en Lambert-93. Guadeloupe, Guyane et Réunion n'ont pas d'extrait à ce thème (vérifié par requête directe sur le catalogue, 404 pour les trois) — absents, pas oubliés.
Sandre/IGN — cours d'eau (BD Topage)
- Producteur
- Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- irrégulière (révision du référentiel hydrographique)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:55 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (201,7 Mo)
- Empreinte du dernier
a2e1616588dc45be3e24…- Attribution
- Source : Sandre, BD Topage (IGN/OFB)
URL récupérées
À savoir : Millésime 2025, France métropolitaine uniquement (suffixe FXX). Fichier source : 134 739 tronçons, 1,4 Go décompressé — filtré à l'ingestion à une liste de grands cours d'eau nommés (voir retainedWatercourses), jamais chargé en entier.
Sandre/IGN — sous-bassins versants topographiques (BD Topage)
- Producteur
- Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- irrégulière (révision du référentiel hydrographique)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:55 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (17,8 Mo)
- Empreinte du dernier
0a2c889448680d276c60…- Attribution
- Source : Sandre, BD Topage (IGN/OFB)
URL récupérées
À savoir : Millésime 2025, France métropolitaine uniquement (suffixe FXX). Résolution bien plus fine que geo.contour_bassin (7 grands bassins) : 6 190 polygones, chacun rattaché à son grand bassin par CdBH. Le nom (TopoOH) est souvent celui du tronçon de cours d'eau associé, pas un nom de sous-bassin standardisé — laissé tel quel, jamais reconstruit.
SEC EDGAR — données XBRL des rapports annuels (10-K) des groupes cotés aux États-Unis
- Producteur
- U.S. Securities and Exchange Commission
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Domaine public (données du gouvernement fédéral américain)
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- à chaque dépôt
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:32 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 25 documents scellés (92,4 Mo)
- Empreinte du dernier
f58cd15a2dadd8202ce3…- Attribution
- Source : SEC EDGAR, API XBRL « companyfacts »
URL récupérées
https://data.sec.gov/api/xbrl/companyfacts/CIK0000050863.jsonhttps://data.sec.gov/api/xbrl/companyfacts/CIK0000051143.jsonhttps://data.sec.gov/api/xbrl/companyfacts/CIK0000059478.jsonhttps://data.sec.gov/api/xbrl/companyfacts/CIK0000063908.jsonhttps://data.sec.gov/api/xbrl/companyfacts/CIK0000077476.jsonhttps://data.sec.gov/api/xbrl/companyfacts/CIK0000078003.json
À savoir : Les rapports annuels américains ne ventilent pas l'impôt par pays : ils séparent le bénéfice avant impôt « domestique » (États-Unis) et « étranger », et l'impôt courant étranger. Accès limité à dix requêtes par seconde.
Sénat — base Dosleg (dossiers législatifs, scrutins, votes)
- Producteur
- Sénat
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- périodique
- Dernière ingestion
- 30/10/2026 à 20:16 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 3 documents scellés (46,1 Mo)
- Empreinte du dernier
e84e72f05bd06df43b10…- Attribution
- Source : Sénat, base Dosleg, Licence Ouverte
URL récupérées
À savoir : Dump PostgreSQL complet de 126 Mo. Contient les votes INDIVIDUELS des sénateurs (table votsen) et une classification THÉMATIQUE OFFICIELLE des lois (tables the et loithe) — la seule qui existe pour le Parlement français. Ne contient pas l'appartenance des sénateurs à un groupe politique.
Sénat — répertoire des sénateurs
- Producteur
- Sénat
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- continue
- Dernière ingestion
- 30/10/2026 à 20:16 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 2 documents scellés (4,1 Mo)
- Empreinte du dernier
be303e03ef8e84b664fd…- Attribution
- Source : Sénat, base Sénateurs (data.senat.fr)
URL récupérées
https://data.senat.fr/data/senateurs/ODSEN_COMS.csvhttps://data.senat.fr/data/senateurs/ODSEN_GENERAL.csv
À savoir : Fichier en ISO-8859-1, précédé de dix-huit rows de commentaire reproduisant la requête SQL qui l'a produit.
