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Hugues Portelli
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2011 au 02/10/2017 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2004 au 01/10/2011 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 566 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 566 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (54)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse | du 13/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse | du 09/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale | du 08/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| COLLCORSE | du 08/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PRESCRIPTION | du 08/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » | du 07/07/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » | du 07/07/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté | du 22/06/2016 au 08/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté | du 22/06/2016 au 08/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature | du 15/06/2016 au 30/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle | du 15/06/2016 au 30/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| MAGISTRATURE | du 15/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| JUSTICE | du 15/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| MEDIAS | du 08/06/2016 au 15/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias | du 08/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires | du 02/03/2016 au 31/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | du 02/03/2016 au 06/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | du 02/03/2016 au 06/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| ELECTION | du 02/03/2016 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| DEONTOLOGIE | du 02/03/2016 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | du 24/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 05/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | du 05/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 05/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes | du 06/05/2015 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution | du 22/10/2013 au 22/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution | du 22/10/2013 au 22/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens | du 09/10/2013 au 31/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens | du 03/10/2013 au 31/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France | du 12/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique | du 15/02/2012 au 02/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution | du 02/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 31/03/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 31/03/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le Grand Paris | du 09/12/2009 au 09/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le Grand Paris | du 09/12/2009 au 09/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire | du 29/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique | du 08/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique | du 07/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 08/10/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental | du 01/02/2008 au 08/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs | du 19/07/2007 au 27/07/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le service minimum | du 05/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale | du 05/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance | du 14/02/2007 au 21/07/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la recherche | du 23/11/2005 au 18/03/2006 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 06/10/2004 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 06/10/2004 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2004 au 06/10/2004 | publié par l'Assemblée | |
| Cour de justice de la République | du 21/10/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission temporaire collectivités territoriales | du 15/10/2008 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information "Banlieues" | du 22/12/2005 au 07/11/2006 | publié par l'Assemblée | |
| Cour de justice de la République | du 26/10/2004 au 22/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 05/10/2004 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.