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Scrutin public n° 20 · Sénat · 20/10/2026

Sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
78 pour · 265 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2026/20
78 pour 265 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 20, Sénat, 20/10/2026, identifiant 2026/20. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 30/10/2026, empreinte SHA-256 2093124259376038….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Alexandre, Rodolphe Contre
Amard, Gabriel Contre
Amouroux, Géraldine Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Pour
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artigalas, Viviane Contre
Aubey, François Contre
Bacchi, Jérémy Contre
Barros, Pierre Contre
Basquin, Alexandre Contre
Baude, Véronique Contre
Bazin, Arnaud Contre
Bazin-Malgras, Valérie Contre
Bélim, Audrey Contre
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Contre
Belloir, Nicolas Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Contre
Berard, Serge Contre
Berthet, Martine Contre
Bessin-Guérin, Marie-Pierre Pour
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Grégory Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanchet, Régis Pour
Blatrix Contat, Florence Contre
Bleunven, Yves Pour
Boileau, Pierre Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Pour
Bonnefoy, Nicole Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bost, Christine Contre
Bouad, Denis Contre
Bounie, Julien Contre
Bouquin, Manon Contre
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Contre
Bourguignon, Brigitte Pour
Boyer, Jean-Marc Contre
Boyer, Valérie Contre
Brault, Jean-Luc Pour
Bravi, Fabien Contre
Breillat, Jacques Pour
Briante Guillemont, Sophie Contre
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Contre
Brossel, Colombe Contre
Brulin, Céline Contre
Brunet, Florent Contre
Bruyen, Christian Contre
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Contre
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Pour
Callet, Marie-Pierre Contre
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Contre
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Castillo, Laurent Contre
Chaillou, Christophe Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chantrel, Yan Contre
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Pour
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbière Naminzo, Evelyne Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Coriton, Bastien Contre
Coste, Pascal Contre
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Dadkhah, Forough Contre
d'Aigremont, Thierry Contre
Daniel, Karine Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Contre
Daubet, Raphaël Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Pour
Delia, Jean-Marc Contre
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
de Rugy, Maxence Contre
Devésa, Brigitte Pour
Dhersin, Franck Pour
Diaz, Edwige Contre
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Pour
Dollinger, Isabelle Pour
Dossus, Thomas Contre
Doussot, Dimitri Contre
Drexler, Sabine Contre
Duché, Frédéric Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Dupont, Bertrand Contre
Durox, Aymeric Contre
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Contre
Fargeot, Daniel Pour
Faucon Mejean, Claudie Contre
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fialaire, Bernard Contre
Florennes, Isabelle Pour
Folliot, Philippe Pour
Fouassin, Stéphane Contre
Francis, Joseph Contre
Frêche, Julie Contre
Fricoteaux, Nicolas Contre
Fritch, Édouard Contre
Frontoni, Gaëlle Contre
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Contre
Gasto Oustric, Magali Contre
Gatel, Françoise Non-votant
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Contre
Gibbs, Daniel Contre
Giletti, Frank Contre
Gillé, Hervé Contre
Girardin, Annick Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Contre
Guhl, Antoinette Contre
Guidez, Jocelyne Pour
Guilloteau, Christophe Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Pour
Hochart, Joshua Contre
Houpert, Alain Contre
Housseau, Marie-Lise Pour
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huin, Benjamin Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Contre
Jadot, Yannick Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Josserand, Sylvie Contre
Jourda, Muriel Contre
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Non-votant
Kerrouche, Éric Contre
Kervran, Loïc Pour
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Contre
Labar, Bertrand Contre
Lafon, Laurent Pour
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Laugier, Michel Pour
Lavarde, Christine Contre
Leclerc, Patrick Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Contre
Le Mèner, Dominique Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lermytte, Marie-Claude Contre
Leroy, Carine Contre
Levasseur, Léon Contre
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Contre
Linkenheld, Audrey Contre
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Pour
Marc, Alain Pour
Margaté, Marianne Contre
Margueritte, David Contre
Marseille, Hervé Pour
Marthey, Arnaud Contre
Martin, Pascal Pour
Martin, Pauline Contre
Masset, Michel Contre
Matray, Paulette Contre
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Contre
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Contre
Merle, Annick Contre
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Contre
Michel, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Missioux, Marie-Pierre Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mougenot, Paul Non-votant
Mouiller, Philippe Contre
Mouton, Marie-Pierre Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Muselier, Renaud Pour
Nadille, Solanges Contre
Narassiguin, Corinne Contre
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Pour
Nieson, Nathalie Contre
Noël, Sylviane Contre
Ollivier, Mathilde Contre
Omar Oili, Saïd Contre
Ouizille, Alexandre Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Pour
Péré, Marc Contre
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Contre
Persaud, Ryan Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Contre
Plassard, Christophe Pour
Pluchet, Kristina Contre
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Contre
Quentin, Virginie Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Contre
Rebsamen, François Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Contre
Reynaud, Hervé Contre
Rhimini, Samir Contre
Richard, Olivia Pour
Richardot, Pernelle Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Pour
Robin, Alexis Contre
Rochette, Pierre Jean Pour
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Contre
Rolando, Carole Contre
Romagny, Anne-Sophie Pour
Ros, David Contre
Rossignol, Laurence Contre
Rousselot, Marie-Ange Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Contre
Santoni, Dominique Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Contre
Séné, Marc Contre
Senée, Ghislaine Contre
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Contre
Simon, Christian Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Contre
Suaud, Thierry Contre
Szczurek, Christopher Contre
Szpiner, Francis Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Contre
Tissot, Jean-Claude Contre
Tukumuli, Lafaele Contre
Uzenat, Simon Contre
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Contre
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Contre
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Cédric Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vogel, Louis Pour
Vogel, Mélanie Contre
Wattebled, Dany Contre
Weber, Michaël Contre
Xowie, Robert Wienie Contre
Ziane, Adel Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.