Séries historiques de population par commune, 1876-2023
- Producteur
- INSEE
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- irrégulière (recensements)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:44 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (6,7 Mo)
- Empreinte du dernier
07c992bc62c3136ab4db…- Attribution
- Source : Insee, recensements de la population
URL récupérées
À savoir : France hors Mayotte. Millésimes historiques seulement (1876-1999) ; les millésimes 2006-2023 du même fichier ne sont pas chargés ici. La géographie est celle du 01/01/2025 : une commune fusionnée porte le code de la commune nouvelle sur toute la série. Aucune valeur pour 1946 dans la source (la série saute de 1936 à 1954).
SIPRI — dépense militaire, part du PIB
- Producteur
- Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Usage non commercial avec attribution (conditions SIPRI) — ce site n'a pas de vocation commerciale
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:33 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (900,9 Ko)
- Empreinte du dernier
6cc3a30b1064f9f02e60…- Attribution
- Source : SIPRI Military Expenditure Database
URL récupérées
À savoir : Feuille « Share of GDP » du classeur officiel, 1949-2025. Les valeurs marquées « xxx » (pays non indépendant) ou « . . » (donnée indisponible) dans la source ne deviennent pas des zéros : ces années sont simplement absentes de la table plutôt que complétées par une estimation.
SISPEA — services publics d'assainissement, par commune
- Producteur
- Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement (OFB, eaufrance.fr)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:02 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 2 documents scellés (8,2 Mo)
- Empreinte du dernier
4e06d30be25aca25db85…- Attribution
- Source : SISPEA, Office français de la biodiversité (eaufrance.fr)
URL récupérées
https://data.ofb.fr/catalogue/srv/api/records/5feec4e9-03a6-409a-a522-d51346d5f4c9/attachments/SISPEA_extraction_2023_AC.7zhttps://data.ofb.fr/catalogue/srv/api/records/96f91c3e-cc33-4f7a-a0fa-6620ff79d168/attachments/SISPEA_extraction_2023_ANC.7z
À savoir : Millésime 2023 seulement : comme pour l'eau potable, l'export 2024 (collectif et non collectif) est un binaire .xls hérité (OLE2/CFBF), lisible avec une bibliothèque tierce (github.com/extrame/xls) mais dont les en-têtes fusionnés se désalignent des colonnes de données pour ce millésime (vérifié : « Nom de l'entité de gestion » pointe en réalité vers une valeur de compétence, pas un nom) — un mappage fiable demanderait plus de vérification que ce chargement n'en a fait, non deviné. Les colonnes d'indicateur (prix, conformité...) ne sont pas chargées : leur code (d201_0, d301_0...) n'a pas été vérifié contre leur définition officielle, à la différence de d101_0/d102_0 déjà vérifiés pour l'eau potable.
SISPEA — services publics d'eau potable
- Producteur
- Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement (OFB, eaufrance.fr)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 18:56 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (7,5 Mo)
- Empreinte du dernier
249dc5b413f7a2cf3711…- Attribution
- Source : SISPEA, Office français de la biodiversité (eaufrance.fr)
URL récupérées
À savoir : Millésime 2023 seulement : l'export 2024 disponible au moment du chargement est un binaire .xls hérité (OLE2/CFBF) que la bibliothèque Excel de ce dépôt ne sait pas lire — à revoir séparément (conversion ou bibliothèque dédiée), pas une raison de deviner les chiffres pour cette année. Un service peut couvrir plusieurs communes ; ce chargement reste au niveau du service (pas de carte communale pour l'instant, faute d'avoir chargé la « composition communale des services », un second export distinct). Piège de colonne réel, trouvé avant chargement plutôt que deviné : la colonne « p101_1 » n'est PAS le prix de l'eau (c'est le taux de conformité microbiologique, 0 à 100) — le prix réel est « d102_0 », vérifié contre le Panorama Sispea 2020 (annexe 1, définitions des indicateurs) et contre des valeurs plausibles en €/m³ (1 à 4 environ), pas contre le seul nom de colonne.
Socle interministériel de logiciels libres (SILL)
- Producteur
- Direction interministérielle du numérique (DINUM), code.gouv.fr
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Données publiques de la DINUM, citées avec lien
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- mise à jour continue
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:32 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (3,6 Mo)
- Empreinte du dernier
892fc4e538f49630f826…- Attribution
- Source : DINUM, socle interministériel de logiciels libres (code.gouv.fr/sill)
URL récupérées
À savoir : Catalogue des logiciels libres recommandés par des agents publics, avec les organisations qui s'en déclarent utilisatrices ou référentes et les prestataires de service déclarés. Usage déclaré, pas inventaire des déploiements.
