Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Stéphane Demilly

Sénateur — Somme

Stéphane Demilly

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur — département Somme depuis le 01/10/2020 —
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Somme du 11/06/2017 au 01/10/2020 —
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Somme du 20/06/2012 au 11/06/2017 —
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Somme du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Somme du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 571 positions exprimées

766 pour 771 contre 34 abstentions 47 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 571 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues… Contre non publié
28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues… Contre non publié
27/10/2026 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises… Pour non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° A-1, présenté par M. Olivier Bitz et M. David Margueritte au nom de la commission des lois, à… Pour non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 6, présenté Contre non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à… Contre non publié
27/10/2026 Sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires… Contre non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté Pour non publié
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Contre non publié
26/10/2026 Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Contre non publié
26/10/2026 Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté… Contre non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté Contre non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté Pour non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de… Contre non publié
26/10/2026 Sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à… Contre non publié
22/10/2026 Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en… Pour non publié
22/10/2026 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires… Contre non publié
22/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires… Contre non publié
21/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Pour non publié
21/10/2026 Sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
20/10/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de… Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
20/10/2026 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique Pour non publié
20/10/2026 Sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté Pour non publié
20/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Pour non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à… Contre non publié
20/10/2026 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain… Contre non publié
19/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire… Pour non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté Pour non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 2, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du… Pour non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté Pour non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté Pour non publié
19/10/2026 Sur les amendements identiques n° 1, présenté Contre non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel… Contre non publié
19/10/2026 Sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi… Pour non publié
19/10/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et… Pour non publié
13/10/2026 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition… Contre non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la… Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour non publié
21/07/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le… Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant… Pour non publié
02/07/2026 Sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n°… Contre non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté Contre non publié
30/06/2026 Sur les amendements identiques n° 392, présenté Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (189)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable depuis le 06/10/2026 publié par l'Assemblée
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable depuis le 06/10/2026 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2026 au 06/10/2026 publié par l'Assemblée
CE Inégalités outre-mer du 21/01/2026 au 01/07/2026 publié par l'Assemblée
CE Paupérisation des copropriétés du 01/02/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 04/10/2023 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 04/10/2023 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Aucune du 02/10/2023 au 04/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 06/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 06/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2020 au 06/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités du 04/07/2019 au 20/11/2019 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30/09/2018 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 29/06/2017 au 30/09/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature du 15/06/2016 au 30/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 15/06/2016 au 30/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue du 31/03/2016 au 08/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. du 04/02/2016 au 10/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 11/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 10/01/2012 au 11/01/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique du 14/06/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire du 20/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement du 01/06/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/07/2009 au 10/01/2012 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/07/2009 au 11/01/2012 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 17/02/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/02/2024 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/12/2023 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer depuis le 08/11/2023 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 28/03/2023 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
MI Biocarburants du 17/01/2023 au 04/07/2023 publié par l'Assemblée
MI Méthanisation du 17/02/2021 au 30/09/2021 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/02/2021 au 27/12/2023 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/02/2021 au 27/12/2023 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 17/12/2020 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 01/10/2020 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les agrocarburants du 05/12/2018 au 23/01/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les agrocarburants du 14/11/2018 au 23/01/2020 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds du 04/07/2018 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 24/04/2018 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds du 09/04/2018 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux – canaux du 03/04/2018 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
France-Malte du 03/04/2018 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 13/03/2018 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux – canaux du 28/02/2018 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 22/02/2018 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Secteur aéronautique et spatial du 22/02/2018 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 12/02/2018 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose du 01/02/2018 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose du 01/02/2018 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 31/01/2018 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 13/12/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 23/11/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
France-Australie du 11/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 11/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 11/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 11/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 11/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
France-Israël du 11/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 11/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Comité stratégique de l’établissement public société canal seine-nord europe du 04/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 26/09/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 26/09/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 02/08/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Comité stratégique de l’établissement public société canal seine-nord europe du 17/03/2017 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires du 21/06/2016 au 02/02/2017 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 22/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds du 26/11/2013 au 15/05/2014 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 16/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 18/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 12/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 11/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux/canaux du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux/canaux du 21/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Congo du 05/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 05/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Zimbabwe du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Rwanda du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Congo du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Rwanda du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tanzanie du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Zimbabwe du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Haut comité de la qualité de service dans les transports du 22/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence française de développement du 24/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 21/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 21/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République du Ghana du 20/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Ghana du 20/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Croissance en Afrique du 02/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux du 18/11/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Autisme du 18/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil national du bruit du 14/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 18/02/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 24/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 20/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 17/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux du 18/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 21/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 09/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 09/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil national du bruit du 10/08/2007 au 02/08/2010 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 25/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil national du bruit du 20/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Congo du 17/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 22/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 22/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak du 27/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 13/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République unie de Tanzanie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Islande du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Islande du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République unie de Tanzanie du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Dominicaine du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Dominicaine du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Union Centristegroupe parlementaire depuis le 05/10/2026 publié par l'Assemblée
Union Centristegroupe parlementaire du 05/10/2020 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
UDI et Indépendantsgroupe parlementaire du 26/05/2020 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
UDI, Agir et Indépendantsgroupe parlementaire du 28/09/2019 au 26/05/2020 publié par l'Assemblée
UDI et Indépendantsgroupe parlementaire du 11/06/2019 au 28/09/2019 publié par l'Assemblée
UDI, Agir et Indépendantsgroupe parlementaire du 29/11/2017 au 11/06/2019 publié par l'Assemblée
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendantsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 29/11/2017 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Union des démocrates et indépendantsgroupe parlementaire du 26/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Nouveau Centregroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour la Démocratie Françaisegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Union des démocrates, radicaux et libérauxparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Union des radicaux centristes, indépendants et démocratesparti du 01/12/2016 au 21/06/2017 déclaratif
Association PSLE - Nouveau Centreparti du 01/12/2012 au 01/12/2016 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.