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Scrutin public n° 125 · Sénat · 20/07/2017

Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
127 pour · 60 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2016/125
127 pour 60 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 125, Sénat, 20/07/2017, identifiant 2016/125. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Abstention
Aïchi, Leila Contre
Allizard, Pascal Abstention
Amiel, Michel Pour
André, Michèle Pour
Antiste, Maurice Pour
Anziani, Alain Pour
Archimbaud, Aline Non-votant
Arnell, Guillaume Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Pour
Bailly, Gérard Abstention
Bailly, Dominique Pour
Barbier, Gilbert Abstention
Baroin, François Abstention
Bas, Philippe Abstention
Bataille, Delphine Pour
Beaufils, Marie-France Contre
Béchu, Christophe Abstention
Benbassa, Esther Non-votant
Bérit-Débat, Claude Pour
Berson, Michel Pour
Bertrand, Alain Pour
Bignon, Jérôme Abstention
Bigot, Jacques Pour
Billon, Annick Contre
Billout, Michel Contre
Bizet, Jean Abstention
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Contre
Bonhomme, François Abstention
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Pour
Botrel, Yannick Pour
Bouchet, Gilbert Abstention
Bouchoux, Corinne Non-votant
Boulard, Jean-Claude Pour
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Pour
Bricq, Nicole Pour
Buffet, François-Noël Abstention
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Contre
Caffet, Jean-Pierre Pour
Calvet, François Abstention
Camani, Pierre Pour
Cambon, Christian Abstention
Campion, Claire-Lise Pour
Canayer, Agnès Abstention
Canévet, Michel Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Abstention
Capo-Canellas, Vincent Contre
Carcenac, Thierry Pour
Cardoux, Jean-Noël Abstention
Carle, Jean-Claude Abstention
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Carvounas, Luc Non-votant
Castelli, Joseph Pour
Cayeux, Caroline Abstention
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Abstention
Chain-Larché, Anne Abstention
Chaize, Patrick Abstention
Charon, Pierre Abstention
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Abstention
Chiron, Jacques Pour
Cigolotti, Olivier Contre
Claireaux, Karine Pour
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Pour
Collombat, Pierre-Yves Contre
Commeinhes, François Abstention
Conway-Mouret, Hélène Pour
Cornano, Jacques Pour
Cornu, Gérard Abstention
Costes, Josiane Pour
Courteau, Roland Pour
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Abstention
Dallier, Philippe Abstention
Danesi, René Abstention
Dantec, Ronan Non-votant
Darnaud, Mathieu Abstention
Dassault, Serge Abstention
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Non-votant
Delahaye, Vincent Contre
Delattre, Francis Abstention
Delcros, Bernard Contre
Delebarre, Michel Pour
de Legge, Dominique Abstention
del Picchia, Robert Abstention
Demessine, Michelle Contre
de Montgolfier, Albéric Abstention
de Nicolaÿ, Louis-Jean Abstention
de Raincourt, Henri Abstention
Dériot, Gérard Abstention
Deroche, Catherine Abstention
Deromedi, Jacky Abstention
de Rose, Marie-France Abstention
Des Esgaulx, Marie-Hélène Abstention
Desessard, Jean Non-votant
Deseyne, Chantal Abstention
Desplan, Félix Pour
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Didier, Évelyne Contre
Di Folco, Catherine Abstention
Doineau, Élisabeth Contre
Doligé, Éric Abstention
Dominati, Philippe Abstention
Dubois, Daniel Contre
Duchêne, Marie-Annick Abstention
Dufaut, Alain Abstention
Dufour-Tonini, Anne-Lise Pour
Dupont, Jean-Léonce Contre
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Abstention
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Abstention
Éblé, Vincent Pour
Émery-Dumas, Anne Pour
Émorine, Jean-Paul Abstention
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Abstention
Falco, Hubert Abstention
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Contre
Féret, Corinne Pour
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fontaine, Michel Abstention
Forissier, Michel Abstention
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Abstention
Fournier, Jean-Paul Abstention
Fournier, Bernard Abstention
Frassa, Christophe-André Abstention
Frogier, Pierre Abstention
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Abstention
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Abstention
Genest, Jacques Abstention
Génisson, Catherine Pour
Gerbaud, Frédérique Abstention
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Abstention
Gillot, Jacques Pour
Gillot, Dominique Pour
Giudicelli, Colette Abstention
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Pour
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Non-votant
Gournac, Alain Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gremillet, Daniel Abstention