SSMSI — délinquance enregistrée par commune
- Producteur
- Service statistique ministériel de la sécurité intérieure
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 20:29 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (38,1 Mo)
- Empreinte du dernier
bb17d7c142c96da85297…- Attribution
- Source : SSMSI, bases statistiques de la délinquance enregistrée
URL récupérées
À savoir : Faits enregistrés, non faits commis. Secret statistique sur les effectifs faibles : « non diffusé » n'est pas « zéro ».
Trafic maritime de marchandises par port français
- Producteur
- SDES (ministère de la Transition écologique)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte 2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:02 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (266,6 Ko)
- Empreinte du dernier
010fb070d5dbc59ba39c…- Attribution
- Source : SDES, data.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
URL récupérées
UN Comtrade — importations françaises par partenaire commercial
- Producteur
- Division statistique des Nations unies (UN Comtrade)
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- UN Comtrade — réutilisation libre avec attribution
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- ponctuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:02 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 8 documents scellés (1,2 Mo)
- Empreinte du dernier
210e56753bf37a92bd39…- Attribution
- Source : UN Comtrade, reporterCode 251 (France)
URL récupérées
https://comtradeapi.un.org/public/v1/preview/C/A/HS?reporterCode=251&period=2013&flowCode=M&cmdCode=61&motCode=0&partner2Code=0&includeDesc=truehttps://comtradeapi.un.org/public/v1/preview/C/A/HS?reporterCode=251&period=2013&flowCode=M&cmdCode=62&motCode=0&partner2Code=0&includeDesc=truehttps://comtradeapi.un.org/public/v1/preview/C/A/HS?reporterCode=251&period=2013&flowCode=M&cmdCode=8528&motCode=0&partner2Code=0&includeDesc=truehttps://comtradeapi.un.org/public/v1/preview/C/A/HS?reporterCode=251&period=2013&flowCode=M&cmdCode=8703&motCode=0&partner2Code=0&includeDesc=truehttps://comtradeapi.un.org/public/v1/preview/C/A/HS?reporterCode=251&period=2024&flowCode=M&cmdCode=61&motCode=0&partner2Code=0&includeDesc=truehttps://comtradeapi.un.org/public/v1/preview/C/A/HS?reporterCode=251&period=2024&flowCode=M&cmdCode=62&motCode=0&partner2Code=0&includeDesc=true
À savoir : Miroir onusien des déclarations douanières nationales, PAS les douanes françaises elles-mêmes (Le Kiosque, DGDDI, n'a pas d'API et demande un connecteur de formulaire séparé, non fait ici). Valeurs en DOLLARS COURANTS (convention Comtrade), jamais à comparer directement à un montant en euros. Tous les partenaires disponibles sont chargés pour chaque code HS et chaque année, sans sélection préalable de pays : le classement (plus gros partenaires, plus forte progression) se fait à l'affichage, sur la donnée complète, pas au chargement.
Unédic — répartition des allocataires par tranche d'indemnisation
- Producteur
- Unédic / France Travail
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Licence Ouverte v2.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- trimestrielle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:59 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (571,8 Ko)
- Empreinte du dernier
6a25e012b9f5f13a76d3…- Attribution
- Source : Unédic, Fichier national des allocataires (FNA)
URL récupérées
À savoir : Allocataires de la solidarité-État (ASS, ATS, AER) exclus : leur montant dépend des ressources, pas d'un salaire de référence, la source ne les inclut pas. Colonne « Ensemble Assurance chômage » (ARE, AREF, CSP, et ADM à partir de la publication qui l'introduit).
URSSAF — encaissements annuels par région et catégorie
- Producteur
- Urssaf Caisse nationale
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Open Database License (ODbL) 1.0
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (225,7 Ko)
- Empreinte du dernier
fd6f3016e119b4e32030…- Attribution
- Source : Urssaf Caisse nationale, données ouvertes (ODbL)
URL récupérées
À savoir : ODbL : partage à l'identique, voir urssaf-exonerations. Dormant depuis le 5 juillet 2023 : seuls 2020, 2021 et 2022 sont publiés. Maille géographique : la région (par Urssaf régionale), pas le département.
