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Conseiller régional — Bourgogne-Franche-Comté
Jacques Grosperrin
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller régional | — | région Bourgogne-Franche-Comté | depuis le 02/07/2021 | — |
| Sénateur | — | département Doubs | depuis le 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2014 au 01/10/2020 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Doubs | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
3 023 positions exprimées
1 363 pour
1 625 contre
35 abstentions
6 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 3 023 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (77)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des finances | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des finances | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2026 au 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine | du 16/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| MONT | du 13/07/2026 au 18/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine | du 13/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | du 06/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| SPOR | du 06/07/2026 au 10/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 05/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 04/10/2023 au 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| commission de la culture | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CE Pénurie de médicaments | du 24/01/2023 au 02/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel | du 20/01/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école | du 04/11/2021 au 14/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse | du 19/09/2019 au 09/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PRESSE | du 24/07/2019 au 26/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 18/07/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| AGENCESPORT | du 17/07/2019 au 25/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| ECOLE | du 05/06/2019 au 15/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance | du 05/06/2019 au 05/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire | du 18/07/2018 au 31/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire | du 16/07/2018 au 31/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| PORTABLE | du 16/07/2018 au 20/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie | du 28/06/2018 au 02/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| ASILE | du 28/06/2018 au 06/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants | du 13/02/2018 au 16/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants | du 12/02/2018 au 16/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| ORIENTATION | du 07/02/2018 au 15/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 05/10/2017 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias | du 08/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| MEDIAS | du 08/06/2016 au 15/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur | du 11/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur | du 04/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse | du 17/02/2015 au 03/04/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation | du 27/01/2015 au 16/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche | du 10/12/2014 au 10/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 09/10/2014 au 05/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission de la culture | du 08/10/2014 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 08/10/2014 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2014 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles | du 22/02/2012 au 02/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique | du 14/04/2011 au 19/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 05/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| MI Bâti scolaire | du 01/02/2023 au 29/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| HARCEL | du 12/05/2021 au 23/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| MI Égalité des chances | du 03/02/2021 au 24/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte | du 16/12/2015 au 11/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | du 12/10/2011 au 22/05/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés | du 12/07/2011 au 01/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés | du 15/06/2011 au 01/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France | du 09/03/2011 au 08/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Oléiculture | du 15/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sport et éducation sportive | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sport et éducation sportive | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République arabe d'Egypte | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République socialiste du Vietnam | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-île Maurice | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Congo | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Chili | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Fédération de Russie | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis mexicains | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Inde | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | depuis le 05/10/2026 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 07/10/2014 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
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