Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › François Rebsamen

Conseiller communautaire — Dijon Métropole

François Rebsamen

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller communautaire Président du conseil communautaire intercommunalité Dijon Métropoledépartement Côte-d'Or depuis le 16/04/2026 —
Conseiller municipal — commune Dijonintercommunalité Dijon Métropoledépartement Côte-d'Or depuis le 22/03/2026 —
Ministre Ministre Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation du 24/12/2024 au 10/09/2025 Emmanuel Macron
Ministre Ministre Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 27/08/2014 au 03/09/2015 François Hollande
Ministre Ministre Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social du 03/04/2014 au 27/08/2014 François Hollande
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2008 au 03/05/2014 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 394 positions exprimées

696 pour 635 contre 63 abstentions 35 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 394 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
17/04/2014 Sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 17… Non-votant non publié
17/04/2014 Sur l'amendement n° 13 rectifié quater, présenté Non-votant non publié
15/04/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la… Non-votant non publié
15/04/2014 Sur l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la… Non-votant non publié
12/04/2014 Sur l'amendement n° 513 rectifié, présenté par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues et l'amendement 735… Non-votant non publié
11/04/2014 Sur l'amendement n°235 rectifié bis, présenté Non-votant non publié
11/04/2014 Sur l'amendement n° 324 rectifié bis, présenté Non-votant non publié
10/04/2014 Sur l'amendement 323 rectifié bis présenté Non-votant non publié
27/02/2014 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la… Pour non publié
25/02/2014 Sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de… Contre non publié
25/02/2014 Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine Pour non publié
21/02/2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir… Pour non publié
21/02/2014 Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir… Pour non publié
20/02/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à… Pour non publié
20/02/2014 Sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 150… Contre non publié
20/02/2014 Sur l'amendement n° 64, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 135… Contre non publié
20/02/2014 Sur l'amendement n° 63, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 134… Contre non publié
20/02/2014 Sur l'amendement n° 43 présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 217… Contre non publié
20/02/2014 Sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par… Pour non publié
19/02/2014 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
18/02/2014 Sur l'amendement n° 156 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants… Contre non publié
18/02/2014 Sur l'amendement n° 157 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants… Contre non publié
17/02/2014 Sur la motion n° 1 présentée par M. Jean Bizet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à… Contre non publié
12/02/2014 Sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers Contre non publié
11/02/2014 Sur l'amendement n° 56, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à… Pour non publié
11/02/2014 Sur l'amendement n° 54 rectifié présenté Pour non publié
11/02/2014 Sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à… Pour non publié
11/02/2014 Sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté Contre non publié
04/02/2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
04/02/2014 Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Pour non publié
04/02/2014 Sur l'amendement n°44, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire… Contre non publié
04/02/2014 Sur l'amendement n°35, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire… Contre non publié
31/01/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès… Pour non publié
31/01/2014 Sur l'amendement n° 63, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 211… Contre non publié
31/01/2014 Sur l'amendement n° 35 présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
31/01/2014 Sur l'amendement n° 66 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et l'amendement n° 71 rectifié, présenté Non-votant non publié
31/01/2014 Sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par… Pour non publié
29/01/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la… Pour non publié
29/01/2014 Sur l'amendement n° 55 rectifié, présenté Contre non publié
28/01/2014 Sur l'amendement n° 103, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants -… Contre non publié
28/01/2014 Sur l'amendement n° 45, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 174, présenté… Contre non publié
28/01/2014 Sur l'amendement n° 133 rectifié présenté Contre non publié
28/01/2014 Sur l'amendement n° 132 rectifié, présenté Contre non publié
28/01/2014 Sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues à l'article 5 du projet de loi… Pour non publié
28/01/2014 Sur l'amendement n° 14, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 156… Pour non publié
23/01/2014 Sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 3 du projet de loi relatif à la… Contre non publié
22/01/2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les… Pour non publié
22/01/2014 Sur l'amendement 5 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer… Contre non publié
22/01/2014 Sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et… Contre non publié
22/01/2014 Sur l'article premier de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et… Contre non publié
21/01/2014 Sur l'amendement n° 2 présenté par M. Jacques-Bernard MAGNER et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant… Pour non publié
15/01/2014 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul… Non-votant non publié
15/01/2014 Sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul… Non-votant non publié
15/01/2014 Sur l'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée… Non-votant non publié
15/01/2014 Sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée… Non-votant non publié
15/01/2014 Sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le… Non-votant non publié
15/01/2014 Sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée… Non-votant non publié
15/01/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de… Pour non publié
19/12/2013 Sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles… Pour non publié
18/12/2013 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (15)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 15/04/2014 au 03/05/2014 publié par l'Assemblée
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 01/10/2011 au 15/04/2014 publié par l'Assemblée
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 01/10/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 24/12/2024 au 10/09/2025 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 27/08/2014 au 03/09/2015 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 03/04/2014 au 27/08/2014 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 03/07/2012 au 03/05/2014 publié par l'Assemblée
commission des finances du 03/07/2012 au 03/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 18/10/2011 au 03/07/2012 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 18/10/2011 au 03/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2) du 01/04/2009 au 23/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 07/10/2008 au 18/10/2011 publié par l'Assemblée
commission des finances du 07/10/2008 au 18/10/2011 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2008 au 07/10/2008 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 23/09/2009 au 03/05/2014 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.