URSSAF — exonérations de cotisations par mesure
- Producteur
- Urssaf Caisse nationale
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Open Database License (ODbL) 1.0
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (322,5 Ko)
- Empreinte du dernier
b314ba9422343c18af67…- Attribution
- Source : Urssaf Caisse nationale, données ouvertes (ODbL)
URL récupérées
À savoir : ODbL : PARTAGE À L'IDENTIQUE. Toute base dérivée incorporant ces données doit être publiée sous ODbL ; l'obligation contamine les exports et doit être vérifiée avant toute redistribution. Le jeu donne le montant des allègements, pas leur COMPENSATION : une exonération compensée par l'État et une exonération non compensée y figurent à l'identique. 2,63 Md€ restaient officiellement non compensés en 2026.
URSSAF — exonérations, emploi et masse salariale par taille d'entreprise
- Producteur
- URSSAF
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Open Database License (ODbL)
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle (fin d'année + ~200 jours)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:46 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 2 documents scellés (867,2 Ko)
- Empreinte du dernier
c9b90ac8b94716e191ba…- Attribution
- Source : Urssaf, open.urssaf.fr (exonérations et effectifs du secteur privé par tranche de taille d'entreprise)
URL récupérées
https://open.urssaf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/exos-secteur-prive-tranche-ent/exports/jsonhttps://open.urssaf.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/nombre-etab-effectifs-salaries-et-masse-salariale-secteur-prive-tranche-ent/exports/json
À savoir : ODbL : PARTAGE À L'IDENTIQUE des bases dérivées. Tranche = taille de l'entreprise au sens de l'URSSAF (base Sequoia, effectifs moyens de l'année), société et non groupe : la part des grands groupes est minorée. Secteur privé du régime général, hors agriculture et Mayotte. CICE inclus de 2013 à 2018 (catégorie 14). Révision du 24 juillet 2026 : réintégration des alternants dans les mesures 151 et 161.
URSSAF — masse salariale du secteur privé
- Producteur
- Urssaf Caisse nationale
- Hiérarchie
- Niveau 1 — source primaire officielle
- Licence
- Open Database License (ODbL) 1.0
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- trimestrielle
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:45 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (37,0 Ko)
- Empreinte du dernier
f30ca089df6b01a74ad9…- Attribution
- Source : Urssaf Caisse nationale, données ouvertes (ODbL)
URL récupérées
À savoir : ODbL : partage à l'identique, voir urssaf-exonerations. Champ secteur privé France entière : ni fonction publique, ni régime agricole. Les colonnes CVS sont corrigées des variations saisonnières et ne doivent pas être totalisées sur l'année.
Chapel Hill Expert Survey 2024
- Producteur
- Chapel Hill Expert Survey
- Hiérarchie
- Niveau 2 — source secondaire
- Licence
- Aucune licence explicite publiée ; citation exigée
- Réutilisation
- Usage restreint, ou licence non explicitée · exclue des exports
- Fréquence annoncée
- par vague, environ tous les quatre ans
- Dernière ingestion
- 30/10/2026 à 20:16 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (97,3 Ko)
- Empreinte du dernier
1c1ec0532afa2a0a1331…- Attribution
- Source : 2024 Chapel Hill Expert Survey (Jolly, Bakker, Hooghe, Marks, Polk, Rovny, Steenbergen, Vachudova)
URL récupérées
À savoir : Scores continus de 0 à 10, moyennes d'appréciations d'experts. Absence de licence explicite : à ne pas reverser dans un export ouvert.
CLIO-INFRA — Total Population
- Producteur
- IISH Amsterdam (CLIO-INFRA)
- Hiérarchie
- Niveau 2 — source secondaire
- Licence
- CC0-1.0
- Réutilisation
- Domaine public ou équivalent · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- ponctuelle (série historique figée, non révisée)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:37 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (323,1 Ko)
- Empreinte du dernier
fbf1c9349a10dfe115c7…- Attribution
- Source : CLIO-INFRA, Total Population (clio-infra.eu)
URL récupérées
À savoir : Séries par pays aux frontières ACTUELLES, pas aux frontières coloniales : la population du « Viêt Nam » couvre tout le territoire réunifié à chaque date, y compris avant l'indépendance de 1945 et avant la partition de 1954. Jamais le même périmètre que geo.territoire_colonial (Indochine française).