Grosdidier, François Abstention
Grosperrin, Jacques Abstention
Gruny, Pascale Abstention
Guené, Charles Abstention
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Contre
Guillaume, Didier Pour
Guillemot, Annie Pour
Haut, Claude Pour
Hervé, Loïc Contre
Herviaux, Odette Pour
Hoarau, Gélita Contre
Houpert, Alain Abstention
Hue, Robert Abstention
Hummel, Christiane Abstention
Huré, Benoît Abstention
Husson, Jean-François Abstention
Imbert, Corinne Abstention
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Contre
Jouanno, Chantal Contre
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Abstention
Kaltenbach, Philippe Pour
Kammermann, Christiane Abstention
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Abstention
Keller, Fabienne Abstention
Kennel, Guy-Dominique Abstention
Kern, Claude Contre
Khiari, Bariza Pour
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Non-votant
Laborde, Françoise Pour
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Abstention
Lamure, Élisabeth Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Pour
Lasserre, Jean-Jacques Contre
Laufoaulu, Robert Abstention
Laurent, Daniel Abstention
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Contre
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Abstention
Legendre, Jacques Abstention
Leleux, Jean-Pierre Abstention
Lemoyne, Jean-Baptiste Non-votant
Lenoir, Jean-Claude Abstention
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Philippe Abstention
Leroy, Jean-Claude Pour
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Abstention
Lopez, Vivette Abstention
Lorgeoux, Jeanny Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Luche, Jean-Claude Contre
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Abstention
Malherbe, Hermeline Pour
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Pour
Mandelli, Didier Abstention
Marc, François Pour
Marc, Alain Abstention
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Contre
Masseret, Jean-Pierre Pour
Masson, Jean Louis Abstention
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Abstention
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Contre
Mélot, Colette Abstention
Mercier, Marie Abstention
Mercier, Michel Contre
Meunier, Michelle Pour
Michel, Danielle Pour
Micouleau, Brigitte Abstention
Milon, Alain Abstention
Miquel, Gérard Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Abstention
Morin-Desailly, Catherine Contre
Morisset, Jean-Marie Abstention
Mouiller, Philippe Abstention
Nachbar, Philippe Abstention
Namy, Christian Contre
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Abstention
Néri, Alain Pour
Nougein, Claude Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Abstention
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Abstention
Pélieu, Michel Pour
Pellevat, Cyril Abstention
Percheron, Daniel Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Abstention
Pierre, Jackie Abstention
Pillet, François Abstention
Pintat, Xavier Abstention
Placé, Jean-Vincent Pour
Poher, Hervé Pour
Pointereau, Rémy Abstention
Poniatowski, Ladislas Abstention
Portelli, Hugues Abstention
Poyart, Alain Abstention
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Primas, Sophie Abstention
Procaccia, Catherine Abstention
Prunaud, Christine Contre
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Abstention
Raison, Michel Abstention
Raoul, Daniel Pour
Rapin, Jean-François Abstention
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Reichardt, André Abstention
Reiner, Daniel Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Abstention
Revet, Charles Abstention
Richard, Alain Pour
Riocreux, Stéphanie Pour
Rivollier, Évelyne Contre
Robert, Sylvie Pour
Robert, Didier Abstention
Roche, Gérard Contre
Roger, Gilbert Pour
Rome, Yves Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Saugey, Bernard Abstention
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Abstention
Schillinger, Patricia Pour
Sido, Bruno Abstention
Soilihi, Abdourahamane Abstention
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tandonnet, Henri Contre
Tasca, Catherine Pour
Tetuanui, Lana Contre
Tocqueville, Nelly Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Tourenne, Jean-Louis Pour
Trillard, André Abstention
Troendlé, Catherine Abstention
Türk, Alex Abstention
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Pour
Vandierendonck, René Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Abstention
Vasselle, Alain Abstention
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendegou, Hilarion Abstention
Vergoz, Michel Pour
Vial, Jean-Pierre Abstention
Vincent, Maurice Pour
Vogel, Jean Pierre Abstention
Watrin, Dominique Contre
Yonnet, Évelyne Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.