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Sénateur — Bouches-du-Rhône
Valérie Boyer
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | — | département Bouches-du-Rhône | depuis le 01/10/2020 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Bouches-du-Rhône | du 18/06/2017 au 01/10/2020 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Bouches-du-Rhône | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 8e circonscriptiondépartement Bouches-du-Rhône | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 567 positions exprimées
724 pour
823 contre
20 abstentions
8 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 567 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (193)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Les Républicains | groupe parlementaire | depuis le 05/10/2020 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 16/01/2013 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 28/11/2012 au 16/01/2013 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 28/11/2012 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| CE Narcotrafic | du 08/11/2023 au 08/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | depuis le 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | depuis le 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants | du 01/06/2023 au 07/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| ENFA | du 01/06/2023 au 02/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants | du 24/05/2023 au 07/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| CE Tiktok | du 01/03/2023 au 05/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 01/03/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CE Cabinets de conseil | depuis le 18/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 12/01/2021 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 12/01/2021 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 07/10/2020 au 16/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 07/10/2020 au 16/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2020 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales | du 02/07/2020 au 22/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 06/02/2020 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/02/2020 au 06/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 12/10/2019 au 05/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/10/2019 au 12/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 01/10/2019 au 02/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 19/09/2019 au 01/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 29/06/2017 au 19/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 18/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/05/2016 au 18/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 04/12/2015 au 24/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 17/11/2015 au 04/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale | du 04/04/2013 au 17/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 28/06/2012 au 17/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 23/12/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 03/12/2011 au 23/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital | du 12/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital | du 08/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique | du 14/06/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques | du 14/02/2011 au 11/03/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 24/07/2010 au 03/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 14/07/2010 au 24/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/07/2009 au 14/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 06/07/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 27/06/2007 au 06/07/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | depuis le 27/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 01/02/2021 au 27/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | depuis le 20/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) | depuis le 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales | du 29/01/2020 au 09/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales | du 21/01/2020 au 09/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 24/07/2019 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 19/04/2019 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Gens du voyage | du 29/03/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 07/03/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 22/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 20/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| République et religions | du 12/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Violences intra-familiales | du 01/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Violences intra-familiales | du 01/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Soudan du Sud | du 05/12/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Soudan du Sud | du 04/12/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de sécurité civile | du 10/11/2017 au 21/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 08/11/2017 au 09/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 08/11/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie | du 08/11/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 26/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international | du 24/10/2017 au 04/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international | du 24/10/2017 au 04/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 13/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume des Pays-Bas | du 13/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Oman | du 13/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 13/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 13/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Syrie | du 13/10/2017 au 09/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | du 13/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 13/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 13/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 13/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 13/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jordanie | du 26/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jordanie | du 26/09/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 12/07/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 12/07/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la fibromyalgie | du 19/05/2016 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français | du 30/03/2016 au 21/09/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative au paritarisme | du 16/09/2015 au 22/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative au paritarisme | du 09/07/2015 au 22/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Quartiers anciens dégradés | du 06/05/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 27/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes | du 10/12/2014 au 03/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de l'application du statut du député | du 01/10/2014 au 01/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des représentants d'intérêt et des groupes d'études | du 01/10/2014 au 01/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de la communication et de la presse | du 01/10/2014 au 01/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 01/10/2014 au 01/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 17/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 01/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysage et horticulture | du 19/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sahara occidental | du 20/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Déchets ménagers | du 12/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | du 22/10/2013 au 15/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 16/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 09/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 12/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Espace | du 04/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée | du 18/06/2013 au 14/12/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Métaux précieux | du 18/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Métaux précieux | du 18/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Papier et imprimés | du 16/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chypre | du 13/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 06/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Construction, éco-construction et logement | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 11/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| République et religions | du 11/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction | du 02/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Assurances | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Médicaments et produits de santé | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Assurances | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Surendettement | du 15/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Plasturgie | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Intégration des personnes handicapées | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé et coordination sanitaire | du 30/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé et coordination sanitaire | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries mécaniques | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 21/01/2013 au 23/01/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 21/01/2013 au 23/01/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 20/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Soudan du Sud | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tanzanie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Oman | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lettonie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Soudan du Sud | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ouzbékistan | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Emirats Arabes Unis | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Laos | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arabie Saoudite | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de modération et de prévention | du 04/10/2012 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques | du 25/07/2012 au 18/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Télémédecine | du 18/10/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | du 12/10/2011 au 22/05/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 01/06/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vaccination | du 12/04/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Entrepreneuriat au féminin | du 01/03/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vaccination | du 17/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 10/11/2010 au 24/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 16/09/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 16/09/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) | du 30/03/2010 au 31/03/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Filière du chocolat | du 08/02/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lettonie | du 19/11/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Estonie | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lituanie | du 25/05/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 07/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé | du 10/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 02/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé | du 12/02/2008 au 16/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Fruits et légumes | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Fruits et légumes | du 01/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 09/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République tunisienne | du 20/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 20/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Islande | du 20/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 15/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République tunisienne | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 03/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
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