Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleNathalie Nieson

Conseiller communautaire — CA Valence Romans Agglo

Nathalie Nieson

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire 9eme Vice-président du conseil communautaire intercommunalité CA Valence Romans Agglodépartement Drôme depuis le 07/04/2026
Maire commune Bourg-de-Péageintercommunalité CA Valence Romans Agglodépartement Drôme depuis le 22/03/2026
Ministre en mission Ministère de la justice du 07/03/2013 au 07/09/2013 François Hollande
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Drôme du 20/06/2012 au 21/06/2017

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (19)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne du 01/07/2015 au 04/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 06/12/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive du 07/07/2014 au 19/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 11/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/06/2012 au 06/12/2014 publié par l'Assemblée
France-Chine du 04/02/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 04/02/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Bilan et mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense du 17/12/2014 au 10/12/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens du 10/12/2014 au 22/05/2015 publié par l'Assemblée
France-Canada du 06/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main d'oeuvre du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main d'oeuvre du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 11/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil national de l'aide aux victimes du 03/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 24/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.