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AccueilAssemblée nationaleJean-François Husson

Sénateur — Meurthe-et-Moselle

Jean-François Husson

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur département Meurthe-et-Moselle depuis le 02/10/2023
Conseiller régional région Grand Est depuis le 02/07/2021
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 02/10/2017 au 02/10/2023
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 02/10/2017

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

3 608 positions exprimées

1 688 pour 1 833 contre 87 abstentions 98 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 3 608 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la… Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour non publié
21/07/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le… Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant… Pour non publié
02/07/2026 Sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n°… Contre non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté Contre non publié
30/06/2026 Sur les amendements identiques n° 392, présenté Contre non publié
30/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation… Pour non publié
29/06/2026 Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
29/06/2026 Sur les amendements identiques n° 398, présenté Contre non publié
23/06/2026 Sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification… Contre non publié
23/06/2026 Sur les amendements identiques n° 215, présenté Contre non publié
23/06/2026 Sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté Contre non publié
22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Pour non publié
22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 Pour non publié
22/06/2026 Sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
17/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer Pour non publié
16/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La… Pour non publié
16/06/2026 Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des… Pour non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 16 rectifiée, présentée Contre non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
15/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la… Pour non publié
11/06/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Pour non publié
11/06/2026 Sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté Contre non publié
11/06/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Contre non publié
11/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Pour non publié
11/06/2026 Sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Contre non publié
11/06/2026 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Contre non publié
11/06/2026 Sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté Pour non publié
10/06/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Pour non publié
10/06/2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat… Contre non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à… Contre non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à… Contre non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès… Contre non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour non publié
02/06/2026 Sur les amendements identiques n° 123, présenté Contre non publié
02/06/2026 Sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à… Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de… Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté Pour non publié
01/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès… Pour non publié
01/06/2026 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté Contre non publié
01/06/2026 Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée Contre non publié
28/05/2026 Sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la… Pour non publié
28/05/2026 Sur le sous-amendement n° 10, présenté Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (132)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsgroupe parlementaire depuis le 03/10/2023 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 07/10/2014 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 11/09/2013 au 07/10/2014 publié par l'Assemblée
Non inscritsgroupe parlementaire du 01/10/2011 au 11/09/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique du 20/05/2026 au 18/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026 du 19/12/2025 au 03/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026 du 16/12/2025 au 03/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 du 27/11/2025 au 04/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 du 24/11/2025 au 04/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 du 30/01/2025 au 07/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 du 22/01/2025 au 07/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 du 03/12/2024 au 05/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 du 25/11/2024 au 05/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale du 28/10/2024 au 08/11/2024 publié par l'Assemblée
TOUR du 24/10/2024 au 30/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale du 23/10/2024 au 08/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France du 23/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
ATTR du 22/05/2024 au 29/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 du 12/12/2023 au 22/12/2023 publié par l'Assemblée
PLF2024 du 12/12/2023 au 13/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 du 07/12/2023 au 22/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 du 21/11/2023 au 23/11/2023 publié par l'Assemblée
PLFFG23 du 21/11/2023 au 23/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 du 20/11/2023 au 23/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances depuis le 05/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 04/10/2023 au 05/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 du 02/10/2023 au 16/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 du 02/10/2023 au 16/11/2023 publié par l'Assemblée
DOUA du 28/06/2023 au 29/06/2023 publié par l'Assemblée
PCMF du 28/06/2023 au 29/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer du 21/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces du 21/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 du 15/12/2022 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
FIPU du 15/12/2022 au 17/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 du 07/12/2022 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 du 06/12/2022 au 18/12/2022 publié par l'Assemblée
PLF23 du 06/12/2022 au 08/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 du 02/12/2022 au 18/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 du 22/11/2022 au 26/11/2022 publié par l'Assemblée
