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Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-François Rapin

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur — département Pas-de-Calais depuis le 02/10/2023 —
Conseiller régional — région Hauts-de-France depuis le 02/07/2021 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 02/10/2017 au 02/10/2023 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 12/01/2016 au 02/10/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 634 positions exprimées

1 156 pour 1 441 contre 37 abstentions 11 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 634 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues… Pour non publié
28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues… Contre non publié
27/10/2026 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises… Pour non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° A-1, présenté par M. Olivier Bitz et M. David Margueritte au nom de la commission des lois, à… Pour non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 6, présenté Contre non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à… Contre non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires… Contre non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté Pour non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Contre non publié
26/10/2026 Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Pour non publié
26/10/2026 Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté… Pour non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté Pour non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté Contre non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de… Pour non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à… Contre non publié
22/10/2026 Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en… Pour non publié
22/10/2026 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires… Contre non publié
22/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires… Contre non publié
21/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Pour non publié
21/10/2026 Sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
20/10/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de… Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
20/10/2026 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique Pour non publié
20/10/2026 Sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté Contre non publié
20/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Contre non publié
19/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire… Pour non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 2, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du… Pour non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 1, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel… Contre non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi… Pour non publié
19/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et… Pour non publié
13/10/2026 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition… Contre non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la… Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour non publié
21/07/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le… Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant… Pour non publié
02/07/2026 Sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n°… Contre non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté Contre non publié
30/06/2026 Sur les amendements identiques n° 392, présenté Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (52)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
CS Agencification depuis le 13/10/2026 publié par l'Assemblée
CS Agencification depuis le 13/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales depuis le 07/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne depuis le 06/10/2026 publié par l'Assemblée
commission des affaires sociales depuis le 06/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/10/2026 au 07/10/2026 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2026 au 06/10/2026 publié par l'Assemblée
commission des affaires européennes du 05/10/2023 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 04/10/2023 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
commission des finances du 04/10/2023 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Aucune du 02/10/2023 au 04/10/2023 publié par l'Assemblée
DADU du 09/02/2023 au 11/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture du 02/02/2023 au 01/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances du 07/07/2021 au 29/09/2021 publié par l'Assemblée
RECHERCH du 15/02/2021 au 11/03/2021 publié par l'Assemblée
RECHERCH depuis le 09/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur du 04/11/2020 au 21/11/2020 publié par l'Assemblée
DDADUEF du 23/10/2020 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
DDADUEF depuis le 22/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière du 21/10/2020 au 19/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 du 08/07/2020 au 24/07/2020 publié par l'Assemblée
APPROBATION depuis le 08/07/2020 publié par l'Assemblée
CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies du 01/07/2020 au 09/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 du 16/07/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
COMPTES2018 du 11/07/2019 au 18/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés du 05/06/2019 au 12/07/2019 publié par l'Assemblée
GAFA du 05/06/2019 au 28/06/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 13/12/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
CS préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE du 10/10/2018 au 20/01/2019 publié par l'Assemblée
PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE du 10/10/2018 au 20/01/2019 publié par l'Assemblée
MARCHE du 18/04/2018 au 21/04/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur du 18/04/2018 au 26/07/2018 publié par l'Assemblée
commission des affaires européennes du 05/10/2017 au 04/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 04/10/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
commission des finances du 04/10/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn du 30/11/2016 au 02/12/2016 publié par l'Assemblée
VTC du 23/11/2016 au 02/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn du 23/11/2016 au 02/12/2016 publié par l'Assemblée
BLEUE depuis le 01/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue du 31/03/2016 au 08/04/2016 publié par l'Assemblée
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 12/01/2016 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 12/01/2016 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
MI Commune et maire du 24/01/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 20/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
BREXIT3 du 31/01/2020 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
BREXIT2 du 28/11/2019 au 31/01/2020 publié par l'Assemblée
MCI relative au sauvetage en mer du 26/06/2019 au 23/10/2019 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 18/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France du 22/11/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
mission d'information sur l'accord UE/Turquie relatif à la crise des réfugiés du 27/04/2016 au 15/10/2016 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire depuis le 03/10/2023 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 12/01/2016 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.