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Scrutin public n° 30 · Sénat · 26/10/2026

Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
197 pour · 94 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2026/30
197 pour 94 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 30, Sénat, 26/10/2026, identifiant 2026/30. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 30/10/2026, empreinte SHA-256 2093124259376038….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Pour
Alexandre, Rodolphe Contre
Amard, Gabriel Contre
Amouroux, Géraldine Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antoine, Jocelyne Contre
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artigalas, Viviane Abstention
Aubey, François Contre
Bacchi, Jérémy Pour
Barros, Pierre Pour
Basquin, Alexandre Pour
Baude, Véronique Pour
Bazin, Arnaud Pour
Bazin-Malgras, Valérie Pour
Bélim, Audrey Abstention
Belin, Bruno Pour
Bellamy, Marie-Jeanne Pour
Belloir, Nicolas Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Contre
Berard, Serge Pour
Berthet, Martine Pour
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Pour
Billon, Annick Contre
Bitz, Olivier Contre
Blanc, Grégory Contre
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blanchet, Régis Contre
Blatrix Contat, Florence Pour
Bleunven, Yves Contre
Boileau, Pierre Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonneau, François Contre
Bonnefoy, Nicole Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bost, Christine Abstention
Bouad, Denis Abstention
Bounie, Julien Pour
Bouquin, Manon Pour
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Abstention
Bourguignon, Brigitte Contre
Boyer, Jean-Marc Pour
Boyer, Valérie Pour
Brault, Jean-Luc Abstention
Bravi, Fabien Pour
Breillat, Jacques Pour
Briante Guillemont, Sophie Pour
Briquet, Isabelle Abstention
Brisson, Max Pour
Brossat, Ian Pour
Brossel, Colombe Abstention
Brulin, Céline Pour
Brunet, Florent Pour
Bruyen, Christian Pour
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Contre
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Contre
Callet, Marie-Pierre Pour
Cambier, Guislain Contre
Cambon, Christian Pour
Canalès, Marion Abstention
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Abstention
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Pour
Carrère-Gée, Marie-Claire Pour
Castillo, Laurent Pour
Chaillou, Christophe Abstention
Chain-Larché, Anne Pour
Chantrel, Yan Abstention
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Contre
Ciuntu, Marie-Carole Pour
Conconne, Catherine Abstention
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbière Naminzo, Evelyne Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Coriton, Bastien Abstention
Coste, Pascal Pour
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Abstention
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Pour
Dadkhah, Forough Abstention
d'Aigremont, Thierry Pour
Daniel, Karine Abstention
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Darras, Jérôme Pour
Daubet, Raphaël Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Cidrac, Marta Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Contre
Delia, Jean-Marc Pour
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Pour
de Rugy, Maxence Pour
Devésa, Brigitte Contre
Dhersin, Franck Contre
Diaz, Edwige Pour
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Contre
Dollinger, Isabelle Contre
Dossus, Thomas Contre
Doussot, Dimitri Pour
Drexler, Sabine Pour
Duché, Frédéric Contre
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Pour
Dupont, Bertrand Pour
Durox, Aymeric Pour
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Evren, Agnès Pour
Fagnen, Sébastien Pour
Fargeot, Daniel Contre
Faucon Mejean, Claudie Abstention
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fialaire, Bernard Pour
Florennes, Isabelle Contre
Folliot, Philippe Contre
Fouassin, Stéphane Contre
Francis, Joseph Pour
Frêche, Julie Abstention
Fricoteaux, Nicolas Abstention
Fritch, Édouard Pour
Frontoni, Gaëlle Pour
Gacquerre, Amel Contre
Garnier, Laurence Pour
Gasto Oustric, Magali Pour
Gatel, Françoise Non-votant
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Pour
Gibbs, Daniel Pour
Giletti, Frank Pour
