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Sénateur

Alain Néri

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 02/10/2017 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Puy-de-Dôme du 20/06/2007 au 01/10/2011 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Puy-de-Dôme du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 563 positions exprimées

670 pour 799 contre 94 abstentions 12 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 563 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
04/08/2017 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans… Pour non publié
04/08/2017 Sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée… Contre non publié
02/08/2017 Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les… Contre non publié
27/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 48 rectifié, présenté Pour non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 58, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Abstention non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Abstention non publié
27/07/2017 Sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté Pour non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Pour non publié
26/07/2017 Sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par… Pour non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par… Abstention non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 137 rectifié, présenté Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur… Abstention non publié
25/07/2017 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
25/07/2017 Sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues… Pour non publié
25/07/2017 Sur l'amendement n° 88, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
24/07/2017 Sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
20/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Pour non publié
20/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement… Abstention non publié
18/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Contre non publié
18/07/2017 Sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Pour non publié
13/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article… Contre non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté Pour non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Abstention non publié
12/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4… Pour non publié
12/07/2017 Sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du… Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la… Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté Contre non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi… Pour non publié
12/07/2017 Sur le sous-amendement n° 295, présenté Contre non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la… Abstention non publié
12/07/2017 Sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté Contre non publié
11/07/2017 Sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté Abstention non publié
11/07/2017 Sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté Contre non publié
04/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état… Pour non publié
22/02/2017 Sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs… Pour non publié
16/02/2017 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n°… Pour non publié
16/02/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
16/02/2017 Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Pour non publié
14/02/2017 L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté Pour non publié
14/02/2017 Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté Contre non publié
09/02/2017 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la… Pour non publié
07/02/2017 Sur la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question… Contre non publié
07/02/2017 Sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture… Contre non publié
07/02/2017 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Pour non publié
01/02/2017 Sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer… Contre non publié
26/01/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les… Pour non publié
24/01/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation… Pour non publié
19/01/2017 Sur l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34… Pour non publié
19/01/2017 Sur l'amendement n° 211, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à… Pour non publié
11/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un… Pour non publié
11/01/2017 Sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de… Abstention non publié
11/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la… Abstention non publié
10/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (161)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 09/10/2014 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage du 26/02/2013 au 20/07/2013 publié par l'Assemblée
commission des affaires étrangères du 13/11/2012 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 13/11/2012 au 09/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé du 02/10/2012 au 12/06/2013 publié par l'Assemblée
commission des affaires sociales du 01/10/2012 au 13/11/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/10/2012 au 13/11/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France du 26/01/2012 au 22/02/2012 publié par l'Assemblée
commission des affaires étrangères du 01/10/2011 au 01/10/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 01/10/2011 au 01/10/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 01/07/2009 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants du 04/06/2008 au 20/06/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat du 25/01/2008 au 01/02/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 28/06/2007 au 02/10/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 10/04/2015 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales du 02/10/2013 au 02/05/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique du 15/02/2012 au 02/10/2012 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 30/01/2012 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 11/01/2012 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 15/12/2011 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 30/11/2011 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Vaccination du 17/01/2011 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Sports mécaniques du 16/12/2010 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur le régime de pension des députés du 16/06/2010 au 28/10/2010 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 14/10/2009 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la communication et de la presse du 14/10/2009 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 06/10/2009 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Bolivie du 29/09/2009 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 01/12/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République unie de Tanzanie du 25/11/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Etat de Bahrein du 20/10/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi du 08/10/2008 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi du 08/10/2008 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'informatique et des nouvelles technologies du 08/10/2008 au 07/10/2010 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 01/10/2008 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 10/09/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 04/04/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les questions mémorielles du 01/04/2008 au 27/01/2010 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 31/03/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 12/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 11/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Cancer et causes sanitaires nationales du 30/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 29/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 29/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités de contrôle et d'évaluation du 19/12/2007 au 31/01/2008 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 28/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 27/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 20/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République du Kazakhstan du 13/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 13/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 30/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Québec du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République démocratique socialiste de Sri Lanka du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République togolaise du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-principauté d'Andorre du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République d'Islande du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Suède du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 29/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Gambie du 12/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 12/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 12/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République des Seychelles du 12/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République du Kazakhstan du 12/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 12/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 12/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 12/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 12/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 12/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 12/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République unie de Tanzanie du 12/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 12/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 12/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Israël du 12/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 12/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 25/07/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 25/07/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des groupes d'études et des offices parlementaires du 28/06/2007 au 09/10/2008 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 27/06/2007 au 02/10/2008 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe détudes sur la consommation du 10/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table du 19/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table du 19/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique du Congo du 08/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 15/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de l'armement du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse du 28/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Seychelles du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sida du 12/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'homme du 05/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'enfant du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes du 26/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière fromagère du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme du 16/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le caoutchouc et le pneumatique en France du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le caoutchouc et le pneumatique en France du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'assurance du 26/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique du Congo du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Nouvelle-Zélande du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Afrique du sud du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Cameroun du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Seychelles du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République portugaise du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France île Maurice du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France île Maurice du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 20/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 01/10/2011 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

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Ce que cette fiche ne dit pas

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