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Conseiller régional — Normandie

Hervé Maurey

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller régional — région Normandie depuis le 02/07/2021 —
Sénateur — département Eure depuis le 01/10/2020 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 01/10/2020 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2008 au 01/10/2014 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

4 322 positions exprimées

2 067 pour 2 105 contre 150 abstentions 208 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 4 322 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues… Pour non publié
28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues… Contre non publié
27/10/2026 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises… Pour non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° A-1, présenté par M. Olivier Bitz et M. David Margueritte au nom de la commission des lois, à… Pour non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 6, présenté Contre non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à… Contre non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires… Contre non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté Pour non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Contre non publié
26/10/2026 Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Contre non publié
26/10/2026 Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté… Contre non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté Contre non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté Pour non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de… Contre non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à… Contre non publié
22/10/2026 Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en… Pour non publié
22/10/2026 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires… Contre non publié
22/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires… Contre non publié
21/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Pour non publié
21/10/2026 Sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
20/10/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de… Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
20/10/2026 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique Pour non publié
20/10/2026 Sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté Pour non publié
20/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Contre non publié
19/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire… Pour non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté Pour non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 2, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du… Pour non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté Pour non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté Pour non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 1, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel… Contre non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi… Pour non publié
19/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et… Pour non publié
13/10/2026 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition… Contre non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la… Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour non publié
21/07/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le… Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant… Non-votant non publié
02/07/2026 Sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n°… Contre non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté Contre non publié
30/06/2026 Sur les amendements identiques n° 392, présenté Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (97)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport depuis le 06/10/2026 publié par l'Assemblée
commission de la culture depuis le 06/10/2026 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2026 au 06/10/2026 publié par l'Assemblée
DDADU du 27/03/2025 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes du 26/03/2025 au 04/04/2025 publié par l'Assemblée
CE Agences du 05/02/2025 au 02/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 06/11/2024 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
commission des finances du 04/10/2023 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 04/10/2023 au 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Aucune du 02/10/2023 au 04/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer du 28/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
PCMF du 28/06/2023 au 29/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer du 21/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
DADU du 09/02/2023 au 11/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture du 02/02/2023 au 01/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances du 07/07/2021 au 29/09/2021 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 06/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
commission des finances du 06/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 08/01/2020 au 12/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 23/12/2019 au 12/02/2020 publié par l'Assemblée
GASPILLE du 18/12/2019 au 10/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine Lubrizol depuis le 16/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités du 10/07/2019 au 20/11/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités du 03/07/2019 au 20/11/2019 publié par l'Assemblée
MOBILITES du 03/07/2019 au 12/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 25/06/2019 au 17/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement du 25/06/2019 au 17/07/2019 publié par l'Assemblée
ARTICLE13 du 22/05/2019 au 27/06/2019 publié par l'Assemblée
OFBC du 22/05/2019 au 27/06/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement du 22/05/2019 au 17/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 22/05/2019 au 17/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires du 03/04/2019 au 10/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 03/04/2019 au 10/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires du 20/03/2019 au 10/07/2019 publié par l'Assemblée
ANCTORG du 20/03/2019 au 05/04/2019 publié par l'Assemblée
ANCT du 20/03/2019 au 05/04/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 20/03/2019 au 10/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 11/06/2018 au 15/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 07/06/2018 au 15/06/2018 publié par l'Assemblée
PACTE du 07/06/2018 au 13/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement du 20/12/2017 au 16/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement du 14/12/2017 au 16/02/2018 publié par l'Assemblée
ENVIRONNEMEN du 31/10/2017 au 22/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 05/10/2017 au 06/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 15/12/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
MONTAGNE du 13/12/2016 au 20/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle du 30/11/2016 au 02/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn du 30/11/2016 au 02/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle du 23/11/2016 au 02/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn du 23/11/2016 au 02/12/2016 publié par l'Assemblée
VTC du 23/11/2016 au 02/12/2016 publié par l'Assemblée
CDGEXPRESS du 23/11/2016 au 02/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique du 01/06/2016 au 01/07/2016 publié par l'Assemblée
REPUBLIQUE du 01/06/2016 au 30/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 25/05/2016 au 02/06/2016 publié par l'Assemblée
BIODIVERSITE du 18/05/2016 au 26/05/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 17/05/2016 au 02/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue du 06/04/2016 au 08/04/2016 publié par l'Assemblée
BLEUE depuis le 01/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue du 31/03/2016 au 08/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques du 10/11/2015 au 19/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes du 10/11/2015 au 19/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques du 05/11/2015 au 19/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes du 26/10/2015 au 19/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte du 04/03/2015 au 26/05/2015 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 09/10/2014 au 05/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 08/10/2014 au 09/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement du 29/11/2012 au 14/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 21/02/2012 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 21/02/2012 au 06/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives du 12/01/2012 au 01/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 30/03/2011 au 16/04/2011 publié par l'Assemblée
commission de l'économie du 07/10/2008 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 07/10/2008 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2008 au 07/10/2008 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis le 20/10/2020 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2020 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2020 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 15/11/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 08/11/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 10/04/2015 au 26/01/2018 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 10/04/2015 au 26/01/2018 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 29/10/2014 au 08/10/2015 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2014 au 08/11/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 14/11/2012 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 11/10/2012 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis le 07/12/2011 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 30/11/2011 au 07/12/2011 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 11/01/2011 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 29/01/2010 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis le 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 23/09/2009 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Mission temporaire collectivités territoriales du 15/10/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Union Centristegroupe parlementaire depuis le 05/10/2026 publié par l'Assemblée
Union Centristegroupe parlementaire du 07/10/2014 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Union Centristegroupe parlementaire du 02/11/2011 au 07/10/2014 publié par l'Assemblée
Union Centristegroupe parlementaire du 01/10/2008 au 02/11/2011 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.