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Scrutin public n° 155 · Sénat · 20/02/2014

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
188 pour · 134 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2013/155
188 pour 134 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 155, Sénat, 20/02/2014, identifiant 2013/155. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Aïchi, Leila Pour
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Pour
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Pierre Contre
André, Michèle Pour
Andreoni, Serge Pour
Ango Ela, Kalliopi Pour
Antiste, Maurice Pour
Antoinette, Jean-Étienne Pour
Anziani, Alain Pour
Archimbaud, Aline Pour
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Pour
Auban, Bertrand Pour
Bailly, Gérard Contre
Bailly, Dominique Pour
Barbier, Gilbert Abstention
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Pour
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Abstention
Beaumont, René Contre
Béchu, Christophe Contre
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Pour
Belot, Claude Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Bernard-Reymond, Pierre Contre
Berson, Michel Pour
Berthou, Jacques Pour
Bertrand, Alain Pour
Besson, Jean Pour
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Abstention
Bizet, Jean Contre
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Abstention
Bonnefoy, Nicole Pour
Boog, Françoise Contre
Bordas, Patricia Pour
Bordier, Pierre Contre
Botrel, Yannick Pour
Bouchart, Natacha Contre
Bouchoux, Corinne Pour
Bourdin, Joël Contre
Bourquin, Martial Pour
Bourquin, Christian Pour
Bourzai, Bernadette Pour
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Buffet, François-Noël Contre
Caffet, Jean-Pierre Pour
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Pour
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Capo-Canellas, Vincent Pour
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Carvounas, Luc Pour
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Contre
Charon, Pierre Contre
Chastan, Yves Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauveau, Jean-Pierre Contre
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Chiron, Jacques Pour
Claireaux, Karine Pour
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cohen, Laurence Abstention
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Cornano, Jacques Pour
Cornu, Gérard Contre
Couderc, Raymond Contre
Courteau, Roland Pour
Courtois, Jean-Patrick Contre
Cukierman, Cécile Abstention
Dallier, Philippe Contre
Dantec, Ronan Pour
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Abstention
Debré, Isabelle Contre
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Contre
Delebarre, Michel Pour
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Pour
Demessine, Michelle Abstention
Demontès, Christiane Pour
de Montesquiou, Aymeri Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
Deneux, Marcel Pour
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Pour
Desplan, Félix Pour
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Abstention
Dilain, Claude Pour
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Contre
Domeizel, Claude Pour
Dominati, Philippe Contre
Doublet, Michel Contre
Dubois, Daniel Pour
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dufaut, Alain Contre
Dulait, André Contre
du Luart, Roland Contre
Dupont, Jean-Léonce Pour
Dupont, Ambroise Contre
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Pour
Émery-Dumas, Anne Pour
Émorine, Jean-Paul Contre
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Falco, Hubert Contre
Farreyrol, Jacqueline Contre
Fauconnier, Alain Pour
Favier, Christian Abstention
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Contre
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fischer, Guy Abstention
Flosse, Gaston Contre
Fontaine, Michel Contre
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Abstention
Fouché, Alain Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Pour
Frogier, Pierre Contre
Gaillard, Yann Contre
Gaouyer, Marie-Françoise Pour
Garrec, René Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Jacques Contre
Gélard, Patrice Contre
Génisson, Catherine Pour
Germain, Jean Pour
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Dominique Pour
Gillot, Jacques Pour
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Abstention
Gorce, Gaëtan Pour
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Contre
Grosdidier, François Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Pour
Haut, Claude Pour
Hérisson, Pierre Contre
Hervé, Edmond Pour
Herviaux, Odette Pour
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Jarlier, Pierre Pour
Jeannerot, Claude Pour
Joissains, Sophie Contre
Jouanno, Chantal Pour
Kaltenbach, Philippe Pour
Kammermann, Christiane Contre
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kerdraon, Ronan Pour
Khiari, Bariza Pour
Klès, Virginie Pour
Krattinger, Yves Pour
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Gérard Abstention
Larcher, Serge Pour
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Abstention
Laurent-Perrigot, Françoise Pour
Le Cam, Gérard Abstention
Lecerf, Jean-René Contre
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Menn, Jacky Pour
Lenoir, Jean-Claude Contre
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Jean-Claude Pour
Leroy, Philippe Contre
Le Scouarnec, Michel Abstention
Létard, Valérie Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Lipietz, Hélène Pour
Longuet, Gérard Contre
Lorgeoux, Jeanny Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Contre
Marc, François Pour
Marie, Didier Pour
Marini, Philippe Contre
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pierre Contre
Masson, Jean Louis Contre
Masson-Maret, Hélène Contre
Maurey, Hervé Abstention
Mayet, Jean-François Contre
Mazars, Stéphane Pour
Mazuir, Rachel Pour
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Pour
Mercier, Michel Pour
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Pour
Michel, Danielle Pour
Michel, Jean-Pierre Pour
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Pour
Mirassou, Jean-Jacques Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Pour
Nègre, Louis Contre
Néri, Alain Pour
Nicoux, Renée Pour
Pasquet, Isabelle Abstention
Pastor, Jean-Marc Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Percheron, Daniel Pour
Peyronnet, Jean-Claude Pour
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Pour
Placé, Jean-Vincent Pour
Plancade, Jean-Pierre Pour
Poher, Hervé Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Abstention
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Povinelli, Roland Pour
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Contre
Printz, Gisèle Pour
Procaccia, Catherine Abstention
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Pour
Raoul, Daniel Pour
Rebsamen, François Pour
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Pour
Ries, Roland Pour
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Pour
Rome, Yves Pour
Rossignol, Laurence Pour
Saugey, Bernard Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Pour
Schurch, Mireille Abstention
Sido, Bruno Contre
Sittler, Esther Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tandonnet, Henri Pour
Tasca, Catherine Pour
Teston, Michel Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Contre
Tuheiava, Richard Pour
Türk, Alex Contre
Vairetto, André Pour
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Pour
Vandierendonck, René Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendasi, François Pour
Vendegou, Hilarion Contre
Vergès, Paul Abstention
Vergoz, Michel Pour
Vial, Jean-Pierre Contre
Vincent, Maurice Pour
Watrin, Dominique Abstention
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.