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Scrutin public n° 5 · Sénat · 19/10/2026

Sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
230 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2026/5
230 pour 0 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5, Sénat, 19/10/2026, identifiant 2026/5. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 30/10/2026, empreinte SHA-256 2093124259376038….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Pour
Alexandre, Rodolphe Pour
Amard, Gabriel Pour
Amouroux, Géraldine Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antoine, Jocelyne Pour
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artigalas, Viviane Abstention
Aubey, François Abstention
Bacchi, Jérémy Abstention
Barros, Pierre Abstention
Basquin, Alexandre Abstention
Baude, Véronique Pour
Bazin, Arnaud Pour
Bazin-Malgras, Valérie Pour
Bélim, Audrey Abstention
Belin, Bruno Pour
Bellamy, Marie-Jeanne Pour
Belloir, Nicolas Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Abstention
Berard, Serge Pour
Berthet, Martine Pour
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Pour
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Grégory Abstention
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blanchet, Régis Pour
Blatrix Contat, Florence Abstention
Bleunven, Yves Pour
Boileau, Pierre Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonneau, François Pour
Bonnefoy, Nicole Abstention
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bost, Christine Abstention
Bouad, Denis Abstention
Bounie, Julien Pour
Bouquin, Manon Pour
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Abstention
Bourguignon, Brigitte Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Boyer, Valérie Pour
Brault, Jean-Luc Pour
Bravi, Fabien Pour
Breillat, Jacques Pour
Briante Guillemont, Sophie Abstention
Briquet, Isabelle Abstention
Brisson, Max Pour
Brossat, Ian Abstention
Brossel, Colombe Abstention
Brulin, Céline Abstention
Brunet, Florent Pour
Bruyen, Christian Pour
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Pour
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Pour
Callet, Marie-Pierre Pour
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Pour
Canalès, Marion Abstention
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Abstention
Carlotti, Marie-Arlette Abstention
Carrère, Maryse Abstention
Carrère-Gée, Marie-Claire Pour
Castillo, Laurent Pour
Chaillou, Christophe Abstention
Chain-Larché, Anne Pour
Chantrel, Yan Abstention
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Ciuntu, Marie-Carole Pour
Conconne, Catherine Abstention
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbière Naminzo, Evelyne Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Coriton, Bastien Abstention
Coste, Pascal Pour
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Abstention
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Pour
Dadkhah, Forough Abstention
d'Aigremont, Thierry Pour
Daniel, Karine Abstention
Dantec, Ronan Abstention
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Darras, Jérôme Abstention
Daubet, Raphaël Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Cidrac, Marta Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Abstention
Delcros, Bernard Pour
Delia, Jean-Marc Pour
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Rugy, Maxence Pour
Devésa, Brigitte Pour
Dhersin, Franck Pour
Diaz, Edwige Pour
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dollinger, Isabelle Pour
Dossus, Thomas Abstention
Doussot, Dimitri Pour
Drexler, Sabine Pour
Duché, Frédéric Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Pour
Dupont, Bertrand Pour
Durox, Aymeric Pour
Éblé, Vincent Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Evren, Agnès Pour
Fagnen, Sébastien Abstention
Fargeot, Daniel Pour
Faucon Mejean, Claudie Abstention
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fialaire, Bernard Abstention
Florennes, Isabelle Pour
Folliot, Philippe Pour
Fouassin, Stéphane Pour
Francis, Joseph Pour
Frêche, Julie Abstention
Fricoteaux, Nicolas Pour
Fritch, Édouard Pour
Frontoni, Gaëlle Pour
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Pour
Gasto Oustric, Magali Abstention
Gatel, Françoise Non-votant
Gay, Fabien Abstention
Genet, Fabien Pour
Gibbs, Daniel Pour
Giletti, Frank Pour
Gillé, Hervé Abstention
Girardin, Annick Abstention
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Abstention
