Accueil › Assemblée nationale › Bernard Jomier
Sénateur — Paris
Bernard Jomier
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | — | département Paris | depuis le 02/10/2023 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 02/10/2017 au 02/10/2023 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 084 positions exprimées
1 112 pour
670 contre
302 abstentions
47 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 084 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (54)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | depuis le 03/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | du 03/10/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir | du 01/06/2026 au 16/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | du 24/11/2025 au 17/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | du 19/11/2024 au 18/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| SOINS | du 07/12/2023 au 09/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels | du 29/11/2023 au 19/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS | du 17/11/2023 au 18/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | du 15/11/2023 au 05/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS | du 15/11/2023 au 19/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | depuis le 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | depuis le 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 04/10/2023 au 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| ACCI | du 06/07/2023 au 07/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité | du 05/07/2023 au 13/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| SOIN | du 06/04/2023 au 07/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | du 04/04/2023 au 11/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS2023 | du 15/11/2022 au 17/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 | du 10/11/2022 au 03/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 | du 20/07/2022 au 27/07/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | du 13/01/2022 au 24/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale | du 06/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | du 06/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| CE Hôpital | depuis le 02/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | du 10/11/2021 au 30/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail | du 07/07/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS21 | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| BIOETHIQ | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| SYSANTE | du 02/03/2021 au 06/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | du 18/02/2021 au 15/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| BIOETHIQ | depuis le 17/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique | du 04/02/2021 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS21 | depuis le 17/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | du 12/11/2020 au 01/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 07/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 07/10/2020 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies | du 01/07/2020 au 09/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CHEQUEVAC | du 24/06/2020 au 04/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 | du 24/06/2020 au 23/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 24/10/2019 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 16/10/2019 au 24/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 16/10/2019 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé | du 13/06/2019 au 17/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| SYSTEME | du 05/06/2019 au 21/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS2018 | du 20/11/2017 au 24/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 | du 17/11/2017 au 23/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires sociales | du 04/10/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 04/10/2017 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2017 au 04/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | depuis le 26/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MCI Effets des mesures en matière de confinement | du 13/01/2021 au 19/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la pénurie de médicaments | du 27/06/2018 au 01/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| MI sur le développement de l'herboristerie | du 11/04/2018 au 01/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 09/11/2017 au 01/10/2023 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.