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Scrutin public n° 87 · Sénat · 29/01/2020

Sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
108 pour · 175 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2019/87
108 pour 175 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 87, Sénat, 29/01/2020, identifiant 2019/87. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Contre
Antiste, Maurice Contre
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnell, Guillaume Non-votant
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Babary, Serge Pour
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Abstention
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Contre
Berthet, Martine Contre
Bertrand, Alain Contre
Bertrand, Anne-Marie Pour
Bignon, Jérôme Abstention
Bigot, Joël Contre
Bigot, Jacques Contre
Billon, Annick Contre
Bizet, Jean Pour
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bories, Pascale Pour
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Abstention
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean-Marc Non-votant
Brisson, Max Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Abstention
Buis, Bernard Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Abstention
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carrère, Maryse Contre
Cartron, Françoise Contre
Castelli, Joseph Contre
Cazabonne, Alain Contre
Cazeau, Bernard Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Pour
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Contre
Collombat, Pierre-Yves Contre
Conconne, Catherine Contre
Constant, Agnès Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Costes, Josiane Contre
Courteau, Roland Contre
Courtial, Édouard Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Contre
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Abstention
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Abstention
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Non-votant
del Picchia, Robert Non-votant
de Montgolfier, Albéric Abstention
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Contre
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Contre
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Duplomb, Laurent Non-votant
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Abstention
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Abstention
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Férat, Françoise Abstention
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Forissier, Michel Abstention
Fouché, Alain Abstention
Fournier, Catherine Contre
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Abstention
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Contre
Genest, Jacques Abstention
Gerbaud, Frédérique Pour
Ghali, Samia Contre
Gillé, Hervé Contre
Gilles, Bruno Pour
Ginesta, Jordi Pour
Giudicelli, Colette Non-votant
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Contre
Grelet-Certenais, Nadine Contre
Gremillet, Daniel Non-votant
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Abstention
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerriau, Joël Abstention
Guidez, Jocelyne Pour
Guillemot, Annie Contre
Guillotin, Véronique Contre
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Contre
Haut, Claude Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Non-votant
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Contre
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Non-votant
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Contre
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Contre
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Abstention
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Pour
Lanfranchi Dorgal, Christine Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Abstention
Laufoaulu, Robert Abstention
Laugier, Michel Contre
Laurent, Daniel Abstention
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Contre
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Abstention
Le Gleut, Ronan Abstention
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Nay, Jacques Non-votant
Léonhardt, Olivier Contre
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Henri Pour
Létard, Valérie Contre
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Abstention
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Non-votant
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Luche, Jean-Claude Abstention
Lurel, Victorin Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Abstention
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Abstention
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pascal Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Abstention
Menonville, Franck Abstention
Mercier, Marie Contre
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Non-votant
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Non-votant
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Abstention
Pellevat, Cyril Abstention
Pemezec, Philippe Non-votant
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Pour
Piednoir, Stéphane Pour
Pierre, Jackie Pour
Poadja, Gérard Non-votant
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Non-votant
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Contre
Priou, Christophe Abstention
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Contre
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Raison, Michel Contre
Rambaud, Didier Contre
Ramond, Françoise Pour
Rapin, Jean-François Pour
Rauscent, Noëlle Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Non-votant
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Contre
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Saury, Hugues Pour
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Abstention
Savoldelli, Pascal Contre
Schillinger, Patricia Contre
Schmitz, Alain Pour
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sittler, Esther Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Contre
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Contre
Tocqueville, Nelly Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Troendlé, Catherine Pour
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Non-votant
Vaugrenard, Yannick Contre
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Vial, Jean-Pierre Pour
Vogel, Jean Pierre Non-votant
Vullien, Michèle Pour
Wattebled, Dany Abstention
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.