Gillé, Hervé Abstention
Girardin, Annick Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Grosvalet, Philippe Pour
Guhl, Antoinette Contre
Guidez, Jocelyne Contre
Guilloteau, Christophe Pour
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Pour
Hochart, Joshua Pour
Houpert, Alain Pour
Housseau, Marie-Lise Contre
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huin, Benjamin Contre
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Pour
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Abstention
Jadot, Yannick Contre
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Pour
Joseph, Else Pour
Josserand, Sylvie Pour
Jourda, Muriel Pour
Kanner, Patrick Abstention
Karoutchi, Roger Pour
Kerrouche, Éric Abstention
Kervran, Loïc Pour
Khalifé, Khalifé Pour
Klinger, Christian Pour
Labar, Bertrand Pour
Lafon, Laurent Contre
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Laugier, Michel Contre
Lavarde, Christine Pour
Leclerc, Patrick Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Abstention
Le Mèner, Dominique Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lermytte, Marie-Claude Pour
Leroy, Carine Pour
Levasseur, Léon Pour
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Abstention
Linkenheld, Audrey Abstention
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Marc, Alain Contre
Margaté, Marianne Pour
Margueritte, David Pour
Marseille, Hervé Contre
Marthey, Arnaud Abstention
Martin, Pascal Contre
Martin, Pauline Pour
Masset, Michel Abstention
Matray, Paulette Abstention
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Contre
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Pour
Merle, Annick Pour
Michallet, Damien Pour
Michau, Jean-Jacques Pour
Michel, Sébastien Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Missioux, Marie-Pierre Pour
Mizzon, Jean-Marie Pour
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mougenot, Paul Non-votant
Mouiller, Philippe Pour
Mouton, Marie-Pierre Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Muselier, Renaud Contre
Nadille, Solanges Non-votant
Narassiguin, Corinne Abstention
Naturel, Georges Contre
Nédélec, Anne-Marie Pour
Nieson, Nathalie Contre
Noël, Sylviane Pour
Ollivier, Mathilde Contre
Omar Oili, Saïd Abstention
Ouizille, Alexandre Pour
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Contre
Parigi, Paul Toussaint Contre
Paumier, Jean-Gérard Pour
Pellevat, Cyril Contre
Péré, Marc Contre
Pernot, Clément Pour
Perrin, Cédric Pour
Persaud, Ryan Contre
Piednoir, Stéphane Pour
Pillefer, Bernard Contre
Pla, Sebastien Abstention
Plassard, Christophe Pour
Pluchet, Kristina Pour
Primas, Sophie Pour
Puissat, Frédérique Pour
Quentin, Virginie Pour
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Pour
Rebsamen, François Contre
Redon-Sarrazy, Christian Abstention
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Retailleau, Bruno Pour
Reynaud, Hervé Pour
Rhimini, Samir Pour
Richard, Olivia Contre
Richardot, Pernelle Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Abstention
Robin, Alexis Pour
Rochette, Pierre Jean Pour
Roiron, Pierre-Alain Abstention
Rojouan, Bruno Pour
Rolando, Carole Abstention
Romagny, Anne-Sophie Contre
Ros, David Abstention
Rossignol, Laurence Pour
Rousselot, Marie-Ange Contre
Roux, Jean-Yves Pour
Ruelle, Jean-Luc Pour
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Contre
Santoni, Dominique Pour
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Pour
Séné, Marc Pour
Senée, Ghislaine Contre
Sido, Bruno Pour
Silvani, Silvana Pour
Simon, Christian Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Pour
Souyris, Anne Contre
Suaud, Thierry Abstention
Szczurek, Christopher Pour
Szpiner, Francis Pour
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Pour
Tissot, Jean-Claude Non-votant
Tukumuli, Lafaele Contre
Uzenat, Simon Abstention
Valente Le Hir, Sylvie Pour
Vallet, Mickaël Pour
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Abstention
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Vial, Cédric Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Vogel, Louis Contre
Vogel, Mélanie Contre
Wattebled, Dany Pour
Weber, Michaël Pour
Xowie, Robert Wienie Abstention
Ziane, Adel Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.