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Micheline Jacques
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | — | non publié par la source | depuis le 01/10/2020 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 615 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 615 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (38)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires sociales | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires sociales | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2026 au 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CE Inégalités outre-mer | du 21/01/2026 au 01/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte | du 02/07/2025 au 11/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| REFO | du 02/07/2025 au 10/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| DEPA | du 02/07/2025 au 10/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | du 02/07/2025 au 11/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte | du 10/02/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| PJL d'urgence pour Mayotte | du 05/02/2025 au 11/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte | du 05/02/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| NUME | du 20/03/2024 au 28/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique | du 19/03/2024 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 05/10/2023 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 05/10/2023 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 | du 19/07/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| LOCATIF | depuis le 12/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs | du 08/06/2023 au 29/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 06/06/2023 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 01/06/2023 au 06/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 01/06/2023 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| INFL | du 25/05/2023 au 26/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | du 17/05/2023 au 02/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2020 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | depuis le 20/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | depuis le 09/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 26/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | depuis le 17/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI Fonds marins | du 09/12/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| MI Sécurité sociale écologique | depuis le 23/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| HARCEL | du 12/05/2021 au 23/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | depuis le 05/10/2026 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 05/10/2020 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.