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Scrutin public n° 109 · Sénat · 12/07/2017

Sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
63 pour · 184 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2016/109
63 pour 184 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 109, Sénat, 12/07/2017, identifiant 2016/109. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Aïchi, Leila Contre
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Pour
André, Michèle Abstention
Antiste, Maurice Abstention
Anziani, Alain Abstention
Archimbaud, Aline Non-votant
Arnell, Guillaume Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Abstention
Bailly, Gérard Contre
Bailly, Dominique Abstention
Barbier, Gilbert Contre
Baroin, François Contre
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Pour
Beaufils, Marie-France Pour
Béchu, Christophe Contre
Benbassa, Esther Non-votant
Bérit-Débat, Claude Abstention
Berson, Michel Pour
Bertrand, Alain Pour
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Abstention
Billon, Annick Contre
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Contre
Blondin, Maryvonne Abstention
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Pour
Bonhomme, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Abstention
Botrel, Yannick Abstention
Bouchet, Gilbert Contre
Bouchoux, Corinne Abstention
Boulard, Jean-Claude Pour
Bourquin, Martial Abstention
Boutant, Michel Abstention
Bricq, Nicole Pour
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Abstention
Cadic, Olivier Contre
Caffet, Jean-Pierre Pour
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Abstention
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Abstention
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Carcenac, Thierry Abstention
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Abstention
Cartron, Françoise Abstention
Carvounas, Luc Non-votant
Castelli, Joseph Pour
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chiron, Jacques Abstention
Cigolotti, Olivier Contre
Claireaux, Karine Abstention
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Commeinhes, François Contre
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Cornano, Jacques Pour
Cornu, Gérard Contre
Costes, Josiane Pour
Courteau, Roland Abstention
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Non-votant
Darnaud, Mathieu Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Contre
Delahaye, Vincent Contre
Delattre, Francis Contre
Delcros, Bernard Contre
Delebarre, Michel Abstention
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demessine, Michelle Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
de Rose, Marie-France Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Pour
Deseyne, Chantal Contre
Desplan, Félix Pour
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Didier, Évelyne Pour
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Doligé, Éric Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Contre
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dufaut, Alain Contre
Dufour-Tonini, Anne-Lise Abstention
Dupont, Jean-Léonce Contre
Durain, Jérôme Abstention
Duran, Alain Abstention
Duranton, Nicole Contre
Durrieu, Josette Abstention
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Abstention
Émery-Dumas, Anne Pour
Émorine, Jean-Paul Contre
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Falco, Hubert Contre
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Contre
Féret, Corinne Abstention
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fontaine, Michel Contre
Forissier, Michel Contre
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Contre
Genest, Jacques Contre
Génisson, Catherine Abstention
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Pour
Gillot, Dominique Abstention
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Abstention
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Non-votant
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Contre
Guillaume, Didier Abstention
Guillemot, Annie Abstention
Haut, Claude Pour
Hervé, Loïc Contre
Herviaux, Odette Abstention
Hoarau, Gélita Pour
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Abstention
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Imbert, Corinne Contre
Jeansannetas, Éric Abstention
Joissains, Sophie Contre
Jouanno, Chantal Contre
Jourda, Gisèle Abstention
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Contre
Kaltenbach, Philippe Abstention
Kammermann, Christiane Contre
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Contre
Khiari, Bariza Pour
Labazée, Georges Abstention
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Lalande, Bernard Abstention
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Abstention
Lasserre, Jean-Jacques Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Pour
Laurey, Nuihau Contre
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Non-votant
Lenoir, Jean-Claude Contre
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Philippe Contre
Leroy, Jean-Claude Abstention
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Lorgeoux, Jeanny Abstention
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Luche, Jean-Claude Contre
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Contre
Malherbe, Hermeline Pour
Malhuret, Claude Contre
Manable, Christian Abstention
Mandelli, Didier Contre
Marc, François Abstention
Marc, Alain Contre
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Contre
Masseret, Jean-Pierre Pour
Masson, Jean Louis Abstention
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Abstention
Médevielle, Pierre Contre
Mélot, Colette Contre
Mercier, Marie Contre
Mercier, Michel Contre
Meunier, Michelle Abstention
Michel, Danielle Abstention
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Contre
Néri, Alain Abstention
Nougein, Claude Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Pélieu, Michel Abstention
Pellevat, Cyril Contre
Percheron, Daniel Abstention
Perol-Dumont, Marie-Françoise Abstention
Perrin, Cédric Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Placé, Jean-Vincent Abstention
Poher, Hervé Abstention
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Poyart, Alain Non-votant
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Primas, Sophie Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Pour
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Raison, Michel Contre
Raoul, Daniel Abstention
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Abstention
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Pour
Riocreux, Stéphanie Pour
Rivollier, Évelyne Pour
Robert, Sylvie Abstention
Robert, Didier Contre
Roche, Gérard Contre
Roger, Gilbert Abstention
Rome, Yves Pour
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Abstention
Saugey, Bernard Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Pour
Sido, Bruno Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tandonnet, Henri Contre
Tasca, Catherine Abstention
Tetuanui, Lana Contre
Tocqueville, Nelly Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Tourenne, Jean-Louis Abstention
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Abstention
Vandierendonck, René Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Contre
Vasselle, Alain Contre
Vaugrenard, Yannick Abstention
Vendegou, Hilarion Contre
Vergoz, Michel Pour
Vial, Jean-Pierre Contre
Vincent, Maurice Pour
Vogel, Jean Pierre Contre
Watrin, Dominique Pour
Yonnet, Évelyne Abstention
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.