HowTheyVote.eu — scrutins nominatifs du Parlement européen
- Producteur
- HowTheyVote.eu
- Hiérarchie
- Niveau 2 — source secondaire
- Licence
- ODbL
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- hebdomadaire
- Dernière ingestion
- 30/10/2026 à 20:16 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 7 documents scellés (101,6 Mo)
- Empreinte du dernier
e8491c1a6f35ae6135ea…- Attribution
- Source : HowTheyVote.eu, données sous licence ODbL
URL récupérées
https://github.com/HowTheyVote/data/releases/download/2026-10-24/eurovoc_concepts.csv.gzhttps://github.com/HowTheyVote/data/releases/download/2026-10-24/eurovoc_concept_votes.csv.gzhttps://github.com/HowTheyVote/data/releases/download/2026-10-24/group_memberships.csv.gzhttps://github.com/HowTheyVote/data/releases/download/2026-10-24/groups.csv.gzhttps://github.com/HowTheyVote/data/releases/download/2026-10-24/members.csv.gzhttps://github.com/HowTheyVote/data/releases/download/2026-10-24/member_votes.csv.gz
À savoir : Collecte et republie les scrutins publiés par le Parlement européen. Seuls les votes des eurodéputés FRANÇAIS sont chargés ici : ce site est français, et le fichier complet des votes nominatifs pèse 67 Mo compressés.
International IDEA — Voter Turnout Database
- Producteur
- International Institute for Democracy and Electoral Assistance
- Hiérarchie
- Niveau 2 — source secondaire
- Licence
- non publiée
- Réutilisation
- Usage restreint, ou licence non explicitée · exclue des exports
- Fréquence annoncée
- continue
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 17:34 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (502,2 Ko)
- Empreinte du dernier
17173902f8edd3eaedb6…- Attribution
- Source : International IDEA, Voter Turnout Database
URL récupérées
À savoir : Inscrits, votants et population en âge de voter par élection nationale depuis 1945, un tour par ligne. AUCUN résultat par candidat : le score du vainqueur rapporté aux inscrits n'est pas calculable depuis cette source. L'export est régénéré à chaque appel : ses octets changent même quand les données sont identiques, si bien que chaque exécution scelle un document de plus. C'est le prix d'une source sans fichier stable, et c'est visible dans raw.document plutôt que dissimulé.
The PopuList 4.0
- Producteur
- The PopuList
- Hiérarchie
- Niveau 2 — source secondaire
- Licence
- CC BY 4.0
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- par version
- Dernière ingestion
- 30/10/2026 à 20:16 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (44,0 Ko)
- Empreinte du dernier
fc010edb88b48340373c…- Attribution
- Source : The PopuList 4.0 (Rooduijn et al.), CC BY 4.0
URL récupérées
À savoir : Classification qualitative informée par experts. Les catégories sont DATÉES : un parti peut n'y entrer qu'à partir d'une certaine année.
Tørsløv, Wier, Zucman — estimations du transfert de bénéfices vers les paradis fiscaux
- Producteur
- T. Tørsløv, L. Wier, G. Zucman (missingprofits.world)
- Hiérarchie
- Niveau 2 — source secondaire
- Licence
- Aucune licence déclarée ; données de réplication publiées par les auteurs
- Réutilisation
- Usage restreint, ou licence non explicitée · exclue des exports
- Fréquence annoncée
- ponctuelle (mises à jour des auteurs)
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:23 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 2 documents scellés (2,5 Mo)
- Empreinte du dernier
aab6e6a694a080cbced9…- Attribution
- Source : Tørsløv, Wier & Zucman (2023), The Missing Profits of Nations, Review of Economic Studies ; Wier & Zucman (2022), Global profit shifting 1975-2019, WIDER
URL récupérées
https://missingprofits.world/wp-content/uploads/2022/04/TWZ2022.xlsxhttps://missingprofits.world/wp-content/uploads/2022/11/WZ2022.xlsb.xlsx
À savoir : Estimations, pas mesures : le bénéfice « transféré » est déduit de la rentabilité anormale des filiales étrangères dans les juridictions désignées comme paradis fiscaux, réparti ensuite entre pays d'origine d'après les paiements intragroupe. Hypothèses discutées (liste des paradis, clé de répartition) ; les auteurs publient bornes basse et haute. Valeurs en milliards de dollars courants. Aucune licence : citées avec attribution, pas redistribuées en masse.
