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Scrutin public n° 3 · Sénat · 19/10/2026

Sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
141 pour · 121 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2026/3
141 pour 121 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3, Sénat, 19/10/2026, identifiant 2026/3. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 30/10/2026, empreinte SHA-256 2093124259376038….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Alexandre, Rodolphe Pour
Amard, Gabriel Non-votant
Amouroux, Géraldine Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artigalas, Viviane Abstention
Aubey, François Abstention
Bacchi, Jérémy Pour
Barros, Pierre Pour
Basquin, Alexandre Pour
Baude, Véronique Contre
Bazin, Arnaud Contre
Bazin-Malgras, Valérie Contre
Bélim, Audrey Abstention
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Contre
Belloir, Nicolas Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Pour
Berard, Serge Contre
Berthet, Martine Contre
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Pour
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Grégory Pour
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanchet, Régis Pour
Blatrix Contat, Florence Abstention
Bleunven, Yves Pour
Boileau, Pierre Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Pour
Bonnefoy, Nicole Abstention
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bost, Christine Abstention
Bouad, Denis Abstention
Bounie, Julien Contre
Bouquin, Manon Pour
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Abstention
Bourguignon, Brigitte Pour
Boyer, Jean-Marc Contre
Boyer, Valérie Contre
Brault, Jean-Luc Pour
Bravi, Fabien Pour
Breillat, Jacques Pour
Briante Guillemont, Sophie Abstention
Briquet, Isabelle Abstention
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Pour
Brossel, Colombe Abstention
Brulin, Céline Pour
Brunet, Florent Contre
Bruyen, Christian Contre
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Pour
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Pour
Callet, Marie-Pierre Pour
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Abstention
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Abstention
Carlotti, Marie-Arlette Abstention
Carrère, Maryse Abstention
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Castillo, Laurent Pour
Chaillou, Christophe Abstention
Chain-Larché, Anne Contre
Chantrel, Yan Abstention
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Pour
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Abstention
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbière Naminzo, Evelyne Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Coriton, Bastien Abstention
Coste, Pascal Contre
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Abstention
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Dadkhah, Forough Abstention
d'Aigremont, Thierry Pour
Daniel, Karine Abstention
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Abstention
Daubet, Raphaël Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Abstention
Delcros, Bernard Pour
Delia, Jean-Marc Contre
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
de Rugy, Maxence Contre
Devésa, Brigitte Pour
Dhersin, Franck Pour
Diaz, Edwige Pour
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Pour
Dollinger, Isabelle Pour
Dossus, Thomas Pour
Doussot, Dimitri Contre
Drexler, Sabine Contre
Duché, Frédéric Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Dupont, Bertrand Contre
Durox, Aymeric Pour
Éblé, Vincent Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Abstention
Fargeot, Daniel Pour
Faucon Mejean, Claudie Abstention
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fialaire, Bernard Abstention
Florennes, Isabelle Pour
Folliot, Philippe Pour
Fouassin, Stéphane Pour
Francis, Joseph Contre
Frêche, Julie Abstention
Fricoteaux, Nicolas Pour
Fritch, Édouard Contre
Frontoni, Gaëlle Pour
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Contre
Gasto Oustric, Magali Abstention
Gatel, Françoise Non-votant
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Contre
Gibbs, Daniel Contre
Giletti, Frank Pour
Gillé, Hervé Abstention
Girardin, Annick Abstention
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Abstention
Guhl, Antoinette Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guilloteau, Christophe Contre
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Pour
Hochart, Joshua Pour
Houpert, Alain Contre
Housseau, Marie-Lise Pour
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huin, Benjamin Pour
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Abstention
Jadot, Yannick Pour
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Pour
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Josserand, Sylvie Pour
Jourda, Muriel Contre
Kanner, Patrick Abstention
Karoutchi, Roger Contre
Kerrouche, Éric Abstention
Kervran, Loïc Pour
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Contre
Labar, Bertrand Contre
Lafon, Laurent Pour
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Laugier, Michel Pour
Lavarde, Christine Contre
Leclerc, Patrick Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Abstention
Le Mèner, Dominique Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Abstention
Leroy, Carine Pour
Levasseur, Léon Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Abstention
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Lurel, Victorin Abstention
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Marc, Alain Pour
Margaté, Marianne Pour
Margueritte, David Contre
Marseille, Hervé Pour
Marthey, Arnaud Abstention
Martin, Pascal Pour
Martin, Pauline Contre
Masset, Michel Abstention
Matray, Paulette Abstention
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Abstention
Merle, Annick Contre
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Abstention
Michel, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Missioux, Marie-Pierre Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mougenot, Paul Non-votant
Mouiller, Philippe Contre
Mouton, Marie-Pierre Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Muselier, Renaud Pour
Nadille, Solanges Non-votant
Narassiguin, Corinne Abstention
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Contre
Nieson, Nathalie Pour
Noël, Sylviane Contre
Ollivier, Mathilde Pour
Omar Oili, Saïd Abstention
Ouizille, Alexandre Abstention
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Pour
Péré, Marc Pour
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Contre
Persaud, Ryan Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Abstention
Plassard, Christophe Pour
Pluchet, Kristina Contre
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Contre
Quentin, Virginie Contre
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Contre
Rebsamen, François Abstention
Redon-Sarrazy, Christian Abstention
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Contre
Reynaud, Hervé Contre
Rhimini, Samir Contre
Richard, Olivia Pour
Richardot, Pernelle Abstention
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Abstention
Robin, Alexis Contre
Rochette, Pierre Jean Pour
Roiron, Pierre-Alain Abstention
Rojouan, Bruno Contre
Rolando, Carole Abstention
Romagny, Anne-Sophie Pour
Ros, David Abstention
Rossignol, Laurence Abstention
Rousselot, Marie-Ange Pour
Roux, Jean-Yves Abstention
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Pour
Santoni, Dominique Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Contre
Séné, Marc Contre
Senée, Ghislaine Pour
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Pour
Simon, Christian Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Pour
Suaud, Thierry Abstention
Szczurek, Christopher Pour
Szpiner, Francis Contre
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Abstention
Tissot, Jean-Claude Abstention
Tukumuli, Lafaele Pour
Uzenat, Simon Abstention
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Abstention
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Abstention
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Cédric Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vogel, Louis Pour
Vogel, Mélanie Pour
Wattebled, Dany Abstention
Weber, Michaël Abstention
Xowie, Robert Wienie Pour
Ziane, Adel Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.