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Conseiller municipal — Caussade
François Bonhomme
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller municipal | — | commune Caussadeintercommunalité CC du Quercy Caussadaisdépartement Tarn-et-Garonne | depuis le 15/03/2026 | — |
| Sénateur | — | département Tarn-et-Garonne | depuis le 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2014 au 01/10/2020 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
3 025 positions exprimées
1 374 pour
1 615 contre
36 abstentions
4 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 3 025 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (77)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| commission de la culture | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2026 au 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| VICT | du 08/07/2026 au 10/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| REJC | du 08/07/2026 au 10/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | du 07/07/2026 au 10/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | du 07/07/2026 au 10/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| ENFA | du 01/06/2023 au 02/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants | du 24/05/2023 au 07/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CZAN | du 01/02/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS Zéro artificialisation nette | du 01/02/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| JUSTIPEN | du 04/03/2021 au 10/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale | du 03/03/2021 au 02/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| CSI | depuis le 22/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure | du 15/10/2020 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CONJUGALE | depuis le 24/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales | du 24/06/2020 au 22/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CE sur l'évolution des concessions autoroutières | du 29/01/2020 au 17/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CS préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE | du 10/10/2018 au 20/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE | du 10/10/2018 au 20/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| MANIPULATION | du 25/09/2018 au 28/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information | du 25/09/2018 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information | du 25/09/2018 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| INFORMATION | du 25/09/2018 au 28/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| VIOLENCES | du 10/07/2018 au 25/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes | du 10/07/2018 au 02/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| SECRET | du 22/05/2018 au 26/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires | du 17/05/2018 au 22/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération | du 17/05/2018 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| EAU | du 18/04/2018 au 19/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération | du 18/04/2018 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen | du 18/04/2018 au 24/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| EUROPEEN | du 17/04/2018 au 21/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | du 09/03/2018 au 12/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CONTRATS | du 22/02/2018 au 15/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CS Etat au service d'une société de confiance | du 31/01/2018 au 11/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CS Etat au service d'une société de confiance | du 31/01/2018 au 11/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance | du 17/01/2018 au 31/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance | du 17/01/2018 au 31/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| GEMAPI | du 19/12/2017 au 21/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations | du 15/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PARIS | du 01/12/2017 au 08/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense | du 30/11/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique | du 28/07/2017 au 02/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique | du 28/07/2017 au 02/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| CONFIANCE | du 26/07/2017 au 03/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain | du 20/12/2016 au 23/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| STATUT | du 15/12/2016 au 22/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires | du 02/03/2016 au 31/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| DEONTOLOGIE | depuis le 02/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| SECURITE | depuis le 10/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. | du 10/02/2016 au 10/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. | du 04/02/2016 au 10/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 05/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 05/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | du 05/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales | du 31/10/2015 au 05/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République | du 08/07/2015 au 11/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne | du 01/07/2015 au 04/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile | du 05/06/2015 au 12/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales | du 05/06/2015 au 12/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 08/10/2014 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 08/10/2014 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2014 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | depuis le 20/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 26/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | depuis le 17/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | depuis le 22/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| MI Illectronisme et inclusion numérique | du 04/03/2020 au 18/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| MI Transports aériens et aménagement des territoires | du 30/04/2019 au 05/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 26/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la commande publique | du 08/04/2015 au 15/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | depuis le 05/10/2026 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 07/10/2014 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
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Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.