V-Party v2 (Varieties of Party Identity and Organization)
- Producteur
- V-Dem Institute (Université de Göteborg)
- Hiérarchie
- Niveau 2 — source secondaire
- Licence
- Copyright Université de Göteborg, aucune licence explicite pour ce jeu ; citation exigée
- Réutilisation
- Usage restreint, ou licence non explicitée · exclue des exports
- Fréquence annoncée
- irrégulière (v2 : février 2022, couvre 1970-2019)
- Dernière ingestion
- 30/10/2026 à 20:16 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (3,2 Mo)
- Empreinte du dernier
a4bde75e84c01ddfe5fc…- Attribution
- Source : Lindberg et al., Varieties of Party Identity and Organization (V-Party) Dataset V2, V-Dem Project, 2022, https://doi.org/10.23696/vpartydsv2
URL récupérées
À savoir : Jugements d'experts agrégés (modèle de réponse à l'item), 178 pays. Pour la France, dernière élection codée : 2017. Absence de licence explicite : à ne pas reverser dans un export ouvert.
Déclarations pays par pays publiées par les groupes (directive (UE) 2021/2101)
- Producteur
- Les groupes concernés
- Hiérarchie
- Niveau 3 — source déclarative
- Licence
- Publication légale obligatoire, reprise avec attribution
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- annuelle, dans les 12 mois suivant la clôture
- Dernière ingestion
- 28/10/2026 à 19:31 (SUCCESS)
- Volume archivé
- 1 documents scellés (501,8 Ko)
- Empreinte du dernier
aa0369caf18b33a24102…- Attribution
- Source : rapports publics sur les informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés, publiés par chaque groupe
URL récupérées
À savoir : Premiers rapports pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024 : publiés à partir de mi-2026 (fin 2026 pour les exercices calendaires). Toutes les entités d'une juridiction agrégées ; chiffre d'affaires intragroupe compris ; l'impôt payé peut être négatif (remboursement). Transcrits du document scellé, contrôlés contre le bénéfice du groupe déposé à la SEC.
Wikimedia Commons — portraits et logos libres
- Producteur
- Wikimedia Commons
- Hiérarchie
- Niveau 3 — source déclarative
- Licence
- variable, par fichier ; seules les licences libres sont retenues
- Réutilisation
- Réutilisation libre avec attribution · reversable dans un export ouvert
- Fréquence annoncée
- à la demande
- Dernière ingestion
- jamais
- Volume archivé
- 0 documents scellés (0 octets)
- Attribution
- Portraits et logos : Wikimedia Commons, licence et auteur indiqués sur chaque image
À savoir : Un fichier hébergé localement sur Wikipédia plutôt que sur Commons est presque toujours non libre : il est alors ignoré.
Ce que nous n'utilisons pas, et pourquoi
| Source | Motif |
|---|---|
| Dumps NosDéputés.fr / NosSénateurs.fr | Publiés en CC BY-NC-SA. La restriction non commerciale se propagerait à toutes les données dérivées, et interdirait leur réutilisation par un média commercial — or c'est l'un des publics visés. Les mêmes données existent en Licence Ouverte directement chez l'Assemblée. |
| Panorama des lois, vie-publique.fr | Contient exactement les résumés en langage clair qui manquent à ce site, mais n'est pas publié comme jeu de données et le site bloque l'accès automatisé (redirection JavaScript et cookie obligatoire). Le récupérer malgré tout irait contre l'intention affichée de l'éditeur. |
| Manifesto Project (MARPOR) | Compte requis et licence d'usage scientifique. Incompatible avec la publication d'un site ouvert. |
| Délibérations municipales | Aucun agrégateur national, adoption marginale du schéma SCDL. Une couverture partielle serait biaisée vers les collectivités les mieux dotées, ce qui invaliderait toute comparaison. |