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Scrutin public n° 43 · Sénat · 28/10/2026

Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, à l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
252 pour · 80 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2026/43
252 pour 80 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 43, Sénat, 28/10/2026, identifiant 2026/43. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 30/10/2026, empreinte SHA-256 2093124259376038….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Pour
Alexandre, Rodolphe Pour
Amard, Gabriel Non-votant
Amouroux, Géraldine Pour
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artigalas, Viviane Pour
Aubey, François Pour
Bacchi, Jérémy Pour
Barros, Pierre Pour
Basquin, Alexandre Pour
Baude, Véronique Pour
Bazin, Arnaud Contre
Bazin-Malgras, Valérie Pour
Bélim, Audrey Pour
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Pour
Belloir, Nicolas Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Pour
Berard, Serge Pour
Berthet, Martine Pour
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Pour
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blanc, Grégory Pour
Blanchet, Régis Pour
Blatrix Contat, Florence Pour
Bleunven, Yves Pour
Boileau, Pierre Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bost, Christine Pour
Bouad, Denis Pour
Bounie, Julien Pour
Bouquin, Manon Pour
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Pour
Bourguignon, Brigitte Pour
Boyer, Valérie Pour
Boyer, Jean-Marc Contre
Brault, Jean-Luc Pour
Bravi, Fabien Pour
Breillat, Jacques Pour
Briante Guillemont, Sophie Abstention
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Pour
Brossel, Colombe Pour
Brulin, Céline Pour
Brunet, Florent Contre
Bruyen, Christian Contre
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Pour
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Pour
Callet, Marie-Pierre Pour
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Pour
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Pour
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Pour
Carrère-Gée, Marie-Claire Pour
Castillo, Laurent Pour
Chaillou, Christophe Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chantrel, Yan Pour
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Pour
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbière Naminzo, Evelyne Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Coriton, Bastien Pour
Coste, Pascal Contre
Courtial, Édouard Non-votant
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Pour
Dadkhah, Forough Pour
d'Aigremont, Thierry Pour
Daniel, Karine Pour
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Pour
Daubet, Raphaël Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
Delia, Jean-Marc Contre
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Rugy, Maxence Contre
Devésa, Brigitte Pour
Dhersin, Franck Pour
Diaz, Edwige Pour
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Pour
Dollinger, Isabelle Pour
Dossus, Thomas Pour
Doussot, Dimitri Contre
Drexler, Sabine Contre
Duché, Frédéric Pour
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Contre
Dupont, Bertrand Pour
Durox, Aymeric Pour
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Pour
Fagnen, Sébastien Pour
Fargeot, Daniel Pour
Faucon Mejean, Claudie Pour
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fialaire, Bernard Pour
Florennes, Isabelle Contre
Folliot, Philippe Contre
Fouassin, Stéphane Pour
Francis, Joseph Contre
Frêche, Julie Pour
Fricoteaux, Nicolas Pour
Fritch, Édouard Contre
Frontoni, Gaëlle Pour
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Contre
Gasto Oustric, Magali Pour
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Contre
Gibbs, Daniel Contre
Giletti, Frank Pour
Gillé, Hervé Pour
Girardin, Annick Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Abstention
Guhl, Antoinette Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guilloteau, Christophe Contre
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Pour
Hochart, Joshua Pour
Houpert, Alain Pour
Housseau, Marie-Lise Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huin, Benjamin Pour
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Pour
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Pour
Jadot, Yannick Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Josende, Lauriane Pour
Joseph, Else Contre
Josserand, Sylvie Pour
Jourda, Muriel Contre
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Contre
Kerrouche, Éric Contre
Kervran, Loïc Pour
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Contre
Labar, Bertrand Contre
Lafon, Laurent Pour
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Laugier, Michel Pour
Lavarde, Christine Non-votant
Leclerc, Patrick Pour
Lefèvre, Antoine Abstention
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Pour
Le Mèner, Dominique Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Pour
Leroy, Carine Pour
Levasseur, Léon Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Non-votant
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Marc, Alain Pour
Margaté, Marianne Pour
Margueritte, David Contre
Marseille, Hervé Contre
Marthey, Arnaud Pour
Martin, Pascal Pour
Martin, Pauline Contre
Masset, Michel Pour
Matray, Paulette Pour
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Pour
Mellouli, Akli Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Pour
Merle, Annick Pour
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Pour
Michel, Sébastien Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Missioux, Marie-Pierre Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mougenot, Paul Non-votant
Mouiller, Philippe Pour
Mouton, Marie-Pierre Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Muselier, Renaud Pour
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Pour
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Contre
Nieson, Nathalie Pour
Noël, Sylviane Pour
Ollivier, Mathilde Pour
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Pour
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Pour
Péré, Marc Pour
Pernot, Clément Pour
Perrin, Cédric Contre
Persaud, Ryan Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Pour
Plassard, Christophe Pour
Pluchet, Kristina Pour
Primas, Sophie Pour
Puissat, Frédérique Contre
Quentin, Virginie Pour
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Pour
Rebsamen, François Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Pour
Reynaud, Hervé Pour
Rhimini, Samir Contre
Richard, Olivia Pour
Richardot, Pernelle Pour
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Pour
Robin, Alexis Pour
Rochette, Pierre Jean Pour
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Contre
Rolando, Carole Pour
Romagny, Anne-Sophie Pour
Ros, David Pour
Rossignol, Laurence Pour
Rousselot, Marie-Ange Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Pour
Santoni, Dominique Pour
Saury, Hugues Abstention
Sautarel, Stéphane Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Contre
Séné, Marc Pour
Senée, Ghislaine Pour
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Pour
Simon, Christian Contre
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Pour
Souyris, Anne Pour
Suaud, Thierry Pour
Szczurek, Christopher Pour
Szpiner, Francis Contre
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Pour
Tissot, Jean-Claude Non-votant
Tukumuli, Lafaele Pour
Uzenat, Simon Pour
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Pour
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Pour
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Non-votant
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Cédric Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vogel, Mélanie Pour
Vogel, Louis Pour
Wattebled, Dany Pour
Weber, Michaël Pour
Xowie, Robert Wienie Pour
Ziane, Adel Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.