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Scrutin public n° 4 · Sénat · 19/10/2026

Sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
207 pour · 121 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2026/4
207 pour 121 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4, Sénat, 19/10/2026, identifiant 2026/4. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 30/10/2026, empreinte SHA-256 2093124259376038….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Alexandre, Rodolphe Pour
Amard, Gabriel Pour
Amouroux, Géraldine Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artigalas, Viviane Pour
Aubey, François Pour
Bacchi, Jérémy Pour
Barros, Pierre Pour
Basquin, Alexandre Pour
Baude, Véronique Contre
Bazin, Arnaud Contre
Bazin-Malgras, Valérie Contre
Bélim, Audrey Pour
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Contre
Belloir, Nicolas Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Pour
Berard, Serge Contre
Berthet, Martine Contre
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Pour
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Grégory Pour
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanchet, Régis Pour
Blatrix Contat, Florence Pour
Bleunven, Yves Pour
Boileau, Pierre Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bost, Christine Pour
Bouad, Denis Pour
Bounie, Julien Contre
Bouquin, Manon Abstention
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Pour
Bourguignon, Brigitte Pour
Boyer, Jean-Marc Contre
Boyer, Valérie Contre
Brault, Jean-Luc Pour
Bravi, Fabien Abstention
Breillat, Jacques Pour
Briante Guillemont, Sophie Pour
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Pour
Brossel, Colombe Pour
Brulin, Céline Pour
Brunet, Florent Contre
Bruyen, Christian Contre
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Pour
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Pour
Callet, Marie-Pierre Abstention
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Pour
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Pour
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Pour
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Castillo, Laurent Abstention
Chaillou, Christophe Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chantrel, Yan Pour
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Pour
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbière Naminzo, Evelyne Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Coriton, Bastien Pour
Coste, Pascal Contre
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Dadkhah, Forough Pour
d'Aigremont, Thierry Abstention
Daniel, Karine Pour
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Pour
Daubet, Raphaël Pour
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
Delia, Jean-Marc Contre
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
de Rugy, Maxence Contre
Devésa, Brigitte Pour
Dhersin, Franck Pour
Diaz, Edwige Abstention
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Pour
Dollinger, Isabelle Pour
Dossus, Thomas Pour
Doussot, Dimitri Contre
Drexler, Sabine Contre
Duché, Frédéric Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Dupont, Bertrand Contre
Durox, Aymeric Abstention
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Pour
Fargeot, Daniel Pour
Faucon Mejean, Claudie Pour
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fialaire, Bernard Pour
Florennes, Isabelle Pour
Folliot, Philippe Pour
Fouassin, Stéphane Pour
Francis, Joseph Contre
Frêche, Julie Pour
Fricoteaux, Nicolas Pour
Fritch, Édouard Contre
Frontoni, Gaëlle Abstention
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Contre
Gasto Oustric, Magali Pour
Gatel, Françoise Non-votant
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Contre
Gibbs, Daniel Contre
Giletti, Frank Abstention
Gillé, Hervé Pour
Girardin, Annick Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Abstention
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Pour
Guhl, Antoinette Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guilloteau, Christophe Contre
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Pour
Hochart, Joshua Abstention
Houpert, Alain Contre
Housseau, Marie-Lise Pour
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huin, Benjamin Pour
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Pour
Jadot, Yannick Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Josserand, Sylvie Abstention
Jourda, Muriel Contre
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Contre
Kerrouche, Éric Pour
Kervran, Loïc Pour
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Contre
Labar, Bertrand Contre
Lafon, Laurent Pour
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Laugier, Michel Pour
Lavarde, Christine Contre
Leclerc, Patrick Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Pour
Le Mèner, Dominique Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Pour
Leroy, Carine Abstention
Levasseur, Léon Abstention
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Marc, Alain Pour
Margaté, Marianne Pour
Margueritte, David Contre
Marseille, Hervé Pour
Marthey, Arnaud Pour
Martin, Pascal Pour
Martin, Pauline Contre
Masset, Michel Pour
Matray, Paulette Pour
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Pour
Merle, Annick Contre
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Pour
Michel, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Missioux, Marie-Pierre Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mougenot, Paul Non-votant
Mouiller, Philippe Contre
Mouton, Marie-Pierre Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Muselier, Renaud Pour
Nadille, Solanges Non-votant
Narassiguin, Corinne Pour
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Contre
Nieson, Nathalie Pour
Noël, Sylviane Contre
Ollivier, Mathilde Pour
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Pour
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Pour
Péré, Marc Pour
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Contre
Persaud, Ryan Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Pour
Plassard, Christophe Pour
Pluchet, Kristina Contre
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Contre
Quentin, Virginie Contre
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Contre
Rebsamen, François Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Contre
Reynaud, Hervé Contre
Rhimini, Samir Contre
Richard, Olivia Pour
Richardot, Pernelle Pour
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Pour
Robin, Alexis Contre
Rochette, Pierre Jean Pour
Roiron, Pierre-Alain Pour
Rojouan, Bruno Contre
Rolando, Carole Pour
Romagny, Anne-Sophie Pour
Ros, David Pour
Rossignol, Laurence Pour
Rousselot, Marie-Ange Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Pour
Santoni, Dominique Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Contre
Séné, Marc Contre
Senée, Ghislaine Pour
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Pour
Simon, Christian Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Pour
Suaud, Thierry Pour
Szczurek, Christopher Abstention
Szpiner, Francis Contre
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Pour
Tissot, Jean-Claude Pour
Tukumuli, Lafaele Pour
Uzenat, Simon Pour
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Pour
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Pour
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Cédric Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vogel, Louis Pour
Vogel, Mélanie Pour
Wattebled, Dany Pour
Weber, Michaël Pour
Xowie, Robert Wienie Pour
Ziane, Adel Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.