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Conseiller municipal — Saint-Pierre-de-Trivisy
Philippe Folliot
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller municipal | — | commune Saint-Pierre-de-Trivisyintercommunalité CC Sidobre Vals et Plateauxdépartement Tarn | depuis le 15/03/2026 | — |
| Sénateur | — | département Tarn | depuis le 01/10/2020 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Tarn | du 18/06/2017 au 01/10/2020 | — |
| Ministre | en mission | Ministère des outre-mer | du 01/09/2015 au 29/02/2016 | François Hollande |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Tarn | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Tarn | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Tarn | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 570 positions exprimées
745 pour
764 contre
61 abstentions
48 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 570 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (442)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires étrangères | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2026 au 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| LPMD | du 22/06/2026 au 25/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | du 19/06/2026 au 02/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | du 19/06/2025 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| ROUT | du 19/06/2025 au 27/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières | du 14/05/2025 au 18/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| MERS | du 07/05/2025 au 16/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières | du 06/05/2025 au 18/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| CE Obligations de TotalEnergies | du 14/12/2023 au 15/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires étrangères | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CE Rénovation énergétique | du 17/01/2023 au 30/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires étrangères | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2020 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 29/06/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne | du 15/12/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 25/11/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 25/11/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 16/11/2016 au 25/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 08/11/2016 au 16/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 08/11/2016 au 16/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/11/2016 au 08/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales | du 31/10/2015 au 05/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense | du 10/07/2015 au 17/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires | du 20/05/2014 au 20/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 28/06/2012 au 04/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 28/06/2012 au 04/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants | du 04/11/2011 au 11/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français | du 05/11/2009 au 13/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale | du 07/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 27/06/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 06/06/2009 au 27/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion | du 11/02/2009 au 20/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 28/06/2007 au 06/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 27/06/2007 au 06/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 07/06/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 24/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| MI Services publics | du 26/03/2025 au 17/09/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | depuis le 08/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 28/03/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| MI Fonds marins | du 09/12/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| MI Culture citoyenne | du 18/11/2021 au 08/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 01/02/2021 au 28/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | du 26/10/2020 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| France-Philippines | du 05/07/2019 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 22/12/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Tibet | du 19/09/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Francophonie | du 30/04/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises | du 13/04/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds | du 10/04/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jordanie | du 28/03/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Géorgie | du 28/03/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Réserve citoyenne | du 14/03/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 07/03/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 26/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Sécurité | du 22/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 22/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 21/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées | du 20/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 20/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Économie maritime | du 19/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Diplomatie économique avec l'Afrique | du 19/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Économie sociale et solidaire | du 16/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 15/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Cybersécurité et souveraineté numérique | du 14/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Sport | du 14/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de la défense | du 14/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 13/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Économie du sport | du 09/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Iles d'Amérique du Nord et Clipperton | du 01/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Iles d'Amérique du Nord et Clipperton | du 01/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | du 15/11/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 15/11/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 15/11/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique | du 08/11/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pakistan | du 08/11/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-São Tomé et Príncipe | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Andorre | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Corée du Sud | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Côte d'Ivoire | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lettonie | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cameroun | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pérou | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Iran | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Oman | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Colombie | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Hongrie | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Thaïlande | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pakistan | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchad | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cap-Vert | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chili | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bahrein | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Gabon | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afghanistan | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bulgarie | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Niger | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nigéria | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Birmanie | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Indonésie | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jordanie | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Emirats Arabes Unis | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Venezuela | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie | du 05/10/2017 au 08/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Singapour | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arabie Saoudite | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Guinée | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Macédoine du Nord | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Danemark | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Angola | du 29/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Egypte | du 26/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Egypte | du 26/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | du 02/08/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 31/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Abolition universelle de la peine de mort | du 19/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 08/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 12/02/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie du drone | du 20/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens | du 18/12/2014 au 22/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Conséquences du rythme des OPEX sur le maintien en condition opérationnelle des matériels | du 17/12/2014 au 10/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens | du 10/12/2014 au 22/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-République dominicaine | du 22/10/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| État d'avancement de la manœuvre ressources humaines et conséquences des arrêts de la CEDH | du 02/10/2014 au 07/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 17/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 23/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | du 26/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Panama | du 13/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Colombie | du 03/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 21/01/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tabac | du 03/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 25/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 12/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Espace | du 08/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 26/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 24/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bulgarie | du 24/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 23/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tauromachie | du 18/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Construction, éco-construction et logement | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 11/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique portuaire | du 10/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 25/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tauromachie | du 15/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie chimique | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Textile et industries de main d'oeuvre | du 26/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Textile et industries de main d'oeuvre | du 26/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Préservation et reconquête