Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Sénat › n° 17

Scrutin public n° 17 · Sénat · 20/10/2026

Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
109 pour · 219 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2026/17
109 pour 219 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 17, Sénat, 20/10/2026, identifiant 2026/17. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 30/10/2026, empreinte SHA-256 2093124259376038….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Alexandre, Rodolphe Contre
Amard, Gabriel Pour
Amouroux, Géraldine Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Contre
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artigalas, Viviane Pour
Aubey, François Contre
Bacchi, Jérémy Pour
Barros, Pierre Pour
Basquin, Alexandre Pour
Baude, Véronique Contre
Bazin, Arnaud Contre
Bazin-Malgras, Valérie Contre
Bélim, Audrey Pour
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Contre
Belloir, Nicolas Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Pour
Berard, Serge Contre
Berthet, Martine Contre
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Pour
Billon, Annick Contre
Bitz, Olivier Contre
Blanc, Grégory Pour
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanchet, Régis Contre
Blatrix Contat, Florence Pour
Bleunven, Yves Contre
Boileau, Pierre Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Contre
Bonnefoy, Nicole Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bost, Christine Pour
Bouad, Denis Pour
Bounie, Julien Contre
Bouquin, Manon Abstention
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Pour
Bourguignon, Brigitte Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Boyer, Valérie Contre
Brault, Jean-Luc Contre
Bravi, Fabien Abstention
Breillat, Jacques Contre
Briante Guillemont, Sophie Contre
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Pour
Brossel, Colombe Pour
Brulin, Céline Pour
Brunet, Florent Contre
Bruyen, Christian Contre
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Contre
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Contre
Callet, Marie-Pierre Abstention
Cambier, Guislain Contre
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Pour
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Pour
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Contre
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Castillo, Laurent Abstention
Chaillou, Christophe Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chantrel, Yan Pour
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbière Naminzo, Evelyne Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Coriton, Bastien Pour
Coste, Pascal Contre
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Dadkhah, Forough Pour
d'Aigremont, Thierry Abstention
Daniel, Karine Pour
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Pour
Daubet, Raphaël Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Contre
Delia, Jean-Marc Contre
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Rugy, Maxence Contre
Devésa, Brigitte Contre
Dhersin, Franck Contre
Diaz, Edwige Abstention
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dollinger, Isabelle Contre
Dossus, Thomas Pour
Doussot, Dimitri Contre
Drexler, Sabine Contre
Duché, Frédéric Pour
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Dupont, Bertrand Contre
Durox, Aymeric Abstention
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Pour
Fargeot, Daniel Contre
Faucon Mejean, Claudie Pour
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fialaire, Bernard Contre
Florennes, Isabelle Contre
Folliot, Philippe Contre
Fouassin, Stéphane Contre
Francis, Joseph Contre
Frêche, Julie Pour
Fricoteaux, Nicolas Contre
Fritch, Édouard Contre
Frontoni, Gaëlle Abstention
Gacquerre, Amel Contre
Garnier, Laurence Contre
Gasto Oustric, Magali Contre
Gatel, Françoise Non-votant
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Contre
Gibbs, Daniel Contre
Giletti, Frank Abstention
Gillé, Hervé Pour
Girardin, Annick Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Abstention
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Contre
Guhl, Antoinette Pour
Guidez, Jocelyne Contre
Guilloteau, Christophe Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Contre
Hochart, Joshua Abstention
Houpert, Alain Contre
Housseau, Marie-Lise Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huin, Benjamin Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Pour
Jadot, Yannick Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Josserand, Sylvie Abstention
Jourda, Muriel Contre
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Non-votant
Kerrouche, Éric Pour
Kervran, Loïc Contre
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Contre
Labar, Bertrand Contre
Lafon, Laurent Contre
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Laugier, Michel Contre
Lavarde, Christine Contre
Leclerc, Patrick Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Pour
Le Mèner, Dominique Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lermytte, Marie-Claude Contre
Leroy, Carine Abstention
Levasseur, Léon Abstention
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Contre
Linkenheld, Audrey Pour
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Pour
Marc, Alain Contre
Margaté, Marianne Pour
Margueritte, David Contre
Marseille, Hervé Contre
Marthey, Arnaud Pour
Martin, Pascal Contre
Martin, Pauline Contre
Masset, Michel Contre
Matray, Paulette Pour
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Pour
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Pour
Merle, Annick Contre
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Contre
Michel, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Missioux, Marie-Pierre Contre
Mizzon, Jean-Marie Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mougenot, Paul Non-votant
Mouiller, Philippe Contre
Mouton, Marie-Pierre Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Muselier, Renaud Contre
Nadille, Solanges Contre
Narassiguin, Corinne Pour
Naturel, Georges Contre
Nédélec, Anne-Marie Contre
Nieson, Nathalie Contre
Noël, Sylviane Contre
Ollivier, Mathilde Pour
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Pour
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Contre
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Contre
Péré, Marc Pour
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Contre
Persaud, Ryan Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Contre
Pla, Sebastien Pour
Plassard, Christophe Pour
Pluchet, Kristina Contre
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Contre
Quentin, Virginie Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Contre
Rebsamen, François Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Contre
Reynaud, Hervé Contre
Rhimini, Samir Contre
Richard, Olivia Contre
Richardot, Pernelle Pour
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Pour
Robin, Alexis Contre
Rochette, Pierre Jean Pour
Roiron, Pierre-Alain Pour
Rojouan, Bruno Contre
Rolando, Carole Pour
Romagny, Anne-Sophie Contre
Ros, David Pour
Rossignol, Laurence Pour
Rousselot, Marie-Ange Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Pour
Santoni, Dominique Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Contre
Séné, Marc Contre
Senée, Ghislaine Pour
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Pour
Simon, Christian Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Pour
Suaud, Thierry Pour
Szczurek, Christopher Abstention
Szpiner, Francis Contre
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Contre
Tissot, Jean-Claude Pour
Tukumuli, Lafaele Contre
Uzenat, Simon Pour
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Pour
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Pour
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Vial, Cédric Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vogel, Louis Contre
Vogel, Mélanie Pour
Wattebled, Dany Contre
Weber, Michaël Pour
Xowie, Robert Wienie Pour
Ziane, Adel Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.