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Jacqueline Eustache-Brinio
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communautaire | — | intercommunalité CA Plaine Valléedépartement Val-d'Oise | depuis le 15/03/2026 | — |
| Conseiller municipal | — | commune Saint-Gratienintercommunalité CA Plaine Valléedépartement Val-d'Oise | depuis le 15/03/2026 | — |
| Sénateur | — | département Val-d'Oise | depuis le 02/10/2023 | — |
| Sénateur | Secrétaire | non publié par la source | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 02/10/2017 au 06/10/2020 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 126 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 126 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (100)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | groupe parlementaire | depuis le 03/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 03/10/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | du 17/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | du 22/01/2026 au 06/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 | depuis le 12/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé | du 15/05/2025 au 26/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic | du 02/04/2025 au 30/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée | du 02/04/2025 au 30/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | depuis le 23/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| IFAM | du 15/02/2024 au 17/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales | du 07/02/2024 au 13/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| IMMI | du 18/12/2023 au 20/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | du 14/12/2023 au 20/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 04/10/2023 au 23/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants | du 02/10/2023 au 07/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| ENFA | du 01/06/2023 au 02/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants | du 24/05/2023 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique | du 09/03/2023 au 23/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| RENO | du 09/03/2023 au 11/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique | du 01/03/2023 au 23/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | du 26/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 | du 20/07/2022 au 27/07/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation | du 15/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire | du 27/01/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte | du 26/01/2022 au 17/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte | du 26/01/2022 au 17/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne | du 08/12/2021 au 02/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| CE Concentration dans les médias | du 18/11/2021 au 30/03/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | du 28/10/2021 au 06/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption | du 27/10/2021 au 09/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| PPLPOMPIERS | depuis le 05/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels | du 30/09/2021 au 17/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement | du 01/07/2021 au 23/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme | du 12/05/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| SEPA | du 12/05/2021 au 14/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme | du 05/05/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PJLELEC | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PJLOELEC | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| URGSAN | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| URGSAN | depuis le 28/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire | du 27/01/2021 au 10/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PJLOELEC | depuis le 10/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| PJLELEC | depuis le 10/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles | du 08/12/2020 au 12/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales | du 08/12/2020 au 12/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CESE | depuis le 30/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire | du 29/10/2020 au 08/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CSI | depuis le 22/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental | du 21/10/2020 au 16/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure | du 15/10/2020 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine | du 22/07/2020 au 28/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine | du 21/07/2020 au 28/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| SURETE | depuis le 21/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CONJUGALE | depuis le 24/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales | du 24/06/2020 au 22/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire | du 23/06/2020 au 03/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| SORTIE | du 22/06/2020 au 27/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires | du 12/06/2020 au 18/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| ELECTIONS | du 10/06/2020 au 17/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne | du 29/05/2020 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CRISE | du 27/05/2020 au 04/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions | du 06/05/2020 au 13/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| SANITAIRE | du 04/05/2020 au 11/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 | du 20/03/2020 au 25/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| COVID19 | du 19/03/2020 au 24/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| HADOPI | du 28/01/2020 au 06/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| PJLO13 | du 28/01/2020 au 06/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet | du 28/01/2020 au 01/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 28/01/2020 au 01/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet | du 18/12/2019 au 14/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| HAINE | du 18/12/2019 au 10/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille | du 21/11/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| FAMILLE | du 21/11/2019 au 29/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| CE combattre la radicalisation | du 14/11/2019 au 08/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique | du 27/06/2019 au 25/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| FONCTION | du 20/06/2019 au 05/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française | du 30/04/2019 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française | du 30/04/2019 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| POLYNESIE2 | du 30/04/2019 au 09/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| POLYNESIE3 | du 30/04/2019 au 09/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| ASILE | du 28/06/2018 au 06/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| POLYNESIE | du 28/06/2018 au 06/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie | du 28/06/2018 au 14/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination | du 28/06/2018 au 27/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie | du 28/06/2018 au 02/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| OEP | du 19/06/2018 au 05/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| DONNEES | du 29/03/2018 au 09/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles | du 28/03/2018 au 15/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CE Moyens de l'Etat après chute Etat islamique | du 07/02/2018 au 08/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité | du 03/02/2018 au 16/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| DDADUE | du 31/01/2018 au 07/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 04/10/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 04/10/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2017 au 04/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | depuis le 08/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | depuis le 17/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| HARCEL | du 12/05/2021 au 23/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | du 20/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MCI répression infractions sexuelles sur mineurs | du 31/10/2018 au 01/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | depuis le 18/10/2017 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
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