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Sénateur
Dominique Estrosi Sassone
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | depuis le 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2014 au 01/10/2020 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 980 positions exprimées
1 361 pour
1 597 contre
22 abstentions
6 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 980 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (89)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | groupe parlementaire | depuis le 07/10/2014 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | du 16/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | du 09/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique | du 02/06/2026 au 18/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique | du 20/05/2026 au 18/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics | du 28/04/2026 au 18/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics | du 14/04/2026 au 18/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement | du 03/07/2025 au 16/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur | du 30/06/2025 au 09/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement | du 25/06/2025 au 16/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur | du 17/06/2025 au 09/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations | du 20/05/2025 au 06/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations | du 12/05/2025 au 06/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques | du 06/05/2025 au 22/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques | du 28/04/2025 au 22/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire | du 08/04/2025 au 11/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire | du 02/04/2025 au 11/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture | du 18/02/2025 au 21/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture | du 18/02/2025 au 21/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole | du 10/02/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte | du 10/02/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole | du 10/02/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole | du 06/02/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte | du 05/02/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale | du 28/10/2024 au 08/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| TOUR | du 24/10/2024 au 30/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale | du 23/10/2024 au 08/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 27/03/2024 au 10/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | du 27/03/2024 au 10/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement | du 14/03/2024 au 28/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| HABI | du 14/03/2024 au 16/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement | du 12/03/2024 au 28/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| ARTI | du 07/03/2024 au 05/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| NUCL | du 07/03/2024 au 05/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation | du 06/11/2023 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation | du 01/11/2023 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CONSO | du 31/10/2023 au 09/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte | du 09/10/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| INDUS | du 06/10/2023 au 11/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | depuis le 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte | du 05/10/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 04/10/2023 au 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs | du 12/06/2023 au 29/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| LOCATIF | depuis le 12/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs | du 08/06/2023 au 29/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CE Rénovation énergétique | du 17/01/2023 au 30/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | du 19/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| CLIM | du 12/07/2021 au 14/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | du 01/07/2021 au 21/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 07/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CE combattre la radicalisation | du 14/11/2019 au 08/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat | du 18/07/2019 au 27/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| CLIMAT | du 17/07/2019 au 27/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PJL croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| CS croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique | du 19/09/2018 au 17/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique | du 13/09/2018 au 17/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| ELAN | du 27/07/2018 au 13/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CS Etat au service d'une société de confiance | du 31/01/2018 au 11/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CS Etat au service d'une société de confiance | du 31/01/2018 au 11/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance | du 17/01/2018 au 31/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance | du 17/01/2018 au 31/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| ACCAPAREMENT | du 09/02/2017 au 10/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle | du 08/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté | du 25/10/2016 au 27/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| PLEC | du 18/10/2016 au 26/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté | du 18/10/2016 au 27/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » | du 07/07/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » | du 07/07/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté | du 28/06/2016 au 08/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté | du 22/06/2016 au 08/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté | du 22/06/2016 au 28/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 03/06/2015 au 05/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 28/05/2015 au 05/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité | du 15/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 15/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 08/10/2014 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 08/10/2014 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2014 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | depuis le 27/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI Judiciarisation | du 01/12/2021 au 30/03/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 01/02/2021 au 27/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation | du 13/01/2021 au 16/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | depuis le 20/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| MCI relative au sauvetage en mer | du 26/06/2019 au 23/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| MI sur l'indemnisation des risques climatiques | du 16/01/2019 au 13/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | depuis le 18/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | depuis le 29/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | depuis le 29/10/2014 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
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Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.