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Qui décide

Le Gouvernement, les deux assemblées, le Parlement européen et les collectivités : qui y siège, ce qui y a été voté, et comment le site le sait.

Un vote ne dit pas ce qu'il change. Un décompte « pour » ou « contre » sur un amendement ou une motion ne mesure pas l'effet d'une loi. Les pages de sujet rattachent les votes aux textes qui fondent chaque politique ; le site ne produit ni bilan ni score d'un élu ou d'un parti.

Gouvernement Présidents, Premiers ministres, et les décrets de composition du Journal officiel tels qu'ils ont paru. 8 434Assemblée nationale Scrutins publics de la 17e législature, groupes, députés, et les derniers votes. 1 647 612Sénat Votes nominatifs de 971 sénateurs. Sans groupe ni résultat : la source n'en publie pas. 24 844Parlement européen Scrutins nominatifs et votes des eurodéputés français. Collectivités Régions, départements, intercommunalités : exécutifs, budgets, compétences. 20Partis Comptes publics déposés à la CNCCFP, positionnement selon des référentiels tiers. 29Candidats 2027 Déclarés et sourcés, avec leur parcours et ce que le site ne couvre pas. 30Thèmes des lois Les thèmes officiels du Sénat, posés sur les lois et rattachés aux scrutins.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.