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Scrutin public n° 42 · Sénat · 28/10/2026

Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
171 pour · 170 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2026/42
171 pour 170 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 42, Sénat, 28/10/2026, identifiant 2026/42. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 30/10/2026, empreinte SHA-256 2093124259376038….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Alexandre, Rodolphe Pour
Amard, Gabriel Non-votant
Amouroux, Géraldine Pour
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artigalas, Viviane Pour
Aubey, François Contre
Bacchi, Jérémy Pour
Barros, Pierre Non-votant
Basquin, Alexandre Pour
Baude, Véronique Pour
Bazin, Arnaud Contre
Bazin-Malgras, Valérie Contre
Bélim, Audrey Pour
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Pour
Belloir, Nicolas Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Pour
Berard, Serge Contre
Berthet, Martine Contre
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Pour
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanc, Grégory Pour
Blanchet, Régis Contre
Blatrix Contat, Florence Pour
Bleunven, Yves Contre
Boileau, Pierre Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Contre
Bonnefoy, Nicole Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bost, Christine Pour
Bouad, Denis Pour
Bounie, Julien Contre
Bouquin, Manon Pour
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Pour
Bourguignon, Brigitte Pour
Boyer, Valérie Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Brault, Jean-Luc Pour
Bravi, Fabien Pour
Breillat, Jacques Pour
Briante Guillemont, Sophie Pour
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Pour
Brossel, Colombe Pour
Brulin, Céline Pour
Brunet, Florent Contre
Bruyen, Christian Contre
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Pour
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Contre
Callet, Marie-Pierre Pour
Cambier, Guislain Contre
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Pour
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Pour
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Contre
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Castillo, Laurent Pour
Chaillou, Christophe Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chantrel, Yan Pour
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbière Naminzo, Evelyne Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Coriton, Bastien Pour
Coste, Pascal Contre
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Dadkhah, Forough Pour
d'Aigremont, Thierry Pour
Daniel, Karine Pour
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Pour
Daubet, Raphaël Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Contre
Delia, Jean-Marc Contre
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Rugy, Maxence Contre
Devésa, Brigitte Contre
Dhersin, Franck Contre
Diaz, Edwige Pour
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dollinger, Isabelle Pour
Dossus, Thomas Pour
Doussot, Dimitri Contre
Drexler, Sabine Contre
Duché, Frédéric Pour
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Dupont, Bertrand Contre
Durox, Aymeric Pour
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Pour
Fagnen, Sébastien Pour
Fargeot, Daniel Contre
Faucon Mejean, Claudie Pour
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fialaire, Bernard Contre
Florennes, Isabelle Contre
Folliot, Philippe Contre
Fouassin, Stéphane Pour
Francis, Joseph Contre
Frêche, Julie Pour
Fricoteaux, Nicolas Pour
Fritch, Édouard Contre
Frontoni, Gaëlle Pour
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Contre
Gasto Oustric, Magali Contre
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Contre
Gibbs, Daniel Contre
Giletti, Frank Pour
Gillé, Hervé Pour
Girardin, Annick Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Contre
Guhl, Antoinette Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guilloteau, Christophe Contre
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Contre
Hochart, Joshua Pour
Houpert, Alain Contre
Housseau, Marie-Lise Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huin, Benjamin Pour
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Pour
Jadot, Yannick Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Josserand, Sylvie Pour
Jourda, Muriel Contre
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Contre
Kerrouche, Éric Pour
Kervran, Loïc Pour
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Contre
Labar, Bertrand Contre
Lafon, Laurent Contre
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Laugier, Michel Contre
Lavarde, Christine Contre
Leclerc, Patrick Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Pour
Le Mèner, Dominique Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Pour
Leroy, Carine Pour
Levasseur, Léon Pour
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Pour
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Pour
Marc, Alain Contre
Margaté, Marianne Pour
Margueritte, David Contre
Marseille, Hervé Contre
Marthey, Arnaud Pour
Martin, Pascal Contre
Martin, Pauline Contre
Masset, Michel Contre
Matray, Paulette Pour
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Pour
Merle, Annick Pour
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Abstention
Michel, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Missioux, Marie-Pierre Pour
Mizzon, Jean-Marie Contre
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mougenot, Paul Non-votant
Mouiller, Philippe Contre
Mouton, Marie-Pierre Contre
Muller-Bronn, Laurence Pour
Muselier, Renaud Contre
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Pour
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Contre
Nieson, Nathalie Pour
Noël, Sylviane Contre
Ollivier, Mathilde Pour
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Pour
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Contre
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Contre
Péré, Marc Pour
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Contre
Persaud, Ryan Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Pour
Plassard, Christophe Pour
Pluchet, Kristina Contre
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Contre
Quentin, Virginie Pour
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Contre
Rebsamen, François Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Contre
Reynaud, Hervé Contre
Rhimini, Samir Contre
Richard, Olivia Contre
Richardot, Pernelle Pour
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Pour
Robin, Alexis Contre
Rochette, Pierre Jean Pour
Roiron, Pierre-Alain Pour
Rojouan, Bruno Contre
Rolando, Carole Pour
Romagny, Anne-Sophie Pour
Ros, David Pour
Rossignol, Laurence Pour
Rousselot, Marie-Ange Pour
Roux, Jean-Yves Contre
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Pour
Santoni, Dominique Pour
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Contre
Séné, Marc Contre
Senée, Ghislaine Pour
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Pour
Simon, Christian Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Pour
Suaud, Thierry Pour
Szczurek, Christopher Pour
Szpiner, Francis Contre
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Contre
Tissot, Jean-Claude Pour
Tukumuli, Lafaele Pour
Uzenat, Simon Pour
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Pour
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Pour
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Cédric Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vogel, Mélanie Pour
Vogel, Louis Contre
Wattebled, Dany Pour
Weber, Michaël Pour
Xowie, Robert Wienie Pour
Ziane, Adel Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.