de la biodiversité | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Médicaments et produits de santé | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 13/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Indonésie | du 13/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Gaz de schiste | du 04/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir et protection du milieu aquatique | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale et solidaire | du 30/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | du 30/01/2013 au 25/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lituanie | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale et solidaire | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries mécaniques | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Îles d'Amérique du Nord et Clipperton | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bénin | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Îles d'Amérique du Nord et Clipperton | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie chimique | du 18/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 18/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 17/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique de l'eau | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Formation alternée en milieu rural | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchad | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | du 12/12/2012 au 25/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction | du 12/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction | du 12/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 12/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Thaïlande | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Estonie | du 04/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afghanistan | du 28/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 21/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Thaïlande | du 21/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 20/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 20/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 20/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Togo | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | du 12/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grande Bretagne et Irlande du Nord | du 08/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 07/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Andorre | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pérou | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Niger | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afghanistan | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lettonie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lituanie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Hongrie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Gabon | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cameroun | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brunei | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovaquie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bulgarie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Azerbaïdjan | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Salvador | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kazakhstan | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Indonésie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Estonie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grande Bretagne et Irlande du Nord | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Emirats Arabes Unis | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Côte d'Ivoire | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Togo | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-République démocratique du Congo | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchad | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bénin | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Rwanda | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Egypte | du 21/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Egypte | du 21/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | du 31/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Télémédecine | du 18/10/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 08/07/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Entrepreneuriat au féminin | du 15/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 04/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Réserve citoyenne | du 02/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Réserve citoyenne | du 01/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire | du 22/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières | du 14/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer | du 23/11/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bolivie | du 24/09/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'El Salvador | du 20/01/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République tunisienne | du 09/10/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 02/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Serbie | du 20/06/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie chimique | du 09/06/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de défense | du 29/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire d'urgence | du 28/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 18/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tauromachie | du 10/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Elevage | du 06/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sport et éducation sportive | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Textile et industries de main-d'oeuvre | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Textile et industries de main-d'oeuvre | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 24/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 14/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 01/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 26/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Pérou | du 05/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bulgarie | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Hongrie | du 26/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 22/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 14/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 13/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 08/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 06/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Côte d'Ivoire | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Islande | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Estonie | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Kazakhstan | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République arabe syrienne | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République rwandaise | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Pérou | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mozambique | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République libanaise | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Cameroun | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-principauté d'Andorre | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Venezuela | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République togolaise | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Fédération de Russie | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bulgarie | du 11/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les partenariats publics et privés | du 13/12/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel | du 20/06/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Lettonie | du 13/12/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye | du 18/06/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'élevage | du 14/06/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 25/05/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Mongolie | du 11/03/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 10/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les inondations | du 01/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la tauromachie | du 25/11/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la tauromachie | du 25/11/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'élevage | du 05/11/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la construction et le logement | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la construction et le logement | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye | du 24/07/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Mongolie | du 28/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 05/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Costa Rica | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Bosnie-Herzégovine | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Bosnie-Herzégovine | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé | du 14/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Rwandaise | du 14/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Rwandaise | du 14/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Principauté d'Andorre | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Gabonaise | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Pérou | du 10/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Pérou | du 10/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 04/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le tourisme | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant | du 01/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Principauté d'Andorre | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Gabonaise | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Hongrie | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Brunei Darussalam | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Costa Rica | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement | du 16/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement | du 16/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | du 20/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire | du 10/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire | du 03/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Union Centriste | groupe parlementaire | depuis le 05/10/2026 | publié par l'Assemblée |
| Union Centriste | groupe parlementaire | du 05/10/2020 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union des démocrates et indépendants | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Nouveau Centre | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour la Démocratie Française | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union des démocrates, radicaux et libéraux | parti | du 01/12/2019 au 22/06/2022 | déclaratif |
| La République en Marche | parti | du 01/12/2018 au 01/12/2019 | déclaratif |
| En marche ! | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2018 | déclaratif |
| Association PSLE - Nouveau Centre | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union des radicaux centristes, indépendants et démocrates | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
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