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Conseiller régional — Grand Est
Daniel Gremillet
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller régional | — | région Grand Est | depuis le 02/07/2021 | — |
| Sénateur | — | département Vosges | depuis le 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2014 au 01/10/2020 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
3 022 positions exprimées
1 370 pour
1 628 contre
24 abstentions
7 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 3 022 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (103)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires économiques | depuis le 07/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | depuis le 07/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 06/10/2026 au 07/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2026 au 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine | du 16/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine | du 13/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| MONT | du 13/07/2026 au 18/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| UPSA | du 09/07/2026 au 18/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | du 09/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique | du 02/06/2026 au 18/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| HYDE | du 21/05/2026 au 04/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique | du 20/05/2026 au 18/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CE marges grande distribution | du 25/11/2025 au 20/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur | du 17/06/2025 au 09/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| ENTR | du 17/06/2025 au 02/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| FRAU | du 28/04/2025 au 08/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques | du 28/04/2025 au 22/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire | du 08/04/2025 au 11/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| EGAL | du 02/04/2025 au 10/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire | du 02/04/2025 au 11/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| PPL Démocratie agricole | du 06/02/2025 au 11/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole | du 06/02/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| CE Eaux en bouteille | du 21/11/2024 au 15/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| ELEC | du 17/01/2024 au 03/07/2024 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 05/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 05/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 04/10/2023 au 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| LOCATIF | depuis le 12/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs | du 08/06/2023 au 29/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | du 04/05/2023 au 17/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| NUCLEAIRE | du 20/04/2023 au 06/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| RELCOM | depuis le 14/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | du 05/04/2023 au 17/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| RELCOM | du 15/03/2023 au 17/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | du 09/03/2023 au 23/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS Risque incendie | du 01/02/2023 au 11/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS Risque incendie | du 01/02/2023 au 11/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PENR | du 24/01/2023 au 26/01/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables | du 18/01/2023 au 08/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat | du 01/08/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat | du 28/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | du 09/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur | du 03/02/2022 au 18/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur | du 28/01/2022 au 18/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires | du 18/11/2021 au 14/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes | du 13/10/2021 au 19/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| CLIM | du 12/07/2021 au 14/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | du 01/07/2021 au 21/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PHYT | depuis le 29/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières | du 28/10/2020 au 05/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| DDADUEF | du 23/10/2020 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| DDADUEF | depuis le 22/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière | du 21/10/2020 au 19/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CMPASAP | depuis le 21/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique | du 21/10/2020 au 29/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique | du 13/10/2020 au 29/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CS ASAP | du 07/10/2020 au 09/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CS ASAP | du 07/10/2020 au 09/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CE Pollution des sols | du 05/02/2020 au 09/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine Lubrizol | depuis le 16/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat | du 25/07/2019 au 27/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat | du 18/07/2019 au 27/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| CLIMAT | du 17/07/2019 au 27/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| CS suppression surtranspositions directives droit français | du 10/10/2018 au 13/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| pjl suppression surtranspositions directives droit français | du 10/10/2018 au 13/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous | du 10/07/2018 au 03/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous | du 05/07/2018 au 03/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| EGALIM | du 03/07/2018 au 12/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement | du 16/11/2017 au 20/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| HYDROCARBURE | du 15/11/2017 au 23/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 05/10/2017 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 05/10/2017 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle | du 09/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| ACCAPAREMENT | du 09/02/2017 au 10/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle | du 08/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| CONSOMMATION | du 12/01/2017 au 19/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services | du 11/01/2017 au 21/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne | du 15/12/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| MONTAGNE | du 13/12/2016 au 20/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructures | du 22/11/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte | du 13/07/2016 au 09/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique | du 13/07/2016 au 09/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| TRANSPARENCE | du 13/07/2016 au 15/09/2016 | publié par l'Assemblée | |
| BIODIVERSITE | du 18/05/2016 au 26/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | du 17/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement | du 27/11/2015 au 04/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 04/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche | du 10/12/2014 au 10/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 08/10/2014 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 08/10/2014 au 05/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2014 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| MI Finances locales | du 16/02/2023 au 14/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI Méthanisation | du 17/02/2021 au 30/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| MI sous-utilisation fonds européens en France | du 22/05/2019 au 05/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| MI sur l'indemnisation des risques climatiques | du 16/01/2019 au 13/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | du 18/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | du 29/10/2014 au 18/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | depuis le 05/10/2026 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 07/10/2014 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.