Accueil › Assemblée nationale › Nicole Bonnefoy
Nicole Bonnefoy
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller départemental | — | canton Boixe-Et-Mansloisdépartement Charente | depuis le 01/07/2021 | — |
| Sénateur | — | département Charente | depuis le 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2014 au 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2008 au 01/10/2014 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
4 405 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 4 405 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (45)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | depuis le 01/10/2008 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | du 16/06/2026 au 30/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | depuis le 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 04/10/2023 au 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles | du 24/11/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 07/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 06/10/2020 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine Lubrizol | depuis le 16/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous | du 05/07/2018 au 03/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| EGALIM | du 03/07/2018 au 12/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 05/10/2017 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle | du 23/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| CDGEXPRESS | du 23/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| BIODIVERSITE | du 18/05/2016 au 26/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | du 17/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral | du 09/10/2014 au 18/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 08/10/2014 au 05/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 08/10/2014 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral | du 18/06/2014 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral | du 18/06/2014 au 18/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises | du 14/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation | du 12/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation | du 30/01/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux | du 02/04/2013 au 18/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral | du 02/04/2013 au 15/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé | du 02/10/2012 au 12/06/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 01/10/2011 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit | du 30/03/2011 au 16/04/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 07/10/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 07/10/2008 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2008 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | depuis le 20/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| MI sur l'indemnisation des risques climatiques | du 16/01/2019 au 13/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | depuis le 26/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | du 18/10/2017 au 26/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | depuis le 29/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | depuis le 29/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé | du 15/02/2012 au 09/01/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information relative à Pôle Emploi | du 02/02/2011 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies | du 25/10/2010 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur les toxicomanies | du 20/10/2010 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia | du 30/03/2010 au 10/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | depuis le 23/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes | du 11/03/2009 au 09/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | depuis le 18/11/2008 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.