Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Jean-Vincent Placé

Sénateur

Jean-Vincent Placé

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 18/06/2017 au 02/10/2017 —
Ministre Secrétaire d'État Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification du 07/12/2016 au 18/05/2017 François Hollande, Emmanuel Macron
Ministre Secrétaire d'État Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification du 12/02/2016 au 07/12/2016 François Hollande
Sénateur — non publié par la source du 11/02/2016 au 11/05/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 149 positions exprimées

528 pour 488 contre 133 abstentions 55 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 149 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
04/08/2017 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans… Pour non publié
04/08/2017 Sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée… Contre non publié
02/08/2017 Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les… Contre non publié
27/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 48 rectifié, présenté Pour non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 58, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Abstention non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Abstention non publié
27/07/2017 Sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté Pour non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Pour non publié
26/07/2017 Sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par… Pour non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par… Abstention non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 137 rectifié, présenté Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur… Abstention non publié
25/07/2017 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
25/07/2017 Sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues… Contre non publié
25/07/2017 Sur l'amendement n° 88, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
24/07/2017 Sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
20/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Pour non publié
20/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement… Abstention non publié
18/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Contre non publié
18/07/2017 Sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Pour non publié
13/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article… Contre non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté Pour non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Abstention non publié
12/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4… Pour non publié
12/07/2017 Sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du… Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la… Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté Contre non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi… Pour non publié
12/07/2017 Sur le sous-amendement n° 295, présenté Contre non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la… Abstention non publié
12/07/2017 Sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté Contre non publié
11/07/2017 Sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté Abstention non publié
11/07/2017 Sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté Contre non publié
04/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état… Pour non publié
10/03/2016 Sur l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Non-votant non publié
10/03/2016 Sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée… Non-votant non publié
10/03/2016 Sur l'amendement n° 92 rectifié, présenté Non-votant non publié
10/03/2016 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la… Non-votant non publié
10/03/2016 Sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté Non-votant non publié
09/03/2016 Sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté Non-votant non publié
09/03/2016 Sur le sous-amendement n° 11, présenté Non-votant non publié
01/03/2016 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à… Non-votant non publié
18/02/2016 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la… Non-votant non publié
18/02/2016 Sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté Non-votant non publié
18/02/2016 Sur l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la… Non-votant non publié
18/02/2016 Sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à… Non-votant non publié
18/02/2016 Sur l'amendement n°4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Non-votant non publié
18/02/2016 Sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à… Non-votant non publié
18/02/2016 Sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur… Non-votant non publié
18/02/2016 Sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à… Non-votant non publié
18/02/2016 Sur l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la… Non-votant non publié
18/02/2016 Sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur… Non-votant non publié
18/02/2016 Sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à… Non-votant non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (25)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 28/06/2017 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Aucune du 18/06/2017 au 28/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne du 16/12/2015 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes du 06/05/2015 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 08/10/2014 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
commission des affaires étrangères du 08/10/2014 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage du 26/02/2013 au 20/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 06/11/2012 au 10/11/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 du 07/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne du 01/10/2011 au 16/12/2015 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 01/10/2011 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
commission des finances du 01/10/2011 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 07/12/2016 au 18/05/2017 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 12/02/2016 au 07/12/2016 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux entreprises du 04/12/2014 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux entreprises du 26/11/2014 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 14/11/2012 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 11/10/2012 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 01/02/2012 au 13/09/2013 publié par l'Assemblée
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 18/06/2017 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Groupe écologistegroupe parlementaire du 15/02/2016 au 12/03/2016 publié par l'Assemblée
Groupe écologistegroupe parlementaire du 14/12/2015 au 15/02/2016 publié par l'Assemblée
Groupe écologistegroupe parlementaire du 06/11/2015 au 14/12/2015 publié par l'Assemblée
Groupe écologistegroupe parlementaire du 11/01/2012 au 06/11/2015 publié par l'Assemblée
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 01/10/2011 au 11/01/2012 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.