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Hussein Bourgi
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller régional | — | région Occitanie | depuis le 02/07/2021 | — |
| Sénateur | — | département Hérault | depuis le 01/10/2020 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 575 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 575 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (68)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| commission des lois | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2026 au 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 | du 12/01/2026 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CMP PPL Personnes condamnées pour homosexualité | du 12/01/2026 au 17/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| VIOL | du 16/10/2025 au 23/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles | du 16/10/2025 au 30/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| PROF | du 15/05/2025 au 22/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé | du 15/05/2025 au 26/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| CE Délinquance financière | du 15/01/2025 au 19/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| CS Cybersécurité | du 05/06/2024 au 30/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CYBE | du 05/06/2024 au 30/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| PROT | du 15/05/2024 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate | du 15/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille | du 07/05/2024 au 24/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| PATR | du 07/05/2024 au 15/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CIVI | du 22/03/2024 au 28/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | du 20/03/2024 au 09/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| SECT | du 27/02/2024 au 29/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux | du 15/02/2024 au 15/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CE Paupérisation des copropriétés | du 01/02/2024 au 19/07/2024 | publié par l'Assemblée | |
| SECR | du 13/12/2023 au 14/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie | du 29/11/2023 au 21/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS DDADUE | du 14/11/2023 au 15/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS DDADUE | du 09/11/2023 au 23/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS DDADUE | du 09/11/2023 au 23/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS DDADUE | du 08/11/2023 au 14/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire | du 05/10/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | du 05/10/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PJLO | du 05/10/2023 au 07/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| JUST | du 05/10/2023 au 07/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PAFP | du 28/06/2023 au 29/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | du 21/06/2023 au 07/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| INCE | du 19/06/2023 au 20/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | du 07/06/2023 au 30/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| ENFA | du 01/06/2023 au 02/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants | du 24/05/2023 au 07/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| RENO | du 09/03/2023 au 11/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique | du 01/03/2023 au 23/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS Risque incendie | du 01/02/2023 au 11/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS Risque incendie | du 01/02/2023 au 11/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CE Pénurie de médicaments | du 24/01/2023 au 05/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation | du 15/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne | du 08/12/2021 au 02/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| SEGL | du 29/03/2021 au 03/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés | du 24/03/2021 au 16/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| DETENTIO | du 23/03/2021 au 26/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| EAUPOTAB | du 23/03/2021 au 26/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention | du 18/03/2021 au 31/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe | du 17/03/2021 au 16/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2020 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | depuis le 20/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| MI Loi littoral Loi montagne | du 21/01/2026 au 08/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| MI Intercommunalité | du 26/03/2025 au 24/09/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 08/02/2024 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/12/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | depuis le 18/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI Fonds marins | du 09/12/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| MI Culture citoyenne | du 18/11/2021 au 08/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| HARCEL | du 12/05/2021 au 23/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| MI Conditions de la vie étudiante | du 17/02/2021 au 07/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | depuis le 05/10/2026 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | du 05/10/2020 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.