Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Nathalie Goulet

Sénateur — Orne

Nathalie Goulet

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur — département Orne depuis le 02/10/2023 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 02/10/2017 au 02/10/2023 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 02/10/2017 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 26/02/2007 au 01/10/2011 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

4 141 positions exprimées

1 922 pour 1 888 contre 331 abstentions 556 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 4 141 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues… Contre non publié
28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues… Contre non publié
27/10/2026 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises… Pour non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° A-1, présenté par M. Olivier Bitz et M. David Margueritte au nom de la commission des lois, à… Pour non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 6, présenté Contre non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à… Contre non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires… Contre non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté Contre non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Contre non publié
26/10/2026 Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Contre non publié
26/10/2026 Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté… Contre non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté Contre non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté Pour non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de… Contre non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à… Contre non publié
22/10/2026 Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en… Pour non publié
22/10/2026 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires… Contre non publié
22/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires… Contre non publié
21/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Pour non publié
21/10/2026 Sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
20/10/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de… Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
20/10/2026 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique Pour non publié
20/10/2026 Sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté Pour non publié
20/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Contre non publié
19/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire… Pour non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté Pour non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 2, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du… Pour non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté Pour non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté Pour non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 1, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel… Contre non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi… Pour non publié
19/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et… Pour non publié
13/10/2026 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition… Contre non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la… Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour non publié
21/07/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le… Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté Non-votant non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant… Pour non publié
02/07/2026 Sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n°… Contre non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté Contre non publié
30/06/2026 Sur les amendements identiques n° 392, présenté Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (57)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
CS Agencification depuis le 14/10/2026 publié par l'Assemblée
CS Agencification depuis le 13/10/2026 publié par l'Assemblée
CS Agencification du 13/10/2026 au 14/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances depuis le 07/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 06/10/2026 au 07/10/2026 publié par l'Assemblée
commission des finances depuis le 06/10/2026 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2026 au 06/10/2026 publié par l'Assemblée
CS Agencification du 22/06/2026 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
CS Agencification du 06/05/2026 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
CS Agencification du 06/05/2026 au 22/06/2026 publié par l'Assemblée
FRAU du 28/04/2025 au 08/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques du 28/04/2025 au 22/05/2025 publié par l'Assemblée
CE Délinquance financière du 15/01/2025 au 19/06/2025 publié par l'Assemblée
CE Influences étrangères du 01/02/2024 au 24/07/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 04/10/2023 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
commission des finances du 04/10/2023 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Aucune du 02/10/2023 au 04/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne du 19/07/2022 au 28/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne du 19/07/2022 au 28/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte du 26/01/2022 au 17/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte du 26/01/2022 au 17/02/2022 publié par l'Assemblée
CE Cabinets de conseil depuis le 18/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 12/11/2021 au 17/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement du 01/07/2021 au 23/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 07/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
commission des lois du 06/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 06/10/2020 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 du 17/07/2020 au 24/07/2020 publié par l'Assemblée
PLFR3 depuis le 17/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 du 18/11/2019 au 27/11/2019 publié par l'Assemblée
PLFR2019 du 15/11/2019 au 21/11/2019 publié par l'Assemblée
CE combattre la radicalisation du 14/11/2019 au 08/07/2020 publié par l'Assemblée
commission des finances du 05/10/2017 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 05/10/2017 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense du 10/07/2015 au 17/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 08/07/2015 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe du 14/10/2014 au 02/04/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 28/05/2014 au 24/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières du 23/04/2013 au 18/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales du 01/02/2012 au 18/07/2012 publié par l'Assemblée
commission des affaires étrangères du 26/06/2007 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 26/06/2007 au 08/07/2015 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) depuis le 08/02/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) depuis le 27/12/2023 publié par l'Assemblée
MI Influences étatiques du 30/06/2021 au 30/09/2021 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 23/11/2017 au 26/09/2018 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 08/11/2017 au 27/10/2023 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 08/11/2017 au 15/11/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte du 16/12/2015 au 11/07/2016 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 31/07/2012 au 02/10/2016 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique du 15/02/2012 au 02/10/2012 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur le Médiator du 11/01/2011 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires du 28/04/2010 au 06/04/2011 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 19/03/2009 au 30/01/2010 publié par l'Assemblée
Union Centristegroupe parlementaire depuis le 03/10/2023 publié par l'Assemblée
Union Centristegroupe parlementaire du 02/10/2008 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Rassemblement Démocratique et Social Européengroupe parlementaire du 06/03/2007 au 01/10/2008 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.