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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleRémi Féraud

Sénateur — Paris

Rémi Féraud

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur département Paris depuis le 02/10/2023
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 02/10/2017 au 02/10/2023

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 086 positions exprimées

1 132 pour 660 contre 294 abstentions 45 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 086 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Contre non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la… Abstention non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Abstention non publié
21/07/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… Contre non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le… Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Pour non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant… Contre non publié
02/07/2026 Sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Contre non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n°… Pour non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté Pour non publié
30/06/2026 Sur les amendements identiques n° 392, présenté Pour non publié
30/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation… Pour non publié
29/06/2026 Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Contre non publié
29/06/2026 Sur les amendements identiques n° 398, présenté Pour non publié
23/06/2026 Sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification… Abstention non publié
23/06/2026 Sur les amendements identiques n° 215, présenté Pour non publié
23/06/2026 Sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté Pour non publié
22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Contre non publié
22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 Contre non publié
22/06/2026 Sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Abstention non publié
17/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer Pour non publié
16/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La… Pour non publié
16/06/2026 Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des… Contre non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 16 rectifiée, présentée Pour non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Pour non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Pour non publié
15/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la… Contre non publié
11/06/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Contre non publié
11/06/2026 Sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté Contre non publié
11/06/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Pour non publié
11/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Pour non publié
11/06/2026 Sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Pour non publié
11/06/2026 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Pour non publié
11/06/2026 Sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté Pour non publié
10/06/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Pour non publié
10/06/2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement… Abstention non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour non publié
02/06/2026 Sur les amendements identiques n° 123, présenté Pour non publié
02/06/2026 Sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de… Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté Contre non publié
01/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès… Contre non publié
01/06/2026 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté Pour non publié
01/06/2026 Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée Contre non publié
28/05/2026 Sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la… Pour non publié
28/05/2026 Sur le sous-amendement n° 10, présenté Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (48)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire depuis le 03/10/2023 publié par l'Assemblée
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 03/10/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
TOUR du 24/10/2024 au 30/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale du 23/10/2024 au 08/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France du 23/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
ATTR du 22/05/2024 au 29/05/2024 publié par l'Assemblée
HABI du 14/03/2024 au 16/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement du 12/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
CS numérique du 05/10/2023 au 22/05/2024 publié par l'Assemblée
CS numérique du 05/10/2023 au 22/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances depuis le 04/10/2023 publié par l'Assemblée
DOUA du 28/06/2023 au 29/06/2023 publié par l'Assemblée
PCMF du 28/06/2023 au 29/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces du 22/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer du 21/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
CS numérique du 01/06/2023 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
CS numérique du 01/06/2023 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
PLF23 du 06/12/2022 au 08/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 du 02/12/2022 au 18/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 du 01/08/2022 au 05/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur du 28/01/2022 au 18/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 du 26/11/2021 au 16/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 du 18/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 10/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques du 10/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 du 07/07/2021 au 24/07/2021 publié par l'Assemblée
FR21 du 05/07/2021 au 06/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 du 30/06/2021 au 13/07/2021 publié par l'Assemblée
PLF2021 du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
PLFR420 du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
COURTAGE du 10/03/2021 au 16/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement du 03/03/2021 au 02/04/2021 publié par l'Assemblée
PLF2021 depuis le 09/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 du 04/12/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
PLFR420 depuis le 17/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) du 16/11/2020 au 25/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 07/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 du 08/07/2020 au 24/07/2020 publié par l'Assemblée
APPROBATION depuis le 08/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 du 19/11/2018 au 29/11/2018 publié par l'Assemblée
PLFR2018 du 19/11/2018 au 22/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 du 07/12/2017 au 22/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 07/12/2017 au 22/12/2017 publié par l'Assemblée
PLFP2018 du 07/12/2017 au 15/12/2017 publié par l'Assemblée
PLF2018 du 07/12/2017 au 14/12/2017 publié par l'Assemblée
commission des finances du 04/10/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 04/10/2017 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à la prospective depuis le 18/10/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.