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Jean-Michel Arnaud
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communautaire | — | intercommunalité CA Gap-Tallard-Durancedépartement Hautes-Alpes | depuis le 15/03/2026 | — |
| Conseiller municipal | — | commune Tallardintercommunalité CA Gap-Tallard-Durancedépartement Hautes-Alpes | depuis le 15/03/2026 | — |
| Sénateur | — | département Hautes-Alpes | depuis le 01/10/2020 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 579 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 579 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (43)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| commission des affaires européennes | depuis le 21/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | depuis le 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2026 au 06/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine | du 13/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| MONT | du 13/07/2026 au 18/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | du 27/01/2026 au 06/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | du 22/01/2026 au 06/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| PJL JOP 2030 | du 22/01/2026 au 29/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre | du 24/10/2025 au 30/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| CALE | du 24/10/2025 au 29/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| TEST | du 03/04/2024 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | du 03/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| SECT | du 27/02/2024 au 29/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux | du 15/02/2024 au 15/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS DDADUE | du 14/11/2023 au 15/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS DDADUE | du 09/11/2023 au 23/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS DDADUE | du 09/11/2023 au 23/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS DDADUE | du 08/11/2023 au 14/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 05/10/2023 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 05/10/2023 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 05/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 04/10/2023 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 01/06/2023 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CS numérique | du 01/06/2023 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | du 09/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 | du 07/07/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| COURTAGE | du 10/03/2021 au 16/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement | du 03/03/2021 au 02/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 07/10/2020 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| commission des finances | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2020 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | depuis le 20/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| MI Loi littoral Loi montagne | du 21/01/2026 au 08/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| MI Complémentaires santé | du 15/02/2024 au 25/09/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | depuis le 17/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI Commune et maire | du 24/01/2023 au 06/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MCI Effets des mesures en matière de confinement | du 13/01/2021 au 19/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Union Centriste | groupe parlementaire | depuis le 05/10/2026 | publié par l'Assemblée |
| Union Centriste | groupe parlementaire | du 05/10/2020 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.