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Sénateur — Côte-d'Or
Anne-Catherine Loisier
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | — | département Côte-d'Or | depuis le 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2014 au 01/10/2020 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 949 positions exprimées
1 406 pour
1 470 contre
73 abstentions
80 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 949 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (90)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| CYBE | depuis le 21/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CS Cybersécurité | depuis le 21/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2026 au 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CE marges grande distribution | du 25/11/2025 au 20/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire | du 08/04/2025 au 11/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire | du 02/04/2025 au 11/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| EGAL | du 02/04/2025 au 10/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| CYBE | du 05/06/2024 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CS Cybersécurité | du 05/06/2024 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| SIMP | depuis le 07/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| SIMP | du 30/04/2024 au 07/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS Simplification | depuis le 30/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation | du 06/11/2023 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation | du 01/11/2023 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CONSO | du 31/10/2023 au 09/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 05/10/2023 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 05/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 05/10/2023 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 04/10/2023 au 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | du 19/06/2023 au 30/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| INCE | du 19/06/2023 au 20/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | du 07/06/2023 au 30/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 06/06/2023 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 01/06/2023 au 06/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 01/06/2023 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| INFL | du 25/05/2023 au 26/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | du 17/05/2023 au 02/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| RELCOM | depuis le 14/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| RELCOM | du 15/03/2023 au 17/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | du 15/03/2023 au 23/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | du 09/03/2023 au 23/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS Risque incendie | du 08/02/2023 au 11/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS Zéro artificialisation nette | du 01/02/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS Risque incendie | du 01/02/2023 au 11/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CZAN | du 01/02/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS Risque incendie | du 01/02/2023 au 08/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PPLEGALIM | depuis le 04/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs | du 04/10/2021 au 15/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs | du 29/09/2021 au 15/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 07/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 06/10/2020 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CS ASAP | du 06/02/2020 au 09/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CS ASAP | du 06/02/2020 au 09/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CE sur l'évolution des concessions autoroutières | du 29/01/2020 au 17/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire | du 23/12/2019 au 12/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| GASPILLE | du 18/12/2019 au 10/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles | du 27/06/2019 au 25/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| RADIO | du 26/06/2019 au 05/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE | du 11/10/2018 au 20/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| CS préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE | du 10/10/2018 au 20/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE | du 10/10/2018 au 11/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous | du 10/07/2018 au 03/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous | du 05/07/2018 au 03/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| EGALIM | du 03/07/2018 au 12/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | du 09/03/2018 au 12/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CONTRATS | du 22/02/2018 au 15/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête Etat des forces de sécurité intérieure | du 17/01/2018 au 01/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 24/10/2017 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 05/10/2017 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| ENERGIE | du 26/01/2017 au 08/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables | du 26/01/2017 au 03/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre | du 19/10/2016 au 04/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| VIGILANCE | du 19/10/2016 au 03/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne | du 27/04/2016 au 05/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| CCI | depuis le 10/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat | du 03/02/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 08/10/2014 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 08/10/2014 au 05/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2014 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | depuis le 20/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| MI Architectes Bâtiments de France | du 28/02/2024 au 26/09/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 24/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 17/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | depuis le 17/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI Gestion de l'eau | du 02/02/2023 au 12/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI Sécurité sociale écologique | depuis le 23/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation | du 13/01/2021 au 16/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| MI sur les enjeux de la filière sidérurgique | du 30/01/2019 au 13/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | depuis le 18/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France | du 22/11/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | depuis le 05/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur un revenu de base en France | du 18/05/2016 au 15/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la commande publique | du 08/04/2015 au 15/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 01/10/2014 au 08/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Union Centriste | groupe parlementaire | depuis le 05/10/2026 | publié par l'Assemblée |
| Union Centriste | groupe parlementaire | du 07/10/2014 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.