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Conseiller communautaire — Le Havre Seine Métropole

Agnès Canayer

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller communautaire — intercommunalité Le Havre Seine Métropoledépartement Seine-Maritime depuis le 22/03/2026 —
Conseiller municipal — commune Le Havreintercommunalité Le Havre Seine Métropoledépartement Seine-Maritime depuis le 22/03/2026 —
Sénateur — département Seine-Maritime depuis le 24/01/2025 —
Sénateur — non publié par la source du 22/09/2024 au 24/12/2024 —
Ministre Ministre délégué Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance du 22/09/2024 au 14/12/2024 Emmanuel Macron
Sénateur Secrétaire non publié par la source du 04/10/2017 au 01/10/2020 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 04/10/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 856 positions exprimées

1 284 pour 1 541 contre 31 abstentions 23 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 856 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues… Contre non publié
28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues… Contre non publié
27/10/2026 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises… Pour non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° A-1, présenté par M. Olivier Bitz et M. David Margueritte au nom de la commission des lois, à… Pour non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 6, présenté Contre non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à… Contre non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires… Contre non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté Pour non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Contre non publié
26/10/2026 Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Pour non publié
26/10/2026 Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté… Pour non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté Pour non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté Contre non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de… Pour non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à… Contre non publié
22/10/2026 Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en… Pour non publié
22/10/2026 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires… Contre non publié
22/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires… Contre non publié
21/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Pour non publié
21/10/2026 Sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
20/10/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de… Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
20/10/2026 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique Pour non publié
20/10/2026 Sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté Contre non publié
20/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Contre non publié
19/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire… Pour non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 2, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du… Pour non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 1, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel… Contre non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi… Pour non publié
19/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et… Pour non publié
13/10/2026 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition… Contre non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la… Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour non publié
21/07/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le… Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant… Pour non publié
02/07/2026 Sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n°… Contre non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté Contre non publié
30/06/2026 Sur les amendements identiques n° 392, présenté Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (136)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
CS Agencification depuis le 14/10/2026 publié par l'Assemblée
CS Agencification depuis le 13/10/2026 publié par l'Assemblée
CS Agencification du 13/10/2026 au 14/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale depuis le 06/10/2026 publié par l'Assemblée
commission des lois depuis le 06/10/2026 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2026 au 06/10/2026 publié par l'Assemblée
CS Agencification du 22/06/2026 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
CS Agencification du 06/05/2026 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
CS Agencification du 06/05/2026 au 22/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 du 12/01/2026 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
CMP PPL Personnes condamnées pour homosexualité du 12/01/2026 au 17/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre du 27/10/2025 au 30/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre du 24/10/2025 au 30/10/2025 publié par l'Assemblée
CALE du 24/10/2025 au 29/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte du 08/07/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte du 08/07/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte du 02/07/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte du 02/07/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
DEPA du 02/07/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
REFO du 02/07/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
CE Agences du 05/02/2025 au 02/07/2025 publié par l'Assemblée
commission des lois du 05/02/2025 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 05/02/2025 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Aucune du 04/02/2025 au 05/02/2025 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 28/01/2025 au 04/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 28/01/2025 au 04/02/2025 publié par l'Assemblée
Aucune du 24/01/2025 au 28/01/2025 publié par l'Assemblée
CS Cybersécurité du 05/06/2024 au 30/10/2024 publié par l'Assemblée
CYBE du 05/06/2024 au 30/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 30/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 23/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
INGE du 22/05/2024 au 31/05/2024 publié par l'Assemblée
PROT du 15/05/2024 au 22/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate du 15/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
PATR du 07/05/2024 au 15/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille du 07/05/2024 au 24/05/2024 publié par l'Assemblée
JUST du 05/10/2023 au 07/10/2023 publié par l'Assemblée
PJLO du 05/10/2023 au 07/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 05/10/2023 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire du 05/10/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire du 05/10/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 du 05/10/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 du 05/10/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 04/10/2023 au 05/10/2023 publié par l'Assemblée
