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Cathy Apourceau-Poly
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communautaire | — | intercommunalité CA de Lens - Liévindépartement Pas-de-Calais | depuis le 15/03/2026 | — |
| Conseiller municipal | — | commune Avionintercommunalité CA de Lens - Liévindépartement Pas-de-Calais | depuis le 15/03/2026 | — |
| Sénateur | — | département Pas-de-Calais | depuis le 02/10/2023 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/07/2018 au 02/10/2023 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 909 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 909 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (47)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky | groupe parlementaire | depuis le 03/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky | groupe parlementaire | du 02/07/2018 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | du 24/11/2025 au 17/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social | du 04/07/2025 au 16/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | du 19/11/2024 au 18/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| AGE | du 12/03/2024 au 14/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| AGE | du 08/03/2024 au 14/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie | du 28/02/2024 au 28/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| EMPLO | depuis le 20/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS | du 17/11/2023 au 18/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | du 15/11/2023 au 05/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS | du 15/11/2023 au 19/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| PARTAGE | du 15/11/2023 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise | du 09/11/2023 au 23/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| EMPLO | du 20/10/2023 au 22/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| EMPLO | du 19/10/2023 au 22/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi | du 18/10/2023 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | depuis le 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | depuis le 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 04/10/2023 au 05/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| ACCI | du 06/07/2023 au 07/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité | du 05/07/2023 au 13/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| RETRAITES | du 29/03/2023 au 14/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| RETRAITES | du 15/03/2023 au 17/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | du 10/03/2023 au 21/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| DADU | du 09/02/2023 au 11/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture | du 02/02/2023 au 01/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| EMPLOI | du 09/11/2022 au 11/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | du 26/10/2022 au 18/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat | du 28/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français | du 26/01/2022 au 16/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes | du 15/12/2021 au 08/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail | du 07/07/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | du 02/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie | du 02/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| AUTONOMIE | du 01/07/2020 au 10/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| DETTESOCIALE | du 01/07/2020 au 10/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CHEQUEVAC | du 24/06/2020 au 04/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 | du 24/06/2020 au 23/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| PJL croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| CS croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 02/07/2018 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires sociales | du 02/07/2018 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/07/2018 au 02/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| MI Sécurité sociale écologique | depuis le 23/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation | du 13/01/2021 au 16/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | du 20/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.