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Emmanuel Capus
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | — | département Maine-et-Loire | depuis le 02/10/2023 | — |
| Conseiller départemental | — | canton Angers-1département Maine-et-Loire | depuis le 01/07/2021 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 02/10/2017 au 02/10/2023 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 095 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 095 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (52)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des finances | depuis le 07/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 06/10/2026 au 07/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des finances | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2026 au 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État | du 30/06/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| IMMO | du 30/06/2026 au 03/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026 | du 16/12/2025 au 03/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique | du 12/12/2025 au 16/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CMP PJL Simplification vie économique | du 12/12/2025 au 22/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CE Agences | du 05/02/2025 au 02/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 | du 22/01/2025 au 07/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| SIMP | depuis le 07/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| SIMP | du 30/04/2024 au 07/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS Simplification | depuis le 30/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| PLF2024 | du 12/12/2023 au 13/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 | du 07/12/2023 au 22/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PLFFG23 | du 21/11/2023 au 23/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 | du 20/11/2023 au 23/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 05/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 04/10/2023 au 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| commission des finances | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CZAN | du 08/02/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS Zéro artificialisation nette | du 01/02/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CZAN | du 01/02/2023 au 08/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 07/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 06/10/2020 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies | du 01/07/2020 au 09/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| PJL croissance et transformation des entreprises | du 11/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| CS croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PJL croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 11/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CE sur les mutations de la Haute fonction publique | du 11/04/2018 au 08/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CS Etat au service d'une société de confiance | du 31/01/2018 au 11/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CS Etat au service d'une société de confiance | du 31/01/2018 au 11/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance | du 24/01/2018 au 31/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance | du 17/01/2018 au 24/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance | du 17/01/2018 au 31/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 05/10/2017 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 04/10/2017 au 05/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne | du 04/10/2017 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des finances | du 04/10/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2017 au 05/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | depuis le 20/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| MI Prélèvements obligatoires | du 01/04/2026 au 03/09/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | depuis le 18/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| UBER | depuis le 18/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | du 22/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI Illectronisme et inclusion numérique | du 04/03/2020 au 18/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | du 26/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | depuis le 18/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Les Indépendants - République et Territoires | groupe parlementaire | depuis le 03/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| Les Indépendants - République et Territoires | groupe parlementaire | du 03/10/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.