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Sénateur — Côtes-d'Armor

Annie Le Houerou

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur — département Côtes-d'Armor depuis le 01/10/2020 —
Ministre en mission non publié par la source du 20/03/2014 au 20/09/2014 François Hollande
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Côtes-d'Armor du 20/06/2012 au 21/06/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 576 positions exprimées

881 pour 488 contre 207 abstentions 42 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 576 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues… Pour non publié
28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues… Pour non publié
27/10/2026 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises… Contre non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° A-1, présenté par M. Olivier Bitz et M. David Margueritte au nom de la commission des lois, à… Contre non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 6, présenté Pour non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à… Contre non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires… Contre non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté Contre non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Pour non publié
26/10/2026 Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Contre non publié
26/10/2026 Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté… Contre non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté Contre non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté Pour non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de… Abstention non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à… Contre non publié
22/10/2026 Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en… Abstention non publié
22/10/2026 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires… Pour non publié
22/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires… Pour non publié
21/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Pour non publié
21/10/2026 Sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Pour non publié
20/10/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de… Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Pour non publié
20/10/2026 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique Pour non publié
20/10/2026 Sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté Contre non publié
20/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain… Pour non publié
20/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à… Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Pour non publié
19/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire… Abstention non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Pour non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté Abstention non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 2, présenté Pour non publié
19/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du… Abstention non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté Pour non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté Abstention non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 1, présenté Pour non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel… Pour non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi… Contre non publié
19/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et… Pour non publié
13/10/2026 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition… Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Contre non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la… Abstention non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Abstention non publié
21/07/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… Contre non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le… Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Pour non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant… Contre non publié
02/07/2026 Sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Contre non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n°… Pour non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté Pour non publié
30/06/2026 Sur les amendements identiques n° 392, présenté Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (133)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires sociales depuis le 07/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/10/2026 au 07/10/2026 publié par l'Assemblée
commission des affaires sociales depuis le 06/10/2026 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2026 au 06/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires du 30/06/2026 au 21/07/2026 publié par l'Assemblée
MCNV du 30/06/2026 au 03/07/2026 publié par l'Assemblée
FVIE du 01/06/2026 au 04/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir du 01/06/2026 au 16/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 20/04/2026 au 12/05/2026 publié par l'Assemblée
LFSF du 20/04/2026 au 30/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 du 24/11/2025 au 17/12/2025 publié par l'Assemblée
CMP PLFSS26 du 24/11/2025 au 27/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social du 04/07/2025 au 16/10/2025 publié par l'Assemblée
TANI du 04/07/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
INFI du 28/05/2025 au 06/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier du 27/05/2025 au 20/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé du 15/05/2025 au 26/06/2025 publié par l'Assemblée
PROF du 15/05/2025 au 22/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte du 05/02/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
PJL d'urgence pour Mayotte du 05/02/2025 au 11/02/2025 publié par l'Assemblée
CMP PLFSS25 du 20/11/2024 au 29/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 19/11/2024 au 18/02/2025 publié par l'Assemblée
VAPO du 20/03/2024 au 22/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique du 19/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
AGE du 12/03/2024 au 14/03/2024 publié par l'Assemblée
AGE du 08/03/2024 au 14/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie du 28/02/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
EMPLO depuis le 20/01/2024 publié par l'Assemblée
SOINS du 07/12/2023 au 09/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels du 29/11/2023 au 19/12/2023 publié par l'Assemblée
EMPLO du 20/10/2023 au 22/10/2023 publié par l'Assemblée
EMPLO du 19/10/2023 au 22/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi du 18/10/2023 au 16/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 05/10/2023 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
commission des affaires sociales du 04/10/2023 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/10/2023 au 05/10/2023 publié par l'Assemblée
Aucune du 02/10/2023 au 04/10/2023 publié par l'Assemblée
ACCI du 06/07/2023 au 07/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité du 05/07/2023 au 13/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse du 31/05/2023 au 30/06/2023 publié par l'Assemblée
INTE du 04/05/2023 au 05/05/2023 publié par l'Assemblée
SOIN du 06/04/2023 au 07/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé du 04/04/2023 au 11/05/2023 publié par l'Assemblée
EMPLOI du 09/11/2022 au 11/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi du 04/11/2022 au 18/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi du 26/10/2022 au 04/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français du 26/01/2022 au 16/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 06/01/2022 au 10/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 06/01/2022 au 10/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants du 06/01/2022 au 08/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes du 15/12/2021 au 08/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 07/07/2021 au 24/07/2021 publié par l'Assemblée
SYSANTE du 02/03/2021 au 06/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification du 18/02/2021 au 15/04/2021 publié par l'Assemblée
commission des affaires sociales du 06/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2020 au 06/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 02/02/2017 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 31/01/2017 au 02/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse du 19/01/2017 au 26/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/12/2016 au 31/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/11/2016 au 01/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 23/11/2016 au 30/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 22/11/2016 au 23/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 10/11/2016 au 22/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 09/11/2016 au 10/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie du 14/01/2016 au 12/02/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant du 07/01/2016 au 12/02/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi du 29/06/2015 au 02/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 du 18/11/2014 au 02/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale du 20/05/2014 au 27/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/06/2012 au 09/11/2016 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes depuis le 20/10/2026 publié par l'Assemblée
MI Prélèvements obligatoires du 01/04/2026 au 03/09/2026 publié par l'Assemblée
MI Souffrance psychique au travail du 21/01/2026 au 09/07/2026 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 01/04/2025 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
MI Périnatalité du 28/02/2024 au 11/09/2024 publié par l'Assemblée
MI Complémentaires santé du 15/02/2024 au 25/09/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 18/10/2023 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 28/03/2023 au 27/10/2023 publié par l'Assemblée
MI Sécurité sociale écologique depuis le 23/11/2021 publié par l'Assemblée
MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation du 13/01/2021 au 16/09/2021 publié par l'Assemblée
Epuisement professionnel du 07/06/2016 au 16/02/2017 publié par l'Assemblée
Avenir de la prévention spécialisée du 07/06/2016 au 02/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la fibromyalgie du 24/05/2016 au 13/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la fibromyalgie du 19/05/2016 au 13/10/2016 publié par l'Assemblée
Prématurité et nouveau-nés vulnérables du 17/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 14/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Foncier du 25/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé à l'école du 10/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Médicaments et produits de santé du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé à l'école du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans abri du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 11/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 09/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 27/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brunei du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Haïti du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Niger du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Niger du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brunei du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Haïti du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bénin du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques du 25/07/2012 au 18/04/2013 publié par l'Assemblée
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire depuis le 05/10/2026 publié par l'Assemblée
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 05/10/2020 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 29/09/2015 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 29/09/2015 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.