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Scrutin public n° 29 · Sénat · 26/10/2026

Sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
15 pour · 326 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2026/29
15 pour 326 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 29, Sénat, 26/10/2026, identifiant 2026/29. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 30/10/2026, empreinte SHA-256 2093124259376038….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Alexandre, Rodolphe Contre
Amard, Gabriel Contre
Amouroux, Géraldine Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Contre
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artigalas, Viviane Contre
Aubey, François Contre
Bacchi, Jérémy Contre
Barros, Pierre Contre
Basquin, Alexandre Contre
Baude, Véronique Contre
Bazin, Arnaud Contre
Bazin-Malgras, Valérie Contre
Bélim, Audrey Contre
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Contre
Belloir, Nicolas Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Contre
Berard, Serge Contre
Berthet, Martine Contre
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Contre
Billon, Annick Contre
Bitz, Olivier Contre
Blanc, Grégory Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanchet, Régis Contre
Blatrix Contat, Florence Contre
Bleunven, Yves Contre
Boileau, Pierre Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bost, Christine Contre
Bouad, Denis Contre
Bounie, Julien Contre
Bouquin, Manon Pour
Bourcier, Corinne Contre
Bourgi, Hussein Contre
Bourguignon, Brigitte Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Boyer, Valérie Contre
Brault, Jean-Luc Contre
Bravi, Fabien Pour
Breillat, Jacques Contre
Briante Guillemont, Sophie Contre
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Contre
Brossel, Colombe Contre
Brulin, Céline Contre
Brunet, Florent Contre
Bruyen, Christian Contre
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Contre
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Contre
Callet, Marie-Pierre Pour
Cambier, Guislain Contre
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Contre
Cardon, Rémi Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Contre
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Castillo, Laurent Pour
Chaillou, Christophe Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chantrel, Yan Contre
Chevalier, Cédric Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbière Naminzo, Evelyne Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Coriton, Bastien Contre
Coste, Pascal Contre
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Dadkhah, Forough Contre
d'Aigremont, Thierry Pour
Daniel, Karine Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Contre
Daubet, Raphaël Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Contre
Delia, Jean-Marc Contre
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Rugy, Maxence Contre
Devésa, Brigitte Contre
Dhersin, Franck Contre
Diaz, Edwige Pour
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dollinger, Isabelle Contre
Dossus, Thomas Contre
Doussot, Dimitri Contre
Drexler, Sabine Contre
Duché, Frédéric Contre
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Dupont, Bertrand Contre
Durox, Aymeric Pour
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Contre
Fargeot, Daniel Contre
Faucon Mejean, Claudie Contre
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fialaire, Bernard Contre
Florennes, Isabelle Contre
Folliot, Philippe Contre
Fouassin, Stéphane Contre
Francis, Joseph Contre
Frêche, Julie Contre
Fricoteaux, Nicolas Abstention
Fritch, Édouard Contre
Frontoni, Gaëlle Pour
Gacquerre, Amel Contre
Garnier, Laurence Contre
Gasto Oustric, Magali Contre
Gatel, Françoise Non-votant
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Contre
Gibbs, Daniel Contre
Giletti, Frank Pour
Gillé, Hervé Contre
Girardin, Annick Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Contre
Guhl, Antoinette Contre
Guidez, Jocelyne Contre
Guilloteau, Christophe Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Contre
Hochart, Joshua Pour
Houpert, Alain Contre
Housseau, Marie-Lise Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huin, Benjamin Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Contre
Jadot, Yannick Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Josserand, Sylvie Pour
Jourda, Muriel Contre
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kerrouche, Éric Contre
Kervran, Loïc Contre
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Contre
Labar, Bertrand Contre
Lafon, Laurent Contre
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Contre
Laouedj, Ahmed Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Laugier, Michel Contre
Lavarde, Christine Contre
Leclerc, Patrick Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Contre
Le Mèner, Dominique Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lermytte, Marie-Claude Contre
Leroy, Carine Pour
Levasseur, Léon Pour
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Abstention
Linkenheld, Audrey Contre
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Louault, Vincent Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Contre
Marc, Alain Contre
Margaté, Marianne Contre
Margueritte, David Contre
Marseille, Hervé Contre
Marthey, Arnaud Contre
Martin, Pascal Contre
Martin, Pauline Contre
Masset, Michel Contre
Matray, Paulette Contre
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Contre
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Contre
Merle, Annick Contre
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Contre
Michel, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Missioux, Marie-Pierre Contre
Mizzon, Jean-Marie Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mougenot, Paul Non-votant
Mouiller, Philippe Contre
Mouton, Marie-Pierre Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Muselier, Renaud Contre
Nadille, Solanges Contre
Narassiguin, Corinne Contre
Naturel, Georges Contre
Nédélec, Anne-Marie Contre
Nieson, Nathalie Contre
Noël, Sylviane Contre
Ollivier, Mathilde Contre
Omar Oili, Saïd Contre
Ouizille, Alexandre Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Contre
Parigi, Paul Toussaint Contre
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Contre
Péré, Marc Contre
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Contre
Persaud, Ryan Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Contre
Pla, Sebastien Contre
Plassard, Christophe Contre
Pluchet, Kristina Contre
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Contre
Quentin, Virginie Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Contre
Rebsamen, François Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Contre
Reynaud, Hervé Contre
Rhimini, Samir Contre
Richard, Olivia Contre
Richardot, Pernelle Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Contre
Robin, Alexis Contre
Rochette, Pierre Jean Contre
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Contre
Rolando, Carole Contre
Romagny, Anne-Sophie Contre
Ros, David Contre
Rossignol, Laurence Contre
Rousselot, Marie-Ange Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Contre
Santoni, Dominique Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Contre
Séné, Marc Contre
Senée, Ghislaine Contre
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Contre
Simon, Christian Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Contre
Suaud, Thierry Contre
Szczurek, Christopher Pour
Szpiner, Francis Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Contre
Tissot, Jean-Claude Non-votant
Tukumuli, Lafaele Contre
Uzenat, Simon Contre
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Contre
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Contre
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Vial, Cédric Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vogel, Louis Contre
Vogel, Mélanie Contre
Wattebled, Dany Contre
Weber, Michaël Contre
Xowie, Robert Wienie Contre
Ziane, Adel Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.