commission des lois du 04/10/2023 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée
Aucune du 02/10/2023 au 04/10/2023 publié par l'Assemblée
DOUA du 28/06/2023 au 29/06/2023 publié par l'Assemblée
PAFP du 28/06/2023 au 29/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces du 22/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique du 21/06/2023 au 07/07/2023 publié par l'Assemblée
JOPA du 04/04/2023 au 05/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions du 04/04/2023 au 13/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions du 29/03/2023 au 13/04/2023 publié par l'Assemblée
OPMI du 01/12/2022 au 03/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur du 23/11/2022 au 15/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 du 20/07/2022 au 27/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne du 08/12/2021 au 02/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 21/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire du 21/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 13/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire du 13/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement du 09/07/2021 au 23/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement du 01/07/2021 au 23/07/2021 publié par l'Assemblée
JUSTMINEURS du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
REPORT depuis le 11/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs du 04/02/2021 au 17/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique du 04/02/2021 au 17/02/2021 publié par l'Assemblée
JUSTMINEURS depuis le 04/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs du 28/01/2021 au 17/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 07/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
HADOPI du 28/01/2020 au 06/02/2020 publié par l'Assemblée
PJLO13 du 28/01/2020 au 06/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 28/01/2020 au 01/04/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet du 28/01/2020 au 01/04/2020 publié par l'Assemblée
HAINE du 18/12/2019 au 10/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet du 18/12/2019 au 14/05/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine Lubrizol depuis le 16/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace du 11/07/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
ALSACE du 02/07/2019 au 13/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace du 02/07/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique du 27/06/2019 au 25/07/2019 publié par l'Assemblée
FONCTION du 20/06/2019 au 05/07/2019 publié par l'Assemblée
PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE du 10/10/2018 au 20/01/2019 publié par l'Assemblée
CS préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE du 10/10/2018 au 20/01/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du 28/06/2018 au 14/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination du 28/06/2018 au 27/07/2018 publié par l'Assemblée
POLYNESIE du 28/06/2018 au 06/07/2018 publié par l'Assemblée
OEP du 19/06/2018 au 05/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 04/10/2017 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
commission des lois du 04/10/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » du 07/07/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » du 07/07/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté du 22/06/2016 au 08/07/2016 publié par l'Assemblée
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté du 22/06/2016 au 08/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement du 27/11/2015 au 04/12/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi du 29/06/2015 au 02/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes depuis le 06/05/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 09/10/2014 au 14/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/10/2014 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 09/10/2014 au 14/04/2016 publié par l'Assemblée
commission des affaires sociales du 08/10/2014 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/10/2014 au 09/10/2014 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2014 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 22/09/2024 au 14/12/2024 publié par l'Assemblée
MI Loi littoral Loi montagne du 21/01/2026 au 08/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission de vérification des fonds spéciaux du 19/12/2025 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission de vérification des fonds spéciaux depuis le 18/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission de vérification des fonds spéciaux du 20/03/2025 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 07/03/2025 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission de vérification des fonds spéciaux depuis le 01/01/2025 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 01/01/2025 au 20/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission de vérification des fonds spéciaux du 23/05/2024 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 29/11/2023 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 08/11/2023 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission de vérification des fonds spéciaux du 26/10/2023 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 26/10/2023 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission de vérification des fonds spéciaux du 26/10/2023 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 18/10/2023 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée
MI Finances locales du 16/02/2023 au 14/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission de vérification des fonds spéciaux du 28/07/2022 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 28/07/2022 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 22/06/2022 au 28/07/2022 publié par l'Assemblée
MI Judiciarisation du 01/12/2021 au 30/03/2022 publié par l'Assemblée
MI Égalité des chances du 03/02/2021 au 24/09/2021 publié par l'Assemblée
Commission de vérification des fonds spéciaux du 28/01/2021 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 05/11/2020 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 22/10/2020 au 21/10/2021 publié par l'Assemblée
MI sous-utilisation fonds européens en France du 22/05/2019 au 05/10/2019 publié par l'Assemblée
MI sur la réinsertion des mineurs enfermés du 14/03/2018 au 01/10/2018 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux entreprises du 18/10/2017 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée
MI Démocratie représentative, participative, paritaire du 22/11/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 29/10/2014 au 18/10/2017 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire depuis le 05/10/2026 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 24/01/2025 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 07/10/2014 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

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