Écologie et climat : cinq mesures distinctes

Dans les comptes rendus de séance de l'Assemblée nationale chargés (du 18 juillet 2024 au 21 juillet 2026), les interventions qui emploient les mots du dossier :

Interventions en séance publique de l'Assemblée nationale qui emploient ces mots. Une mention ne dit pas la position de l'orateur.

1. 2025

   L'instabilité politique et les retards d'arbitrage pèsent sur les investissements

   Le Haut Conseil estime que l'instabilité et les retards d'arbitrage liés au contexte politique ont des répercussions tangibles sur les investissements dans la transition.

   officiel Haut Conseil pour le climat (rapport annuel 2025) · source

1. 2019

   La loi relative à l'énergie et au climat

   Son article 1er inscrit dans le code de l'énergie un objectif de neutralité carbone.

   officiel Parlement (loi n° 2019-1147) · source

2. 2021

   La loi climat et résilience

   Loi de lutte contre le dérèglement climatique, dont l'article 191 fixe l'objectif d'absence d'artificialisation nette des sols.

   officiel Parlement (loi n° 2021-1104) · source

2. Le budget vert : une cotation, pas une dépense

Déjà chargé et documenté en détail dans docs/dette-donnees.md : le budget vert cote les dépenses fiscales existantes selon leur impact environnemental, il ne mesure pas une dépense propre. Cette note ne répète pas ce travail — voir la note citée pour ses pièges de lecture (révisions fortes d'un PLF à l'autre, lignes à dédoublonner par mesure et non par cotation).

1. 2025

   Émissions brutes de 2024 inférieures de 32 % à 1990 ; deuxième budget carbone respecté

   Le Haut Conseil constate des émissions brutes 2024 inférieures de 32 % à leur niveau de 1990 et le respect du deuxième budget carbone (406 Mt éqCO2 par an en moyenne de 2019 à 2023 pour un plafond de 425).

   officiel Haut Conseil pour le climat (rapport annuel 2025) · source

1. Le budget de la mission Écologie : neuf programmes, deux logiques différentes

Cette série (même table que docs/securite-police-donnees.md, docs/defense-donnees.md et docs/education-donnees.md — un seul chargement PLF couvre déjà cette mission) : la mission Écologie, développement et mobilité durables totalise 21,63 Md€ en 2024 et 20,50 Md€ en 2025 en crédits de paiement, PLF (montants votés au projet, pas exécutés — voir docs/budget-donnees.md § 2).

Ce total mélange des politiques sans rapport entre elles — transports, énergie, météorologie, biodiversité — sous un même intitulé budgétaire. Le seul programme directement consacré à l'eau et à la biodiversité, « Paysages, eau et biodiversité », ne pèse que 0,51 Md€ en 2024 (0,45 Md€ en 2025) — 2,3 % du total de la mission. Présenter le total de 21,63 Md€ comme « le budget de l'eau et de la biodiversité » serait faux par un facteur supérieur à 40.

Une chute qui n'est pas une anomalie de chargement : le programme « Énergie, climat et après-mines » passe de 4,89 Md€ (2024) à 2,11 Md€ (2025), presque entièrement porté par le titre 6 (intervention : 4,69 → 1,87 Md€) — cohérent avec le reflux des dispositifs exceptionnels de soutien au prix de l'énergie mis en place pendant la crise énergétique de 2022-2023, sans que cette note en établisse la cause précise faute d'avoir chargé le détail des dispositifs eux-mêmes.

3. La fiscalité écologique : un périmètre étroit

Cette série, poste D29F « Impôts sur les émissions polluantes » (nomenclature SEC2010, comptabilité nationale, déjà chargé) :

Ce poste ne couvre pas la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, plusieurs dizaines de milliards d'euros par an), qui est classée ailleurs dans la nomenclature comme un droit d'accise (poste D214A) — une décision de comptabilité nationale, pas un choix éditorial de ce projet. « La fiscalité écologique » citée dans le débat public regroupe généralement plusieurs postes disjoints (TICPE, TGAP, malus automobile, redevances des agences de l'eau — § 5) que la nomenclature de comptabilité nationale ne réunit pas sous un poste unique. Cette note ne recompose pas cet agrégat, faute d'une définition officielle stable à appliquer.

4. La dépense de protection de l'environnement (Eurostat)

Cette série, Eurostat (env_epea_neep), France, 2012-2025 — la nomenclature CEP (l'évolution de CEPA/CReMA à partir de la collecte 2025) :

55,76 Md€ en 2023. Ce total suit la nomenclature européenne des dépenses de protection de l'environnement ; un montant publié sur un autre périmètre (investissements climat, budget vert) ne lui est pas comparable.

Les catégories par objet ne se somment PAS entre elles ni avec le total : la nomenclature CEP mêle des catégories de niveaux différents (TOT_CEP_EP est déjà la somme de toutes les autres ; certaines sous-catégories comme « Énergies renouvelables » se recoupent avec « Air et climat » sans qu'un lien d'inclusion strict soit documenté dans le jeu lui-même). Trois catégories parmi les plus importantes, à titre d'illustration, chacune comparée au total et non additionnée : gestion des déchets (21,7 Md€), gestion des eaux usées (16,6 Md€), énergies renouvelables (23,5 Md€) — ce site s'assure seulement que le total domine chaque sous-catégorie, pas qu'elles s'additionnent, précisément parce qu'elles ne le font pas.

Non chargé, identifié, avec la raison précise :

• Investissements climat (au sens du financement de la transition, hors budget vert et hors dépense de protection de l'environnement ci-dessus) : aucune source unique et stable identifiée à ce stade.
• Résultats physiques (émissions de CO2, consommation d'énergie, indicateurs de biodiversité) : sources probables SDES (Service des données et études statistiques) et Citepa (inventaire national des émissions), identifiées mais pas explorées pour leur format d'accès.