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Sénateur

Hugues Portelli

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 02/10/2017 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2004 au 01/10/2011 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 566 positions exprimées

1 168 pour 1 355 contre 43 abstentions 67 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 566 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
04/08/2017 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans… Pour non publié
04/08/2017 Sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée… Contre non publié
02/08/2017 Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les… Pour non publié
27/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 48 rectifié, présenté Contre non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 58, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Contre non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Contre non publié
27/07/2017 Sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
26/07/2017 Sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par… Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par… Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 137 rectifié, présenté Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur… Contre non publié
25/07/2017 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
25/07/2017 Sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues… Contre non publié
25/07/2017 Sur l'amendement n° 88, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
24/07/2017 Sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
20/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Abstention non publié
20/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement… Pour non publié
18/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Pour non publié
18/07/2017 Sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
13/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article… Contre non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté Contre non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
12/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4… Pour non publié
12/07/2017 Sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du… Contre non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la… Contre non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi… Pour non publié
12/07/2017 Sur le sous-amendement n° 295, présenté Contre non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la… Contre non publié
12/07/2017 Sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté Contre non publié
11/07/2017 Sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté Contre non publié
11/07/2017 Sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté Contre non publié
04/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état… Pour non publié
22/02/2017 Sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs… Contre non publié
16/02/2017 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n°… Pour non publié
16/02/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
16/02/2017 Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Pour non publié
14/02/2017 L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté Contre non publié
14/02/2017 Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté Contre non publié
09/02/2017 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la… Pour non publié
07/02/2017 Sur la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question… Pour non publié
07/02/2017 Sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture… Pour non publié
07/02/2017 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Contre non publié
01/02/2017 Sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer… Pour non publié
26/01/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les… Pour non publié
24/01/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation… Pour non publié
19/01/2017 Sur l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34… Pour non publié
19/01/2017 Sur l'amendement n° 211, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à… Contre non publié
11/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un… Contre non publié
11/01/2017 Sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de… Non-votant non publié
11/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la… Non-votant non publié
10/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (54)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse du 13/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse du 09/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale du 08/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
COLLCORSE du 08/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
PRESCRIPTION du 08/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » du 07/07/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » du 07/07/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté du 22/06/2016 au 08/07/2016 publié par l'Assemblée
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté du 22/06/2016 au 08/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature du 15/06/2016 au 30/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 15/06/2016 au 30/06/2016 publié par l'Assemblée
MAGISTRATURE du 15/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
JUSTICE du 15/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
MEDIAS du 08/06/2016 au 15/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias du 08/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 02/03/2016 au 31/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle du 02/03/2016 au 06/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle du 02/03/2016 au 06/04/2016 publié par l'Assemblée
ELECTION du 02/03/2016 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
DEONTOLOGIE du 02/03/2016 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public du 24/11/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française du 05/11/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public du 05/11/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française du 05/11/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes du 06/05/2015 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution du 22/10/2013 au 22/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution du 22/10/2013 au 22/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens du 09/10/2013 au 31/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens du 03/10/2013 au 31/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France du 12/07/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique du 15/02/2012 au 02/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution du 02/06/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 31/03/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 31/03/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le Grand Paris du 09/12/2009 au 09/04/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le Grand Paris du 09/12/2009 au 09/04/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire du 29/09/2009 au 27/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique du 08/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique du 07/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
commission des affaires européennes du 08/10/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental du 01/02/2008 au 08/02/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs du 19/07/2007 au 27/07/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le service minimum du 05/07/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale du 05/07/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance du 14/02/2007 au 21/07/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la recherche du 23/11/2005 au 18/03/2006 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 06/10/2004 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
commission des lois du 06/10/2004 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2004 au 06/10/2004 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 21/10/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Mission temporaire collectivités territoriales du 15/10/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "Banlieues" du 22/12/2005 au 07/11/2006 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 26/10/2004 au 22/10/2008 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 05/10/2004 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.