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faits-politiques.fr

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Conseiller régional — Provence-Alpes-Côte d'Azur

Renaud Muselier

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller régional Président du conseil régional région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis le 02/07/2021
Ministre en mission Premier ministre du 29/01/2008 au 23/07/2008 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Bouches-du-Rhône du 20/06/2007 au 20/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (23)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption du 12/10/2011 au 22/05/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence française de développement du 09/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 01/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes du 09/12/2009 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 14/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Sultanat d'Oman du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Albanie du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence française de développement du 01/08/2007 au 02/08/2010 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.