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Scrutin public n° 106 · Sénat · 11/07/2017

Sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
43 pour · 205 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2016/106
43 pour 205 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 106, Sénat, 11/07/2017, identifiant 2016/106. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Aïchi, Leila Pour
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Contre
André, Michèle Abstention
Antiste, Maurice Abstention
Anziani, Alain Abstention
Archimbaud, Aline Non-votant
Arnell, Guillaume Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Abstention
Bailly, Gérard Contre
Bailly, Dominique Abstention
Barbier, Gilbert Contre
Baroin, François Contre
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Contre
Beaufils, Marie-France Contre
Béchu, Christophe Contre
Benbassa, Esther Non-votant
Bérit-Débat, Claude Abstention
Berson, Michel Contre
Bertrand, Alain Contre
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Abstention
Billon, Annick Pour
Billout, Michel Contre
Bizet, Jean Contre
Blondin, Maryvonne Abstention
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Contre
Bonhomme, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Abstention
Botrel, Yannick Abstention
Bouchet, Gilbert Contre
Bouchoux, Corinne Non-votant
Boulard, Jean-Claude Contre
Bourquin, Martial Abstention
Boutant, Michel Abstention
Bricq, Nicole Contre
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Abstention
Cadic, Olivier Pour
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Abstention
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Abstention
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Capo-Canellas, Vincent Pour
Carcenac, Thierry Abstention
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Abstention
Cartron, Françoise Abstention
Carvounas, Luc Non-votant
Castelli, Joseph Contre
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chiron, Jacques Abstention
Cigolotti, Olivier Pour
Claireaux, Karine Abstention
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Contre
Collombat, Pierre-Yves Contre
Commeinhes, François Contre
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Contre
Costes, Josiane Contre
Courteau, Roland Abstention
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Non-votant
Darnaud, Mathieu Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Contre
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Contre
Delcros, Bernard Pour
Delebarre, Michel Abstention
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demessine, Michelle Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
de Rose, Marie-France Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Non-votant
Deseyne, Chantal Contre
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Didier, Évelyne Contre
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Pour
Doligé, Éric Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Pour
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dufaut, Alain Contre
Dufour-Tonini, Anne-Lise Abstention
Dupont, Jean-Léonce Pour
Durain, Jérôme Abstention
Duran, Alain Abstention
Duranton, Nicole Contre
Durrieu, Josette Abstention
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Abstention
Émery-Dumas, Anne Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Esnol, Philippe Contre
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Falco, Hubert Contre
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Pour
Féret, Corinne Abstention
Filleul, Jean-Jacques Contre
Fontaine, Michel Contre
Forissier, Michel Contre
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Contre
Gaudin, Jean-Claude Contre
Genest, Jacques Contre
Génisson, Catherine Abstention
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Contre
Gillot, Dominique Abstention
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Abstention
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Non-votant
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Abstention
Guillemot, Annie Abstention
Haut, Claude Contre
Hervé, Loïc Pour
Herviaux, Odette Abstention
Hoarau, Gélita Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Imbert, Corinne Contre
Jeansannetas, Éric Abstention
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Pour
Jourda, Gisèle Abstention
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Contre
Kaltenbach, Philippe Abstention
Kammermann, Christiane Contre
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Pour
Khiari, Bariza Contre
Labazée, Georges Abstention
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Contre
Lalande, Bernard Abstention
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Abstention
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Pour
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Non-votant
Lenoir, Jean-Claude Contre
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Philippe Contre
Leroy, Jean-Claude Abstention
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Lorgeoux, Jeanny Abstention
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Luche, Jean-Claude Pour
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Contre
Malherbe, Hermeline Contre
Malhuret, Claude Contre
Manable, Christian Abstention
Mandelli, Didier Contre
Marc, François Abstention
Marc, Alain Contre
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Pour
Masseret, Jean-Pierre Contre
Masson, Jean Louis Abstention
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Abstention
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Contre
Mercier, Marie Contre
Mercier, Michel Pour
Meunier, Michelle Abstention
Michel, Danielle Abstention
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Contre
Néri, Alain Abstention
Nougein, Claude Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pélieu, Michel Contre
Pellevat, Cyril Contre
Percheron, Daniel Abstention
Perol-Dumont, Marie-Françoise Abstention
Perrin, Cédric Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Placé, Jean-Vincent Abstention
Poher, Hervé Abstention
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Poyart, Alain Contre
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Contre
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Raison, Michel Contre
Raoul, Daniel Abstention
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Abstention
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Contre
Riocreux, Stéphanie Contre
Rivollier, Évelyne Contre
Robert, Sylvie Abstention
Robert, Didier Contre
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Abstention
Rome, Yves Contre
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Abstention
Saugey, Bernard Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Contre
Sido, Bruno Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tandonnet, Henri Pour
Tasca, Catherine Abstention
Tetuanui, Lana Pour
Tocqueville, Nelly Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Tourenne, Jean-Louis Abstention
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Abstention
Vandierendonck, René Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Contre
Vasselle, Alain Contre
Vaugrenard, Yannick Abstention
Vendegou, Hilarion Contre
Vergoz, Michel Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Vincent, Maurice Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Watrin, Dominique Contre
Yonnet, Évelyne Abstention
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.