PLFR22 du 22/11/2022 au 24/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 du 17/11/2022 au 26/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 du 03/08/2022 au 05/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 du 01/08/2022 au 05/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 du 20/07/2022 au 04/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 du 20/07/2022 au 04/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 du 01/12/2021 au 16/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 du 26/11/2021 au 16/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles du 24/11/2021 au 17/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 du 22/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 du 18/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 15/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques du 15/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques du 10/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 10/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 du 15/07/2021 au 24/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 du 07/07/2021 au 24/07/2021 publié par l'Assemblée
FR21 du 05/07/2021 au 06/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 du 05/07/2021 au 13/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 du 30/06/2021 au 13/07/2021 publié par l'Assemblée
PLFR420 du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
PLF2021 du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
COURTAGE du 10/03/2021 au 16/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement du 03/03/2021 au 02/04/2021 publié par l'Assemblée
PLF2021 depuis le 09/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 du 09/12/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 du 04/12/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) du 17/11/2020 au 25/11/2020 publié par l'Assemblée
PLFR420 depuis le 17/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) du 16/11/2020 au 25/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 07/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 06/10/2020 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
PLFR3 depuis le 17/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 du 17/07/2020 au 24/07/2020 publié par l'Assemblée
CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies du 01/07/2020 au 09/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) du 21/04/2020 au 27/04/2020 publié par l'Assemblée
PLFR2 du 21/04/2020 au 25/04/2020 publié par l'Assemblée
CE Pollution des sols du 05/02/2020 au 09/09/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 du 06/12/2019 au 20/12/2019 publié par l'Assemblée
PLF2020 du 06/12/2019 au 13/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 du 18/11/2019 au 27/11/2019 publié par l'Assemblée
PLFR2019 du 15/11/2019 au 21/11/2019 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine Lubrizol depuis le 16/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés du 05/06/2019 au 12/07/2019 publié par l'Assemblée
GAFA du 05/06/2019 au 28/06/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises du 20/02/2019 au 12/04/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises du 12/02/2019 au 12/04/2019 publié par l'Assemblée
CROISSENTRE du 12/02/2019 au 22/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019 du 07/12/2018 au 21/12/2018 publié par l'Assemblée
PLF2019 du 07/12/2018 au 13/12/2018 publié par l'Assemblée
PJL croissance et transformation des entreprises du 11/10/2018 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
PJL croissance et transformation des entreprises du 10/10/2018 au 11/10/2018 publié par l'Assemblée
CS croissance et transformation des entreprises du 10/10/2018 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude du 02/10/2018 au 11/10/2018 publié par l'Assemblée
FRAUDE du 02/10/2018 au 06/10/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public du 05/04/2018 au 01/08/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public du 16/03/2018 au 01/08/2018 publié par l'Assemblée
EFFICACITE depuis le 14/03/2018 publié par l'Assemblée
CS Etat au service d'une société de confiance du 31/01/2018 au 11/08/2018 publié par l'Assemblée
CS Etat au service d'une société de confiance du 31/01/2018 au 11/08/2018 publié par l'Assemblée
Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance du 24/01/2018 au 31/01/2018 publié par l'Assemblée
Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance du 17/01/2018 au 25/01/2018 publié par l'Assemblée
Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance du 17/01/2018 au 31/01/2018 publié par l'Assemblée
PLF2018 du 07/12/2017 au 14/12/2017 publié par l'Assemblée
PLFP2018 du 07/12/2017 au 15/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 07/12/2017 au 22/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 du 07/12/2017 au 22/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 du 09/11/2017 au 15/11/2017 publié par l'Assemblée
PLFR2017 du 09/11/2017 au 11/11/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 05/10/2017 au 06/10/2020 publié par l'Assemblée
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructures du 22/11/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte du 04/03/2015 au 26/05/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air du 18/02/2015 au 16/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche du 10/12/2014 au 10/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 08/10/2014 au 05/10/2017 publié par l'Assemblée
commission des finances du 08/10/2014 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale du 26/05/2014 au 27/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites du 06/11/2013 au 08/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/10/2011 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) depuis le 27/12/2023 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 02/10/2023 au 27/12/2023 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 20/03/2023 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
MI Méthanisation du 17/02/2021 au 30/09/2021 publié par l'Assemblée
MI Illectronisme et inclusion numérique du 04/03/2020 au 18/09/2020 publié par l'Assemblée
MI sur l'indemnisation des risques climatiques du 16/01/2019 au 13/07/2019 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis le 18/10/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur un revenu de base en France du 18/05/2016 au 15/10/2016 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis le 29/10/2014 publié par l'Assemblée
MCI relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises du 25/02/2014 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires du 15/10/2013 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution du 13/03/2013 au 18/07/2013 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé du 15/02/2012 au 09/01/2013 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes depuis le 30/11/2011 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

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Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

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