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Catherine Morin-Desailly
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller régional | — | région Normandie | depuis le 02/07/2021 | — |
| Sénateur | — | département Seine-Maritime | depuis le 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2014 au 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2004 au 01/10/2014 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
4 591 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 4 591 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (129)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| CYBE | depuis le 27/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CYBE | du 21/10/2026 au 27/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CS Cybersécurité | depuis le 21/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | depuis le 07/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission de la culture | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2026 au 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux | du 20/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux | du 16/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| RESO | du 16/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés | du 30/04/2026 au 08/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| REST | du 28/04/2026 au 02/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés | du 27/04/2026 au 08/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CE Commande publique | du 12/02/2025 au 09/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| CYBE | du 12/11/2024 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CYBE | du 05/06/2024 au 12/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS Cybersécurité | du 05/06/2024 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique | du 26/03/2024 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| NUME | du 20/03/2024 au 28/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique | du 19/03/2024 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CE Influences étrangères | du 01/02/2024 au 24/07/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques | du 06/12/2023 au 19/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| RESTHUM | du 06/12/2023 au 08/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques | du 29/11/2023 au 19/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 05/10/2023 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 05/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 05/10/2023 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission de la culture | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| SPOL | du 06/07/2023 au 07/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 | du 05/07/2023 au 14/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 06/06/2023 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 01/06/2023 au 06/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 01/06/2023 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CE Tiktok | du 01/03/2023 au 05/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet | du 09/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| OECU | du 01/07/2021 au 03/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| OA13 | du 01/07/2021 au 03/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 24/06/2021 au 30/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique | du 24/06/2021 au 30/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| BIENCULT | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal | du 19/11/2020 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| BIENCULT | depuis le 19/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal | du 13/11/2020 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 07/10/2020 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine Lubrizol | depuis le 16/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse | du 24/09/2019 au 09/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse | du 19/09/2019 au 09/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique | du 17/09/2019 au 17/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique | du 24/07/2019 au 17/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PRESSE | du 24/07/2019 au 26/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| MUSIQUE | du 24/07/2019 au 15/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 23/07/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 18/07/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| AGENCESPORT | du 17/07/2019 au 25/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance | du 13/06/2019 au 05/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance | du 05/06/2019 au 05/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| ECOLE | du 05/06/2019 au 15/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet | du 04/06/2019 au 17/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| NOTREDAME | du 28/05/2019 au 06/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet | du 28/05/2019 au 17/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la souveraineté numérique | du 10/04/2019 au 05/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information | du 25/09/2018 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information | du 25/09/2018 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| INFORMATION | du 25/09/2018 au 28/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| MANIPULATION | du 25/09/2018 au 28/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants | du 13/02/2018 au 16/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants | du 12/02/2018 au 16/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| ORIENTATION | du 07/02/2018 au 15/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 05/10/2017 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine | du 15/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias | du 14/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias | du 14/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine | du 08/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias | du 08/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| ARCHITECTURE | du 08/06/2016 au 16/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| MEDIAS | du 08/06/2016 au 15/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| REPUBLIQUE | du 01/06/2016 au 30/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique | du 01/06/2016 au 01/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | du 02/03/2016 au 06/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | du 02/03/2016 au 06/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| ELECTION | depuis le 02/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre | du 15/09/2015 au 08/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre | du 15/09/2015 au 08/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre | du 14/09/2015 au 08/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur | du 11/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur | du 04/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse | du 17/02/2015 au 03/04/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel | du 14/01/2015 au 11/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 09/10/2014 au 05/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 08/10/2014 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 03/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 03/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle | du 26/01/2012 au 23/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 01/10/2011 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 01/10/2011 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique | du 12/04/2011 au 19/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques | du 11/02/2011 au 11/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet | du 03/04/2009 au 23/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | du 28/01/2009 au 18/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | du 21/01/2009 au 18/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 08/10/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités | du 27/07/2007 au 01/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la recherche | du 27/10/2005 au 18/03/2006 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 06/10/2004 au 08/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| commission de la culture | du 06/10/2004 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2004 au 07/10/2004 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/12/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| HARCEL | du 12/05/2021 au 23/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | depuis le 22/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique | du 01/10/2020 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 01/10/2020 au 27/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| BREXIT3 | du 31/01/2020 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique | du 24/05/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 10/04/2015 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques | du 10/12/2013 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'UE dans la gouvernance de l'internet | du 19/11/2013 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires | du 15/10/2013 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement | du 13/03/2013 au 18/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale | du 28/06/2011 au 02/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 11/09/2009 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes | du 11/03/2009 au 09/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 03/12/2008 au 30/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 18/11/2008 au 30/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information "Banlieues" | du 22/12/2005 au 07/11/2006 | publié par l'Assemblée | |
| Union Centriste | groupe parlementaire | depuis le 05/10/2026 | publié par l'Assemblée |
| Union Centriste | groupe parlementaire | du 05/10/2004 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
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