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Gréaume, Michelle Abstention
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Grosvalet, Philippe Abstention
Guhl, Antoinette Abstention
Guidez, Jocelyne Pour
Guilloteau, Christophe Pour
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Pour
Hochart, Joshua Pour
Houpert, Alain Pour
Housseau, Marie-Lise Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huin, Benjamin Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Pour
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Abstention
Jadot, Yannick Abstention
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Josende, Lauriane Pour
Joseph, Else Pour
Josserand, Sylvie Pour
Jourda, Muriel Pour
Kanner, Patrick Abstention
Karoutchi, Roger Pour
Kerrouche, Éric Abstention
Kervran, Loïc Pour
Khalifé, Khalifé Pour
Klinger, Christian Pour
Labar, Bertrand Pour
Lafon, Laurent Pour
Lahellec, Gérard Abstention
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Laugier, Michel Pour
Lavarde, Christine Pour
Leclerc, Patrick Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Abstention
Le Mèner, Dominique Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Abstention
Leroy, Carine Pour
Levasseur, Léon Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Abstention
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Lurel, Victorin Abstention
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Marc, Alain Pour
Margaté, Marianne Abstention
Margueritte, David Pour
Marseille, Hervé Pour
Marthey, Arnaud Abstention
Martin, Pascal Pour
Martin, Pauline Pour
Masset, Michel Abstention
Matray, Paulette Abstention
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Pour
Mellouli, Akli Abstention
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Abstention
Merle, Annick Pour
Michallet, Damien Pour
Michau, Jean-Jacques Abstention
Michel, Sébastien Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Missioux, Marie-Pierre Pour
Mizzon, Jean-Marie Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mougenot, Paul Non-votant
Mouiller, Philippe Pour
Mouton, Marie-Pierre Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Muselier, Renaud Pour
Nadille, Solanges Non-votant
Narassiguin, Corinne Abstention
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Pour
Nieson, Nathalie Pour
Noël, Sylviane Pour
Ollivier, Mathilde Abstention
Omar Oili, Saïd Abstention
Ouizille, Alexandre Abstention
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Paumier, Jean-Gérard Pour
Pellevat, Cyril Pour
Péré, Marc Abstention
Pernot, Clément Pour
Perrin, Cédric Pour
Persaud, Ryan Pour
Piednoir, Stéphane Pour
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Abstention
Plassard, Christophe Pour
Pluchet, Kristina Pour
Primas, Sophie Pour
Puissat, Frédérique Pour
Quentin, Virginie Pour
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Pour
Rebsamen, François Abstention
Redon-Sarrazy, Christian Abstention
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Retailleau, Bruno Pour
Reynaud, Hervé Pour
Rhimini, Samir Pour
Richard, Olivia Pour
Richardot, Pernelle Abstention
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Abstention
Robin, Alexis Pour
Rochette, Pierre Jean Pour
Roiron, Pierre-Alain Abstention
Rojouan, Bruno Pour
Rolando, Carole Abstention
Romagny, Anne-Sophie Pour
Ros, David Abstention
Rossignol, Laurence Abstention
Rousselot, Marie-Ange Pour
Roux, Jean-Yves Abstention
Ruelle, Jean-Luc Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Abstention
Santoni, Dominique Pour
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savoldelli, Pascal Abstention
Schalck, Elsa Pour
Séné, Marc Pour
Senée, Ghislaine Abstention
Sido, Bruno Pour
Silvani, Silvana Abstention
Simon, Christian Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Pour
Souyris, Anne Abstention
Suaud, Thierry Abstention
Szczurek, Christopher Pour
Szpiner, Francis Pour
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Abstention
Tissot, Jean-Claude Abstention
Tukumuli, Lafaele Pour
Uzenat, Simon Abstention
Valente Le Hir, Sylvie Pour
Vallet, Mickaël Abstention
Varaillas, Marie-Claude Abstention
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Abstention
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Cédric Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Vogel, Louis Pour
Vogel, Mélanie Abstention
Wattebled, Dany Abstention
Weber, Michaël Abstention
Xowie, Robert Wienie Abstention
Ziane, Adel Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.